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Compte-Rendu - 2017 10 24 cr cm Bioule
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 24 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 octobre 2017 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G SERRA - G FLALHJAC - J_ ASTORG - S. BLANCHE - F DANTHEZ - T RICARD - | REY - N. BECAÏS - JM DEBEDA - C. SALACROUX
Excusés : JP CASTEL {Pouvoir C. SALACROUX) - J. PELISSIE {Pouvoir T. RICARD) - JP SALACROUX Absents : A. SPERANDIO - V. RICARD
Formant la majorité des membres en exercice
Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 29 septembre 2017
Unanimité des présents à cette réunion.
Création d’un emploi à temps complet lié à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
POUR : 12
Création de 3 emplois à temps non complet liés à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer trois emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
POUR : 12
Approbation de la carte communale
M. le Maire rappelle la délibération n°2015/40 du 25 septembre 2015 validant la décision de réviser la carte communale. L'enquête publique a pris fin le 2 septembre 2017. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
I demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver la carte communale
POUR : 8
CONTRE : 3
Acquisition des parcelles ZO 149, 152 et 153
M. le Maire rappelle la délibération n°2017/19 votée lors du Conseil Municipal du 27 février 2017 relative à l'acquisition des parcelles ZO 149, 152 et 1583 pour un montant de 210 000 € et une superficie totale de 30 006 m° appartenant à la société SOLECOR. Les frais de notaire s'élèveront à 4160 €. Cette acquisition a pour objectif de constituer une réserve foncière en vue d’un aménagement sous forme de lotissement à usage d’habitats, d'activités et d'équipements publics.
Conformément aux dispositions des articles L 1311-9 à L 1311-12 du code général des collectivités territoriales, les acquisitions d'un montant supérieur à 180 000 € doivent être précédées d'une demande d'avis du Directeur Départemental des finances publiques (FRANCE DOMAINE)
POUR : 12
Aménagement d'un cheminement doux et paysager : rue du 19 mars et de ia route de St Cirq
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2017/16 concernant l'aménagement du passage piétonnier d’une partie de la RD 95, soit la rue du 19 Mars et la route de St-Cirq jusqu’au chemin de l'Oustalet qui est inscrit dans le Plan Communal de Sauvegarde pour l'accès à pied au lieu de repli de ensemble des enfants et du personnel de l'école en cas d'inondations. Ce projet de cheminement doux et paysager consiste à relier la périphérie du village au centre bourg afin de permettre un accès sécurisé aux aires de co-voiturage, de points de ramassage scolaire, et aux services, commerces (hôtels et restaurants) et lieux touristiques (château).
Compte tenu des nouveaux devis, le montant total des travaux est estimé à 163 000 € HT H propose d'inscrire ce projet au Contrat de Ruralité et de solliciter des subventions auprès du Conseil
Départemental, de la Région et de l'Etat.
POUR : 30
CONTRE : 2
Questions diverses
« Ouvrir » la cantine aux personnes âgées de plus de 75 ans des communes avoisinantes
M. le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°709 de 2011. I propose d'« ouvrir » la cantine aux personnes âgées de plus de 75 ans des communes avoisinantes tout en conservant la priorité aux Bioulais.
POUR : 12
Adhésion au service de remplacements du centre de gestion : ATSEM
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de gestion étend le service de remplacements au secteur de la petite enfance avec la mise à disposition d'ATSEM intérimaires.
POUR : 12
Informations
- _ Société Midi Restaureco pour livraison repas durant 6 semaines suite à une mise en disponibilité - Dégrèvement foncier non bâti pour les agriculteurs touchés par les intempéries
- _ SDE : Assemblée générale le 27 octobre 2017
- 03/11/2017 : Commission sports, fêtes, loisirs et jeunesse à 20h30
- 05/11/2017 : Loto des Ainés
- 08/11/2017 : Réunion d'information organisée par l'AMF et la Préfecture sur l’état civil
- 10/11/2017 : Lancement de la revue Vieilles Maisons Françaises consacrée au Tarn et Garonne à la
préfecture à 11h00
- 12/11/2017 : Cérémonie du 11 novembre à 10h45
- 14/11/2017 : France Ouest Reportage Cantine Intergénérationnelle
Le Maire,
Gabriel SERRA