Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 09 juillet 2015

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Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 09 juillet 2015 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Saint-Germain-d'Elle. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 09 juillet 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Tourisme, Procès verbal Conseil Municipal du 09 juillet 2015

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.

Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Sandrine RENOUF

Absents ayant donné procuration à : Néant

Absents excusés : Christophe JEAN

Absents : Néant

Approbation du procès verbal du CM du 10 avril 2015

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Décision modificative du budget

Délibération n° 2015/010

La commune possède des structures métalliques abriter les participants aux différentes activités de la commune. La couverture est constituée de tôles aluminium et de bâches. Ces éléments de toitures sont vieillissants, surtout pour les tôles qui proviennent de l'école. Par soucis de sécurité et afin de proposer une protection aux convives en cas d'intempérie, il a été décidé d'acheter des bâches sur mesure permettant de couvrir l'intégralité des structures. Cette dépense n'ayant pas été prévue au budget 2015, il convient donc de modifier le budget. La dépense sera inscrite à la ligne 20188.19 de la section investissement.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil les décisions modificative suivantes au budget, afin de transférer des crédits de la section fonctionnement en section d'investissement : - Article 2188/19 : + 3 000 €

- Article 61522 : - 3 000 €

- Article 021 : + 3 000 €

- Article 023 : + 3 000 €

Demande de subvention

Délibération n° 2015/011

L'association de loisirs de l'Elle sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle afin d'améliorer l'accueil de loisirs en organisant des sorties ou en achetant du matériel pédagogique.

Pour l'été 2015, pour aller au centre de loisirs de l'Elle, seulement 3 enfants sont inscrits au bus en juillet et 4 en août. Le Conseil s'interroge sur l'utilité d'une subvention pour la faible participation des enfants de notre commune au centre de loisirs de l'Elle. De plus la compétences est reprise par Saint- Lô Agglo qui doit subvenir au bon fonctionnement et à l'équipement des centres de loisirs. Enfin, la demande est très tardive, courrier daté du 01 juillet, la subvention ne pourrait être versée que fin août, soit après la fin des vacances scolaires.

Fort de ces éléments, et après délibération, le Conseil décide de ne pas verser de subvention avec 5 voix contre le versement, 3 voix pour et 2 abstentions.

Travaux de voirie

Délibération n° 2015/012

Il a été décidé de réparer la VC n° 4 et le CR n°15 et l'aide de l'agence des routes départementales a été sollicitée pour l'estimation des travaux. Quatre entreprises (EUROVIA, GRENTE, BOUTTE,COLAS) ont été contactées et toutes ont répondues à notre demande en respectant les préconisations de l'agence départementale. A notre connaissance, seule l'entreprise COLAS est venue sur place pour étudier le chantier. Le résultat des offres est supérieur à l'estimation faite et les écarts sont importants entre les différentes entreprise. L'avis de l'agence routière, sur le résultat de la consultation, a été demandé.

VC n°4 CR n°15 Total

Estimation ARD 50 4 000,00 € 8 750,00 € 12 750,00 € GRENTE 3 705,60 € 12 290,40 € 15 996,00 € EUROVIA 5 578,92 € 17 414,64 € 22 993,56 € COLAS 2 649,46 € 12 837,40 € 15 486.86 € BOUTTE 4 032,00 € 16 128,00 € 20 160,00 €

Le Conseil décide de retenir la Sté COLAS qui propose la meilleur offre et qui a été la seule à se déplacer pour examiner le chantier. Un courrier de refus sera envoyé aux entreprises non retenues et la Sté COLAS sera avertie de notre décision en lui demandant les dates d'intervention et en lui rappelant les impératifs dus aux travaux agricoles.

Travaux de la salle des fêtes

Les équipements de la salle des fêtes sont prêts à être livrés. La partie électricité des travaux a été effectuée par la Sté STEVENIN. La partie plomberie ne pourra être faite qu'après démolition de l'évier et des placards en béton de la cuisine. Compte tenu de l'utilisation de la salle des fêtes, les travaux ne pourront être réalisés qu'au mois d'août et la plomberie début septembre.

Hervé DHEROUVILLE et Samuel MELLET se propose de démonter les placards et l'évier de la cuisine pendant la 2ème semaine d'août.

D'autres travaux sont évoqués, la toiture de la ferme de la Bigne et les installations électriques des logements communaux. Une liste de tous les travaux à faire devra être réalisée. La construction 'un local de rangement pour la salle des fêtes, initiée par l'association Fit'Energy, sera pris en charge par la commune pour des raisons juridiques (propriété de la commune). La demande construction sera faite par la Mairie. IL est évoqué qu'une location pourrait être perçue par la commune pour compenser le coût de la construction.

Recensement 2016

Le recensement de notre commune sera effectué en 2016. Pour cela, et soucieux d'une bonne organisation, Mme Marie Françoise LEMAITRE, secrétaire de mairie, sera coordonateur pour la commune. C'est à dire qu'elle centralisera les fiches de recensement distribuées et collectées par l'agent recenseur. Cet agent est à recruter.

Un appel à candidature sera fait auprès des habitants de la commune.

2éme journée des enfants

Suite au succès de la journée des enfants lors des vacances de Pâques, et à la demande des parents, il est envisagé une 2ème journée qui pourrait se déroulée la dernière semaine d'août avant la reprise des écoles.

Le Conseil choisit la date du 26 août pour la 2ème journée des enfants. Le programme pourrait s'établir ainsi : visite le matin, déjeuner à Saint-Germain et activités à Saint-Germain l'après midi. Quelques idées de visites ou d'activités sont évoquées : pèche aux sources d'Elle, trésors normand à Saint-Lô, moulin de Marcy et musée de la mine au Molay-Littry, apiculteur, tournoi de ping-pong. Les tarifs et horaires de visite seront demandés.

Les parents seront avertis du projet et invités à inscrire leurs enfants.Informations - Questions diverses

Installation d'éoliennes sur la commune

Le Groupe Eolien Normand (GEN) nous a relancé en vue de l'installation de 4 éoliennes sur notre territoire près des sources de l'Elle. La proposition met en avant les avantages fiscaux dont nous pourrions bénéficier, avec 27 877,50 € de CFE par an, 11 200 € d'IFER par an et 518,16 € de TFB par an. Saint-Lô Agglo collecte les impôts liés aux entreprises (CFE et IFER), il nous reste donc que la TFB soit un peu plus de 500 € sur presque 40 000 € évoqués par le GEN.

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) L'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué le FPIC, mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, consistant à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

En application des modalités de calcul en vigueur, l'ensemble intercommunal de Saint-Lô Agglo bénéficie d'un reversement d'un montant de 1 574 643 €.

La répartition se fait entre la communauté et les communes suivant trois types, une dite de droit commun et deux dites dérogatoire libre. Pour les deux hypothèses dérogatoires, l'accord unanime de l'ensemble des conseils municipaux par délibération avant le 30 juin 2015 est demandé. Compte tenu des délais contraints laissés aux communes, le conseil communautaire du 29 juin a opté pour la dérogation libre n°2. Les services de l'état seront alertés de l'impossibilité pour les conseils municipaux de délibérer dans les délais.

Cette répartition permet à notre commune de percevoir la somme de 2 582 €. Nous aurions perçu 3 500 € par la répartition de droit commun et 2 483 € par la répartition dérogatoire n°1.

Changement de fenêtre pour le logement du CCAS

Quatre fenêtres sont à changées dans une dépendance du logement du CCAS. Un devis a été demandé à Sté HD Menuiserie. Le montant de la proposition s'élève à 1 392,78 € TTC. Le Conseil accepte la proposition.

Des aménagement serait à prévoir avec une rénovation du système électrique et un aménagement du bac receveur de la salle de bain de l'étage. Il est proposé d'étudier la possibilité de faire une chambre et une salle de bain au rez-de-chaussée.

Diagnostic de territoire - Contrat de territoire

Le Conseil Départemental et Saint-Lô Agglo ont édité un diagnostic territorial décrivant le territoire de Saint-Lô Agglo avec ses compétences, ses ressources, ses activités économiques, sa population, son patrimoine et ses projets de développements économique, social, culturel, touristique et résidentiel,

Questionnaire SAG

Un questionnaire a été envoyé par le SAG en vue de connaitre les besoins et les attentes des personnes âgées de notre commune.

Arrêt de bus supplémentaire

La mise en place d'un nouvel arrêt de bus est demandé pour le Carrefour aux Clercs. Cinq enfants du secteurs serait susceptibles de prendre la bus du collège à la rentrée de septembre 2015 et 9 en 2016. La proposition sera étudiée et les services concernés (Conseil Départemental et Saint-Lô Agglo) seront solicités.