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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 211 DM N°2 du budget annexe station service
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 211 DM N°2 du budget annexe station service)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA pipi
e 21/12/2023
ER
DU CONSEIL COMMUNA
5
:628-200040111-20231219-28
211-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUS
PORN
nee
DÉLIBÉRATION
N° 23_211
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre 18 h 30, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET
: DM
N°2 DU BUDGET ANNEXE
Sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous (a présidence d'Anne LENFANT.
STATION-SERVICE
Mardi
12
décembre
2023
Date
de
la convocati
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
En exercice : 36
Hervé BUTTARD
{Corbel ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
Présents : 27
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pouvoirs :4
Pierre FAYARD
{Les Echelles};
Williams
DUFOUR,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles} ; Claude COUX,
Eric
Votants
: 31
UHERTTIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GUUARRO,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière); Christiane BROTTO SIMON
{Saint-Franc} ; Stéphane GUSMEROL, Cécile
Résultat des votes:
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Cédric
MOREL
{Saint-Laurent du
} Pont); Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Murielle GIRAUD {Saint-lean de Couz) ; Marc GAUTIER {Saint-
Pour : 31
Pierre-d'Entremont 38} ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz}
Abstention : 0 Contre : 0
Pouvoirs ; Nathalie HENNER à Véronique
MOREL; Mathias LAVOLÉ
à Jean-Claude SARTER; Martine MACHON
à
Suzy REY ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT .
Dépenses
15}
Recettes
co
Désignation
Diminution de” | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
19-8086
: Carburants
0-00
€]
105
000.90
€|
004
0.00
€|
TOTAL
D-541 : Charges à caractère général
00
€
400 600.0
€
&on €l
D00€
IR-707:
Ventes da
marchandises
100€]
4.06
€
0.00
€]
190
000.00
€]
[FOTAL
R
70 : Ventes de produits fabriqués, prestat de
0.06 €
000€]
2.00€]
109 000.9ù
€
sarvices, mai
Total FONCTIONNEMENT
2.96 €
100 000.00"
0.00 <|
100 090.00
€
[
maiGénéal
ni
=
100 000.00
100 000.00 €
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la
DM
N°
2
du
Budget
annexe
station-service
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le
20 décembre
2023,
ai
Anne
LENFANT
DL
+.
Cao
FE
SAR
&