Acte - NCM2025 06 10 03 Prescription de la rvision du Plan Local dUrbanisme PLU et arrt des modalits de concertation

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Acte - NCM2025 06 10 03 Prescription de la rvision du Plan Local dUrbanisme PLU et arrt des modalits de concertation Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Junas. Lien du pdf (Acte - NCM2025 06 10 03 Prescription de la rvision du Plan Local dUrbanisme PLU et arrt des modalits de concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, DÉPARTEMENT DU GARD

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE JUNAS

SÉANCE DU 10 JUIN 2025

Nombre de membres :

- En exercice : 15 Envoyé en préfecture le 12/06/2025

- Présents : 10 Reçu en préfecture le 12/06/2025

- Votants : 10 +3 procurations Publié le J2lOCILZCLS

ID : 030-213001365-20250610-CM2025061003-DE

Date de la convocation : 05 juin 2025

Objet de la Délibération

N°CM2025-06-10-03 — PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN

LOCAL D'URBANISME (PLU) ET ARRET DES MODALITES DE CONCERTATION

L’an deux mille vingt-cinq et le dix juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.

Présents : Mme PELLET Marie-José, Mme VEYRET Marie-Josée, M.

BOURREL Christian, Mme FAVAS Sylvie, M. TERME Élian, M. NÈGRE

Éric, M. ROUSSEL Guillaume, M. VAUCLARE Jean-Luc, M. REDON

Vannick, Mme FROMENT Valérie.

Procurations : Mme ROUX Marie à Mme PELLET Marie-José, Mme

LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc, M. ANDRE Guy à M. NÈGRE Eric.

Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire.

Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

qu’actuellement le territoire de la Commune de Junas est couvert par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2008, datant de 17 ans.

Madame le Maire souligne la nécessité d'engager une procédure de révision du PLU car :

- L’échéance 2022 du PLU actuel est dépassée et qu’il convient, par conséquent, de donner une nouvelle trajectoire qualitative pour

l’aménagement du territoire communal ;

IH convient de doter la Commune d’un document

d'urbanisme respectant le cadre réglementaire défini par les lois dîtes

« Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, « Climat et Résilience » du 22 août

2021 et celle du 20 juillet 2023 ayant pour objectif d'atteindre le

«zéro artificialisation nette des sols» en 2050, avec un objectifintermédiaire de réduction de moitié de la consommation

naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la

décennie précédente.

Dans cette optique, la révision du PLU répondra aux objectifs principaux

suivants :

- Protéger et mettre en valeur les patrimoines bâti et architectural qui constituent l'identité du village de Junas (l'Eglise Saint Benoit, le

Temple, l’Horloge, les moulins de Tourille et Corbières, le mazet communal à Vidourle, le cimetière Sainte-Catherine, les lavoirs, des

capitelles, le pressoir historique et le petit patrimoine incluant des

croix, puits et porches….) ;

Protéger et mettre en valeur les patrimoines naturel, agricole et

paysager qui constituent le cadre de vie des Junassols (Les Carrières

du Bon Temps, la clairière de Corbières, le couvert végétal sur le village...) ;

Permettre le maintien et le développement de l’activité agricole ;

Proposer un scénario de croissance démographique qui prend en

compte la récente création du quartier du Bosquet, avec ses 91

logements, afin de trouver une répartition équilibrée dans le temps de

l'offre de logement ;

Anticiper les risques d’inondation, de ruissellement pluvial et

d'incendie de forêt dans les choix d’aménagement, afin de développer

un territoire résilient capable de s’adapter au changement climatique ;

Définir, dans un souci d’optimisation des capacités d’évolution des

tissus existants, une stratégie de réinvestissement urbain veillant, en

particulier, à encadrer qualitativement les conditions d’insertion des

constructions dans le contexte villageois ;

Encadrer les futurs secteurs d’extension urbaine, ouvert à

l'urbanisation, avec des principes d'aménagement ambitieux via des

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qualitatives

et un règlement adapté ;

Favoriser la transition énergétique en permettant, notamment,

localement le développement de centrales photovoltaïques tout en

veillant à préserver la qualité paysagère des espaces naturels et

agricoles qui constituent le cadre de vie des Junassols ;

Permettre la réalisation des équipements nécessaires liés à l’évolution

des besoins de la population (parkings, extension du cimetière...) ;

Favoriser les modes actifs de déplacements (vélos et marche à pied)

adaptés au contexte villageois, notamment pour assurer l’accessibilité

aux équipements publics (mairie, école, salle polyvalente, stade) ;

Madame le Maire rappelle qu’une concertation sera organisée pour associer,

durant l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et lesautres personnes concernées, conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme. Elle sera menée selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition d’un recueil d'observations en mairie,

- Mise à disposition des éléments d’études en mairie,

- Un ou plusieurs articles dans le journal municipal et sur le site internet

de la Commune,

- Organisation de deux réunions publiques ou plus.

Madame le Maire, rappelle qu’à l’issue de la concertation, le bilan de celle-

ci devra être présenté en Conseil Municipal, qui en délibérera et l’arrêtera.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur

l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L153-

8 et suivants et R153-1 et suivants du code de l’urbanisme, afin de

poursuivre les principaux objectifs précités ;

- _Mener la procédure selon le cadre défini par les articles L153-11 et

suivants et R153-2 et suivants du code de l’urbanisme en ce qui

concerne l’association et la consultation des diverses personnes

publiques ;

- Fixer les modalités de concertation prévues par les articles L103-2 et

suivants du code de l’urbanisme de la façon suivante :

o Mise à disposition d’un recueil d'observations en mairie,

o Mise à disposition des éléments d’études en mairie,

o Un ou plusieurs articles dans le journal municipal et sur le

site internet de la Commune,

o Organisation de deux réunions publiques ou plus.

- _ Solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière

de la Commune correspondant aux frais matériels et éventuellement

aux frais d’études liés à l’élaboration de Plan Local d'Urbanisme

(PLU) ;

- Inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes

à l’étude du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au budget des exercices

considérés.

Conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.Vote : Oui à l’Unanimité

Fait à Junas

Signé par : Marie-ose PELLET ie Dale: 12/06/202% Le 10 juin 2025

Qualité : Maire

Le Maire,

Marie-José PELLET

Le secrétaire de séance,

Marie-Josée VEYRET

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2

mois, à compter de la présente publication.

Envoyé en préfecture le 12/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

Publié le JaOOZRS"

1D : 030-213001365-20250610-CM2025061003-DE