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Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 15 novembre 2019
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 15 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès verbal Conseil Municipal du 15 novembre 2019
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, M. Matthias Pain, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Mme Sandrine RENOUF
Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 05 juillet 2019
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Décision modificative du budget pour le changement d'un chauffe-eau d'un logement communal Délibération n° 2019/012
Le chauffe-eau du logement communal "LENORMAND" a rendu l'âme et faisait disjoncté l'installation électrique. La Sté STEVENIN a été contactée pour un diagnostic et le remplacement du matériel. Le devis d'un montant de 909,48 € TTC a été validé après s'être renseigné sur le coup d'un chauffe-eau équivalent sur internet (947 € chez Leroy-Merlin). Les travaux ont été effectués le 10 octobre 2019.
De plus, l'achat de drapeaux n'a pas été prévu.
L'investissement n'a pas été prévu au budget 2019, il convient de faire une modification du budget comme suit :
Investissement - article 2151 (réseaux de voiries) : - 1 010,00 €
Investissement - article 2132-13 (immeubles de rapport) : + 910,00 €
Investissement - article 2188-19 (autres) : + 100,00 €
Après délibération, le conseil approuve à l'unanimité la modification du budget.
Demande de l'association de parents d'élèves de l'école de Cerisy-la-Forêt
La commune est sollicitée par l'association des parents d'élèves de l'école de Cerisy-la-Forêt pour une participation financière en vue de la réalisation d'un ensemble de jeux sur un sol amortissant dans la cour de l'école. L'ensemble existant est en mauvais état.
Le montant du projet s'élève à 14 000 € et nous sommes sollicités pour participer à hauteur de 15 %, soit 2 100 €.
Le nombre d'élèves de Saint-Germain d'Elle fréquentant l'école de Cerisy-la-Forêt est de 11, ce qui représente 8,4 % des 131 élèves de l'école. Calculée au prorata du nombre d'élèves de Saint-Germain d'Elle, soit pour 8,4 %, le montant pourrait s'élever à 1 176 €.
Le conseil municipal donne son accord de principe sur une participation financière calculée sur le nombre d'élèves avec une limité fixée à 1 400 €.
Le conseil s'interroge sur le montage financier du financement du projet et soumet l'attribution de la subvention à l'obtention du détail du financement du projet. La subvention ne pourra être budgétée que sur l'exercice 2020.
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUI
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document qui régira les règles s'appliquant aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc..) sur l'ensemble des communes de Saint-Lô Agglo d'ici fin 2022. Il se substituera aux réglementations actuelles (PLU, carte communale ou RNU). Le PADD est le document-cadre du PLUI. Il définit les orientations générales du projet et indique les trajectoires souhaitées par les élus à un horizon de 10/15 ans concernant :
les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques ;
les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs ;
les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Les conseillers municipaux sont invités à débattre des orientations générales du PADD du PLUI.
Suite au débat du conseil municipal, il est décidé de rédiger la délibération comme suit : Les membres du conseil espèrent que les communes rurales, sans commerces ni services, ne seront pas laissées pour compte et qu'elles pourront avoir un minimum de développement pour maintenir leur population.
La principale inquiétude du conseil est liée à l'impossibilité de construction sur des parcelles déjà construites, hors bourg, en vue de l'aménagement de dépendances non accolées à l'habitation principale (garage, abri de jardin, ...). Le souhait est de pouvoir avoir un système dérogatoire permettant ces aménagements, sans utilisation de l'espace agricole.
Le conseil souhaite pouvoir décider de la zone de constructibilité dans et autour du bourg, dans la zone urbanisée.
La rénovation du bâti vacant, depuis de nombreuses année, est d'une grande importance pour les membres du conseil qui espèrent des incitations pour la remise en état de ces logements en vue de leur location ou de leur vente.
Le développement de la zone touristique et économique du parc des sources d'Elle a une place importante dans l'évolution et l'attractivité de la commune et du Saint-Lois.
Informations - Questions diverses
Suite à la demande de M. et Mme LECHIPPEY pour la mise en place d'une signalétique chemin Le Perron indiquant une voie sans issue, suite à de nombreux véhicules venant tourner devant leur maison, le conseil décide d'envisager l'achat d'un panneau "Voie sans issue" ou "Sens interdit sauf riverains".
Le problème est similaire chemin de la Bigne chez M. et Mme JEAN.
Date de la mise en place des décoration de Noël
La date retenue est le samedi 30 novembre à 09h30 et le samedi 07 décembre si tout n'est pas installé.
Les colis de Noël pour les anciens seront disponibles à partir du 10 décembre. Les volontaires pour la distribution sont appelés à se faire connaitre.