Procès Verbal - PV DU 10 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV DU 10 JUIN 2025 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 JUIN 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

UZECH - COMMUNE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Le mardi 10 juin 2025 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.

Secrétaire de la séance : Anne-Sophie BACHELART

Présents : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Christophe PUCHAUX, Bertrand VIDAL, Edith PIERS, Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON

Représentés :

Absents et excusés : Jean-Marie AULIE, Lionel CLUZEL, Romain CAZELOU

ORDRE DU JOUR :

- Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Quercy Bouriane - Déclassement voie n°2

- Attribution d'une subvention à l'association Lot Team Endurance

- Régularisation route de Saute Paille

- Questions diverses

APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL

Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

DELIBERATIONS DU CONSEIL :

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Quercy Bouriane (N° 2025_020)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2021, le conseil communautaire de Quercy-Bouriane a prescrit la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec la population et la collaboration avec les communes membres. Cette élaboration a été engagée pour concrétiser un projet de territoire à l’échelle des 20 communes membres et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédées.

Le Conseil communautaire, dans sa séance du 14 mai 2025, a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.

Conformément à l’article L.153-15 et R.153-5 du code de l’urbanisme, les communes membres disposent de

3 mois pour rendre leur avis sur les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et les dispositions du règlement qui les concernent directement. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Suite à la consultation des personnes publiques associées et des conseils municipaux sur le projet de PLUi arrêté, les prochaines étapes de la procédure sont :• L’enquête publique d’une durée minimale d’un mois prévue en septembre 2025 ;

• L’approbation du PLUi en conseil communautaire prévue en décembre 2025.

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-15 et suivants, R.153-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-132 du 13 octobre 2021 prescrivant le PLUi et fixant les

modalités de concertation avec le public ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mai 2024 actant du débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en séance ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 mai 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi ;

Vu le projet de PLUi arrêté composé du rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), du règlement écrit et graphique, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), des annexes et pièces administratives ;

Monsieur le Maire s'assure qu'aucun des conseillers municipaux présents n'est concerné directement par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les dispositions du réglement.

Lilian Pradié quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

• Emet un avis favorable au projet de PLUi arrêté de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

• Demande que l'observation suivante soit prise en compte : que la parcelle cadastrée section A n°193 d'une surface de 1365 m² soit incluse dans la zone constructible Uc du hameau de Rimat.

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Délibération : adoptée

Déclassement voie communale n°2 (N° 2025_021)

Monsieur le Maire rappelle le projet de renouvellement et d'extension de la carrière de la société CM Quartz. L'extension porte sur l'exploitation d'un gisement situé au niveau de la route du Sannegal, correspondant à la voie n°1 de Saint-Denis-Catus et route de Pétrou correspondant à la voie communale n°2 d'Uzech. Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de déclasser le tronçon actuel de la voie communale n°2 et dévier cette section afin d'assurer la continuité de circulation.

Il convient donc de déclasser 268 mètres de la voie communale n°2 en vue de faire un échange de parcelles avec la société CM Quartz pour permettre la déviation de la voie.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide le déclassement d'une partie de la voie communale n°2 d'une longueur de 268 mètres - valide l'échange, avec la société CM Quartz, de cette partie de la voie communale n°2 déclassée, correspondante aux parcelles cadastrées section D n°1330 pour 1082 m² et section E n°130 pour 339 m², avec les parcelles cadastrées section E n°122, 124, 125, 128 pour une surface de 1964 m² qui serviront au nouveau tracé de la route

- autorise Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.

Délibération : adoptée

Attribution d'une subvention à l'association Lot Endurance Team (N° 2025_022)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention attribuée à l'association Lot Endurance Team pour l'année 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal attribue pour l'exercice 2025 une subvention de 150 € à l'association Lot Endurance Team. Les crédits budgétaires nécessaires font l'objet d'une inscription au budget primitif 2025 à l'article 65748.

Délibération : adoptée

Régularisation route de Saute Paille

Délibération ajournée

QUESTIONS DIVERSES

- Deux administrées de la commune (Véronique Dubois et Maguy Faiz) ont fait une demande à la mairie pour décorer le village. Les conseillers municipaux trouvent l'initiative très bonne et souligne la qualité du style de décoration proposée. Ils ont émis quelques remarques : le choix des emplacements pour des raisons de sécurité, il ne faut pas cacher la visibilité et créer un risque d'accident. Il faut sceller les divers éléments. Et enfin ils souhaitent une pose ponctuelle pour la fête dans un premier temps et ensuite faire un bilan sur les emplacements.

- Présentation du devis du ferronnier Pierre CROS. Sont retenues :

. la pose et la peinture de la rampe d'escalier du logement T3 de la Mairie pour un montant de 390 € . les soudures du portail pour un montant de 150 €

Soit un montant total de 540 €.

- Monsieur le Maire fait un point sur le transfert de la compétence assainissement. Il explique que la communauté de communes Quercy Bouriane a réalisé un audit avec un compte-rendu qui aura lieu le 19 juin ; et explique que d'autre part la commune a convenu de transférer cette compétence au SMAEP de Lamothe Cassel. Après conversation avec le président du SMAEP, Romuald Molinié, il a été convenu que ce dernier contacterait la commune dès septembre pour délibérer et passer une convention pour leur transférer la compétence assainissement.

- Concernant le local pétanque dans l'atelier municipal, le conseil municipal souhaite clarifier les relations de la commune avec le club de Mercues avec la mise en place éventuellement d'une nouvelle convention. Il parait opportun d'avoir une réflexion sur l'utilisation du local pétanque, lequel par exemple pourrait êtreloué à un artisan en recherche de local. Il faut également s'assurer que la cuma ait sorti tout le matériel et autres affaires leur appartenant de l'atelier. Il s'agit de conserver l'accès à la partie haute permettant de stocker le matériel communal ou associatif.

- Création d'une commission pour lancer la procédure d'abandon de concession constituée d'Anne-Sophie Bachelart, Edith Piers, ainsi que des habitants.

- Travaux RD5/ RD12 : Christophe Puchaux fait un point sur le nouveau devis d'Eiffage. Information sur la réunion du lundi 16 juin avec la Fdel et EPEG.

- Des membres du conseil souhaitent élaborer un document reprenant les projets et réalisations du mandat.

Jean-Marc LACROIX

Président de séance

Anne-Sophie BACHELART

Secrétaire de séance