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Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 11 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 11 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
Procès-verbal réunion Conseil Municipal du 11 septembre 2025
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE
Absents ayant donné procuration : Néant
Absente excusée : M. Samuel ESNAULT
Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 12 juin 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Projet LoRaWAN Manche Numérique
Délibération n° 2025/014
Dans le cadre du projet de déploiement du réseau LoRa porté par Manche Numérique sur le territoire de Saint-Lô Agglo qui permettra, dans un premier temps, la télérelève des compteurs d’eau de l’agglomération.
Le réseau LoRaWAN pourra servir par la suite servir à d’autres collectivités pour d’autres cas usages. Par exemple la marie de Saint-Germain d’elle pourrait y faire appel pour suivre, au travers la mise en place de capteur, la consommation d’eau et d’énergie, la détection les fuites, la température ou les accès à des bâtiments communaux. Les données, disponibles en temps réel, facilitent la gestion quotidienne et détecter tout dysfonctionnement.
Dans ce cadre, Manche Numérique a identifié plusieurs sites potentiels sur le territoire de l’Agglomération pour l’implantation de passerelles. L’un de ces sites concerne la commune de Saint- Germain d’Elle, plus précisément l’église. Suite à la visite du 17 juillet pour la présentation de l’équipement au maire et au 2ème adjoint, et après avoir informé Manche Numérique qu’il y avait une antenne sur le château d’eau, le site du château pourrait convenir pour l’installation de l’antenne. Après analyse, Manche Numérique confirme l’intérêt pour le site du château d’eau faisant office de réserve incendie, situé sur la Route Départementale 34. Il répond favorablement aux critères techniques du projet.
L’attestation d’adhésion au projet a été validée pour permettre la visite de la Sté SOGETREL pour une étude faisabilité.
Suite à la visite de la Sté SOGETREL et de Manche Numérique, le projet envisagé est le projet de Manche Numérique avec l’installation d’une antenne tube alimenté par un panneau solaire fixés sur le toit de château d’eau, sans installation de câble en façade. Le début des installations est envisagé à partir de la mi-octobre.
Après présentation du projet, le conseil décide, à l’unanimité, de donner l’autorisation au maire de signer la convention avec Manche Numérique et tous documents afférents au projet. Projet de rénovation de la cuisine et d’un toilette de la salle communale en 2026
La synthèse des devis reçus est présentée au conseil.
Après débat, les échanges appellent des remarques (en rouge dans les tableaux ci-dessous) et le conseil souhaite apporter des modifications aux propositions de prix et demande que les devis soient révisés.
Travaux cuisine
Entreprise Travaux Montant HT Montant TTC Remarques Entreprise Travaux Montant HT Montant TTC Remarque s
Ambiance
Peinture
Plafond neuf
Murs neufs
Portes neuves
(2)
Portes
existantes (2)
Tuyauteries
4 371,67
€
5 246,00
€
2 portes neuves
et 2 portes
existantes (6
faces)
TVA 20 %
BIARD Peinture
Peinture
Plafonds
Peintures
murs
Peinture
portes (6
faces)
Peinture
canalisations
4 543,12
€
4 997,43
€
2 portes
neuves et
2 portes
existantes
(6 faces)
TVA 10 %
à modifier
20 %
Meslin Bâtiment
Démolition-
Dépose-
Evacuation
Doublage,
menuiseries,
plafond
5 070,00
€
6 084,00
€ TVA 20 %
Malis Isolation
Menuiseries
intérieures
Laine de verre
plafond 300
mm
BA13 plafond
sur ossature
métallique
Doublage murs
extérieurs BA13
laine de verre
120 mm sur
ossature
métallique
BA13 murs de
refends et
coffrage IPN
Mur séparation
coupe-feu 1 h
sur BA13 avec
laine de verre
Bloc-porte
coupe-feu 1/2 h
occulus
plinthes
médium
trappe de visite
plafond
13 163,22
€
15 795,86
€
BA13 plafond
coupe-feu 1h
Plinthes
carreleur : - 361
€ HT
TVA 20 %
Meslin Bâtiment
Menuiseries
intérieures
Laine de
verre plafond
300 mm
plafond BA13
coupe feu 1h
sur ossature
métallique
Doublage
murs
extérieurs
BA13 laine
de verre 120
mm sur
ossature
métallique
Cloison
coupe feu 1 h
BA18 laine
de verre 60
mm
Trappe accès
combles
Bloc porte
coupe feu 1 h
Bloc porte
coupe feu 1 h
avec occulus
23 155,39
€
27 786,47
€
Vérifier
isolation
existante
TVA 20 %
Malis Isolation
Menuiseries
extérieures
Portes
extérieure
stockage 2
vantaux
Porte arrière
salle extérieure
1 vantail verre
dépoli sur 1/2
hauteur
occulus ?
antipanique
Fenêtre cuisine
chassis 2
vantaux 1
oscillo
Fenêtre
stockage
chassis fixe
grilles
ventilation
8 552,33
€
10 262,80
€
Porte
extérieure
stockage à
supprimer : - 3
884,60 € HT
Dimensions
porte arrière à
vérifier par
rapport au
changement du
niveau du sol
(pente à prévoir
ou petite
marche
intérieure ?)
Vitrage porte
arrière 1/2
hauteur
Vérifier le type
de fenêtre pour
cuisine (1
ventail oscilo)
et stockage
Meslin Bâtiment
Menuiseries
extérieures
Porte arrière
vitrage 1/2
hauteur
barre
sécurité
Fenêtre
cuisine à
soufflet
fenêtre
stockage fixe
3 923,26
€
4 707,92
€ TVA 20 % (fixe)
Besoin
aggrandisseme
nt fenêtre
stockage ?
TVA 20 %
Stevenin-Niobey
Plomberie
Démontage
existant
Suppression
réseau gaz
Modification
pour
installations
existantes
Créations pour
eaux usées sol
1 caniveau
grille
antidérapant
1 938,50
€
2 326,20
€ TVA 20 % Stevenin-Niobey
Plomberie
Démontage
existant
Suppression
réseau gaz
Modification
pour
installations
existantes
Créations
pour eaux
usées sol
1 938,50
€
2 326,20
€ TVA 20 %
Stevenin-Niobey
Electricité
Eclairage
stockage LED
(2) avec va et
vient
Prise courant
stockage
Attente
alimentation
radiateur
stockage
Eclairage
extérieur sortie
stockage à
détection
Eclairage
cuisine LED (6)
3 points
télérupteur
Eclairage LED
plonges
Prises 10/16A
(3 x 4)
Prises 32 A 2
pôles (3)
Prises 32 A 3
pôles (3)
Attente
alimentation
radiateur
cuisine
Radiateur 2000
W
Bloc secours
Déclencheur
alarme
incendie
Eclairage
extérieur arrière
salle à
détection
Cablage
électrique
cuisine et
stockage
Coupure
urgence
Tableau séparé
pour cuisine
7 446,95
€
8 936,34
€
Cuisine 6
panneaux LED,
suffisant ?
Utilité des
radiateurs
électriques ?
(449 € et 552 €)
ou prévoir
seulement les
attentes ?
TVA 20 %
Stevenin-Niobey
Electricité
Eclairage
stockage LED
(2) avec va et
vient
Prise courant
stockage
Attente
alimentation
radiateur
stockage
Eclairage
extérieur
sortie
stockage à
détection
Eclairage
cuisine LED
(6) 3 points
télérupteur
Eclairage
LED plonges
Prises
10/16A (3 x
4)
Prises 32 A 2
pôles (3)
Prises 32 A 3
pôles (3)
Attente
alimentation
radiateur
cuisine
Radiateur
2000 W
Bloc secours
Déclencheur
alarme
incendie
Eclairage
extérieur
arrière salle à
détection
Cablage
électrique
cuisine et
stockage
Coupure
urgence
Tableau
séparé pour
cuisine
7 446,95
€
8 936,34
€
Cuisine 6
panneaux
LED,
suffisant ?
Utilité des
radiateurs
électrique
s ? (449 €
et 552 €)
ou prévoir
seulemen
t les
attentes ?
TVA 20 % Avenir
Construction
Dépose
plafond,
doublage,
faïence
Trappe visite
mur extérieur
Démolition sol
cuisine, isolant,
dalle béton
armé 12 cm
Chape ciment
arrière cuisine
Caniveau de sol
(1)
Agrandissemen
t fenêtres
Démolition
cloison, mise
en place poutre
Aggrandisseme
nt porte
cuisine-salle
avec linteau
Marche escalier
sortie arrière
salle
15 247,31
€
18 296,77
€
3 caniveaux ? 1
seul suffira, pb
pentes avec
carrelage
Chapes
carreleur : -
548 € HT
Agrandissemen
t fenêtre
stockage ?
TVA 20 %
S.A.R.L.
LORIENNE
Réfection
dallage
cuisine,
location
matériel,
encaissemen
t,
nivellement,
compactage,
1 caniveau
sol, polyane,
isolant 10
cm, treillis,
béton 12 cm,
seuils
Trappe visite
commandes
eau
Modification
s fenêtres
cuisine
Modification
porte
cuisine-salle
Démolition
mur
séparation
cuisine
Escalier
extérieur
arrière
27 171,81
€
32 606,17
€ TVA 20 %
JOUZIER Roland
Chape ciment
Carrelage
antidérapant
Faïence +
étanchéité
Plinthes
8 528,83
€
10 234,60
€
Chapes
carreleur
TVA 20 %
JOUZIER Roland Carrelage - Faïence 8 528,83 € 10 234,60 €
Chapes
carreleur
TVA 20 %
TOTAL : 59 248,81 € 71 098,57 € TOTAL : 81 777,86 € 97 679,13 €
Travaux toilette
Entreprise Travaux Montant HT
Montant
TTC
Remarqu
es Entreprise Travaux Montant HT Montant
TTC Remarques
Ambiance
Peinture
Plafond neuf
Murs neufs
Murs
existants
Portes
neuves (1)
Portes
existantes (2)
Tuyauteries
2 603,38
€
3 124,06
€
Revoir
surface à
peindre si
pose de
faïence
murale
dans
toilette
peindre
seulemen
t porte
neuve ou
avec les 2
existante
s
TVA 20 %
BIARD Peinture
Peinture
plafonds
(toilette neuf et
sas entré)
Peinture murs
(toilette neuf et
sas entrée)
Peinture portes
(porte neuve)
Peinture portes
existantes face
sas
Peinture
canalisations
1 511,44
€
1 662,58
€
TVA 10 % à modifier
20 %
Meslin Bâtiment
Démolition-
Dépose-
Evacuation
Doublage,
menuiseries
2 730,00
€
3 276,00
€ TVA 20 % Malis Isolation
Menuiseries
intérieures
Laine de
verre plafond
300 mm
Plafond BA13
sur ossature
métallique
Doublage
murs
extérieurs
BA13 laine
de verre 120
mm
BA13 murs
de refends
BA13
hydrofuge
Bloc-porte
accessibilité
Plinthes
médium
6 347,60
€
7 617,12
€
Vérifier
isolation
plafond
Plafond
sur
ossature
métalliqu
e ou BA
13 sur
solivage
BA13 mur
hydrofuge
? : -1100
€ HT
Coffrage
pour WC
suspendu
à
supprime
r : - 150 €
HT
Trappe de
visite
existante
: - 178 €
HT
Plinthes
carreleur
: - 259 €
HT
TVA 20 %
Meslin Bâtiment
Menuiseries
intérieures
Doublage murs
extérieurs
BA13 laine de
verre 120 mm
Cloison BA13
laine de verre
45 mm
Bloc porte
accessibilité
3 189,58
€
3 827,50
€
Plafond BA13 ?
BA13 hydrofuge
cloison et doublage
TVA 20 %
Stevenin-Niobey
Plomberie
Pack WC
surélevé
avec
raccordemen
ts
Lavabo avec
mitigeur (1)
Lave-mains
sas mitigeur
récupéré
Pack urinoir
avec
raccordemen
ts
Dépose
existant
Modification
réseaux
Conserver
robinet
extérieur
3 396,20
€
4 075,44
€
TVA 20 %
Utilité
urinoir ? :
- 236 € HT
Stevenin-Niobey
Plomberie
Pack WC
surélevé avec
raccordements
Lavabo avec
mitigeur
Pack urinoir
avec
raccordements
Dépose
existant
Modification
réseaux
3 396,20
€
4 075,44
€
Lave-mains sas
toilettes ?
TVA 20 %
Stevenin-Niobey
Electricité
Eclairage
couloir LED à
détection
Eclairage WC
LED à
détection
Alarme
visuelle
Reprise et
modification
installation
735,20
€
882,24
€ TVA 20 % Stevenin-Niobey
Electricité
Eclairage
couloir LED à
détection
Eclairage WC
LED à
détection
Alarme visuelle
Reprise et
modification
installation
735,20
€
882,24
€ TVA 20 %
Avenir
Construction
Démolition
cloison
Pose linteau
Dépose
doublage et
faience
Saignée
évacuations
1 598,00
€
1 917,60
€
Manque
carrelage
Chape
toilette ?
Chapes :
maçon ou
carreleur
?
TVA 20 %
S.A.R.L.
LORIENNE
Aggrandisseme
nt passage
Coulage
linteau béton
Reprise
jambages
1 380,00
€
1 656,00
€ TVA 20 %
JOUZIER Roland
Chape
ciment
Carrelage
antidérapant
Faïence +
étanchéité
2 323,53
€
2 788,24
€ TVA 20 % JOUZIER Roland
Chape ciment
Carrelage
antidérapant
Faïence +
étanchéité
Plinthes
2 323,53
€
2 788,24
€ TVA 20 % Plinthes
TOTAL : 17 003,91 € 20 404,70 € TOTAL : 15 265,95 € 18 168,00 €
La délibération prévue pour la validation des travaux et le choix des entreprises est reporté au prochain conseil après retour des devis révisés.
Lors du conseil municipal du 16 juin 2025, un projet du positionnement des éléments de cuisines a été proposé et a suscité des remarques pour apporter des modifications.
La nouvelle disposition des éléments de la cuisine et des emplacement des attentes est validée suivant le plan ci-dessous.
La délibération pour l’autorisation de dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour l’année 2026 est reportée dans l’attente du retour de la modification des devis.
Rapport annuel de performance 2024 Saint-Lô Agglo
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres un rapport présentant l’activité de l’établissement, accompagné du compte financier unique adopté par l’organe délibérant. Ce rapport est ensuite présenté aux conseils municipaux.
Le document a pour vocation de dresser, dans une logique de transparence et de lisibilité, un bilan annuel des actions conduites par Saint-Lô Agglo, organisé autour des principaux domaines de compétences. Au-delà de sa dimension réglementaire, ce rapport constitue également un outil de communication à destination des communes membres et de leurs habitants, afin de mieux faire connaître les politiques publiques menées par la communauté d’agglomération. Dans un contexte de contraintes financières croissantes et d’exigence accrue de maîtrise des deniers publics, Saint-Lô Agglo a engagé une démarche de performance visant à améliorer la lisibilité et l’évaluation de l’action publique. Cette approche permet de mesurer l’efficacité des politiques menées à l’aide d’indicateurs pertinents.
Le présent rapport expose ainsi les résultats obtenus au regard des indicateurs définis, en analysant les écarts éventuels par rapport aux objectifs fixés dans le cadre du projet annuel de performance.
Le Rapport annuel de performance 2024 de Saint-Lô Agglo est présenté au conseil municipal et n’appelle aucune remarque particulière.
Informations - Questions diverses
Cartographie du cimetière communale
Les sépultures du cimetière ne sont pas répertoriées et reportées sur un plan. Un inventaire des emplacements et des localisations des tombes a été entrepris dans le but de pouvoir éditer un plan et de fournir aux familles la localisation des sépultures familiales, ainsi que d’identifier les emplacements libres.
Le travail est présenté au conseil pour une information. Le projet, une fois finalisé, sera validé par délibération du conseil municipal.
Contrôle installations électrique et de sécurité incendie
L’installation électrique de la salle communale a été contrôlée par la Sté VERITAS le 1er septembre.
Il y a 3 écarts relevés :
Resserrer les conducteurs actifs dans les règles de l'art, cosse et conducteur de section identique (CDT R.4215-6 NF C 15-100-1 Art.526). Ecart ayant un risque pour la sécurité. Refixer la prise de courant côté hotte dont le capot est à l’envers (CDT R.4215-11 NF C 15- 100-1 Art.512.2).
Refixer la prise de courant côté fenêtre qui est descellé (CDT R.4215-11 NF C 15-100-1 Art.512.2).
Journée citoyenne du 04 octobre
Le programme des travaux a effectuer est le suivant : mise en place des panneaux d’interdiction aux quads et engins à moteur, fixation de la carte de la commune, installation de jardinières sur les murets du lavoir, nettoyages des vitres de la salle et du carrelage des toilettes.
Bon cailloux
M. Alexis DELAFOSSE a demandé la possibilité d’avoir un bon de cailloux pour empierrer le chemin de St-Suzanne au-delà de l’ancienne étable à veau. Cette partie de chemin ne fait pas partie du domaine communal. C’est aux propriétaires riverains de décider et de fournir le matériaux. Un des propriétaires n’est pas favorable, cela faciliterait le passage des véhicules, qui sont interdits à la circulation, et la divagation de personnes en direction des sources d’Elle. M. DELAFOSSE devra prendre contact avec les propriétaires riverains.