Procès Verbal - PV DU 10 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV DU 10 JUIN 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Junas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 JUIN 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS

DU 10 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le dix juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.

Présents : Mme PELLET Marie-José, Mme VEYRET Marie-Josée, M. BOURREL Christian, Mme FAVAS Sylvie, M. TERME Élian, M. NÈGRE Éric, M. ROUSSEL Guillaume, M. VAUCLARE Jean-Luc, M. REDON Yannick, Mme FROMENT Valérie.

Procurations : Mme ROUX Marie à Mme PELLET Marie-José, Mme LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc, M. ANDRÉ Guy à M. NÈGRE Éric.

Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire.

Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.

Date de la convocation : 05 juin 2025

Date d’affichage de la convocation : 05 juin 2025

N°CM2025-06-10-01 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2025-06-10-02 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :

CM2025-06-10-01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

CM2025-06-10-02 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025

CM2025-06-10-03 PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET ARRET DES MODALITES DE

CONCERTATION

CM2025-06-10-04 SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE B 0903

CM2025-06-10-05 REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CM2025-06-10-06 SUPPRESSION DE L’INDEMNITE DE FONCTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

QUESTIONS DIVERSES

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’UnanimitéN°CM2025-06-10-03 – PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET ARRET DES MODALITES DE CONCERTATION

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’actuellement le territoire de la Commune de Junas est couvert par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2008, datant de 17 ans.

Madame le Maire souligne la nécessité d’engager une procédure de révision du PLU car :

- L’échéance 2022 du PLU actuel est dépassée et qu’il convient, par conséquent, de donner une nouvelle trajectoire qualitative pour l’aménagement du territoire communal ;

- Il convient de doter la Commune d’un document d’urbanisme respectant le cadre réglementaire défini par les lois dîtes « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et celle du 20 juillet 2023 ayant pour objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Dans cette optique, la révision du PLU répondra aux objectifs principaux suivants :

- Protéger et mettre en valeur les patrimoines bâti et architectural qui constituent l’identité du village de Junas (l’Eglise Saint Benoit, le Temple, l’Horloge, les moulins de Tourille et Corbières, le mazet communal à Vidourle, le cimetière Sainte-Catherine, les lavoirs, des capitelles, le pressoir historique et le petit patrimoine incluant des croix, puits et porches…) ;

- Protéger et mettre en valeur les patrimoines naturel, agricole et paysager qui constituent le cadre de vie des Junassols (Les Carrières du Bon Temps, la clairière de Corbières, le couvert végétal sur le village…) ;

- Permettre le maintien et le développement de l’activité agricole ;

- Proposer un scénario de croissance démographique qui prend en compte la récente création du quartier du Bosquet, avec ses 91 logements, afin de trouver une répartition équilibrée dans le temps de l’offre de logement ;

- Anticiper les risques d’inondation, de ruissellement pluvial et d’incendie de forêt dans les choix d’aménagement, afin de développer un territoire résilient capable de s’adapter au changement climatique ;

- Définir, dans un souci d’optimisation des capacités d’évolution des tissus existants, une stratégie de réinvestissement urbain veillant, en particulier, à encadrer qualitativement les conditions d’insertion des constructions dans le contexte villageois ;

- Encadrer les futurs secteurs d’extension urbaine, ouvert à l’urbanisation, avec des principes d’aménagement ambitieux via des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qualitatives et un règlement adapté ;

- Favoriser la transition énergétique en permettant, notamment, localement le développement de centrales photovoltaïques tout en veillant à préserver la qualité paysagère des espaces naturels et agricoles qui constituent le cadre de vie des Junassols ;

- Permettre la réalisation des équipements nécessaires liés à l’évolution des besoins de la population (parkings, extension du cimetière…) ;- Favoriser les modes actifs de déplacements (vélos et marche à pied) adaptés au contexte villageois, notamment pour assurer l’accessibilité aux équipements publics (mairie, école, salle polyvalente, stade) ;

Madame le Maire rappelle qu’une concertation sera organisée pour associer, durant l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme. Elle sera menée selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition d’un recueil d’observations en mairie,

- Mise à disposition des éléments d’études en mairie,

- Un ou plusieurs articles dans le journal municipal et sur le site internet de la Commune,

- Organisation de deux réunions publiques ou plus.

Madame le Maire, rappelle qu’à l’issue de la concertation, le bilan de celle-ci devra être présenté

en Conseil Municipal, qui en délibérera et l’arrêtera.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire com-

munal conformément aux articles L153-8 et suivants et R153-1 et suivants du code de

l’urbanisme, afin de poursuivre les principaux objectifs précités ;

- Mener la procédure selon le cadre défini par les articles L153-11 et suivants et R153-2 et

suivants du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des

diverses personnes publiques ;

- Fixer les modalités de concertation prévues par les articles L103-2 et suivants du code de

l’urbanisme de la façon suivante :

o Mise à disposition d’un recueil d’observations en mairie,

o Mise à disposition des éléments d’études en mairie,

o Un ou plusieurs articles dans le journal municipal et sur le site internet de la Com-

mune,

o Organisation de deux réunions publiques ou plus.

- Solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la Commune cor-

respondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d’études liés à l’élaboration de

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

- Inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) au budget des exercices considérés.

Conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’UnanimitéN°CM2025-06-10-04 – SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE B 0903

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les requêtes de Madame MARGUERIT Carine demeurant au 12 bis rue du Moulin à Huile à Junas (30250), propriétaire de la parcelle cadastrée B 2054 et de Monsieur MARGUERIT Philippe demeurant 21 chemin des Resclausades à Aujargues (30250), propriétaire de la parcelle cadastrée B 2055.

Pour désenclaver ces parcelles, ils sollicitent une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée B 0903 selon un plan annexé à leur demande.

Ils s'engagent à prendre à leur charge les frais afférents aux formalités administratives (géomètre, notaire, publicité foncière…), à la création et à l’entretien de cet accès sur la parcelle communale cadastrée A 0903.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Accepter la servitude de passage, sur une largeur de trois mètres, sur la parcelle communale cadastrée A 0903 au profit de Madame et Monsieur MARGUERIT Carine et Philippe ;

- Autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2025-06-10-05 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, élaboré par les services de la Communauté de Communes du Pays de Sommières (C.C.P.S.), avait été adopté lors du Conseil Municipal du 4 mai 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale, élaboré par les services de la Communauté de Communes du Pays de Sommières (C.C.P.S.) et annexé à la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2025-06-10-06 – SUPPRESSION DE L’INDEMNITE FONCTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2123-20 à 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les décrets n° 82-1105 du 23 décembre 1982 et n°2023-519 du 28 juin 2023 relatifs aux indices de la fonction publique,

Vu l’arrêté en date du 31 mai 2023 portant délégation de fonction à Monsieur FOLLANA Francis, conseiller municipal délégué,

Vu la démission de Monsieur FOLLANA Francis, conseiller municipal délégué, datée du 31 mars 2025 et réceptionnée en Mairie le 31 mars 2025,Considérant l'article L 2123-20-1 du Code général des collectivités prévoyant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

– De supprimer l’indemnité du conseiller municipal délégué,

– D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Vote : Oui à l’Unanimité

La séance est levée à 19 h 20

Le secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET