Compte-Rendu - compte rendu sommaire 7 09 2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 7 09 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Raincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 7 09 2020)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAÏIRIE D U R A I N C Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

à

HER RE $ VRES/ “obie;

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020

Présents : Jean-Michel GENESTIER - Maire - Michel NUGUES, Véronique DEJIEUX, Montasser CHARNI,

Chantal RATEAU, Pascal GUENGANT, Sabine LAUZANNE, Patricia BIZOUERNE, Arlette ACOCA, Didier BELOT

Maires-Adjoints Michel BARRIERE, Sonia BEAUFREMEZ, Fabienne GUENOUX, Marie-Thérèse CORDONNIER,

Gilbert MINELLI, Annie SONRIER, Sandrine LADISA, Didier GERVAIS (pouvoir à V.DEJIEUX jusqu’à son arrivée à

21h22), Nicolas REDON, Sacha CAUDRON, Steve EGOUNLETI, Thomas VAUTRIN, David PEREIRA,

Nicolas CUADRADO, Nicolas RONDEPIERRE, Pierre Marie SALLE, Maryline KOPILOW, Denis BATAILLE et

Salima BOUTRIF - Conseillers Municipaux ;

Absents excusés : Marc LAMBLIN (pouvoir à M. BARRIERE), Noëlle SULPIS {pouvoir à M. NUGUES),

Nathalie RIBEMONT (pouvoir à M. BATAILLE), Corinne RAOULT (pouvoir à M. SALLE) ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Thomas VAUTRIN.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, approuve l'ajout d’un point à l’ordre du jour.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE (ARTICLES

L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte du compte-rendu des Décisions.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JUILLET 2020 |

Le Conseil Municipal, à la majorité par 27 voix pour et 6 abstentions (MM. Pereira, Cuadrado, Rondepierre,

Mme Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont), approuve le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2020.

0.1 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FONDATION DE FRANCE AU PROFIT DU

LIBAN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

CONSIDÉRANT

- que devant une telle catastrophe survenue dans un pays ami de la France ;

- le mouvement de solidarité auquel la Ville du Raincy souhaite prendre part;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré

ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la Fondation de France au profit du Liban.DIT que la dépense sera prélevée sur le Budget communal au compte 6745.

1.1 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (El

VU la Loi d'Orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU l'Article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'obligation des villes d'établir leur

Règlement Intérieur dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal,

VU les Articles L 2121-29 à L 2121.34 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions des Conseils Municipaux,

VU l'article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

CONSIDÉRANT le renouvellement des Conseils Municipaux entre les 15 mars et 28 juin 2020,

Le Conseil Municipal, à la majorité par 27 voix pour et 6 abstentions (MM. Pereira, Cuadrado, Rondepierre,

Mme Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont) et après en avoir délibéré

ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

1.2 - COMPOSITION DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

VU l'Article L 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de

former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,

soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres

VU les Articles L 2121-29 à L 2121.34 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions

des Conseils Municipaux,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux entre les 15 mars et 28 juin 2020,

VU les Délibérations n°2020-07-007 et n°2020-07-009 en date du 5 juillet 2020 portant, respectivement,

élection du Maire et des Adjoints,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré

FIXE la composition des Commissions spécialisées :

COMMISSION COMMUNALE

DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ

titulaire : Michel NUGUES

suppléant : Noëlle SULPIS

Michel NUGUES David PEREIRA

Chantal RATEAU Corinne RAOULT

Pascal GUENGANT

COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ AUX

PERSONNES HANDICAPÉES

CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION le Maire Fabienne GUENOUX DE LA DÉLINQUANCE Michel NUGUES Gilbert MINELLI

Didier BELOT Maryline KOPILOW

1° Collège : Elus Noëlle SULPIS Pierre Marie SALLE

CONSEIL DES DROITS ET

DEVOIRS DES FAMILLES

Chantal RATEAU

Sabine LAUZANNE

Fabienne GUENOUX

Steve EGOUNLETI

Nathalie RIBEMONT

Corinne RAOULT

COMITÉ D'ŒUVRES SOCIALES

le Maire

Arlette ACOCA

Sonia BEAUFREMEZ

CAISSE DES ÉCOLES

Chantal RATEAU

Sabine LAUZANNE

Annie SONRIER

Nicolas CUADRADO

Corinne RAOULT| 1.3 - DÉSIGNATION DES ÉLUS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS -

VU les Articles L 2121-29 à L 2121.34 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions

des Conseils Municipaux,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux entre les 15 mars et 28 juin 2020,

VU les Délibérations n°2020-07-007 et n°2020-07-009 en date du 5 juillet 2020 portant, respectivement,

élection du Maire et des Adjoints,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un seul vote à mains levées pour la désignation

des élus dans les organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 25 voix pour, 6 contre (MM Pereira, Cuadrado, Rondepierre, Mme

Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont) et 2 abstentions (M. Salle et Mme Raoult) et après en avoir délibéré

DÉSIGNE ses représentants dans les organismes extérieurs :

MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA |1titulaire : suppléant :

DHUYS - le Maire - Chantal RATEAU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE |1 titulaire : 1 suppléant :

À. SCHWEITZER - Sandrine LADISA - Marie-Thérèse CORDONNIER

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE |1 titulaire : 1 suppléant :

R. CASSIN - Marie-Thérèse Cordonnier - Sandrine LADISA

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1 titulaire : 1 suppléant :

COLLEGE JB COROT - Marie-Thérèse CORDONNIER |-Salima BOUTRIF

CENTRE EXCELSIOR 1 titulaire : 1 suppléant :

- Chantal RATEAU. - Sabine LAUZANNE

AIPEI 1 titulaire : 1 supoléant :

- Chantal RATEAU - Sabine LAUZANNE

SIGEIF (gaz et électricité) 1 titulaire : 1 suppléant :

- le Maire - Didier BELOT

SIPPEREC (électricité et 1 titulaire : 1 suppléant :

télécommunications) - Didier BELOT - Steve EGOUNLETI

SEQUANO AMENAGEMENT 1 titulaire : 1 suppléant :

Aménageur en Seine-Saint-Denis - Le Maire - Montasser CHARNI

Conseiller Municipal chargé des

questions de Défense Gilbert MINELLI

Conseiller Municipal « Correspondant Steve EGOUNLETI

sécurité routière »

Comité Départemental du tourisme Arlette ACOCA

Commission Locales d’Evaluation des 1 titulaire : 1 suppléant :

Charges Transférées - CLECT de la - Le Maire - Montasser CHARNI

Métropole du Grand Paris

Commission Locales d’Evaluation des 1 titulaire : 1 suppléant :

Charges Transférées CLECT de l’E.P.T. - Le Maire - Montasser CHARNI

Grand Paris - Grand Est

Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ 1 titulaire : 1 suppléant :

Métropole, pour la compétence - Michel NUGUES - Véronique DEJIEUX

optionnelle Vélib”[1.4 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

VU l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux entre les 15 mars et 28 juin 2020,

VU les Délibérations n°2020-07-007 et n°2020-07-009 en date du 5 juillet 2020 portant, respectivement,

élection du Maire et des Adjoints,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé :

- le vote à mains levées,

- la liste soumise au vote pour la Commission d’Appel d'Offres et pour la Commission de Délégation

de Services Publiques.

DIT que la Commission d’Appels d'Offres est composée de :

Délégué(e)s titulaires : Délégué(e)s suppléant(e)s :

Chantal RATEAU Patricia BIZOUERNE

Didier BELOT Sonia BEAUFREMEZ

Michel BARRIERE Annie SONRIER

Noëlle SULPIS Steve EGOUNLETI

Denis BATAILLE Pierre Marie SALLE.

1.5 - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS

VU l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux entre les 15 mars et 28 juin 2020,

VU les Délibérations n°2020-07-007 et n°2020-07-009 en date du 5 juillet 2020 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé :

- le vote à mains levées,

- la liste soumise au vote pour la Commission de Délégation de Services Publiques et la Commission d’Appel d'Offres.

DIT que la Commission de Délégation de Services Publics est composée de :

Délégué{e)s titulaires : Délégué(e)}s suppléant{e)s :

Chantal RATEAU Patricia BIZOUERNE

Didier BELOT Sonia BEAUFREMEZ

Michel BARRIERE Annie SONRIER

Noëlle SULPIS Steve EGOUNLETI

Denis BATAILLE Pierre Marie SALLE.

1.6 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAUX |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2241-1,

VU l’article 639 du Code Civil,

VU l'article L2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

CONSIDÉRANT que le réseau d'assainissement de la parcelle AH-47 traverse le sous-sol de la parcelle

communale AH-417 et qu'il y a lieu de régulariser cette situation.Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré

APPROUVE la mise en place d’une convention de servitude relative au passage des réseaux d'assainissement

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié qui sera rédigé à cette fin et accomplir les formalités s’y rapportant.

| 2.1 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DE L'ANNÉE 2020 |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2343-1,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2020,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020, CONSIDERANT les états des produits irrécouvrables de 2016 à 2020, dressés par le Trésorier Principal du

Raincy, et imputé sur l'exercice 2020 du Budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 27 voix pour et 6 abstentions (MM Pereira, Cuadrado, Rondepierre,

Mme Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont) et après en avoir délibéré

ACCEPTE l'admission en non-valeur des produits communaux concernant les années 2016 à 2020, pour un

montant total de 5 221,29 €.

ACCEPTE la clôture pour insuffisance d’actif de la société S pour un montant de 315,32 €.

DIT que les crédits sont prévus au Budget communal 2020 au chapitre 65.

2.2 - PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2343-1,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2020,

CONSIDERANT les états des produits irrécouvrables de 2015 à 2017, dressés par le Trésorier Principal du

Raincy, et imputé sur l'exercice 2018 du Budget de la Ville,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 27 voix pour et 6 abstentions (MM Pereira, Cuadrado, Rondepierre,

Mme Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont) et après en avoir délibéré

APPROUVE la constitution d’une provision pour créances douteuses d’un montant de 5 317,30 € sur le Budget

de la Ville.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020 au compte « 6817 - Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants ».

| 3.1 - APPROBATION DE LA CHARTE DE L'ÉVÈNEMENT ÉCORESPONSABLE

VU la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

VU le Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale

bas-carbone

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,Le Conseil Municipal, à la majorité, par 27 voix pour et 6 abstentions (MM Pereira, Cuadrado, Rondepierre,

Mme Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont) et après en avoir délibéré

APPROUVE la mise en place d’une charte de l'évènement écoresponsable.

[32 - INSCRIPTION À PARTICIPATION AU LABEL « VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS »

VU les Lois de Grenelle l et Il

VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte VU la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances

lumineuses

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 27 voix pour et 6 abstentions (MM Pereira, Cuadrado, Rondepierre,

Mme Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont) et après en avoir délibéré

APPROUVE la participation de la Ville du Raincy au label « Villes et Villages Etoilés » pour un montant de 100 €.

DIT que la dépense sera inscrite au Budget de l’exercice en cours, article 6281-concours divers, cotisations.

4.1 - MODIFICATION DES TARIFS DES CAVES-URNES DU COLUMBARIUM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 31 voix pour et 2 contre (M. Salle et Mme Raoult) et après en avoir

délibéré

APPROUVE la création de nouveaux tarifs des caves-urnes du columbarium pour 10 et 15 ans au tarif respectif

de 400 et 600€.

DÉCIDE :

- de supprimer les concessions de 50 ans,

- que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1°” octobre 2020. - que les recettes inhérentes à cette délibération seront constatées aux budgets communaux 2020 et suivants.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la révision desdits tarifs par voie de décision en vertu de la

Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire, Délibération n°2020-07-014 en date du

15 juillet 2020.

| 5.1 - VOTE DE LA TARIFICATION DU CLUB ADOS POUR LES MERCREDIS HORS VACANCES SCOLAIRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2313-1 :

VU le Budget communal,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,Le Conseil Municipal, à la majorité, par 25 voix pour et 8 abstentions (MM Pereira, Cuadrado, Rondepierre,

Mme Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont, M. Salle et Mme Raoult) et après en avoir délibéré

APPROUVE le tarif de 30 € pour une adhésion annuelle permettant la fréquentation du centre ados tous les

mercredis de 14h00 à 19h00, en dehors des vacances scolaires.

APPROUVE la participation des familles de de 10 €, 15 € ou 20 € en fonction de la nature et du thème de la sortie

DIT

- que ces nouveaux tarifs entreront en application dès que la délibération sera rendue exécutoire ; - que les recettes inhérentes à cette délibération seront constatées aux budgets communaux 2020 et

suivants.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la révision desdits tarifs par voie de décision en vertu de la Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire, Délibération n°2020-07-014 en date du

15 juillet 2020.

| 6.1 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE AQUATIQUE DU RAINCY

VU la Loi dite « AVICE » n° 84-610 du 18 Juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives,

VU le Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités,

VU le Décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation,

VU la Circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premiers et second degrés,

VU le Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes

d'hygiène et de sécurité applicables aux Centre Aquatiques et baignades aménagées,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 1331-1 à

L 1331-9 ainsi que l’ensemble du Chapitre 2, concernant les dispositions réglementaires applicables aux piscines et baignades,

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1332-1 à L1332-9 et L 1337-1,

VU le Code du sport, et notamment ses articles L322-7 à L322-9, A322-4 à A322-7 et A322-19 à

A322-41,

VU l’Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant

le Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées,

VU l’Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l’Arrêté du 29 novembre 1991,

VU l’Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d’organisation des

sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur en accueils collectifs de mineurs,

VU l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les piscines,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 25 voix pour et 8 abstentions (MM Pereira, Cuadrado, Rondepierre,

Mme Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont, M. Salle et Mme Raoult) et après en avoir délibéré

APPROUVE le Règlement Intérieur du Centre Aquatique du Raïincy.

DIT que Règlement Intérieur fera l’objet d’un affichage à l’entrée du Centre Aquatique ainsi que la Délibération.6.2 - APPROBATION DU PLAN D’ORGANISATION DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS - POSS - DU CENTRE

AQUATIQUE DU RAINCY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Sport, notamment les articles D.322-16 et A.322-12 à A.322-17,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré

APPROUVE le nouveau Plan d'Organisation de Surveillance et de Secours (POSS) du Centre Aquatique du

Raincy.

6.3 - APPROBATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE DU RAINCY ||

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget communal,

VU l'avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 4 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 25 voix pour, 6 contre (MM Pereira, Cuadrado, Rondepierre, Mme

Kopilow, M. Bataille et Mme Ribemont), 2 abstentions (M. Salle et Mme Raoult) et après en avoir délibéré

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du Centre Aquatique du Raincy :

DESIGNATIONS Tarÿs 2020 Le Raincy | hors commune

Entrées

- Enfants de moins de 4 ans urnes gratuit 4,00 €

- Détenteurs d'une carte d'invalidité, (*) mure gratuit 4,00 €

- Seniors de plus de 65 ans {*} ere gratuit 4,00 €

- Jeunes mariés (pendant un an à compter de la date du mariage) gratuit /

- Enfants de 4 ans à 18 ans serre en ner een nan eee ens esse en sennse ne asennnen ee 3,50 € 5,50 €

- Etudiants, allocataires du RSA {*} users 3,50 € 5,50 €

- Adultes en ORNE ONE ESS SITE NS SERRE TEST ETES PSE V ÉTAT SA EATES 4,00 € 6,00 €

- Famille (2 adultes et 2 enfants) (**) SENTE NT ASUS PROS LEE SS 13,00 € 20,00 €

- Famille, enfant supplémentaire urnes 3,00 € 5,50 €

- Carte 12 séances, enfant (valable 1 an) nine rerrense 35,00 € 50,00 €

- Carte 12 séances étudiants, allocataires du RSA, détenteurs d'une

carte d'invalidité, familles nombreuses (*) uen 34,00 € 44,00 €

- Carte 12 séances adultes mn nnnenn rene neene ane sneececcnenn eee nsne seen ens ent enseen ee 40,00 € 60,00 €

Espace Bien-Être (tarif de lancement)

(s'ajoute au tarif entrée et est réservé aux plus de 18 ans)

- Adultes GS STD DD OU ED RTS EU AP SOS TP SES 7,50 € 11,00 €

- Carte de 12 entrées TES io TR ose MST 0850 a a SSSR Sen eereomanasn ne 75,00 € 110,00 €

Abonnements annuels

- Enfants sang nrmeenenernnennennenenesensoniaree 102,00 € | 132,00 €

- Adultes nn rrrrnereer ere rnnnenareaneerneneenree 126,00 € 165,00 €

- Bien-être (entrée + bien être) mine 300,00 € | 350,00 €Tarifs 2020

Le Raincy | hors commune

DESIGNATIONS

Bébés nageurs - séances encadrées

- 1 enfant de moins de 3 ans et 1 Ou 2 aduites men 10,00 € 14,50 €

- Carte de 12 séances sssmnnasensnsnananennsrannennsnenss 100,00 € | 145,00 €

Anniversaires

- 10 enfants maximum de 6 à 12 ans 69,00 € 89,00 €

- Enfant supplémentaire ui ieneerennnrnee 3,00 € 4,00 €

Groupes

- Centres de loisirs et structures jeunesse Mere een eee gratuit 4,50 €

* enfants de moins de 6 ans : 1 adulte gratuit pour 5 enfants

* enfants de plus de 6 ans : 1 adulte gratuit pour 8 enfants

Scolaires

- 1° degré, location et surveillance bassin, séance de 3/4 d'heure gratuit 102,00 €

- 1°" degré, pédagogie par un éducateur, séance de 3/4 d'heure gratuit 20,00 €

- 2" degré, location et surveillance bassin, séance de 3/4 d'heure 95,00 € 120,00 €

- 2 degré, pédagogie par un éducateur, séance de 3/4 d'heure 20,00 € 26,00 €

Locations

- Ligne d'eau, par heure (F4) mnnasrennesnnsanannesenusse 15,00 € 20,00 €

- Bassin, par heure (***) 5 GT STE TT OT SES 40,00 € 103,00 €

Carte / badge à renouveler (perdu ou volé) SDS SIRET SG RSR STE 5,00 € 5,00 €

*_ sur présentation de justificatifs

**_sur présentation du livret de famille

*** association raincéenne non agréée jeunes & sport

DIT que les recettes inhérentes à cette Délibération seront constatées aux budgets communaux 2020 et

suivants.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la révision desdits tarifs par voie de décision en vertu de la

Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire, Délibération n°2020-07-014 en date du

15 juillet 2020.

| QUESTIONS DIVERSES

- remerciements d’Associations pour le versement de leurs subventions de fonctionnement.

- fonctionnement du prochain Conseil Municipal des Jeunes.

Clôture de la séance à Oh15.

À

Jean-Michel GENESTIER

Maire du Raincy

Vice-Président

Grand Paris-Grand Est