Procès Verbal - 2020 07 26 Conseil municipal PV

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 07 26 Conseil municipal CR

Déliberation - 2022 07 26 Conseil municipal deliberations

Compte-Rendu - 2020 07 10 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2023 07 25 Conseil Municipal CR

Compte-Rendu - 2020 09 13 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2020 05 24 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2020 10 27 Conseil municipal CR

Conseil Municipal - 2023 07 25 Conseil Municipal dlibrations

Compte-Rendu - 2020 06 05 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2020 12 10 Conseil municipal CR

Procès Verbal - 2020 07 26 Conseil municipal PV Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 26 Conseil municipal PV)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022

Procès-verbal

Séance du 26/07/2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six juillet à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, BARBAT, DORLENCOURT., MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON, SHEPPARD.

Excusés : M. GIRONNAY.

M. BARBAT Julien a été élu secrétaire de séance.

Quorum : six élus

Ordre du jour :

- Intervention de M. et Mme Leger en vue de leur retraite prochaine

- Intervention de M. Dahan et M. Kajjaj ; présentation de l'entreprise Cyme -__ Passage à la nomenclature M57

- Convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif - Subvention au centre social de Lurcy-Lévis

-__ Rapport annuel du SIVOM

-__ Questions diverses

INTERVENTION DE M. ET MME LEGER EN VUE DE LEUR RETRAITE PROCHIANE :

En vue de leur retraite prochaine, M. et Mme Leger, boulanger de la commune, interviennent suite à une invitation de M. le Maire afin de trouver des solutions pour faciliter la reprise du fonds de

commerce.

Le Maire commence par évoquer la difficulté de trouver un repreneur pour la boulangerie, et réaffirme le souhait de la commune d'aider autant que possible M. et Mme Leger pour ce faire.

M. et Mme Leger font part au Conseil Municipal de leur souhait de prendre leur retraite aussi tôt que possible, cependant, ils affichent la volonté de continuer autant que nécessaire si un acquéreur se fait connaître. Ils font connaître au Conseil Municipal le fait qu'ils sont locataires des bâtiments, et que le loyer s'élève chaque mois à 650€, loyer comprenant la boulangerie (fournil et magasin) ainsi

qu'un appartement. lis expliquent avoir réalisé des travaux de rénovation sur l'ensemble du bien ; l'appartement de la boulangerie ayant été refait à neuf récemment, et des travaux ayant également été effectués aussi bien dans le fournil que dans le magasin de vente de la boulangerie.

En termes de situation, un apprenti était présent au fournil, celui-ci est parti le 30 juin 2022.

Concernant les démarches déjà réalisées, la boulangerie est inscrite à la chambre des métiers, une offre d'emploi pour un nouvel apprenti ainsi que l'annonce de la vente du fonds de commerce sont publiées par les organismes de recherche d'emploi et/ou d'acquisition de biens prévus à cet effet. Les annonces concernant la vente du fonds de commerce et la recherche d'un apprenti ont également été relayées par la commune, et la communauté de communes du bocage bourbonnais entre autres.

M. et Mme Leger justifient le manque de candidats par le fait que le métier de boulanger soit un métier compliqué, du fait des horaires et de la livraison quotidienne des produits notamment. Pour eux, la situation idéale serait de recruter Un apprenti qui serait prêt à reprendre la boulangerie par la suite, si une telle occasion se présentait, M. et Mme Leger sont prêts à faire l'effort de rester jusqu’à ia

fin de l'apprentissage de la recrue.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal annonce qu'aucune action ne peut être mise en place en ce qui concerne la vente du fonds de commerce.M. Dorlencourt propose de rencontrer les propriétaires du bâtiment afin de savoir s'ils seraient intéressés par le vente de cet immeuble, et le cas échéant d'engager un dialogue à ce propos.

Le Conseil Municipal s'accorde sur le fait que le seul pouvoir d'action envisageable par la commune pour aider un futur repreneur se trouve à propos du bâtiment direct, et se montre favorable à un entretien avec les propriétaires du bien.

INTERVENTION DE M. DAHAN ET M. KAJJAJ ; PRESENTATION DE L'ENTREPRISE CYME :

Le Maire expose avoir déjà rencontré MM. Dahan et Kajjaj à propos des parcelles acquises par la commune au lotissement «la Chenevière » afin d'ouvrir une discussion sur un projet de constructions d'habitations.

M, Dahan explique au Conseil Municipal que la société CYME est basée à Bourbon- l’Archambault depuis octobre 2021. Le concept étant la construction de logements en bois biosourcé fabriqués à l’aide de matériaux le plus possible locaux. La construction des biens appelés « modules » est réalisé dans leur atelier à Bourbon-l'Archambault. Les modules peuvent s'assembler (en largeur / longueur) et s'empiler (en hauteur). Une fois construits en atelier, les modules sont acheminés via un convoi sur place pour être directement posés. Le fait de créer ces modules en atelier pour les acheminer ensuite contribue à limiter au maximum les transports, Tout type de construction est envisageable, que

ce soit des habitations, des commerces, des bureaux, l'entreprise fait du sur mesure en fonction des besoin du client. En termes de temps, la conception du bien via ce type de procédé est plus longue

comparé à un bien traditionnel réalisé sur place, en revanche le temps de construction du bâtiment à proprement parlé est deux à trois fois plus court par rapport à la méthode traditionnelle.

M. Kajjaj explique que dans ce type de construction, toute imperméabilisation du sol est limitée voir proscrite. Le béton étant un matériaux qui es utilisé au minimum possible. La technique idéale pour eux en termes de support étant le techno pieux. Cependant la création du projet s'adapte à tout type de demande, que ce soit à propos des projets, de l’utilisation, de la cible visée, du terrain, de l'ensoleillement, ou des contraintes extérieures comme la mise en place d’un module dans le périmètre d'un monument historique par exemple.

M. Kajjaj et M. Dahan ont constaté avoir un nombre important de particuliers souhaitant s'installer dans la région, mais ne disposant pas forcément d'un terrain où construire leur habitation. Les demandes provenant pour la plupart de personnes retraitées, de jeunes couples ou de personne séparée ayant un ou des enfants. Après s'être rendus sur place, MM. Dahan et Kajjaj, visualisent des logements disposant de deux à cinq pièces maximum en fonction aussi de ce que la commune souhaite. Ils font part au Conseil Municipal de la nécessité de réfléchir à un projet dans son entièreté comprenant la totalité des parcelles disponibles afin de créer une cohérence dans les modules et leurs disposition individuelle. À propos des coût, la société CYME subit une augmentation d'environ 10 % chaque trimestre sur les matériaux de construction, pour l'heure, une habitation d'environ 100 m° est chiffrée entre 200 000 € et 300 000 €.

Le Conseil Municipal conçoit que diverses questions se posent pour la réalisation de ce projet, notamment, les possibilités concernant la gestion des biens ou encore la nécessité d'un emprunt. Afin de garder cet esprit de cohérence sur l'aménagement des parcelles, la préparation en amont des cinq lots dans leur globalité est nécessaire. Le Conseil Municipal évoque la possibilité par exemple de

construire deux ou trois lots dans un premier temps qui seront destinés à la vente et la construction ensuite des lots restants qui seront proposés à la location. La possibilité de réaliser un module comprenant deux appartements est également évoquée. M. Kajjaj aborde la possibilité de vendre les modules sur plans, justifiant que ni CYME, ni la commune n'a la possibilité immédiate d'avancer le coût des habitations.

Le Conseil Municipal s'engage à faire une étude sur lé budget afin de se rendre compte de ce qu'il est possible de réaliser comme projet, une étude à propos de l'emprunt et de la durée de l'emprunt sera également réalisée. L'étude du projet sera réalisée sur trois habitations de 80 m° chacune, représentant un coût estimé à 700 000 € HT.

Le Conseil Municipal afin de faire murir ce projet, se rendra à l'atelier CYME pour visiter l'atelier et les modules en construction le vendredi 29 juillet 2022 à 11h00. MM. Dahan et Kajjaj invitent les élus qui ne seraient pas disponibles à cette date à s'y rendre par la suite à une date de leur choix.PASSAGE A LA NOMENCLATURE M 57 :

En application de l'article 106 Il! de ia loi n 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le Budget de l’Epicerie Multiservices à compter du 1er janvier 2023.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de Franchesse et le budget de l'épicerie multiservices, à compter du 1% janvier 2023, - Conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1°" janvier 2023, -_ Autorise le Maire à procéder, à compter du 1®' janvier 2021, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et de, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. - Autorise le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération

-__ Approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur la nouvelle convention 2022-2024 relatives aux missions d'assistance techniques délivrées par le Département dans le domaine de l'assainissement collectif. Ces missions sont réalisées par le BDQE (Bureau Département de la Qualité de l'Eau) et font l’objet d'une rémunération forfaitaire, révisable annuellement. Ainsi, la participation financière de la commune a été fixée, pour l’année 2022, à 981 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, valable pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024.

SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL DE LURCY-LEVIS :

Le centre social de Lurcy-Lévis suite à son assemblée générale projette de réviser les tarifs annuels qui sont gelés depuis quatre années. Concernant la participation des communes, le centre social souhaite soumettre à la volonté où non des communes d'augmenter le coût des subventions avant de prendre une décision. L'augmentation de la participation pour la commune de Franchesse s'élèverait à 0.20 ou 0.30 centimes de plus par habitant. Soit entre 2.50 et 2.60 € par habitant.M. Bouchon se positionne contre l'augmentation de la participation des communes au profit

du centre social de Lurcy-Lévis en justifiant son choix par la montant élevé de la subvention déjà accordée, l'impossibilité de sortir de l'emprise du centre social et le peu de bénéficiaire présents sur la commune.

M. Dorlencourt exprime la difficulté du choix à prendre, la commune de disposant pas des informations exactes concernant notamment le nombre d'habitant bénéficiaire des services du centre social.

Mme. Sheppard demande la possibilité d'obtenir le nombre de bénéficiaire du centre social

sur la commune.

Le Conseil Municipal décide de demander le rapport d'activité et les statuts du centre social

sur la commune avant de rendre sa décision.

RAPPORT ANNUEL DU SIVOM :

Le rapport annuel du SIVOM est reporté au prochain Conseil Municipal. M. Collaye, référent, souhaite obtenir des précisions sur certains points, le rapport détenant de nombreuses informations

incomplètes.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Bouchon soulève la nécessité de nommer un délégué suppléant pour les collèges de Bourbon-l'Archambault et Lurcy-Lévis suite à l'obligation de se rendre aux réunions à deux personnes. M. Collaye, volontaire, est élu, délégué suppléant aux collèges de Bourbon-l'Archambault et Lurcy-

Lévis.

Mme Prieur demande des informations sur la mise en place de l’aide au permis de conduire

et sur l'aménagement de la salle destinée aux jeunes de la commune. M. Bouchon répond que la convention pour l’aide au permis de conduire sera à voter au cours du prochain conseil municipal, et

pour la salle a aménager pour les jeunes, la commission doit encore se réunir pour finaliser le choix des achats concernant le mobilier. L'idée d'un inauguration lorsque cela sera fait est abordée. La Commission se retrouve samedi 30 juillet en fin de matinée pour finaliser les choix des achats.

M. Bouchon reparle de la sécurisation de la cave du presbytère suite au devis refusé à la précédente séance du Conseil Municipal. Après avoir étudié ce qu'il est possible de faire avec le cantonnier, M. Bouchon propose de placer du grillage rigide fixé avec des tiges de fer. Le Conseil

Municipal se montre favorable à cette option.

Mme Govignon, demande la possibilité pour l’école maternelle de changer la fresque se trouvant dans le préau de l'école. Celle-ci devenant vieillissante, la maîtresse projette, avec les élèves

de l'année 2022-2023 de refaire cette fresque. Le Conseil Municipal se montre favorable à cette demande, et autorise le recouvrement de la peinture au profit d'une nouvelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.