Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 05 juillet 2019

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Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 05 juillet 2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Saint-Germain-d'Elle. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 05 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique, Procès verbal Conseil Municipal du 05 juillet 2019

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.

Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Christophe JEAN, M. Matthias Pain, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET

Absents ayant donné procuration : Néant

Absents excusés : M. Cédric TERREE, M. Hervé DHEROUVILLE, Mme Sandrine RENOUF Absents : Néant

Approbation du procès verbal du CM du 12 avril 2019

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Suppression ligne EDF

Délibération n° 2019/007

M. Serge LIEGEARD demande la dépose de 202 m de réseau aérien, 2 supports béton et 1 support bois alimentant les parcelles B289 et B156 où se situe son habitation. Il est averti que cette suppression est définitive et que toute demande de nouvelle installation sera payante sans participation de la commune. Après délibération le conseil approuve, à l'unanimité, la demande de dépose de réseau aérien sur la propriété de M. LIEGEARD.

Une réunion préparatoire aura lieu le 05 juillet avec ENEDIS, la mairie de Saint-Germain d'Elle, le propriétaire et l'entreprise SORAPEL. La dépose pourrait de faire en août après le raccordement de la ligne souterraine.

Demande de participation de la commune de Cerisy-la-Forêt

Délibération n° 2019/008

La délibération du 03 mai 2019 de la commune de Cerisy-la-Forêt fixe les nouveaux tarifs de la cantine scolaire avec une augmentation de 10 centimes par jour et par enfant.

2019 2018

RPI

RPI, à partir 3ème enfant

Hors RPI

Hors RPI, à partir 3ème enfant

Enseignants

Dans le cadre d'un PAI

3,90 €

3,30 €

4,70 €

4,10 €

5,70 €

1,90 €

3,80 €

3,30 €

4,60 €

4,10 €

5,60 €

1,80 €

La commune de Cerisy-la-Forêt sollicite la commune de Saint-Germain d'Elle pour une participation financière au frais de fonctionnement afin de pouvoir maintenir un tarif raisonnable pour les familles. Les frais de scolarité pour la commune s'élèvent à 1084,20 € par enfant en maternelle et 243,00 € par enfant en primaire. Le conseil s'interroge sur la répartition du coût supporté par la commune de Cerisy- la-Forêt, quelle est la part supportée par chaque commune du RPI et comment est calculée la répartition des frais de scolarité et de cantine pour chaque communes.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite à la demande de la commune de Cerisy-la-Forêt pour une participation financière aux frais de cantine, mais reste ouvert à toute demande d'aide concernant l'école du RPI Cerisy-la-Forêt - Bérigny - Saint-Germain d'Elle.Décision modificative du budget pour les travaux de l'installation électrique des cloches Délibération n° 2019/009

Lors du conseil municipal du 12 avril 2019, les travaux de remise en état de l'installation électrique des cloches avaient été décidés par le conseil pour un montant d'environ 3 500 € par la Sté BIARD. Un devis a été demandé à la Sté NAIXIA, le montant total s'élève à 9 112,80 €. Nous avons sollicité la Sté BIARD pour une nouvelle visite, et il a été demandé de rajouté, par rapport au 1er devis : une seconde protection au départ de la ligne dans la sacristie

une mise à la terre de l'installation

un nouveau câblage électrique dans le clocher du tableau jusqu'aux moteurs des cloches Le nouveau devis, de la Sté BIARD, s'élève à 4 459,80 €, soit environ 1 000 € de plus que le budget prévu.

Après délibération, le conseil municipal valide le nouveau devis de la Sté BIARD et modifie le budget 2019 comme suit :

Fonctionnement - article 615221 (bâtiments publics) : - 1000,00 €

Investissement - article 21318 (autres bâtiments publics) : + 1000,00 €

Décision modificative du budget pour la réalisation d'une carte de la commune Délibération n° 2019/010

Il est proposé de remplacer la carte de la commune qui se trouve sur le panneau d'affichage du parking du cimetière par une nouvelle carte avec les noms des rues de Saint-Germain d'Elle. Une offre de prix a été faite par la Sté AMC REPRO pour une carte sur panneau Dibond imprimé pour un montant de 252 €. La dépense, non prévue au budget investissement, pourrait être prélevée sur la ligne budgétaire des dépenses imprévues de la section investissement.

Le conseil municipal approuve le devis de la Sté AMC REPRO pour la fabrication d'une nouvelle carte de la commune et valide la dépense qui sera prélevée sur le budget investissement à l'article 020 (dépenses imprévues).

M. JEAN signale un problème concernant des véhicules venant faire demi-tour dans sa cour croyant arriver au parc des sources d'Elle suite à de fausses indications des GPS. Il demande la possibilité d'installer un panneau signalétique, voie sans issue ou voie interdite sauf riverains.

Subvention pour le comité des fêtes

Délibération n° 2019/011

Lors du vote du budget, il n'avait pas été décidé du montant de la subvention pour le comité des fêtes. Pour participer à l'apéritif-concert qui entrait dans le cadre de la journée de commémoration, il est demandé de subventionner le comité des fêtes à hauteur de 250 €, montant demandé par le groupe de musique et réglé par le comité des fêtes.

Le conseil municipal approuve la demande du comité des fêtes pour la subvention de 250 € pour le règlement du groupe de musique lors de la cérémonie et l'apéritif concert du 15 juin.

Choix d'un référent communal dédié aux déchets pour Saint-Lô Agglo

Un nouveau schéma de collecte et de financement du service public de gestion des déchets a été validé par le conseil communautaire. Pour la mise en œuvre de cette nouvelle organisation, il est demandé à chaque commune de désigner un(e) référent(e).

Il ou elle aura pour rôle d'assurer le lien entre les service de l'Agglo, la commune et les habitants. Ses objectifs seront de :

favoriser la bonne transmission des informations

responsabiliser les usagers

contribuer à rendre le service homogène et équitable

améliorer la qualité du service

améliorer et optimiser l'organisation des collectes.A l'appel à candidature, Natacha DELAFOSSE se propose et le conseil l'accepte, à l'unanimité, comme référente.

Ferme de la commune

Pour les deux premiers mois, les versements prévus sont respectés.

Informations - Questions diverses

 Contrôle annuel de la conformité de l'assainissement non collectif

Selon l'arrêté du 21 juillet 2015, les installations d'assainissement non collectif entre 20 et 200 équivalents-habitants disposent d'un cahier de vie transmis au service public d'assainissement non collectif chaque année. Nous sommes propriétaire de ce type d'installation, pour 2 logements communaux, la salle des fêtes et les toilettes publiques, et nous devons notre cahier au service compétent de Saint-Lô Agglo pour contrôle.

Nous estimons le nombre d'équivalents-habitants à 9 (logements : 4 équivalents, salle des fêtes : 18 utilisations annuelles avec une moyenne de 100 personnes sur 365 jours, soit 5 équivalents). Le service eau, assainissement et infrastructures de Saint-Lô Agglo sera contacté pour avoir plus de renseignements pratiques, dont le coût du contrôle.

 Demande de M. LECHIPEY pour la réparation du chemin menant à son habitation M. LECHIPEY, demeurant Le Perron 91 chemin Le Perron, nous a fait part de problèmes de ravinement dans le chemin menant à son habitation lors de pluies importantes. L'intervention pose un problème de territoire puisque le chemin se trouve sur la commune de Cormolain et l'habitation sur Saint-Germain d'Elle.

Le problème va être étudié et la mairie de Cormolain contactée pour éventuellement prévoir des travaux partagés.