Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 04 11 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 03 10 2022 PV CM BIOULE
Compte-Rendu - 2022 04 12 CR CM BIOULE
Procès Verbal - 2023 10 17 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 2022 12 12 PV CM BIOULE
Compte-Rendu - 2018 04 06 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 04 08 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2018 02 23 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2017 03 16 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM BIOULE
Procès Verbal - 23 03 28 pv cm Bioule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 28 pv cm Bioule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
MARS
2023
à 20
heures
30
A
la
salle
des
fêtes
de
Bioule
Etaient
présents
: G.
SERRA
-
S.
BLANCHE
-
JP.
SALACROUX
- V.
GINESTE
- T.
RICARD
-
E.
PRUNES
-
J. ASTORG
- L.
PIZZOLITTO
- M.
MARANGON|I
- A.
PERDRIX
- I. GONZALEZ
- JM.
DEBEDA
- A. DENYS
Excusés
: FX.
MANCEAU
(Pouvoir
L.
PIZZOLITTO)
- E.
CRUD
(Pouvoir
JP.
SALACROUX)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
JP.
SALACROUX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
: 20H30
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
08
février
2023
Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Lotissement
Guirole
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Modalités
et durée
d'amortissement
Aménagement
de
la mairie
: Plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
Sécurisation
RD
64
et RD
78
: Choix
de
l'entreprise
Lotissement
Guirole
: Travaux
d'accès
Rétrocession
parcelle
103
et
104
chemin
des
Tourrels
Attribution
des
subventions
2023
Tarification
salle
des
fêtes
aux
associations
Régie
chauffage
salle
des
fêtes
Etudes
peintures
au
château
: Etudiants
stagiaires
- Participation
aux
frais
Questions
diverses
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
08
février
2023
POUR :
14
ABSTENTION
: 1
(A.
PERDRIX
sans
explication)
2)
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Lotissement
Guirole
Sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
BLANCHE,
les
comptes
administratifs
dressés
par
Monsieur
le
Maire
et
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la trésorière
sont
présentés
de
la façon
suivante
:
Budget
principal
:
Fonctionnement Dépenses
1 006
737.91
€
Recettes
1 448
112.14
€
Excèdent
de
fonctionnement
441
374.23
€
Investissement Dépenses
539
628.89
€
Recettes
770
400.34
€
Excèdent
d'investissement
230
771.45
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
40
400.00
€
Recettes
0.00
€
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
pour
permettre
à
l'assemblée
de
procéder
au
vote.
POUR
: 13
ABSTENTION
: 1
(A.
PERDRKX
s’abstient
toujours
sur
le
budget
sans
autre
explication)
Page
115 Budget
annexe
Lotissement
GUIROLE
Fonctionnement Dépenses
9
712.57
€
Recettes
9 713.06
€
Excèdent
de
fonctionnement
0.49
€
Investissement Dépenses
9 712.57
€
Recettes
0.00
€
Déficit
d'investissement
9 712.57
€
Monsieur
le Maire
quitte
la
salle
pour
permettre
à
l'assemblée
de
procéder
au
vote.
POUR
: 12
ABSTENTION
: 2
(A.
PERDRKX
et JM.
DEBEDA
sans
explication)
3)
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI. IL
informe
l'assemblée
que
le
produit
prévisionnel
sans
augmentation
des
taux
s'élèverait
à
459
648
euros
(En
2022,
la commune
a
reçu
419
502
€).
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
24
mars
2023
et
au
vu
de
l'augmentation
nationale
de
7.1
%
des
bases
d'imposition
et du
contexte
actuel,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
POUR
: 15
4)
Modalités
et
durée
d'amortissement
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d’actualiser
la
délibération
n°518
du
08/12/2006
portant
sur
les
modalités
et
durée
d'amortissement.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les
subventions
d'équipement
versées
retracées
au
compte
204x,
conformément
à
l'article
L. 2321-2
28°
du
CGCT
(janvier
2022).
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
chaque
année
la
dépréciation
des
biens
inscrits
à
l'actif de
la collectivité
et de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Il propose
les
modalités
suivantes
à compter
de
l'exercice
2023
:
-
Mode
d'amortissement
linéaire
- _
Durée
d'amortissement
d'équipement
versées
(204x)
10
ans
Concernant
la
PVR
compte
1336
reçue
en
2022
(vente
dernier
lot
Bourrels)
et
donc
application
de
la
délibération
n°
518,
il propose
au
vu
du
faible
montant
(288.04
€)
de
l'amortir
sur
un
an
au
lieu
de
15
ans.
POUR
: 15
5)
Réhabilitation
de
la
mairie
: Plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°2023/2
du
08/02/2023
portant
sur
la
réhabilitation
et
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
de
la
mairie.
Suite
à
des
devis
réalisés
sur
des
dépenses
connexes
(diagnostics
amiante..,
contrôle
technique,
coordonnateur
SPS,
il propose
de
réactualiser
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit:
Page
215 DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
%
TRAVAUX
560
050,00
€ |
Etat
234
653.00
€|
38,19%
HONORAIRES MAITRISE
ŒUVRE
46
265,00
€|
Département
181
895,00
€|
29,60%
Dépenses
connexes
8
120.00
€ |
Région
: accessibilité
25
000,00
€
4,07%
Région
: amélioration
énergétique SOUS
TOTAL
491
548,00
€
80%
Autofinancement commune
de
BIOULE
TOTAL
DEPENSES
614
435,00
€
TOTAL
RECETTES
614
435,00
€
100,00%
50
000,00
€|
8,14%
122
887,00
€|
20,00%
Suite
à
une
erreur
relevée
par A.
PERDRIX,
rectification
du
sous
total
recettes
(491
548
€
au
lieu
de
494
548
€)
et
autofinancement
(122
887
€ au
lieu
de
123
623
€).
POUR :
15
6)
Sécurisation
RD
64
et
RD
78
: Choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°
2022/44
du
3/10/2022
portant
sur
le
projet
de
sécurisation
de
la
RD
64
et
RD
78.
Quatre
entreprises
ont
été
sollicitées :
STPH
: 21
326.28
€ TTC
SIREJOLS
TP
: pas
de
réponse
RAUJOL
Terrassement
: 28
515.59
€ TTC
ETPL
et V
: 39
960
€ TTC
Après
consultation
de
la commission
d'appels
d'offres
qui
s'est
réunie
le 27
février
2023,
il propose
de
désigner
l'entreprise
STPH
pour
un
montant
de
21
326.28
€.
POUR
: 15
7)
Lotissement
Guirole
: Travaux
d'accès
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
Guirole.
Il convient
de
prévoir
les
travaux
d'accès
au
lotissement
pour
faire
communiquer
la voie
du
lotissement
au
chemin
Guirole. Quatre
entreprises
ont
été
sollicitées :
STPH
: 9
861
€ TTC
SIREJOLS
TP
: pas
de
réponse
RAUJOLS
Terrassement
: 11
937
€ TTC
ETPL
et V
: 17
820
€ TTC
Après
consultation
de
la commission
d'appels
d'offres
qui
s'est
réunie
le 27
février
2023,
il propose
de
désigner
l'entreprise
STPH
pour
un
montant
de
9
861.00
€
POUR :
14
ABSTENTION
: 1
(A.
PERDRKX
est
contre
le
lotissement
Guirole
sans
autre
explication)
8)Rétrocession
parcelle
103
et
104
chemin
des
Tourrels
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
rétrocéder
dans
le
cadre
d'un
alignement
individuel
chemin
de
Tourrels
la
parcelle
103
d'une
superficie
de
1a85ca
à
la
SCI
SNGL
immobilier
et
la
parcelle
104
d'une
superficie
de
0Oa52ca
à
Mme
NEVEU
pour
un
montant
respectif
de
15
euros.
POUR
: 15
Page
315 9)
Attribution
des
subventions
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
subventions
accordées
en
2022
(hormis
subventions
exceptionnelles)
et
propose
pour
2023
:
TIERS
2022
2023
A.D.A.PE..
100
€
100
€
AAPPMA
LE
GOUJON
REALVILLOIS
152€
152
€
ACCA
DE
BIOULE
230
€
230
€
ADMR
DU
CAUSSADAIS
50
€
50
€
AMICALE
DU
MAQUIS
DE
CABERTAT
30
€
30
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
230
€
230
€
ASS
FESTIBIOULE
152
€
152
€
+
135
€
sapin
ASS
LES
TAMALLOUX
152
€
300
€
ASS
PARENTS
D'ELEVES
BIOULE
152
€
182
€
ASS.
RENCONTRE
AUTO
MOTO
152
€
200
€
ASS.PIEGEURS
AGREES
de
82
300
€
300
€
ASSOCIATION
DIX
DE
DER
152
€
300
€
CAUE
200
€
200
€
CLUB
3°AGE
AINES
BIOULE
380
€
600
€
CLUB
GYMNASTIQUE
BIOULE
152
€
300
€
COMICE
AGRICOLE
110
€
250
€
COMITE
DEP
DU
TOURISME
60
€
60
€
COMITE
DEP.PRIX
RESISTANC
30
€
30
€
COMITE
DES
FETES
152
€
1 500
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 000
€
1 000
€
HOPITAL
TURENNE
100
€
pas
de
demande
reçue
JPA
Comité
Départemental
de
la
JPA82
200
€
pas
de
demande
reçue
LA
PREVENTION
ROUTIERE
30
€
30€
MUT
TRESOR
OEUVRES
SOCIAL
30
€
pas
de
demande
reçue
ONAC
DE
82
50
€
Plus
habilité
à
D
pourle
SPA
REFUGE
DU
RAMIER
MTBAN
572€
572€
TENNIS
CLUB
DE
BIOULE
230
€
230
€
Nouvelles
demandes
acceptées
ALORS
ON
YOG
250
€
LA
LUCIOLE
350
€
+
200
€
exceptionnelle
Amicale
pour
le
don
du
sang
50
€
Ass
Retraités
Agricoles
Vallée
Aveyron
QV
50
€
FNACA
50
€
(La
liste
sera
annexée
au
budget
2023)
Nouvelles
demandes
:
ALMA:
Non
ADIL:
Non
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
: Non
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
: Non
ACMG
: Non
POUR :
15
10)
Salle
des
fêtes
: Tarifs
pour
les
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°2023/7
portant
sur
le
tarif
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Page
415 Pour
rappel
:
Temps
de
location
Résidents
ou
ze
Associations
°
Associations
de
Bioule
Non
résidents
extérieures
7
journée
Location
50
€
100
€
80
€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
24
heures
Location
100
€
250
€
200
€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
48
heures
Location
200
€
400
€
300
€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
Après
consultation
de
la
commission
urbanisme,
environnement
et
cadre
de
vie
qui
s'est
réunie
le
28
février
2023,
il
propose
pour
les
associations
de
Bioule
à
compter
de
l'année
2023
pour
:
-
un
forfait
annuel
de
200
€
pour
les
répétitions
du
Club
de
gymnastique
de
Bioule
-
un
forfait
annuel
de
200
€
pour
les
diverses
activités
du
Club
des
Aînés
de
Bioule
-
un
forfait
annuel
de
150
€
pour
les
concours
de
belote
de
l'association
Dix
de
Der
de
Bioule
-
un
forfait
annuel
de
100
€
les
cours
de
yoga
de
l'association
Alors
on
Yog
de
Bioule
-
un
forfait
annuel
de
100
€
pour
les
cours
de
théatre
de
Tamalloux
-
un
forfait
annuel
de
100
€
pour
les
cours
de
théatre
de
l'association
La
Luciole
-
une
location
gratuite
par
an
et
par
association
de
Bioule,
ainsi
qu'aux
sapeurs
pompiers,
à
l'UNCAFN
et
la
FNACA.
-_
Tout
ce
qui
est
organisé
par
l'APE
et
pour
l'école
de
Bioule
bénéficie
de
la
gratuité
POUR :
15
11)
Régie
chauffage
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°2023/6
portant
sur
le
prix
du
jeton
pour
le
chauffage
de
la
salle
des
fêtes.
Il propose
de
créer
une
régie
chauffage
salle
des
fêtes.
POUR
:
15
12)
Etudes
peintures
au
château
:Etudiants
stagiaires
- Participation
aux
frais
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
l'étude
de
diagnostic
en
cours
aux
ailes
Nord,
Sud
et
Est
du
château.
Diane
Henry-Lormelle,
restauratrice
chargée
de
l'étude
diagnostic
sur
les
peintures
murales
du
château-école
de
Bioule,
propose
d'organiser
fin
juin
une
semaine
de
chantier-école
avec
3
élèves
restauratrices
en
formation
à
l'Institut
national
du
patrimoine.
L'INP
organise
tous
les
ans
des
chantiers-écoles
sur
des
sites
dont
les
problématiques
sont
particulièrement
intéressantes
pour
la
formation
de
ses
élèves.
Ce
chantier-école
aurait
lieu
la
semaine
du
26
au
30
juin
2023.
Il aurait
lieu
en
intérieur,
tout
comme
l'étude
diagnostic
et
les
prises
de
vue
dans
la
chapelle
actuellement.
L'idée
serait
de
faire
travailler
les
étudiantes
sur
des
prestations
complémentaires
et
non
prévues
dans
l'étude
diagnostic
:
fenêtres
de
dégagement
et
surtout
consolidations
d'urgence.
Cela
permettrait
donc
de
prendre
un
peu
d'avance
sur
de
futurs
travaux
sur
les
peintures.
S'agissant
d'un
chantier-
école,
le
travail
réalisé
est
gratuit
en
lui-même
(les
formatrices
sont
rémunérées
directement
par
l'INP).
Il implique
néanmoins
une
participation
de
la
commune
aux
frais.
Monsieur
le
Maire
propose
une
participation
aux
frais
de
transports
à
hauteur
de
54
euros
par
personne
soit
216
euros.
Elles
bénéficieront
d’un
repas
à
la
cantine
scolaire
par
jour.
POUR :
15
13)
Questions
diverses
- Information
manœuvre
militaire
sur
Bioule
le
28/03/2023
- Réglementation
sur
l'affichage
contre
la
pollution
visuelle
- Information
ateliers
Espace
Multimédia
à
Saint
Etienne
de
Tulmont
- Début
des
travaux
d'assainissement
collectif
route
de
Cayrac
le
03/04/2023
- Les
composteurs
sont
installés
dans
le
village
- Le
non-respect
du
tri
sélectif
coute
27%
plus
cher
- Un
fonds
vert
a
été
crée
par
l'Etat
pour
accompagner
les
économies
d'Energie
- Les
ressources
en
eau
sont
au
plus
bas.
Des
mesures
restrictives
vont
s'imposer
- Prochain
Conseil
Municipal
mardi
11
avril
à
18h30
Clôture
de
la
séance
à
21H50
Le
Maire,
Gabriel
SERR