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Procès Verbal - 23 03 28 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 03 10 2022 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 2023 07 24 pv cm Bioule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 24 pv cm Bioule)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Transports,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
JUILLET
2023
à 20
heures
30
A
la
salle
des
fêtes
de
Bioule
Etaient
présents
: G.
SERRA
-
S.
BLANCHE
- JP.
SALACROUX
- V.
GINESTE
- T.
RICARD
-
E.
PRUNES
-
FX.
MANCEAU
- M.
MARANGONI
- JM.
DEBEDA
- J. ASTORG
- L.
PIZZOLITTO
- A.
PERDRIX
Excusés
: - E.
CRUD
(pouvoir
S.
BLANCHE)
- I.
GONZALEZ
(pouvoir
G.
SERRA)
- A.
DENYS
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
S.
BLANCHE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20H30
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
15
mai
2023
Réhabilitation
de
la
mairie
: Validation
Avant-Projet
Sommaire
et coût
prévisionnel
Lotissement
Guirole
: Création
d’une
voirie
Dénomination
d’une
rue
Classement
d'une
rue
en
voie
communale
Lotissement
Guirole
: Vente
des
terrains
Lotissement
Guirole
: Aménagement
d'un
cheminement
doux
Projet
d'aménagement
d'un
cheminement
doux
et
espace
commun
rue
Cante
Merle
Projet
de
réhabilitation
thermique
de
la salle
des
fêtes
Projet
réfection
du
plancher
du
clocher
de
l’église
Projet
de
rénovation
du
parc
luminaires
d'éclairage
public
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Participation
aux
frais
de
transports
scolaires
2023-2024
Programme
de
dératisation
: demande
de
subvention
CDG82 : Avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
générale
au
pôle
informatique
Questions
diverses
1) Approbation
du
procès-verbal
du
15
mai
2023
POUR
: 13
ABSTENTION :
1 (A.
PERDRIX)
2)
Réhabilitation
de
la
mairie
: Validation
Avant-Projet
Sommaire
et coût
prévisionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réaménagement
de
la
mairie.
Il précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
montant
des
travaux
estimé
au
stade
de
l'avant-projet
sommaire
s'élève
à
530.300,00
€
HT
pour
un
coût
prévisionnel
d'opération
de
584.915,00
€
HT
hors
variantes.
Les
variantes
sont
les
suivantes :
-
Création
d'un
escalier
aux
combles
pour
un
montant
de
54.600,00
€
HT
-
Reprise
percement
de
la salle
du
conseil
pour
un
montant
de
3.500,00
€
HT
-
Mise
en
place
d'un
pare-pluie
sous
couverture
pour
un
montant
de
32.800,00
€
HT
-
Remplacement
des
portes
d'entrées
pour
un
montant
8.200,00
€
HT
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
chauffage
en
géothermie
fera
l’objet
d'un
marché
à
part
qui
sera
géré
en
parallèle. POUR :
13
ABSTENTION
: 1
(JM.
DEBEDA
aurait
souhaité
la
mise
en
place
d’un
pare
pluie
pour
isoler.
Réponse
de
M.
le
Maire
: un
pare
pluie
n'est
pas
une
isolation.)
3)
Lotissement
Guirole
: Création
d’une
voirie
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
d'aménagement
du
lotissement
communal
Guirole
par
délibération
n°2021/3
du
18/02/2021
et
n°2023/27
du
15/05/2023
portant
sur
la
mise
à
jour
du
périmètre
du
lotissement
Guirole
parcelle
ZO
225
d'une
contenance
cadastrale
de
33
424
m°.
Suite
au
procès-verbal
de
bornage
effectué
le
06/06/2023
par
le
cabinet
de
géomètre
GETUDE,
la
superficie
du
lotissement
Guirole
est
de
32
672
m°
dont
5
828
m°
de
voirie
parcelle
ZO
256.
Il
est
proposé
d'intégrer
la
voirie
au
budget
communal
pour
un
montant
de
41
553.13
€ et
une
superficie
de
5
828
m°.
POUR :
12
ABSTENTION
: 1
(JM.
DEBEDA
car
pas
d'explication
concernant
ces
écarts)
CONTRE
: 1
(A.
PERDRIX
toujours
contre
ce
projet)
Page
115 4)
Dénomination
d’une
rue
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le
nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
Guirole,
il propose
pour
la
nouvelle
voirie
la dénomination
suivante
: rue
Cante
Merle
POUR
:
14
5)
Classement
d’une
rue
en
voie
communale
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
rue
ci-dessous
pourrait
être
classée
en
voie
communale. Anaie
Nouveau
n
N°
Désignation
Origine
Extrémité
Longueur
Largeur
Section
N°
Rue
Cante
|
Fin
de
la
1°
partie
Chemin
de
_.
de
Sans
256
Merle
rue
Carte
Merle
Guirole
438
mètres
7 mètres
ZO
POUR
:
13
ABSTENTION :
1 (A.
PERDRIX
contre
car
différence
de
surface
sans
explication)
6)
Lotissement
Guirole
: Vente
des
terrains
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
est
propriétaire
de
20
terrains
dont
19
à
bâtir.
Le
prix
de
vente
au
m°
a été
fixé
à 33.50
€
HT
(40.20
€ TTC)
par
délibération
n°2023/3
du
08/02/2025.
|| propose
la vente
des
19
lots. NUMERO
SECTION
SUPERFICIE
PRIX
DE
MONTANT
MONTANT
Adresse
LOT
en
m?
VENTE
HT
TVA
TTC
LOT
1
ZO
236
1348
45158.00€
1903160€
|54189.60€
]|25 rue
Cante
Merle
LOT
2
ZO
237
1266
42411.00€
|8482.20€
|50893.20€
|26
rue
Cante
Merle
LOT
3
20
238
1187
39
764.50
€
7952.90€
1|47717.40€
23
rue
Cante
Merle
LOT
4
ZO
239
1 396
46766.00€
|9353.20€
|56119.20€
|21
rue
Cante
Merle
LOT
5
ZO
240
1 306
43
751.00
€
8750.20€
|52501.20
€
20
rue
Cante
Merle
LOT
6
ZO
241
1152
38
592.00
€
7718.40€
|46310.40€
19
rue
Cante
Merle
LOT
7
ZO
242
1182
39597.00€
|7919.40€
|47
516.40
€
18
rue
Cante
Merle
LOT
8
ZO
243
1195
40032.50€
|8006.50€
|48 039.00
€
16
rue
Cante
Merle
LOT
9
ZO
244
1209
40501.50€
|8100.30€
|48
601.80€
14
rue
Cante
Merle
LOT
10
ZO
245
1232
41
272.00
€
8254.40€
|49526.40
€
13
rue
Cante
Merle
LOT
11
ZO
246
1
848
61
908.00
€
12
381.60
€
| 74
289.60
€
12
rue
Cante
Merle
LOT
12
ZO
247
1497
50149.50€
|10029.90€
|
60
179.40
€
11
rue
Cante
Merle
LOT
13
ZO
248
1 552
51992.00€
|10398.40€
|
62
390.40
€
10
rue
Cante
Merle
LOT
14
ZO
249
1 760
58960.00€
|11792.00€
|70752.00€
|8 rue
Cante
Merle
LOT
15
ZO
250
1138
Espace |
commun
7
rue
Cante
Merle
LOT
16
ZO
251
1 486
49781.00€
|9956.20€
1|59737.20€
|9 rue
Cante
Merle
LOT
47
ZO
252
1336
44756.00€
|895120€
|53
707.20 €
15
rue
Cante
Merle
LOT
18
ZO
253
1374
46029.00€
|9205.80€
|55234.80€
17
rue
Cante
Merle
LOT
19
ZO
254
1 320
44220.00€
|8844.00€
|53064.00€
|22 rue
Cante
Merle
LOT
20
ZO
255
1 060
35510.00€
|7102.00€
|42612.00€
|24 rue
Cante
Merle
POUR
: 13
CONTRE
: 1
(A.
PERDRIX
contre
le lotissement)
7)
Lotissement
Guirole
: Aménagement
d’un
cheminement
doux
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°2022/55
du
12/12/2022
portant
sur
le
choix
de
l'entreprise
STPH
pour
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
Guirole
pour
un
montant
de
285
284.50
€
HT
(342
341.40
€
TTC).
Il
propose
pour
la
partie
aménagement
doux
de
dissocier
le
marché
par
un
avenant
n°1.
En
effet,
ces
travaux
concernent
des
travaux
voirie
communale
et
font
donc
partie
de
la
propriété
communale.
Le
montant
total
des
travaux
d'aménagement
paysager
s'élève
à 41
704.00
€
HT
soit
50
044.80
€
TTC
et
sera
inscrit
au
budget
de
la
commune.
POUR
: 13
CONTRE
: 1
(A.
PERDRKX
contre
le
lotissement)
Page
215 8)
Projet
d'aménagement
d’un
cheminement
doux
et espace
commun
rue
Cante
Merle
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
d’un
cheminement
doux
et
d'un
espace
commun
rue
Cante
Merle.
Une
partie
des
travaux
sera
effectuée
en
régie.
|| propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
l'Etat
et de
la
Région.
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le suivant:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
47
997.57
€ |
Conseil
Départemental
30%
25
069.67
€
Travaux
en
régie
26
152.41
€ |
ETAT
30%
(hors
main
d'œuvre)
22
244.99
€
TOTAL
travaux
74
149.98
€ |
Région
20%
(hors
main
d'œuvre)
14
830.00
€
Main
d'œuvre
9 415.60
€ |
Autofinancement
21
420.92
€
TOTAL
DEPENSES
83
565.58
€ | TOTAL
RECETTES
83
565.58
€
POUR :
13
CONTRE
:
1
(A.
PERDRKX
contre
le
lotissement)
9)
Projet
de
réhabilitation
thermique
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
réhabilitation
thermique
de
la
salle
des
fêtes.
Une
partie
des
travaux
sera
effectuée
en
régie.
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental.
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
36
063.60
€ |
Conseil
Départemental
30%
17
745.91
€
Travaux
en
régie
17
858.53
€ |
ETAT
50%
(hors
main
d'œuvre)
26
961.07
€
TOTAL
53
922.13
€ |
Autofinancement
14
446.05
€
Main
d'œuvre
5 230.89
€
TOTAL
DEPENSES
59
153.02
€ | TOTAL
RECETTES
59
153.02
€
POUR
: 14
10)
Projet
réfection
du
plancher
du
clocher
de
l’église
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
réhabilitation
du
plancher
du
clocher
de
l'église
pour
des
raisons
de
sécurité.
|| propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
l'Etat.
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
10
756.00
€ |
Conseil
Départemental
30%
3
226.80
€
Etat
25%
2
689.00
€
Région
20%
215120
€
Autofinancement
2
689.00
€
TOTAL
DEPENSES
10
756.00
€ | TOTAL
RECETTES
10
756.00
€
POUR
: 14
11)
Projet
de
rénovation
du
parc
luminaires
d’éclairage
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°2022/60
du
12/12/2022
portant
sur
le
projet
de
réduction
de
la
consommation
électrique
de
l'éclairage
public.
L'étude
réalisée,
il propose
2
tranches
de
travaux
portant
sur
le
remplacement
des
lanternes
de
l'éclairage
public
Monsieur
Thierry
RICARD
travaillant
dans
une
des
entreprises
consultées
ne
participe
ni au
débat
ni au
vote.
1ère tranche
en
2023 :
-
Au
bourg
centre,
-
Une
partie
de
la
rue
des
Mercadiés
et
du
19
mars
1962
-
Chemin
de
Peyraret
et de
Passil
-
Rue
du
Lavoir
et
route
de
Caussade
2ème
tranche
en
2024 :
-__
Avenue
Hugues
IV
de
Cardaillac,
-
Seconde
partie
rue
des
Mercadiés
et du
19
mars
1962
Page
3/5 Le
plan
prévisionnel
1
tranche
2023
pourrait
être
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
70
000.00
€ |
Conseil
Départemental
30%
21
000.00
€
Etat
30%
21
000.00
€
SDE
82
20%
14
000.00
€
Autofinancement
14
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
70
000.00
€ |
TOTAL
RECETTES
70
000.00
€
Le
plan
prévisionnel
2ème
tranche
2024
pourrait
être
le
suivant :
DÉPENSES
HT
RECETTES
Travaux
28
896.00
€ |
Conseil
Départemental
30%
8
668.80
€
Etat
30%
8 668.80
€
SDE
82
20%
5
779.20
€
Autofinancement
5
779.20
€
TOTAL
DEPENSES
28
896.00
€ | TOTAL
RECETTES
28
896.00
€
POUR
: 13
Trois
entreprises
ont
été
consultées
Entreprise
TRANCHE
1
TRANCHE
2
BOUYGUES
70
000.00
€
28
896.00
€
SPIE
81
050.00
€
31
281.00
€
CEGELEC
73
980.00
€
30
030.00
€
Il
propose
de
retenir
l’entreprise
Bouygues.
Les
lanternes
au
centre
du
village
sont
garanties
7
ans
et
5
ans
pour
les
autres.
POUR
: 13
12)
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
de
la
charge
de
travail,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
pour
un
emploi
à
la
cantine.
Il
propose
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
créé
initialement
pour
un
poste
d'adjoint
technique
à
la cantine
:
-
à 30
heures
hebdomadaire
par
délibération
n°2020/47
du
10
septembre
2020,
à 29H30
heures
(29.50
heures)
hebdomadaire
à compter
du
28
août
2023.
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
28/08/2023
serait
le suivant
:
Nbre
Grade
Temps
de
travail
hebdomadaire
Filière
administrative
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
2°"
classe
(catégorie
C)
35H00
1
Adjoint
administratif
territorial
(catégorie
C)
23H00
Filière
technique
1
Agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
30H00
Â
Agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
35H00
1
Agent
de
maïtrise
principal
(Catégorie
C)
35H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
35H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
32H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
15H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
17H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
29H30
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
27H00
Filière
sociale
1
Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles
31H30
POUR :
14
Page
415 13)
Création
d’un
emploi
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
un
poste
d’adjoint
administratif
à
compter
du
1°"
août
2023
et
de
voter
un
crédit
correspondant
au
chapitre
du
budget.
POUR
: 14
14)
Participation
aux
frais
de
transports
scolaires
2023-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
transports
scolaires
sont
de
la
compétence
de
la
Région.
Lors
de
la
commission
Départementale
des
transports
scolaires
de
Tarn
et
Garonne,
il a
été
décidé
plusieurs
évolutions
en
matière
de
transport
scolaire
pour
la
prochaine
rentrée.
L'une
d'entre
elles
concerne
la
participation
des
communes
qui
se
fera
directement
auprès
des
familles
concernées.
Il propose
de
participer
à
hauteur
de
: 45
euros
par
élève
La
participation
communale
se
fera
sur
demande
des
familles
avec
présentation
de justificatifs.
POUR
: 14
15)
Programme
de
dératisation
: Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
raticide
collectivité
a
évolué
suite
à
la
demande
de
l'Etat
aux
fournisseurs
afin
de
limiter
la
distribution.
La
facture
en
2023
s'élèvera
à
354.00
TTC.
Il propose
de
solliciter
une
subvention
de
50%
auprès
du
Conseil
Départemental
conformément
au
règlement
sanitaire
départemental.
POUR
: 14
16)
CDG82
: Avenant
n°1
à
la
convention
d’adhésion
générale
au
pôle
informatique
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
est
adhérente
au
Pôle
Informatique
du
CDG82
et
qu'elle
bénéficie
dans
ce
cadre
d'un
ensemble
de
prestations
destinées
à
favoriser
le
déploiement
de
l'e-
administration
sur
le
département
en
mutualisant
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
et
de
plateformes,
et
en
assurant
la
formation
et
une
assistance
personnalisée
et
de
proximité
aux
utilisateurs
de
ces
technologies.
Il
informe
l'assemblée
que
la
messagerie
électronique
étant
aujourd’hui
le
vecteur
privilégié
par
les
cybercriminels
pour
mener
leurs
attaques,
le
CDG82
propose
deux
solutions
pour
réduire
ces
risques
:
e
Une
solution
d'antispam
contre
les
menaces
informatiques
contenues
dans
les
courriels.
Pour
réaliser
cela,
nous
avons
retenu
l'outil
«
Protect
» de
la
société
française
MailinBlack.
e
Une
solution
de
sensibilisation
au
phishing
avec
l'outil
"Cyber
Coach
»,
cette
solution
est
également
proposée
par
l'éditeur
MailinBlack.
Il
précise
également
que
cette
offre,
proposée
par
le
CDG82
à
un
tarif
particulièrement
attractif
dans
le
cadre
d'un
achat
groupé,
peut,
sous
certaines
conditions
bénéficier
d'un
financement
par
le
plan
France
Relance
permettant
de
réduire
considérablement
le
coût
de
l'adhésion
sur
les
3
premières
années.
Il propose
d'adhérer
à
la
solution
d'antispam
contre
les
menaces
informatiques
contenues
dans
les
courriels
et
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
générale
au
pôle
informatique
du
CDG82.
POUR
:
14
17)
Questions
diverses
- Visite
du
château
- Etude
peintures
château
- Journée
du
patrimoine
le
17
septembre
2023
- Fête
de
Bioule
le
18-19-
et 20
août
2023
- Moules
frites
de
l'ACCA
le 02/09/2023
- Trophée
argent
2023
villages
fleuris
-
Passation
du
nouveau
drapeau
des
anciens
combattants
de
Bioule
entre
Claude
Valette
et
le
nouveau
porte
drapeau
André
VALIERES
- Réalisation
d'une
salle
de
réunion
aux
ateliers
municipaux
par
les
employés
- Transfert
de
la mairie
dans
la salle
de
réunion
des
ateliers
municipaux
durant
les
travaux
de
la
mairie
début
Octobre
2023
- Travaux
voirie
2023
réalisés
- Travaux
d'assainissement
collectif
route
de
Cayrac
: Un
sabotage
a
été
commis
par
un
individu
-
Courrier
de
Madame
la
Ministre
de
l'écologie
: Appel
à
projets
dans
le
cadre
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable
Clôture
de
la
séance
à
21H50
Le
Maire,
Gabriel
SERRA
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