Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 06 20

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 06 20 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Samonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 06 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2020

Le vingt cinq juin deux-mille vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Samonac, sous la présidence de Madame Marie-Lise GIOVANNUCCI, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 15/06/2020

Etaient présents : Michel AUDOUIN, Maxence AZPILEGOR, Jean-Luc BOUDENS, Antoine DESFORGES, Thierry GAYET, Marie- Lise GIOVANNUCCI, Maryline GONZALEZ, Jean-Pierre LORENTE, Elodie VANACKER, Caroline VILLEGAS Etaient absents : Nathalie NICOLET : pouvoir à Marie-Lise GIOVANNUCCI, Antoine DESFORGES pouvoir à Elodie VANACKER, Jean-Pierre LORENTE pouvoir à Caroline VILLEGAS

Secrétaire de séance : Caroline VILLEGAS

……………………………………..…………

L’ordre du jour était :

 Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente.

 Indemnité du Comptable du Trésor.

 Autorisation de recrutement si besoin ponctuel afin d’assurer la continuité du service public + agent vacataire.  Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCB pour l’achat de masques tissu destiné à la population dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus 19.

 Aménagement de la portion de rue de la Fontaine St Justin pour la reprise de la circulation dans les 2 sens qui sera autorisée uniquement aux véhicules légers.

 Dépôt demande de subvention au Département de la Gironde et au DETR pour les travaux de voirie de la rue de la Fontaine St Justin.

 Travaux de terrassement suite au problème d’inondation et de ruissellement à proximité immédiate de la Source du Mangaud.

 Dépôt demande de subvention au Département de la Gironde et au DETR pour les travaux liés au problème d’inondation et de ruissellement à proximité immédiate de la source du Mangaud.  Audit CAMPANAIRE du beffroi et de la cloche de l’église de Samonac.  Informations diverses.

Mme le Maire demande le rajout de cinq points à l’ordre du jour

 Autorisation de recrutement d’un agent recenseur pour début 2021 et désignation de l’agent communal de coordination.

 Vote des subventions allouées pour 2020 / Révision N°1.

 Budget Principal - Décision modificative n° 1

 Changement de désignation de délégation pour le SIAEPA

 Transfert de compétence au SIRP de l’animation du Père-Noël au SIRP pour les 3 écoles Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de a loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux, Considérant l’utilité du concours du receveur municipal pour assurer de prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et les services rendus par Monsieur SARRAZIN Raphaël, Receveur en sa qualité de conseiller financier de la municipalité de SAMONAC,2

Décide :

- d’allouer à Monsieur SARRAZIN Raphaël, pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé,

- de lui verser l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires instituée par le même arrêté Après en avoir délibéré le conseil municipal vote POUR à l’unanimité.

DELEGATION SUPPLEMENTAIRE AU MAIRE AUTORISATION DE RECRUTEMENT SI BESOIN PONCTUEL AFIN D’ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

Mme le Maire expose la nécessité de compléter la délibération prise le 30/05/2020 concernant la délégation de recrutement fin de pourvoir à des besoins éventuels, de recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement des 3 collectivités : a) De procéder au remplacement de personnel contractuel ou titulaire déclaré absent afin d’assurer la continuité du service public.

b) De l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale afin de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. c) De l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi N° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

afin de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote POUR à l’unanimité.

AUTORISATION D’EMBAUCHER UN AGENT VACATAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à avoir recours à l’embauche d’agent sous le statut de vacataire s’il y avait une nécessité de service en ce sens afin de permettre la continuité du service public.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à de futurs recrutements sous cette forme suivant les besoins urgents à pourvoir.

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MASQUES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA MALADIE A CORONAVIRUS 19

Mme le Maire informe avoir adhéré au groupement de commandes de la Communauté de Communes de Blaye en avril 2020 pour l’achat de masques tissus visant à protéger la population à raison de 2 masques par habitant et une prise en charge à 50% par la municipalité et 50% par la CCB

- Vu l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi N° 2020-293 du 23 mars 2020 - Vu les articles L2122-1 et L2113-6 du code de la commande publique

- Vu l’ordonnance n° 202-391 du 1er avril 2020 confiant au Président et aux Maires par délégation l’ensemble des attributions des organes délibérants,

- Considérant l’intérêt de mutualiser les achats pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service public, - Considérant l’urgence,

Il a été constitué entre la Communauté de Commune de BLAYE et la municipalité de SAMONAC la signature d’une convention concernant le regroupement d’achats de masques tissus.

- La CCB est désignée en tant que coordonnateur et à ce titre passe la commande, la réceptionne et en assure la distribution auprès de chaque commune.

- La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.3

- Une quantité de 66.000 masques au tarif de 1.02€ TTC a été approvisionnée pour l’ensemble de la population des 20 communes de la CCB et la somme dûe à la CCB pour les masques livrés à SAMONAC et subventionnés par moitié par la CCB s’élève à 476,18€.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote POUR à l’unanimité.

AMENAGEMENT DE LA PORTION DE RUE DE LA FONTAINE ST JUSTIN POUR LA REPRISE DE LA CIRCULATION DANS LES 2 SENS QUI SERA AUTORISEE UNIQUEMENT AUX VEHICULES LEGERS

Mme le Maire rappelle le contexte particulier de la prise de l’arrêté de circulation N° 2019-11-035A du 12/11/2019.  Celui-ci vise à réglementer la circulation sur la portion de rue de la Fontaine St Justin au ras de l’église classée aux monuments historiques suite à l’étude de sol réalisée par M. GORIOUX expert judiciaire à la demande de la commune de Samonac.

 Cette expertise met en évidence la fragilité du bas côté de la route située en haut d’un talus suite au passage quotidien très important de camions de +de 40T sur cet axe non configuré pour, ni par sa largeur, ni par la qualité de son sous-sol.

 L’expertise mentionnait l’urgence de prendre cet arrêté afin de limiter le risque d’écroulement en partie du talus si de tels tonnages continuaient à longer ce talus.

Depuis le 1er décembre l’accès est donc à sens unique et limitée aux véhicules inférieurs à 3T5 en attendant la réalisation de travaux de voirie dans la mesure ou ceux-ci s’avéreraient techniquement et financièrement réalisables.

Consciente de la problématique occasionnée pour les usagers, les familles se rendant à l’école, les usagers du syndicat des eaux SIAEPA, la municipalité s’est engagée à faire réaliser des devis pour une éventuelle rouverture si les conditions étaient réunies pour permettre la circulation uniquement aux véhicules légers.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de déposer en ligne sur le site sur le site du Département de la Gironde une demande de subvention de l’ordre du en vue de l’obtention d’une subvention de 35% du montant prévisionnel d’acquisition et également auprès des services de l’Etat une subvention dans le cadre de la DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX à hauteur de 25%.

La SARL 2MTP propose un devis de consolidation de chaussée 8.146,10€ HT / 9.775,32€ TTC  Comprenant les différents travaux se rapportant à la mise en place d’une poutre de rive dans la chaussée visant à la consolider le passage fragilisé.

La SARL 2MTP propose en option pour un montant de 4.917,00€ HT / 5.900,40€ TTC  La reprise en bi-couche sur toute la portion de rue représentant 86 ml

La Sté BOUCHER propose un travail différent consistant en :

 un aménagement visant à réduire la largeur de la chaussée limitée à 3,70m,  la pose de bordures T3 délimitant l’espace inaccessible à la circulation le long du talus car identifié comme zone fragile d’où une nécessité d’interdiction de stationnement et de circulation à cet endroit,  le reprofilage et réfection de la voirie en bicouche le long des bordures,  La fourniture et la pose d’un miroir de sécurité.

Le montant du devis s’élève à 4.283,00€ HT / 5.139,60€ TTC.

Les travaux retenus proposés permettront la reprise de circulation dans les 2 sens aux véhicules légers uniquement avec l’obligation pour la commune d’approvisionner les panneaux de circulation adéquats (flèches prioritaires de couleur indiquant le sens de la circulation et miroirs associés pour la visibilité).

Le devis d’enrochement du talus n’est pas retenu pour le moment car il nécessiterait l’arrachage de la haie, une étude de sol complémentaire assez onéreuse, d’où une limitation à rétrécissement de la chaussée.

Le Conseil Municipal est favorable à la majorité pour retenir le devis de l’entreprise BOUCHER sauf M. GAYET qui informe lors de la réunion qu’il préfère les travaux de poutre de rive proposés par la SARL 2MTP et qu’il aurait souhaité un devis similaire d’une autre entreprise.

- Il lui est répondu que nous sommes pris par le temps par rapport au dépôt de demande de subvention à transmettre avant le 30/06/2020 aux services du Département. De plus l’entreprise BOUCHER est une entreprise connue qui réalise du travail de qualité et le montant des travaux retenus ne nécessite pas de demander un second devis. Par ailleurs M. GAYET pense que d’ajouter des panneaux va créer du travail supplémentaire de rotofil au cantonnier qui en a déjà plus depuis l’aménagement des bourgs et que ces travaux ne permettront plus que le travail de coupe de la haie soit réalisée au tracteur ultérieurement. Il préfèrerait que le rétrécissement se fasse côté église. - Ses arguments sont entendus mais il lui est répondu que le côté fragile de la route à sécuriser se trouve côté haie et non côté église. Concernant le surplus de travail un aide cantonnier est embauché sur un travail à mi-temps et4

l’ensemble des communes ayant réalisé des embellissements savent pertinemment qu’il y aura plus de temps à passer sur les espaces verts, c’était un choix du Conseil Municipal que de valider les travaux d’embellissement et de mettre en valeur nos espaces publics.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal retient le devis de la Sté BOUCHER à la majorité (1 contre : Th. GAYET)

AMENAGEMENT DE LA PORTION DE RUE DE LA FONTAINE ST JUSTIN POUR LA REPRISE DE LA CIRCULATION DANS LES 2 SENS / PANNEAUX DE SIGNALISATION

Mme le Maire informe de l’établissement d’un devis concernant la fourniture des différents panneaux de signalisation à approvisionner pour ce nouvel aménagement et reprise de la circulation dans les deux sens dans un souci de sécurité. Un devis du fabricant SES NOUVELLE est présenté pour la somme de 460,80€ / 552,96€ TTC et comprend :  2 panneaux « 2 flèches / priorité »

 1 panneau rétrécissement à droite

 1 panneau rétrécissement à gauche

 2 panneaux indiquant la largeur de la voie <3,730M>

La fourniture de panneaux et fixations nécessaires

Avant de commander ces fournitures il convient de faire un point sur les besoins réels une fois qu’on sortira les panneaux actuellement en place qui ne seront plus d’actualité avec la reprise de la voirie dans les 2 sens. Il est précisé que l’on peut également se permettre de poser 2 panneaux sur certains poteaux.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal vote pour le report de cet approvisionnement afin de faire le point avant de commander.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

AMENAGEMENT DE LA PORTION DE RUE DE LA FONTAINE ST JUSTIN POUR LA REPRISE DE LA CIRCULATION DANS LES 2 SENS QUI SERA AUTORISEE UNIQUEMENT AUX VEHICULES LEGERS

Mme le Maire rappelle le contexte particulier de la prise de l’arrêté de circulation N° 2019-11-035A du 12/11/2019.  Celui-ci vise à réglementer la circulation sur la portion de rue de la Fontaine St Justin au ras de l’église classée aux monuments historiques suite à l’étude de sol réalisée par M. GORIOUX expert judiciaire à la demande de la commune de Samonac.

 Cette expertise met en évidence la fragilité du bas côté de la route située en haut d’un talus suite au passage quotidien très important de camions de +de 40T sur cet axe non configuré pour, ni par sa largeur, ni par la qualité de son sous-sol.

 L’expertise mentionnait l’urgence de prendre cet arrêté afin de limiter le risque d’écroulement en partie du talus si de tels tonnages continuaient à circuler sur cette partie de chaussée.

Depuis le 1er décembre l’accès est donc à sens unique et limitée aux véhicules inférieurs à 3T5 en attendant la réalisation de travaux de voirie dans la mesure ou ceux-ci s’avéreraient techniquement et financièrement réalisables.

Consciente de la problématique occasionnée pour les usagers, les familles se rendant à l’école, les usagers du syndicat des eaux SIAEPA, la municipalité s’est engagée à faire réaliser des devis pour une éventuelle réouverture si les conditions étaient réunies pour permettre la circulation uniquement aux véhicules légers.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de déposer en ligne sur le site sur le site du Département de la Gironde une demande de subvention de l’ordre du en vue de l’obtention d’une subvention de 35% du montant prévisionnel d’acquisition

DEVIS RETENU : BOUCHER TP pour un montant de 4.283,00€ HT / 5.139,60€ TTC. - Le financement prévisionnel étant à charge de la commune à hauteur de 3.640,55€ - La subvention demandée au Département étant à hauteur de 1.499,05€

Le Conseil Municipal de Samonac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Samonac, à l’unanimité adopte les décisions suivantes : - APPROUVE les travaux de réfection de chaussée entre le carrefour de l’église et la place de la Mairie et la mise en sécurité du talus

- SOLLICITE du Département une subvention au titre des aides allouées aux collectivités dans le cadre des projets d’investissement subventionnables

- APPROUVE le plan de financement présenté

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.5

CONSOLIDATION ET STABILISATION DES BERGES AU DEPART DU RUISSEAU DU MANGAUD RENFORCEMENT DE L’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES EN CAS DE TRES GROSSES PLUIES

Mme le Maire rappelle l’épisode récent de très fortes pluies (épisode centenaire) ayant dégradé de façon très important les talus du ruisseau du Mangaud à son départ.

- Ceci est dû au relief de Samonac et à l’évacuation des eaux pluviales dans la descente de la cote de Talet se jetant dans un regard rejoignant le ruisseau du Mangaud.

- Deux maisons sont situées de chaque côté de ce talus. La situation ayant fortement endommagé les talus, menaçant l’écroulement d’une haie d’un propriétaire nécessite des travaux d’enrochement en urgence. - Le syndicat du Moron a été contacté et est venu se rendre compte et assister la commune au niveau technique. Les travaux ne sauraient être pris en charge par ce syndicat qui pour le moment finalise l’étude du plan pluriannuel de gestion (P.P.G.). Cette prise en charge financière par leurs soins ne saurait être concrétisée avant 12 à 18 mois.

- Dans un souci de sécurité et afin d’enrayer les désordres hydrauliques constatés, la municipalité se doit d’engager les travaux et ne peut attendre le délai annoncé par le Syndicat du Moron.

Le devis de la SARL BOURQUAISE TRAVAUX PUBLICS est présenté pour un montant de 14.995,00 € HT / 17.994,00 € TTC Il comprend le recalibrage du ruisseau du Mangaud au niveau de l’intersection de la Cote de Talet et de la rue de la Fontaine St Justin suivant le détail des travaux ci-après sur une longueur de 12 ml

 Amenée et repli du matériel / préparation du chantier / préparation du lit et des berges / fourniture et mise en place du géotextile / fourniture et mise en place de grosses dalles plates calcaires d’environ 700 Kg unitaire / Finition en terre végale

 Remise en état des biens, finition et nettoyage de l’ensemble du chantier.

Il est clairement explicité que l’autorisation de la police de l’eau devra être fournie ainsi que l’autorisation des riverains afin d’obtenir un accès chez les propriétaires pour les engins et les opérateurs.

Il est précisé qu’une réunion soit programmée avec le Directeur du Syndicat du Moron et son adjoint technique afin de déterminer :

 Leur proposition de mise en place des techniques de génie végétal pour conforter le virage, en attendant qu’ils soient en mesure de prendre en charge les travaux étant imputables au syndicat lorsque l’étude du plan pluriannuel de gestion sera entérinée.

 La période requise pour l’abattage d’arbres sur les berges soit avant ce travail d’enrochement pris en charge par la commune afin de dégager l’accès nécessaire aux engins, soit lors de la 2e phase qui sera prise en compte par le Syndicat du Moron ultérieurement.

 D’obtenir leur accompagnement dans la rédaction du dossier technique à soumettre aux services de la police de l’eau de la DDTM avant tout commencement de travaux.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CONSOLIDATION ET STABILISATION DES BERGES AU DEPART DU RUISSEAU DU MANGAUD RENFORCEMENT DE L’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES EN CAS DE TRES FORTES PLUIES

Mme le Maire rappelle l’épisode récent de très fortes pluies en mai 2020 (épisode centenaire) ayant dégradé de façon très importante les talus du ruisseau du Mangaud à son départ.

Ceci est dû au relief de Samonac et à l’évacuation des eaux pluviales dans la descente de la cote de Talet se jetant dans un regard rejoignant le ruisseau du Mangaud.

- Deux maisons sont situées de chaque côté de ce talus.

- La situation ayant fortement endommagé les talus, menaçant l’écroulement d’une haie d’un propriétaire nécessite des travaux d’enrochement en urgence.

- Le syndicat du Moron a été contacté et est venu se rendre compte et assister la commune au niveau technique. Les travaux ne sauraient être pris en charge par ce syndicat qui pour le moment finalise l’étude du plan pluriannuel de gestion (P.P.G.).

- Cette prise en charge financière par leurs soins ne saurait être concrétisée avant 12 à 18 mois. - Dans un souci de sécurité et afin d’enrayer les désordres hydrauliques constatés, la municipalité se doit d’engager les travaux et ne peut attendre le délai annoncé par le Syndicat du Moron.6

Le devis de la SARL BOURQUAISE TRAVAUX PUBLICS est présenté pour un montant de 14.995,00 € HT / 17.994,00 € TTC Il comprend le recalibrage du ruisseau du Mangaud au niveau de l’intersection de la Cote de Talet et de la rue de la Fontaine St Justin suivant le détail des travaux ci-après sur une longueur de 12 ml

 Amenée et repli du matériel / préparation du chantier / préparation du lit et des berges / fourniture et mise en place du géotextile / fourniture et mise en place de grosses dalles plates calcaires d’environs 700 Kg unitaire / Finition en terre végétale

 Remise en état des biens, finition et nettoyage de l’ensemble du chantier.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de déposer en ligne sur le site sur le site du Département de la Gironde une demande de subvention de l’ordre du en vue de l’obtention d’une subvention de 35% du montant prévisionnel des travaux à engager et de procéder à la déclaration de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès des services de l’Etat.

 Le financement prévisionnel étant à charge de la commune à hauteur de 12.745,75 €  La subvention demandée au Département étant à hauteur de 35% du montant HT soit 5.248,25€

Le Conseil Municipal de Samonac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Samonac, à l’unanimité adopte les décisions suivantes : - APPROUVE les travaux de consolidation et de stabilisation des berges au départ du ruisseau du Moron par enrochement une distance de 12 ml

- SOLLICITE du Département une subvention au titre des aides allouées aux collectivités dans le cadre des projets d’investissements subventionnables

- APPROUVE le plan de financement présenté

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

AUDIT CAMPANAIRE DU BEFFROI ET DE LA CLOCHE DE L’EGLISE DE SAMONAC

Michel AUDOUIN a contacté l’entreprise BODET CAMPANAIRE spécialisée dans les travaux sur les clochers car lors d’une vérification il y a quelques années il nous avait formellement déconseillé de sonner la cloche pour des raisons de sécurité.

Différents systèmes lui ont été proposés qui nécessitent au préalable un audit précis d’une valeur de 800€. Ce montant serait défalqué de la facture si des travaux s’en suivaient.

- Une activation par marteau qui vient taper la cloche (au lieu que la cloche ne se balance) avec un système de moteur et électrification (coût à prévoir environ 4.000€)

- Une proposition de désolidariser la cloche des parois avec la construction d’un beffroi sur la partie haute du clocher - Soit une dépense évaluée entre 10.000€ et 15.000€ à laquelle il faudrait ajouter un surcoût de 3.000€ pour la mise en place du système activant le balancier. (soit une dépense estimée entre 13.000€ et 18.000€). - Le groupe de travail retient dans un premier temps la proposition à 4.000€ et souhaite que l’on demande l’audit préconisé préalable facturable au tarif de 800,00€.

- Cette dépense d’investissement est peut-être éligible à subvention.

- Le Conseil Municipal s’accorde pour dire qu’on peut faire une dépense permettant d’entendre à nouveau la cloche sonner sans tomber dans des dépenses trop élevées pour notre budget, donc la seconde proposition est écartée par le groupe de travail qui en informe néanmoins l’ensemble du Conseil Municipal. - Il est proposé qu’on se rapproche de la DRAC Aquitaine Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, du Département de la Gironde, et des communes voisines ayant réalisé des travaux sur leurs églises afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires au montage de dossiers nous permettant d’obtenir des subventions si cela est possible.

- Si la dépense d’investissement était retenue, il sera important également de définir les heures auxquelles on souhaite que la cloche résonne par le biais d’un système de programmation afin de ne pas perturber le sommeil des administrés notamment au bourg.

-

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.7

CHANGEMENT DE DESIGNATION DE DELEGATION POUR LE SIAEPA

Afin que la commune de SAMONAC soit représentée au SIAEPA au même titre que les autres communes, il convient de modifier le conseiller titulaire et le conseiller suppléant.

Le Conseil Municipal, après un vote à bulletin secret, désigne :

En tant que titulaire : Mme GIOVANNUCCI Marie-Lise

En tant que suppléant : M. DESFORGES Antoine

Cette délibération annule et remplace le choix de titulaire et suppléant pris par délibération en date du 23/05/2020.

Mme le Maire rappelle que par délibération du 20 novembre 2019, il avait été précisé que le recensement se ferait début 2020. Cela relevait d’une erreur car le recensement est prévu début 2021. Il y a donc lieu de reprendre la délibération pour mise à jour du dossier et des publications afin de se préparer aux opérations de recensement prévues en début d’année :

- Vu le code général des collectivités locales,

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

- Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, - Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

- Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, - Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2021 les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

DECIDE, après en avoir délibéré :

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

- Madame le Maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2021 L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité sera la secrétaire de mairie. Elle pourra bénéficier de récupération du temps supplémentaire effectué ou d’indemnisation du temps complémentaire passé à cette mission. Article 2 : Recrutement de l'agent recenseur.

- D’ouvrir un emploi de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2021 - D'établir le montant de la feuille logement à 0,55€, celle du bulletin individuel à 0,99€ et celle du bulletin étudiant à 0,52€

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 4 : Exécution.

CHARGE, Madame le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

Le programme de recensement nécessite la désignation d’un agent communal de coordination. Ce poste a été proposé à l’adjoint administratif secrétaire de mairie qui l’a accepté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

DELIBERATION SUR AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR POUR DEBUT 2021 ET DESIGNATION DE L’AGENT COMMUNAL DE COORDINATION.8

VOTE DES SUBVENTIONS ALLOUEES POUR 2020 / REVISION

Mme le Maire informe avoir appris au cours du premier trimestre que l’association musicale ELIPHENDRE était déclarée à SAMONAC, 3 rue de la Duranderie.

Son Président étant conseiller municipal durant la dernière mandature nous informe ne pas avoir demandé de subvention jusqu’à présent par rapport à cette situation.

- Cette année il souhaite organiser un grand festival musical sur 2 jours les 28 et 29 août 2020 et projette de faire venir différents musiciens jouant des instruments classiques ou originaires d’autres pays et cultures. Ceci dans le cadre d’une ouverture culturelle.

- Pour ce festival en plein air est prévu sous barnums sur terrain privé.

- L’association fait appel à différentes subventions pour monter ce projet et notamment auprès des collectivités, de la Communauté de Communes, du Conseil Général et à la municipalité afin de bénéficier de la subvention communale allouée aux associations Samonacaises à hauteur de 300€.

- Compte-tenu des contraintes sanitaires liées au COVID 19 Mme le Maire évoque parallèlement que cette subvention ne serait versée que si la manifestation a bien lieu.

Il est rappelé qu’initialement ces subventions communales étaient versées pour aider les associations dans leur fonctionnement à la condition que des actions ponctuelles soient développées en faveur des administrés et de l’animation villageoise.

C’est pourquoi afin de justifier du versement d’une subvention dans le cadre de ce festival l’association ELIPHENDRE a été démarchée pour dispenser de l’activité musicale lorsque cela sera nécessaire et demandée par la mairie afin de justifier d’une action continue sur le village. Cette demande est acceptée par l’association ELIPHENDRE ; Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention du projet d’ELIPHENDRE et de procéder à la révision du tableau d’attribution de subventions pour 2020.

subventions à allouer en 2020 (*)

UNC BOURG 50,00 €

SYNDICAT COTES BOURG 50,00 €

SECOURS POPULAIRE 100,00 €

RESTO DU CŒUR BOURG 100,00 €

EVS MOMBRIER 200,00 €

APHG 50,00 €

MATA MALAM 300,00 €

ACCA 300,00 €

(*) ELIPHENDRE 300,00 €

(*) SAM SARA ou nouvelle asso à venir 300,00 €

(*) COMITE DES FETES 300,00 €

(*)CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DEMARRAGE 400,00 €

TOTAL 2.450,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote pour l’attribution complémentaire d’une subvention à ELIPHENDRE d’un montant de 300,00 € dans le cadre du festival prévu les 28 et 29/08/2020 à la condition qu’il puisse être organisé dans les règles sanitaires et sécuritaires.

Le montant total de subventions allouées pour 2020 étant porté à : 2.450,00€

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme le Maire informe de la demande des services de la Trésorerie de procéder à la décision modificative suivante sur le budget principal afin d’équilibrer une dépense ventilée dans une mauvaise section initialement.

Budget principal

Section Fonctionnement : chapitre 65 – ARTICLE 65371 – Compensations pour formation : - 90.000,00€ au débit

Section Fonctionnement : chapitre 65 – ARTICLE 65541 – Contribution fond compensation charges territoriales : + 90.000,00€ au crédit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.9

TRANSFERT DE COMPETENCE AU SIRP DE L’ANIMATION DU PERE-NOEL au SIRP POUR LES 3 ECOLES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de son évocation lors du Conseil d’Ecole d’élargir l’animation de la venue du Père-Noël qui se pratique depuis 4 ans à Samonac sur les 3 écoles.

- Ceci dans un souci d’équité pour l’ensemble des élèves scolarisés sur le SIRP. - La dépense allouée par la commune de Samonac est évaluée entre 5 et 7€ et comprend la distribution d’un livre et d’un père Noel en chocolat à chaque élève.

- La municipalité de Samonac tient à ce que cette manifestation perdure et a besoin de savoir si les communes de Mombrier et St Trojan seraient favorables à adhérer à ce rendez-vous de fin d’année, voir de transférer la compétence au SIRP afin d’avoir une répartition financière basée sur le même mode de calcul que la participation annuelle (population communale & nb d'enfants de chaque commune).

Le SIRP s’occuperait des approvisionnements et la mairie de Samonac pourrait prêter à chaque école le déguisement du Père-Noël

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur un transfert de compétence au SIRP si les deux autres communes répondaient favorablement à cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

- Projet de reprise des caveaux considérés à l’état d’abandon à prévoir à compter de 2021 avec l’accompagnement du Cabinet ELABOR sur une durée de 4 ans. A l’issue de cet audit, les caveaux concernés seront repris par la mairie, vidés et nettoyés et mis en vente.

- Projet de réduction de l’éclairage public : le retour d’expérience des autres communes ayant appliqué ce choix a été demandé à la gendarmerie, en attente de réponse. Au sein du Conseil Municipal les avis divergent. Cette décision sera peut-être à débattre lors d’une réunion publique.

- Projet de dons d’un stock de 1000 livres par le biais d’une association spécialisée en la matière.

- Fresque murale de la cour de l’école : Au cours de l’été, les 2 fresques enfantines du mur de l’école dans la cour qui sont dégradées seront recouvertes de peinture extérieure unie afin d’envisager une nouvelle fresque dont le projet de dessin sera à définir.

- La société ATLANTIC Route est à relancer pour le problème de malfaçon relevé dans la rue principale de Fontviel suite aux travaux de voirie réalisés par leur société.

- Projet de parking communal allée des vignes au bout des parcelles N° 828, 296, et 298 en partie si le propriétaire nous confirmait sa démarche pour se séparer de ce morceau de terrain. En attente de son retour.

Clôture du Conseil Municipal : 20h55

Le Maire – ML GIOVANNUCCI M. AUDOUIN C. VILLEGAS T. GAYET

M. AZPILEGOR J-L BOUDENS M. GONZALEZ E. VANACKER