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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 29 03 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Raincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 29 03)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E - S A I N T - D E N I S

- 1 -

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021

Présents : Jean Michel GENESTIER - Maire - Michel NUGUES, Montasser CHARNI (à partir de 18h15), Chantal RATEAU, Sabine LAUZANNE (à partir de 18h20), Patricia BIZOUERNE, Arlette ACOCA, Didier BELOT Maires-Adjoints - Michel BARRIERE, Fabienne GUENOUX, Marie Thérèse CORDONNIER, Noëlle SULPIS, Gilbert MINELLI, Sandrine LADISA, Didier GERVAIS, Nicolas REDON (à partir de 18h15), Steve EGOUNLETI (à partir de 18h10), Thomas VAUTRIN, Nathalie RIBEMONT, David PEREIRA, Nicolas CUADRADO, Nicolas RONDEPIERRE, Pierre Marie SALLE, Corinne RAOULT, Salima BOUTRIF, Michel ROUBY et Patricia DJOSSOUVI - Conseillers Municipaux ;

Absents : Véronique DEJIEUX (pouvoir à Mme RATEAU), Marc LAMBLIN (pouvoir à M. NUGUES), Sonia BEAUFREMEZ (pouvoir à M. le Maire), Annie SONRIER (pouvoir à Mme BIZOUERNE), Sacha CAUDRON (pouvoir à Mme ACOCA), Denis BATAILLE (pouvoir à M. CUADRADO) ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Thomas VAUTRIN.

M. le Maire rend hommage à M. GALIZZI et à Mmes BOUGON et LARROQUE ; une minute de silence a été observée en leurs mémoires.

1.1 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CCSPL

VU l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux entre les 15 mars et 28 juin 2020, VU les Délibérations n°2020-07-007 et n°2020-07-009 en date du 5 juillet 2020 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 22 mars 2021,

Le Conseil Municipal à la majorité, par 27 voix pour et 6 abstentions (Mme Ribemont, M. Pereira, M. Cuadrado et M. Bataille, M. Rondepierre, Mme Djossouvi) et après en avoir délibéré

A DÉSIGNÉ les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL - comme suit : Titulaires :

Chantal RATEAU

Didier BELOT

Michel BARRIERE

Noëlle SULPIS

Denis BATAILLE

Suppléants :

Patricia BIZOUERNE

Sonia BEAUFREMEZ

Annie SONRIER

Steve EGOUNLETI

Pierre Marie SALLE

Représentants des associations

Jérôme BIMBENET

Isabelle LOPEZ

Jean CASTALDI

Aristide PLASSOUX

Bernard CACACE

2.1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-12, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2021, CONSIDERANT

- que toutes les opérations ont été justifiées,- 2 -

- l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion par le Trésorier,

VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte de Gestion de la Ville pour l’exercice 2020, établi par le Trésorier Principal de la Ville du Raincy.

2.2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020, VU le Compte de Gestion 2020 présenté par le Trésorier Principal du Raincy, CONSIDERANT la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2020, VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,

Le Conseil Municipal, délibérant sous la présidence du doyen d’âge de l'Assemblée, sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire, à la majorité par 24 voix pour, 6 contre (Mme Ribemont, M. Pereira, M. Cuadrado et M. Bataille, M. Rondepierre, Mme Djossouvi) et 2 abstentions (M. Salle, Mme Raoult),

CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion, dressé par le Trésorier Principal, relatives aux mouvements (recettes, dépenses) et aux résultats constatés en fin d’exercice 2020.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

En section de Fonctionnement :

Dépenses 21 962 007.38 €

Recettes 24 056 819.18 €

En section d’Investissement :

Dépenses 8 984 055.91 €

Recettes 7 218 858.08 €

APPROUVE le Compte Administratif 2020 laissant apparaître pour :

- la section de Fonctionnement de l’exercice 2020, un excédent de 2 094 811.80 €, - la section d’Investissement de l’exercice 2020, un déficit de 1 765 197.83 €.

CONSTATE que la clôture de l'exercice 2020 cumulé laisse apparaître un excédent de 2 565 576.39 € pour la section de Fonctionnement et un excédent de 8 866 670.20 € pour la section d’Investissement ; sommes qu'il convient d'affecter par Délibération.

2.3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020, VU la Délibération n°2021-03-017 relative au vote du Compte Administratif 2020, CONSIDERANT

 que le résultat de Fonctionnement 2020 est de 2 094 811.80 €

 que le résultat d’Investissement 2020 est de - 1 765 197.83 €

VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,- 3 -

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 31 voix pour et 2 abstentions (M. Salle, Mme Raoult) et après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Trésorier du Raincy à solder le compte 12 (résultat de l’exercice) dans ses écritures.

CONSTATE l’excédent d’Investissement de 8 866 670,20 € au compte 001 du budget d’Investissement de l‘exercice 2020,

a Excédent antérieur reporté au compte 001 10 631 868,03 € b Résultat comptable d'Investissement de l’exercice 2020 - 1 765 197,83 €

a+b Résultat cumulé au compte 001 à constater 8 866 670,20 €

AFFECTE l’excédent de la section de Fonctionnement, pour un montant de 1 890 000,00 €, au compte 1068 en investissement et l’excédent de Fonctionnement au compte 002 pour un montant de 675 576,39 € du Budget Primitif de l’exercice 2021 de la Ville.

2.4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION À COMPRENDRE DANS LES ROLES GÉNÉRAUX DE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 16 de la Loi n°2019-1479 de finances pour 2020,

VU la Délibération n°2021-03-011 relative au Débat d'Orientations Budgétaires et portant approbation du Rapport sur les Orientations Budgétaires,

VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 27 voix pour et 6 abstentions (Mme Ribemont, M. Pereira, M. Cuadrado et M. Bataille, M. Rondepierre, Mme Djossouvi) et après en avoir délibéré

FIXE ainsi qu’il suit les taux pour l’année 2021 : Pour mémoire, taux

2020 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 31.94 % 15.65 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 23.38 % 23.38 %

2.5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses Articles L 1612 et suivants ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la Délibération n°2021-03-011 en date du 26 mars 2021 relative au Débat d'Orientations Budgétaires et approbation du Rapport sur les Orientations Budgétaires,

VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 25 voix pour, 6 contre (Mme Ribemont, M. Pereira, M. Cuadrado et M. Bataille, M. Rondepierre, Mme Djossouvi) et 2 abstentions (M. Salle, Mme Raoult) et après en avoir délibéré

ADOPTE le principe du vote globalisé, par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes pour : - la section de Fonctionnement à 23 620 000 €

- la section d’Investissement à 21 437 000 €.- 4 -

3.1 - CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5 et D.2211-1 à D.2211-4 ;

VU la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; VU le Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au Conseil Local et au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département ; VU l’article L132-1 à L 132- 5 du Code de la sécurité intérieure et l’article D132-7 ; CONSIDÉRANT

- que le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - CLSPDR constitue le cadre de concertation pour les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans la ville ;

- qu’il est opportun pour le Conseil Municipal de créer un CLSPDR afin de définir des priorités partagées en matière de prévention et de lutte contre l’insécurité entre les institutions et les organismes publics et privés concernés ;

- qu’il revient à l’assemblée délibérante de désigner les membres du Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré

APPROUVE

- la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - CLSPDR.

- la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - CLSPDR.

DIT que la présente Délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Procureur de la République, au Président du Conseil Départemental ainsi qu’à l’ensemble des personnes qualifiées.

3.2 - APPROBATION DU PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES RAPPELS A L’ORDRE PAR LE MAIRE AUX MINEURS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2-1 ; VU la loi n° 2007297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; VU l’article L132-1 à L 132- 5 du code de la sécurité intérieure et l’article D132-7 ; CONSIDERANT que le Maire peut procéder au rappel à l’ordre de l’auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique.

CONSIDERANT qu’il peut garantir au travers d’une information réciproque, une cohérence entre l’action de la Ville et du Parquet de Bobigny, en matière de lutte contre la délinquance des mineurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré

APPROUVE le protocole relatif à la mise en œuvre des rappels à l’ordre et à intervenir entre le Maire et la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

AUTORISE le Maire à signer ce protocole.

3.3 - ADHÉSION DE LA VILLE DU RAINCY À BRUITPARIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2212-2 ;

VU le Code pénal et ses articles R.623-2 et 222-16 ;

VU le Code de l’Environnement et ses articles R.571 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et ses articles R1334-30 à 1334-37.- 5 -

Le Conseil Municipal, à la majorité par 27 voix pour et 6 abstentions (Mme Ribemont, M. Pereira, M. Cuadrado et M. Bataille, M. Rondepierre, Mme Djossouvi) et après en avoir délibéré

DÉCIDE d’adhérer à l’association BRUITPARIF.

AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à cette adhésion.

DIT que la dépense d’un montant de 500 € sera prélevée sur les crédits ouverts aux Budgets communaux 2021 et suivants.

3.4 - FONDS INTERMINISTERIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

VU l’avis de la Commission de Sécurité, réunie le 22 mars 2021.

CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de Seine-Saint-Denis du 18/12/2020, relatif à l’appel à projet pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré

AUTORISE le Maire :

- à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2021,

- à signer les différents courriers et documents produits à cet effet.

DIT que les dépenses afférentes aux travaux à réaliser seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal et que la recette sera constatée à ce même Budget.

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré

APPROUVE le vœu relatif à une meilleure prise en charge de l’autisme et tient à sensibiliser les citoyens ainsi que les institutions qui doivent d’avantage se mobiliser et se saisir de ce sujet majeur.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire

- répond à deux questions d’actualité de Mme Ribemont et de M. Rondepierre, - rappelle la nécessaire mobilisation de tous et le respect le plus strict des gestes barrières en cette période de crise sanitaire

et clôt la séance à 20h15.

Jean-Michel GENESTIER

Maire du Raincy

Vice-Président

Grand Paris-Grand Est