Compte-Rendu - compte rendu sommaire 5 07 2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 5 07 2020 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Raincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 5 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E - S A I N T - D E N I S

- 1 -

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 5 JUILLET 2020

Présents : Jean Michel GENESTIER - Maire - Michel NUGUES, Véronique DEJIEUX, Montasser CHARNI, Chantal RATEAU, Pascal GUENGANT, Sabine LAUZANNE, Patricia BIZOUERNE, Arlette ACOCA, Didier BELOT - Maires-Adjoints - Michel BARRIERE, Marc LAMBLIN, Sonia BEAUFREMEZ, Fabienne GUENOUX, Marie-Thérèse CORDONNIER, Noëlle SULPIS, Gilbert MINELLI, Annie SONRIER, Sandrine LADISA, Didier GERVAIS, Nicolas REDON, Sacha CAUDRON, Steve EGOUNLETI, Audrey PRIGENT, Thomas VAUTRIN, Claire GIZARD, Anne DE GUERRY, Nathalie RIBEMONT, David PEREIRA, Nicolas CUADRADO, Nicolas RONDEPIERRE, Pierre Marie SALLE, Corinne RAOULT - Conseillers Municipaux.

I - Secrétaire de séance : Thomas VAUTRIN.

II - Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU les articles L 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT les résultats des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020,

Résultats du premier tour de scrutin :

nombre de Conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………….. 1 nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………….. 32 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………………. 0 nombre de suffrages blancs …………………………………………………………………………. 7 nombre de suffrages exprimés ……………………………………………………………………… 25 majorité absolue ………………………………………………………………………………………….. 17

M. Jean-Michel GENESTIER ayant obtenu la majorité absolue a été élu Maire du Raincy et a été immédiatement installé.

III - Détermination du nombre d’Adjoints

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU les Articles L 2121-1 et L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la composition du corps municipal de chaque commune et le nombre de ses membres,

VU les Articles L 2122-1 à L 2122-17 concernant le Maire et les Adjoints,

VU les articles L 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

FIXE à 9 le nombre des Adjoints au Maire.

IV - Élection des Adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10

VU les résultats du scrutin du 28 juin 2020 et l’élection d’un nouveau Conseil Municipal- 2 -

VU la Délibération n°2020-07-007 du 5 juillet 2020 portant élection du Maire, VU la Délibération n°2020-07-008 du 5 juillet 2020 relative au nombre de Maires-Adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE, A PROCÉDÉ A L’ÉLECTION DES MAIRES-ADJOINTS AU SCRUTIN DE LISTE

Résultats du premier tour de scrutin :

nombre de Conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………. 1 nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………… 32 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ………………………………………. 0 nombre de suffrages blancs ……………………………………………………………………….. 7 nombre de suffrages exprimés ……………………………………………………………………. 25 majorité absolue ………………………………………………………………………………………… 17

La liste conduite par M. Michel NUGUES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue et ont été installés Maires-Adjoints :

V - Élection des Conseillers territoriaux au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

VU la Loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territorial de la République du 7 août 2015, dite Loi NOTRe,

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU les Articles L 5211-6-2 et 5219-9-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL A PROCÉDÉ À L’ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITRORIAUX

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne …… 32

- bulletins blancs ………………………………………… 7

- bulletins nuls ………………………………………….. 0

- nombre de suffrages exprimés …………………. 25

-

La liste composée par M. Montasser CHARNI et Mme Marie-Thérèse CORDONNIER a obtenu 25 voix.

Ont été élus et installés Conseillers Territoriaux de l’EPT Grand Paris-Grand Est : - Montasser CHARNI

- Marie-Thérèse CORDONNIER.

VI - Détermination du nombre de membres élus au Centre Communal d’Action Sociale VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10

VU l’article L 123-6 du Code l’action sociale et des familles

- Michel NUGUES, premier Maire-Adjoint

- Véronique DEJIEUX, deuxième Maire-Adjoint

- Montasser CHARNI, troisième Maire-Adjoint

- Chantal RATEAU, quatrième Maire-Adjoint

- Pascal GUENGANT, cinquième Maire-Adjoint

- Sabine LAUZANNE, sixième Maire-Adjoint

- Patricia BIZOUERNE, septième Maire-Adjoint

- Arlette ACOCA, huitième Maire-Adjoint

- Didier BELOT, neuvième Maire-Adjoint.- 3 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’élire 4 membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale - CCAS.

VII - Élection des Conseillers Municipaux au Conseil d’Administration du CCAS VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10

VU l’article L 123-6 du Code l’action sociale et des familles

VU les résultats du scrutin du 28 juin 2020 et l’élection d’un nouveau Conseil Municipal VU la Délibération n°2020-07-007 du 5 juillet 2020 portant élection du Maire, VU la Délibération n°2020-07-011 du 5 juillet 2020 fixant à 4 le nombre de membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE LE VOTE À MAINS LEVÉES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. SALLE ET MME RAOULT)

A PROCÉDÉ à l’élection des Conseillers Municipaux au Conseil d’Administration du CCAS - Chantal RATEAU

- Gilbert MINELLI

- Noëlle SULPIS

- Nicolas RONDEPIERRE.

VIII - Approbation de la charte éthique de l’Élu municipal

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le résultat des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020,

VU la délibération n°2020-07-007 portant élection du Maire,

VU la délibération n°2020-07-009 portant élection des Maires-Adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MMES GIZARD, DE GUERRY, RIBEMONT, MM. PEREIRA, CUADRADO, RONDEPIERRE) ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la mise en place d’une charte éthique de l’Elu municipal.

M. le Maire prononce une déclaration solennelle relative au respect des principaux mécanismes et équilibres de la nature.

Clôture de la séance à 16h05.

Jean-Michel GENESTIER

Maire du Raincy

Vice-Président

Grand Paris-Grand Est