Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 11 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 11 2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Samonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 11 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020

Le vingt novembre deux-mille vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Samonac en mode huis-clos par rapport aux contraintes sanitaires liées à la COVID 19 suivant les règles de distanciation et respect du protocole sanitaire sous la présidence de Madame Marie- Lise GIOVANNUCCI, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 13 Novembre 2020

Etaient présents : Michel AUDOUIN, Maxence AZPILEGOR, Jean-Luc BOUDENS, Antoine DESFORGES, Thierry GAYET, Marie-Lise GIOVANNUCCI, Maryline GONZALEZ, Jean-Pierre LORENTE, Elodie VANACKER, Caroline VILLEGAS Etaient absents : Nathalie NICOLET (pouvoir à ML GIOVANNUCCI)

Secrétaire de séance : Caroline VILLEGAS

l

L’ordre du jour était :

 Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente.

 Cimetière : - modalités de la mise à disposition du dépositoire

 Cimetière : - validation du règlement intérieur du cimetière applicable au 21/11/2020.  Régularisation de voirie sur 1m de large – allée du Petit Versailles – parcelle N° 1409 en vue d’un prochain achat au propriétaire à l’euro symbolique.

 Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget 2021.

 Recrutement par le biais d’une convention avec le Département et la Mission Locale de Haute-Gironde à compter du 02/01/2021 dans le cadre du recrutement d’un agent technique dans pour un contrat « Parcours Emploi Compétences Jeunes».

 En hommage à notre ancien Maire / Prévision de l’attribution d’un nom de baptême à l’aire d’évolution : « Esplanade Bernard SOU » + plantation d’un arbre.

Mme le Maire demande de rajouter quatre questions à l’ordre du jour :

 Pose d’un miroir au carrefour de la rue de Fontviel et de la Route Départementale.  Suite à la notification d’attribution de subvention du Département, validation des devis se rapportant à l’aménagement d’un corridor écologique sur l’aire d’évolution.

 Audit BODET CAMPANAIR – travaux à prévoir sur le clocher de l’église

 positionnement du Conseil Municipal sur la nature des travaux à retenir  Autorisation du Conseil Municipal à Mme le Maire de démarcher pour savoir quelles subventions pourraient être allouées sur ce projet par le Département de la Gironde, la Région Nouvelle Aquitaine, et la DRAC.

 Action à mener en faveur de nos aînés en remplacement du banquet annuel et traditionnel

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la mise à disposition du dépositoire du cimetière communal doit être règlementée en accord avec la législation funéraire en vigueur.

Le dépôt des corps dans les caveaux provisoires de la commune est soumis aux conditions suivantes :  la commune autorise directement, et dans la limite des places disponibles, l’admission dans le caveau provisoire municipal d’un corps dont l’inhumation définitive doit avoir lieu dans une concession du cimetière de Samonac, si celle- ci n’est pas en état de recevoir immédiatement le corps,

 le séjour du corps dans le caveau provisoire ne peut se prolonger au-delà de trois mois,  pour un dépôt excédant 48 heures, mais ne dépassant pas une semaine, le corps doit subir des soins de conservation ou être déposé dans un cercueil hermétique,

 pour un dépôt excédant 8 jours, le corps doit être placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées à l’article R363-1 à R363-3 du Code des Communes, et ce, même s’il a subi des soins de conservation.

CIMETIERE – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU DEPOSITOIRE2

 A l’expiration du délai de 3 mois et après sommation administrative faite à qui de droit et restée sans effet de retirer le corps du caveau provisoire, le Maire fait inhumer, soit dans le terrain concédé, soit dans le terrain commun, le corps déposé provisoirement dans le caveau communal.

 Les frais résultant de ces exhumations et ré-inhumations sont supportés par la personne signataire de la demande d’occupation du caveau temporaire et payés immédiatement d’après le tarif déterminé.

Tout dépôt dans le caveau provisoire donne lieu à la perception d’une taxe fixée par le Conseil Municipal à un euro par jour d’occupation (1€/jour).

Il est formellement interdit :

 de procéder à l’exhumation des corps et à leur translation dans leur sépulture définitive sans avoir justifié de l’autorisation accordée par le Maire,

 de faire graver ou peindre des inscriptions ou de faire sceller des ornements sur le caveau provisoire,  de prêter gratuitement ou moyennant un prix de location, les terrains ou caveaux particuliers pour les sépultures provisoires sans une autorisation spéciale et expresse du Maire qui se réserve d’apprécier les causes devant motiver une demande se produisant dans ce sens.

Seul l’agent municipal a le droit d’ouvrir le caveau temporaire. Il est responsable de l’entrée et de la sortie des corps. La sortie du caveau temporaire est assimilée à une exhumation et soumise par suite aux mêmes formalités.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité.

Mme le Maire rappelle le projet du Conseil Municipal de mettre en place un règlement intérieur du cimetière communal.

Vu la loi N° 82-113 du 02 Mars modifiée, relative aux droits des communes, des départements et des régions, Vu l’article L. 2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité de mettre à jour le règlement du cimetière suite aux nouvelles règlementations, et notamment la loi n° 2008- 1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu les différentes réunions et la restitution du groupe de travail CIMETIERE / SECURITE, Considérant que le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, d’établir un règlement du cimetière conforme aux nouvelles règlementations,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place d’un règlement du cimetière communal à compter du 23 novembre 2020 tel qu’annoncé à la présente délibération.

Il est précisé que recevront de droit un exemplaire du règlement intérieur du cimetière : - Les sociétés de pompes-funèbres locales,

- Tout propriétaire d’une concession en faisant la demande,

- Toute personne faisant l’acquisition d’une concession au cimetière ou au colombarium de Samonac. -

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité.

Mme le Maire fait suite à la demande d’alignement du propriétaire de la parcelle A1409 sur laquelle il avait été demandé précédemment aux conseillers municipaux de se positionner.

Après avoir échangé avec le cabinet du géomètre chargé de ce dossier, il nous a été communiqué qu’il convient au préalable de procéder à une régularisation notariée pour l’achat à l’euro symbolique d’une bande de terrain d’une largeur d’un mètre mise à disposition de la municipalité il y a de nombreuses années pour élargir la route.

Les frais du géomètre et du notaire seront pris en charge par la municipalité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité.

ACHAT A L’EURO SYMBOLIQUE / REGULARISATION DE VOIRIE

CIMETIERE – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE APPLICABLE AU 23/11/20203

Mme le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limité de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

En conséquence, compte-tenu des crédits ouverts en 2020, les crédits ci-dessous pourraient être théoriquement ouverts. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, répartis comme précité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE A TEMPS PARTIEL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCE JEUNES

Mme le Maire rappelle que le contrat de l’agent technique embauché en contrat Parcours Emploi Compétence arrivera à son terme le 04/12/2020.

A ce titre et compte-tenu des besoins en main d’œuvre Mme le Maire demande de recourir à un prochain recrutement dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences qui a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Il a été annoncé aux collectivités que dans le contexte actuel, compte-tenu du plan de relance économique et aux vues des annonces gouvernementales, le contrat « PEC » peut à présent être proposé à des jeunes demandeurs d’emploi âgés de 18 à 25 ans.

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEE 2021

CHAPITRES OPERATIONS DESIGNATIONS budget 2020

25%

BATIMENTS COMMUNAUX 12 AMENAGEMENTS 33.629,80€ 8.407,45€

ECOLE 15

AMENAGEMENT

3.200,00€ 800,00€

VOIRIE 16 AMENAGEMENT 111.728,40€ 27.932,10€

ACQUISITION DE TERRAINS 20 INVESTISSEMENT FONCIER 10.000,00€ 2.500,00€

MATERIEL OUTILLAGE 26 REMPLACEMENT 7.400,00€ 1.850,00€4

Un nouvel arrêté préfectoral applicable depuis le 15 Octobre 2020 fait passer à 65% le taux unique national de financement pour les contrats « PEC » jeune.

La personne est recrutée dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de minimum20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Compte-tenu des besoins sur la commune au niveau du temps à passer notamment sur l’entretien et les espaces verts, Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

- de maintenir le poste déjà existant pour une quotité hebdomadaire de 20h, - de recruter à compter de début Janvier 2021 un jeune répondant aux critères du contrat « PEC » jeunes, - de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention entre les différents acteurs pour un contrat de travail à durée déterminée.

Contenu du poste : aide-cantonnier, pour un contrat d’une durée de 12 mois, d’une quotité hebdomadaire de 20 heures et une rémunération au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE à l’unanimité de maintenir le poste déjà créé dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions précitées

- AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité.

HOMMAGE A NOTRE ANCIEN MAIRE Bernard SOU

Afin de rendre hommage à notre ancien Maire Monsieur Bernard SOU décédé le 09 Août 2020, Mme le Maire confirme son souhait

 de baptiser l’aire d’évolution placée en contrebas de l’école : Esplanade Bernard SOU  d’y planter un arbre afin d’honorer sa mémoire et démontrer notre attachement à cet homme qui s’est tant investi pour notre commune et pour le territoire pendant toutes ces années.

Ce projet pourrait se réaliser en Janvier afin d’assurer une bonne reprise de la plantation envisagée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité.

POSE D’UN MIROIR DE SECURITE AU CARREFOUR

DE LA RUE DE FONTVIEL ET DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE

Mme le Maire informe avoir été sollicitée à plusieurs reprises par les riverains ayant constaté une mauvaise visibilité en sortant de la rue de Fontviel pour s’engager sur la gauche en allant vers le lieu-dit « Le Télégraphe ». Elle demande au Conseil Municipal de se positionner sur la mise en place d’un miroir de sécurité à ce carrefour de Fontviel, hameau d’agglomération de la commune de SAMONAC.

 Une proposition de la Sté EKIP Collectivités pour un miroir de 600 X 800 avec une visibilité à 15m est présentée au tarif de 383,14€ HT

 Une proposition de la Sté MANUTAN pour un miroir de 600 X 800 avec une visibilité à 22m est présentée au tarif de 339€ HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité et retiennent le devis de Manutan.5

PLANTATION DE HAIES / CORRIDOR ECOLOGIQUE

PRES DE L’AIRE D’EVOLUTION

Mme le Maire rappelle avoir sollicité le Conseil Municipal le 30/05/2020 afin d’obtenir son accord pour le dépôt de demande de subvention auprès du Département concernant le projet de plantation de haies afin de créer à terme un corridor écologique à proximité des pièces de vignes jouxtant l’aire d’évolution.

Un dépôt de dossier a été déposé en ligne sur le site du Département en vue de l’obtention d’une subvention.

DEVIS ARBRES ET PAYSAGES 33 comprenant :

la mise en place du paillage, la plantation de jeunes plants de 1 ou 2 ans à racines nues ou en godets la préparation et la pose de protections

 Pour un montant de 477,00€ HT / 572,40€ TTC

la fourniture des végétaux, paillage, filets de protection, agrafes

 Pour un montant de 704,00€ (non assujetti à la TVA sur cette partie)

DEVIS SANGUIGNE pour les travaux préparatoires de terrassement avant la plantation  Pour un montant de 430,00€ HT / 496,00€ TTC

Suite à la réception de la notification d’attribution de subvention du Département s’élevant à 983€ pour l’ensemble des travaux, Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de valider des différents devis

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité.

AUDIT BODET CAMPANAIR – TRAVAUX A PREVOIR SUR LE CLOCHER DE L’EGLISE

Mme le Maire rappelle que suite à la commande d’audit du clocher à la Sté BODET CAMPANAIR une restitution technique a été rendue dernièrement aux élus par l’entreprise.

L’ensemble du dossier technique complet est à disposition en mairie.

Michel AUDOUIN donne les différentes informations complémentaires reçues suite à la présentation de l’audit au conseil municipal. Ces différentes propositions se traduisent comme suit :

1) ELECTRIFICATION EN MODE TINTE ET VOLEE TINTE (CLOCHE FIXE) suivant devis N° 286037 du 05/11/2020  MONTANT HT : 5.169,10€ / MONTANT TTC : 6.202,92€

2) FOURNITURE D’UN BEFFROI NEUF EN CHENE SUPPORT CLOCHE (suivant devis 286055 du 05/11/2020)  MONTANT HT : 15.669,20€ / MONTANT TTC : 18.803,04€

3) ELECTRIFICATION EN MODE VOLEE BALANCE DE LA CLOCHE (suivant devis N° 286070 version V1 du 05/11/2020)  MONTANT HT : 2.679,00€ / MONTANT TTC : 3.214,80€

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1) La proposition ELECTRIFICATION EN MODE TINTE ET VOLEE TINTE (CLOCHE FIXE) permettrait de ne pas toucher au support actuel.

2) La proposition FOURNITURE D’UN BEFFROI NEUF EN CHENE SUPPORT CLOCHE permettrait de déposer la cloche du support actuel et de la positionner sur un beffroi neuf en chêne.

3) La proposition ELECTRIFICATION EN MODE VOLEE BALANCE DE LA CLOCHE peut-être complémentaire à la proposition FOURNITURE D’UN BEFFROI NEUF EN CHENE SUPPORT CLOCHE6

Ccompte-tenu du classement de l’église de Samonac et des obligations liées à ce classement Mme le Maire informe avoir contacté les services de la DRAC qui préconise une vérification de la solidité de l’édifice.

Aussi le dossier de l’audit de BODET CAMPANAIR a été envoyé à la DRAC qui doit en prendre connaissance et nous tenir informés si nécessité d’audit de la structure du clocher avant d’envisager tous travaux liés à la cloche.

Mme le Maire précise que lorsque le choix du Conseil Municipal pourra être défini suite à l’avis de la DRAC, il sera envisageable de déposer des dossiers de demande de subventions auprès Département de la Gironde, à la Région Nouvelle Aquitaine, et à la DRAC, au DETR et au DSIL. Si eligibilité auprès de ces différentes institutions le montant total de subventions ne peut excéder 80% du montant HT et un reste à charge de la commune de 20% + TVA sur l’ensemble des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à réaliser les démarches préalables à la présentation finale pour le choix à retenir par le Conseil Municipal si la DRAC autorisait les travaux.

COVID-19 / ACTION EN FAVEUR DES AINES

Mme le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 12/10/2020 il a été évoqué l’action à prévoir en faveur des aînés pour la fin de l’année et ce compte-tenu du protocole sanitaire lié à la COVID-19.

Seulement quatre inscriptions ont été enregistrées pour la tenue éventuelle d’un banquet. Cela traduit l’inquiétude de nos aînés à se réunir en période d’épidémie. De plus le reconfinement ne nous permet plus d’envisager la tenue de ce repas festif annuel et traditionnel.

Aussi suite aux débats évoqués lors du Conseil Municipal du 12/10/2020, la liste électorale a été consultée et il en ressort qu’un peu moins de 70 administrés sont âgés de 70 ans et plus.

A titre exceptionnel cette année Il est proposé de prévoir une action auprès de chacune de ces personnes pour compenser l’impossibilité de la tenue du banquet annuel proposé chaque année aux aînés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent POUR à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Arrêté de la Communauté de Communes de Blaye prescrivant l’enquête du projet de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanismes de la Commune de Samonac- Enquête publique du 23 novembre au 23 Décembre 2020. 2) Préavis du logement communal sis 2 allée des vignes.

3) Continuité du développement de la fibre sur la commune. Informations avancement des travaux et elligibilité : https://www.girondehautmega.fr/

4) Campagne d’élagage diligentée par Enedis du 09 novembre au 31 décembre 2020 par la Société Corrèze Elagage 5) Attribution de 15.204€ au titre du fonds départemental de la taxe professionnelle 2020 ; 6) Attribution de 37.934€ au titre de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements de l’année 2019 7) Attribution du Département d’une subvention de 983€ pour la création d’un corridor écologique sur l’aire d’évolution. 8) Attribution d’une subvention de l’Etat au titre du DETR de 4.110,84€ pour l’enrochement du talus le long de l’église. 9) Attribution du Département d’une subvention de 1.372€ pour l’aménagement d’une écluse à visée sécuritaire le long de l’église.

10) Attribution du Département d’une subvention de 1.368€ pour le changement des portes du couloir de l’école et de la cantine.

11) Proposition de la gendarmerie de Bourg de nous faire bénéficier du dispositif « PARTICIPATION CITOYENNE» dans le cadre de la lutte contre les cambriolages et des actes de délinquance.

12) COVID-19 : report du lancement du conseil municipal des jeunes en fonction de l’actualité sanitaire. 13) Démarche de la mairie auprès du SMICVAL pour devenir commune RELAIS afin d’intensifier la mise à disposition de bacs de compostage.7

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Visite du Père-Noël aux élèves de SAMONAC : vendredi 18 décembre en début d’après-midi avec respect des distanciations liées au protocole sanitaire / COVID 19

HOMMAGE à BERNARD SOU : Samedi 9 janvier 2021 à 15h30 prévision de baptiser l’aire d’évolution : Esplanade BERNARD SOU + la plantation d’un chêne honorant sa mémoire.

VŒUX DU MAIRE : Samedi 9 janvier 2021 à 16h00.

Fin de Séance : 21h05