Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 08 20

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 08 20 Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Samonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 08 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AOUT 2020

Le treize août deux-mille vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Samonac, sous la présidence de Madame Marie-Lise GIOVANNUCCI, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 03/08/2020

Etaient présents : Michel AUDOUIN, Maxence AZPILEGOR, Jean-Luc BOUDENS, Antoine DESFORGES, Thierry GAYET, Marie- Lise GIOVANNUCCI, Maryline GONZALEZ, Jean-Pierre LORENTE, Elodie VANACKER, Caroline VILLEGAS Etaient absents : Nathalie NICOLET : pouvoir à Marie-Lise GIOVANNUCCI,

Secrétaire de séance : Caroline VILLEGAS

……………………………………..…………

L’ordre du jour était :

 Approbation du compte rendu de la séance précédente.

 Délibération sur la désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la CCB.

 Délibération sur la désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs nouvellement instaurée à la CCB.

 Délibération sur la désignation d’un titulaire et d’un suppléant au sein de Gironde Numérique.  Budget principal : Délibération sur le montant modifié du devis des portes du couloir de l’école.  Budget principal – Décision modificative N°3.

 INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire demande le rajout trois points à l’ordre du jour

 Convention relative à la subvention de fonctionnement au SDIS33 pour l’année 2020.  Délibération sur la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

 Avis sur arrêté d’alignement au 3 allée du Petit Versailles / Parcelle A1091 – Bât A. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

Mme le Maire expose la nécessité de la désignation au sein du conseil municipal d’unt titulaire et d’un suppléant pour siéger à la commission d’évaluation des charges transférées à la Communauté des Communes de Blaye.

Marie-Lise GIOVANNUCCI et Michel AUDOUIN en leurs qualités de conseillers communautaires se proposent :

Marie-Lise GIOVANNUCCI en qualité de titulaire, Michel AUDOUIN en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT A LA COMMISSION INTERCOMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

Mme le Maire expose la nécessité de la désignation au sein du conseil municipal d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs à la Communauté des Communes de Blaye.

Marie-Lise GIOVANNUCCI et Michel AUDOUIN en leurs qualités de conseillers communautaires se proposent : Marie-Lise GIOVANNUCCI en qualité de titulaire, Michel AUDOUIN en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.2

Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N°2018-10-086 en date du 02 octobre 2018approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- Mme Caroline VILLEGAS 2e adjoint au Maire , en qualité de titulaire

- Mme Marie-Lise GIOVANNUCCI – Maire , en qualité de suppléante

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

MONTANT MODIFIE DU DEVIS DES PORTES DU COULOIR DE L’ECOLE

Mme le Maire rappelle que par délibération du 30 mai 2020, le Conseil Municipal s’est positionné pour le remplacement des 2 portes du couloir de l’école et la porte de la cantine.

Le montant du devis initial des Ets PELONG / BLAYE étant erroné dans le montant de l’addition, il convient donc de valider le devis rectifié ramené à la somme de :

 2.537,00€ HT / 3.044,40€ TTC pour les 2 portes du couloir de l’école

 1.555,23€ HT / 1.866,28€ TTC pour la porte fenêtre de la cantine



Les crédits correspondants étant inscrits au budget principal, après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3

Mme le Maire informe de la nécessité de procéder à la décision modificative n°3 afin d’équilibrer 2 dépenses d’investissement qui n’avaient pas été budgétisées dans le budget prévisionnel initial.3

 CAB : oubli de facturation de BOUYGUES sur l’année 2019

 ETAT CIVIL : majoration devis pour gravage données sur CD

Budget principal

Section investissement : OPERATION 12 – 2188

Bâtiments Communaux : - 7.000,00€ au débit

Section investissement : OPERATION 17 - CAB : + 6.850,00€ au crédit Section investissement : OPERATION 14 - ETAT CIVIL : + 150,00€ au crédit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

CONVENTION RELATIVE A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SDIS33 POUR L’ANNEE 2020

Mme le Maire rappelle la délibération prise le 17/04/2019 validant une convention annuelle entre le SDIS33 et la municipalité.

La demande d’évolution de la contribution liée à l’évolution de la population entre 2002 et 2018 et au nombre croissant d’interventions en tous genres liées aux interventions sur des situations d’incendie ou de secours avait été envoyée initialement à la Communauté de Communes de Blaye. Cette dernière ayant précisé au SDIS 33 ne pas avoir la délégation de compétence a demandé que chaque commune prenne sa décision.

Le SDIS33 sollicite la commune de SAMONAC pour renouveler la signature de la convention relative à une participation complémentaire de la subvention de fonctionnement pour l’année 2020, soit : 427,93€ (montant identique à l’année 2019)

Cette subvention inclut la réalisation par le SDIS33 des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion des points d’eau privés entant dans la catégorie des services ne relevant pas des missions propres de l’établissement.

Après en avoir délibéré et compte-tenu de la qualité des services rendus, le Conseil Municipal vote POUR la reconduction de cette convention pour l’année 2020 à l’unanimité.

ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SDIS 33 / SCRUTIN DU 02/10/2020

Mme le Maire informe de la correspondance reçu du SDIS 33 au sujet des élections des membres du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde pour le scrutin qui se déroulera le 02 octobre 2020 au siège du SDIS33 à Bordeaux

Chaque commune peut si elle le souhaite faire acte de candidatures pour le collège des Maires. - M. Thierry GAYET 3e adjoint au Maire , se propose en qualité de titulaire - Mme Caroline VILLEGAS 2e adjoint au Maire, se propose en qualité de suppléante

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

AVIS SUR ARRETE D’ALIGNEMENT A PREVOIR / 3 ALLEE DU PETIT VERSAILLES / PARCELLE A 1091 / BAT.A

M. Gayet informe de la demande verbale du propriétaire de la maison sise 3 allée du Petit Versailles / parcelle A1091 / Bât.1.

Afin de se clôturer, le propriétaire envisage de monter un mur sur sa limite de propriété qui est situé à 50 cm de la route. Compte-tenu de l’étroitesse de cette portion de route communale située qui plus est dans un virage, Mme le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur cette demande qui lui parait difficile à octroyer.

A l’unanimité le Conseil Municipal souhaite qu’un arrêté d’alignement soit pris précisant que ce type de muret d’une hauteur maximum d’un mètre devra être impérativement dans l’alignement du bord de la maison pignon côté rue. Cet arrêté d’alignement sera communiqué en suivant au propriétaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.4

INFORMATIONS

Décès de Bernard SOU : le 09/08/2020 , ses obsèques se sont déroulées à SAMONAC le 13/08/2020 Bernard SOU fut :

 Conseiller municipal de 1971 à 1983 – Maire de 1983 à 2014 – conseiller municipal de 2014 à 2020  Président du SIAEPA du Bourgeais de 1983 à 08/2020

 Président de la communauté de communes de Bourg de 2001 à 2008

 Président de l’association des maires du canton de Bourg de 1989 à 2001.

Choix des personnes qui représenteront la commission communale des impôts directs / CCID Les personnes retenues par l’administration fiscale pour représenter la CCID sont : Commissaires titulaires : Michel AUDOUIN / Jean-Pierre BERNARD / Jean-Luc BOUDENS / Jean-Michel CHAPOUTY / André COLUN / Thierry GAYET.

Commissaires suppléants : Caroline VILLEGAS / Gérard GIRESSE / Joselyne HERAUD / Annie LECAILLON / Jean-Paul AUDOUIN / Jean-Pierre LORENTE.

Pour mémoire cette commission a lieu chaque année en février.

PROJET DE LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT DU CIMETIERE

Mme le Maire informe de son souhait de la mise en place prochainement d’un règlement municipal du cimetière et de l’espace cinéraire communal de Samonac.

Pour le moment il est à l’état de projet et doit faire l’objet d’une réflexion commune par le biais d’une concertation du conseil municipal. Ce groupe de travail pourra se tenir en septembre. Un exemplaire est remis à chaque conseiller municipal afin d’étudier le projet à peaufiner.

AVANCEMENT DE LA MODIFICATION N°1 du PLU DE SAMONAC

Le dossier de la modification n°1 du PLU de Samonac en cours d’avis auprès des personnes publiques a été transféré auprès des services de la Communauté de Communes de Blaye qui a pris la compétence du PLU intercommunal depuis février 2020. Afin de respecter le calendrier requis par les autorités territoriales, l’enquête publique devrait pouvoir commencer en novembre 2020.

Tant que le PLU modifié n’est pas validé et publié, c’est le PLU voté en 2012 qui continue à s’appliquer en tout et pour tout.

Clôture du Conseil Municipal : 20h 20mn