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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille,
. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
4 es Fa " C Reçu en préfecture le 23/09/2026
= : Publié le 24/09/2026 TT
| À ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE a
| Ca u
ALLOCATIONS
FAMILIALES
= Plan Mercredi Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SLO
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
INFORMATION SUR LE PROMOTEUR
Dénomination du promoteur (le financeur du projet) : COMMUNUNAUTE DE COMMUNES DRAGA
Nature juridique : Collectivité territoriale
Référent du projet : Patricia MENOEFI
Coordonnées du référent (adresse + courriel + téléphone) : 2 avenue Maréchal Leclerc 07700
Bourg Saint Andéol pmenolfi@cdraga.fr 06 83 87 88 94
Nom de la structure bénéficiant du financement : COMMUNUNAUTE DE COMMUNES DRAGA
Adresse de la structure : 2 avenue Maréchal Leclerc 07700 Bourg Saint Andéol
INFORMATION SUR LE PORTEUR DE PROJET (si différent du
promoteur)
Dénomination du promoteur:
Nature juridique :
Référent du projet :
Coordonnées du référent (adresse + courriel + téléphone) :
INFORMATIONS SUR LE GESTIONNAIRE
Dénomination du gestionnaire : Communauté de communes DRAGA
Nature juridique : Collectivité territoriale
Coordonnées du référent technique (adresse + courriel + téléphone) : Patricia Menolfi
2 avenue Maréchal Leclerc
Bureau : 04 69 11 73 74
Portable : 06.83.87.88.94
Adresse mail : pmenolfi@ccdraga.fr D ANrnN MUR US CNET RTS NAN NSNPRMERAE DR DAr SN 7 Dee AZ NN N QUE NN NANRS IN PANNE EURE SANT EUR
capacité d'accueil) Envoyé en préfecture le 23/09/2026
‘ Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SG
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
PRESENTATION DU PROJET
Type de structure :
x Ash 3-11 ans
F Alsh 12-17 ans
M Alsh 3-17 ans
PF Accueil de jeunes
Nature de l'opération :
Œ Aménagement de locaux existants pour les transformer en Alsh
Rénovation de locaux accueillant un Alsh (y compris sans extension de la capacité d'accueil)
T Achat de matériel (y compris informatique) et/ou de mobilier
Déploiement du Plan mercredi :
Xe Plan mercredi signé
Date de signature : 25../03../2025..
T” Plan mercredi en cours d'élaboration ou en projet
[ Plan mercredi en cours de signature Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le 10
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
Exposé du projet
Descriptif de l'opération indiquant les motifs et l'opportunité du point de vue :
- des besoins du territoire au regard notamment de l'offre déjà existante ;
- de l'amélioration de l'offre éducative et de l'accessibilité des structures ;
- de l'optimisation du fonctionnement des structures et du maintien de l'offre (ex/
mutualisation des locaux, performances énergétiques, etc...)
Joindre le diagnostic au dossier.
Malgré une offre satisfaisante qui couvre l'ensemble du territoire DRAGA, celui-ci est dépourvu
d'infrastructures dédiés aux accueils périscolaire et extrascolaire. Les 4 accueils de loisirs,
ouverts les mercredis de période scolaire, et durant les vacances, fonctionnent dans des écoles ;
ce qui n'est pas optimal, d'un point de vue logistique, mais aussi pédagogique.
La Communauté de Communes DRAGA, en partenariat avec les Francas du Vaucluse, à mené
une étude afin d'évaluer la faisabilité de projets de construction et ou de rénovation de locaux.
La construction de locaux modernes et adaptés sur le sud du territoire, a été une première étape
du processus.
La communauté de communes a décidé de continuer à œuvrer à la modernisation ainsi qu'à
une redynamisation des structures ACM sur le territoire DRAGA.
Ce projet en continuité de celui de Saint Marcel d'Ardèche rencontre l'objectif de créer une
continuité de service sur le territoire, puisqu'à ce jour, certaines périodes de l'année ne sont pas
ouvertes au public, du fait de l'indisponibilité des locaux (exemple : fin août, vacances de noël).
Disposer de locaux dédiés aux accueil de loisirs et non partagés avec les activités scolaires,
pourrait permettre d'organiser un accueil sur la 2" partie du mois d'aout pour les familles du
territoires.
Le projet présenté répond à deux volontés :
& Pour la commune de Bourg Saint Andéol :
* Optimisation de l'utilisation des locaux de l'école
Ÿ Possibilité pour les classes présentes d'utiliser les locaux de l'accueil de loisirs lors de
périodes de canicule
*_ Mutualisation des dépenses d'entretien courant
Pour la Communauté de communes :
Y Stabilisation de l'accueil pour les enfants âgés de 3 à 10 ans sur un même lieu :
optimisation de l'organisation des animations, bien être des enfants accueillis,
diminution des navettes quai-école pour la restauration du midi le mercredis, fluidité de
la continuité des projets d'animation sur l'année, meilleures conditions de travail pour
+
l'équipe d'animateurs.
Meilleures conditions d'accueil des publics et des familles (qualité d'accueil)
Ÿ Facilité d'organisation pour les accueils de loisirs pendant les vacances : cadre amélioré,
arrêt du principe de changement d'école pour chaque vacance scolaire.
Rappel de l'étude pour la réalisation d'un schéma stratégique d'offre de loisirs :
Les préconisations qui suivent prennent en considération plusieurs critères concomitants : Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le LOS
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
* La volonté du commanditaire de « sortir » les enfants des espaces scolaires durant les temps de loisirs
Dans la mesure du possible, permettre aux enfants de ne plus avoir leurs activités de
loisirs au sein des classes, source de confusion pour appréhender un même espace selon deux modes d'organisation différents et source de tension avec les équipes enseignantes + La demande du commanditaire de tendre à une amélioration qualitative de l'offre de loisirs éducatifs
Amélioration de l’environnement d'accueil et amélioration des pratiques éducatives -* L'équilibrage territorial
Permettre à chaque bloc territorial de bénéficier d'une amélioration quant aux conditions d'accueil extrascolaire
- La prise en compte de l'expression et des attentes des acteurs locaux
Intégrer, du mieux possible, les remarques, besoins et attendus formulés tant par les élus des communes membres, que par les opérateurs des accueils extrascolaires - Les contraintes et les disponibilités financières
Optimiser au mieux les mobilisations financières en intégrant les limites budgétaires et la complexité des financements croisés
* Le calendrier et les échéanciers de réalisation
Besoins du territoire au regard notamment de l'offre déjà existante
Durant la phase de rénovation de la crèche « les mistouflets », les activités de celle-ci
seront provisoirement transférées dans les locaux de l'École maternelle Albertine
Maurin, afin de garantir la continuité de l'accueil des enfants.
La solution retenue consiste à affecter les locaux concernés selon les modalités
suivantes :
° Àtitre temporaire, durant la période 2027-2028, pour l'accueil de la crèche pendant les travaux de rénovation de ses locaux ;
* ÂÀtitre pérenne, à compter de septembre 2028, pour l'installation d'une partie des activités de l'accueil de loisirs.
Des travaux d'aménagement devront être réalisés préalablement par la
communauté afin de mettre les locaux en conformité avec les exigences
réglementaires applicables à la petite enfance.
Cet investissement s'inscrit dans une perspective à long terme, en anticipant
l'occupation pérenne de ces mêmes locaux par une partie de l'accueil de loisirs, à
l'issue des travaux de la crèche et du retour de celle-ci dans ses locaux rénovés.
Avec la rédaction d'un PEDT intercommunal, ce projet prend tout son sens. Le lien entre
les différents temps de l'enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire) devrait se faire de
manière évidente, grâce à l'émergence d'un tel espace. La mutualisation d'espaces
communs (salle de sieste, cantine) répond à une optimisation des espaces, mais aussi
à une certaine logique éducative entre le personnel de l'éducation nationale et celui de
l'éducation populaire. A l'inverse, la distinction des espaces utilisés dans le cadre Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le és
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
scolaire et extrascolaire répond à un besoin de l'enfant, en termes de rythme, d'activité
et de distinction entre le temps de loisir et le temps scolaire.
Au-delà de la réponse apportée au besoin temporaire de relogement de la crèche
pendant les travaux de rénovation de ses locaux, cet investissement s'inscrit
dans une perspective de long terme. Les aménagements réalisés permettront en
effet une occupation pérenne d’une partie des locaux par l'accueil de loisirs, après
le retour de la crèche dans ses locaux rénovés Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le S E Gr
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
DONNEES PREVISIONNELLES D'ACTIVITE
> Sicréation
o Effectif maximum de mineurs prévisionnel :
Date d'ouverture prévisionnelle :
> Siextension ou transplantation :
o Effectif maximum de mineurs avant travaux : 44
o Effectif maximum de mineurs prévisionnel après travaux 58 (tranche d'âge
supplémentaire (6/9 ans) transplantée dans ces locaux jusqu'alors accueillie quai
tzelepogliou)
> Fonctionnement de l'établissement concerné :
En périscolaire :
Matin Pause méridienne Après-midi
Lundi
Mardi
Mercredi | X X X
Jeudi
Vendredi
Samedi
En extrascolaire :
Matin Pause méridienne Après-midi
Lundi X X X
Mardi X X X
Mercredi | X X X
jeudi X X X
Vendredi | X X X
Samedi
> Dates annuelles de fermeture de la structure : Fermeture la dernière semaine du mois
d'aout et les deux semaines des vacances de Noël
> Personnels employés dans la structure :
PERSONNEL TEMPS DE TRAVAIL QUALIFICATION (en ETP)
Rosemary Dugo 0.6 Animatrice / Directrice ACM
Alexandre Regotaz 0.95 Animateur / responsable pédagogique et club
Juniors
Martin Fray 0.45 Animateur / responsables projet transversaux Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le S EGr
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
Justine Ageron 0.93 Animatrice péri et extrascolaire / référente
CLAS
Laura Ceysson 0.95 Animatrice péri et extrascolaire / référente
ilen petite enfance
Helal Ben Messaoud 1 Animateur péri et extrascolaire / référent
public jeunes
Contrats saisonniers CEE Sur période de vacances scolaires > Budget prévisionnel de l'année N d'ouverture (préciser le calcul des PF du compte 70641)
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
LOT
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
CHARGES Montant! PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
70 - Vente de produits finis, de 62 895
60 - Achats 40 200 marchandises, prestations de
services
Prestations de services 70641 : Participations familiales 62 895
Achats matières et fournitures 70642 : Autres participations des
familles
Autres fournitures 70623 Prestations de service 26 375.69
Caf
61 - Services extérieurs 12 245
Locations 74- Subventions d'exploitation2 | 185 122.38
Entretien et réparation 741 : Etat : préciser le(s)
ministère(s) sollicité(s)
Assurance F
Documentation 742 : Région(s) :
62 - Autres services extérieurs 13 750 743 : Département(s) :
Rémunérations intermédiaires, honoraires 744 : Intercommunalité(s) 127 154.82
Publicité, publication -
Déplacements, missions Communet(s) :
Services bancaires, autres -
63 - Impôts et taxes 0 745 : Autres subventions Caf 56 967.56
Impôts et taxes sur rémunération, 0 748 : Autres subventions
Autres impôts et taxes 0 Organismes sociaux (détailler)
64- Charges de personnel 208 198.07 Fonds européens
Rémunération des personnels MSA 1000
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65- Autres charges de gestion courante fe" Autes Proust sestlon courante
Redevance 0 Dont cotisations, dons manuels
ou legs
66- Charges financières 0 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 0 77 - Produits exceptionnels 0
68- Dotation aux amortissements 2000 [Er RER .. amortissements et provisions
> TOTAL DES CHARGES 274 393.07 > TOTAL DES PRODUITS |274 393.07
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires
volontaires en nature en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature
prestations
Prestations Mise à disposition de biens et prestations
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL 274 393.07 TOTAL 274 393.07
> Nombre d'actes prévisionnels de l'établissement concerné pour la base d'une année complète en N+1
Périscolaire du mercredi : 10206 actes / Extrascolaire : 30220 actes
> Budget prévisionnel de l'année N+1
1 Ne pas indiquer les centimes d’euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine. Publié le
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
S'LOF
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
Préciser le calcul des PF compte 70641 : La participation familiales est basée sur le taux d'effort 0.072
pour le gf-720 / 0.015 de 721 à 2000 et de 0.020 pour les qf supérieur à 2000 au sein de la CC Draga.
CHARGES
(NTI
60 - Achats
Montant“ PRODUITS
RESSOURCES DI
70 - Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
Montant
HTML ET
Prestations de services 70641 : Participations familiales
Achats matières et fournitures 70642 : Autres participations des familles
Autres fournitures 70623 Prestations de service Caf
61 - Services extérieurs
Locations 74- Subventions d'exploitation”
Entretien et réparation 741 : Etat: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
Assurance
Documentation 742 : Région(s) :
62 - Autres services extérieurs 743 : Département(s) :
Rémunérations intermédiaires, honoraires 744 : Intercommunalité(s)
Publicité, publication
Déplacements, missions Commune(s):
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes 745 : Autres subventions Caf
Impôts et taxes sur rémunération, 748 : Autres subventions
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :
64- Charges de personnel Fonds européens
Rémunération des personnels MSA
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
Redevance Dont cotisations, dons manuels ou legs
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur
amortissements et provisions
> TOTAL DES CHARGES > TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations Prestations en nature
Prestations
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL
Ne pas indiquer les centimes d'euros. LU a
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ue]ig DONNEES PREVISIONNELLES DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
> Conditions d'occupation des locaux
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SLGF
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
Propriétaire Locataire Occupant à titre Autre gratuit Préciser : Convention
d'occupation.
> Les locaux occupés sont-ils habituellement scolaires ?
F Oui
je Non
> Planning d'exécution du programme
TRAVAUX
Date de début Date de fin
4ième trimestre 2026 Janvier 2027
De janvier 207 à septembre 2028, les locaux rénovés seront occupés par les activités de la crèche des
Mistouflets en attendant la fin des travaux de rénovation de leur bâtiment prévus en juin 2028
> Surface
Surface propre de l'équipement Alsh : 378.41 m?
Surface totale dédiée à l'Alsh y compris les surfaces partagées : 679.44 m?2 (les surfaces indiquées
pourraient être partagées en fonction des effectifs supplémentaires liés aux périodes de vacances)
Si extension :
Superficie avant les travaux : m2
Superficie après les travaux : m?
> Description des travaux engagés
chaque structure.
Les travaux comprendront notamment la création de sanitaires adaptés,
l'aménagement d'une salle de repos, la réorganisation et la transformation de certaines
salles de classe, le redimensionnement de la salle d'évolution ainsi que la
réorganisation et la séparation des espaces extérieurs. Ces aménagements
permettront de libérer les espaces nécessaires à l'accueil temporaire de la crèche tout
en maintenant des conditions adaptées à l'exercice de l'activité scolaire.
(Objectifs, contenus, surface de l'équipement, recours à un architecte spécialisé, déroulement, …)
Les espaces seront réaménagés afin de permettre un fonctionnement indépendant de Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le Le
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
Les locaux rénovés permettront d'améliorer les conditions d'accueil des enfants et du
personnel en situation de handicap, notamment moteur, car l'accessibilités sera
renforcée par la mise aux normes des locaux et leur situation en RDC.
Les travaux s'inscrivent dans une démarche d'amélioration du bâti entrainant une
réduction des dépenses énergétiques et une adaptation au changement climatique par
l'installation d'une PAC, le changement du système de chauffage et l'installation de la
climatisation.
Au-delà de la réponse apportée au besoin temporaire de relogement de la crèche
pendant les travaux de rénovation de ses locaux, cet investissement s'inscrit
dans une perspective de long terme. Les aménagements réalisés permettront en
effet une occupation pérenne d’une partie des locaux par l'accueil de loisirs,
après le retour de la crèche dans ses locaux rénovés.
> Achat de matériel et/ou de mobiliser
(Descriptif du matériel et du mobilier) Budget prévisionnel d'investissement
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le LOT
ID : 007-240700864-20260917-2026 154-DE
CHARGES € PRODUITS ESCOMPTES €
subvention Cnaf plan mercredi 131 319
Acquisition CET
4 Subvention Etat: DETR DSIL (demandée)
Subvention Conseil Régional
Coût des travaux 200 865
Subvention Fonds Européen
Sponsors ou Fondations
Frais d'étude (maîtrise d'œuvre) 18 000
Subvention Conseil Départemental
Subvention Commune
Mobilier
Subvention Communauté de 7 546
Communes (EPCI) Su
Coût aménagement espaces extérieurs Autres Subventions, précisez :
CAF Ardèche Fonds Publics et
territoires (demandée)
Equipement matériel, informatisation
Dépenses liées à la labellisation / Crédits Politique de la Ville
certification « développement durable »
Divers, précisez : OPC, CSPS, CT, Géotech, Subvention MSA
topo, dommage ouvrage, publication Apport du Promoteur
Emprunt
Honoraires divers, précisez :
FCTVA
TOTAL HT 218 865 218 865
TOTAL MONTANT TVA 43 773 43 773
TOTAL TTC* 262 638 TOTAL PRODUITS 262 638
* dont montant total des dépenses de gros œuvre : ss € TTC
soit % des dépenses subventionnables
Fait à Bourg Saint Andéol le 17 Aout 2026