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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°1 budget annexe station service
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°1 budget annexe station service)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 28
Votants : 34
Résultat du vote
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET
GENERAL — ANNEXE STATION SERVICE
L'an deux mille quinze, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET
{Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte} ; Gérard D’ALLIN,
Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Cou) ;
Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph
de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) : Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO ,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT (Saint Pierre
d’Entremont 38) : Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques
RICHEL (Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Natalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane
MOLLARET à Jean Louis MONIN, Jean Paul CLARET à Susy REY
CONSIDERANT les données chiffrées, ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses {1 Recettes tt}
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVE STISSEMENT
R-1318-3t : construction station service 0,00 € 0,99€ 9,09 € 24 792,00 €
TOTAL À 13 : Subventions d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00 € 24 792,00€
D-2141-11 : construction station service 5,00 € 1900,99€ 000€ 0.99 €
TOTAL O 21 : Immobilisations corporelles 0,00€ 4 000,00€ 0,00€ 0,00€
0,00 1 000,00€ 0,00 24 792,00€ Total INVESTISSEMENT
Après avoir entendu l'exposé du vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
> APPROUVE la décision modification n°1 du budget général annexe Station-service
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 29 septembre 2016 PREFECTURE DE L'ISERE
Le Président
- 6 QET. 206