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Procès Verbal - 2023 12 06 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 2023 05 15 PV CM BIOULE
Compte-Rendu - 2020 12 17 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2020 10 19 CR CM BIOULE
Procès Verbal - 2023 10 17 pv cm Bioule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 17 pv cm Bioule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
OCTOBRE
2023
à 20
heures
30
A
la
salle
des
fêtes
de
Bioule
Etaient
présents
: G.
SERRA
-
S.
BLANCHE
- JP.
SALACROUX
- V.
GINESTE
- T.
RICARD
- FX.
MANCEAU
- M.
MARANGONI
- JM.
DEBEDA
-
J. ASTORG
- L.
PIZZOLITTO
- A.
PERDRIX
- E.
CRUD
- I. GONZALEZ
- A.
DENYS
Excusés
: E.
PRUNES
(pouvoir
S.
BLANCHE)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
JP.
SALACROUX
a été
élu
secrétaire
de
séance
La
séance
est
ouverte
à
:
20h30
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
24
juillet
2023
2.
Réhabilitation
de
la mairie
: APD
3.
Aménagement
de
la
mairie.
Marché
complémentaire
de
Maîtrise
d'œuvre.
Installation
d’un
réseau
de
chauffage
en
géothermie
4.
Travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunications.
Sécurisation
P12
«
Bergayres
»
5.
Réhabilitation
thermique
salle
des
fêtes
: rectification
du
plan
prévisionnel
et choix
de
l'entreprise
6.
Aménagement
de
la
maison
Novel
—
plan
prévisionnel
7.
Lotissement
Guirole,
modification
du
plan
prévisionnel
8.
Ventes
lots,
lotissement
Guirole
9.
Réfection
du
plancher
du
clocher
de
l'église,
choix
de
l'entreprise
10.
Souscription
au
contrat
d'équipement
du
Conseil
Départemental
11.
Signalisation
routière
12.
Création
emploi
permanent
à temps
non
complet
13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
14.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
ATSEM
auprès
de
la Communauté
de
Communes
15.
Décision
modificative
N°4
16.
Admission
en
non-valeur
17.
Transfert
de
gestion
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
au
SDE82
18.
Demande
de
subvention
de
l'AFM-Téléthon
19.
Questions
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
24
juillet
2023
POUR :
14
CONTRE
: 1
(A.PERDRIX,
car
pas
de
résumé
des
débats)
2.
Réhabilitation
de
la
mairie
: Avant-Projet
Définitif
(APD)
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
le projet
de
réaménagement
de
la
mairie.
Par
délibération
n°2022/57
en
date
du
13
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
la
proposition
d'honoraires
Cambon
Carminati
(mandataire),
Aquilino
Torrao
architecte
Polymetrie,
Sud
Ecowatt,
AB
Structures,
comme
maître
d'œuvre
de
l'opération
pour
montant
de
46
265,00
€
HT
sur
un
coût
estimatif
de
travaux
de
487
000,00
€
HT.
A
l'issue
de
la
phase
APD,
des
prestations
complémentaires
ont
été
intégrées
par
rapport
au
projet
initial
pour
un
meilleur
traitement
qualitatif
du
projet :
-
Intégration
d'une
porte
acoustique
entre
bureau
du
Maire
et
local
personnel
-__
Modification
de
l'isolant
des
combles
passé
en
polystyrène
protégé
par
une
plaque
de
plâtre
-
Actualisation
du
chiffrage.
Le
montant
de
l'ensemble
de
ces
travaux
modificatifs
s'élève
à 39
287,00
€
HT.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le groupement
de
maîtrise
d'œuvre
est
donc
de
526
287,00
€
HT.
Il convient
à
ce
stade,
par
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
:
-
De
valider
le
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
en
phase
APD
-__
D'arrêter
le forfait définitif
de
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
la
prestation
supplémentaire
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
3
732,26
€
HT.
Le
marché
passerait
ainsi
de
46
265,00
€
HT
à
49
997,26
€
HT,
soit
une
augmentation
de
8,07%.
POUR
:15
Page
116 3.
Aménagement
de
la
mairie.
Marché
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre.
Installation
d’un
réseau
de
chauffage
en
géothermie
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
d'installation
sur
la
mairie
d’un
réseau
de
chauffage
en
géothermie
et son
local
technique.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
108
000
€
HT.
Il indique
également
que
la
géothermie
est
indissociable
du
marché
initial
concernant
le
réaménagement
global
de
la
mairie
et
qu'il
est
nécessaire
de
passer
un
marché
complémentaire
d'un
montant
de
10
260,00
€
HT
avec
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
composé
de
CAMBON
CARMINATI
architecte
mandataire
et Aquilino
TORRAO
/
POLYMETRIE
/ SUD
ECOWATT
/ AB
STRUCTURES
(cotraitants).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
marché
complémentaire
d'un
montant
de
10
260,00
€
HT.
POUR :
15
4.
Travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunications.
Sécurisation
P12
«
Bergayres
»
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunications.
Une
étude
a
été
réalisée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
sur
le
poste
P12
«
Bergayres
».
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
29
566,71
€,
le
SDE82
subventionne
à
hauteur
de
50%
ces
travaux
(soit
14783
€)
POUR :
15
5,
Réhabilitation
thermique
salle
des
fêtes
: Rectification
du
plan
prévisionnel
et
choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
N°2023/41
du
24
juillet
2023
portant
sur
le
projet
de
réhabilitation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
prévisionnel
de
59
153.02
€.
Afin
d’être
éligible
aux
conditions
d'attribution
de
la
subvention
pour
la
réhabilitation
thermique,
un
nouveau
devis
a
été
réalisé.
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
la
commission
d'appels
d'offres
s’est
réunie
le
13
octobre
2023
et
elle
propose
d'attribuer
les
travaux
comme
suit
:
-
Entreprise
Descouls
pour
un
montant
de
27
261,31€
HT
soit
32
713,57€
TTC
Il propose
une
rectification
du
plan
prévisionnel :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
27
261.31
€ |
Conseil
Départemental
30%
15
105.22
€
Travaux
en
régie
17
858.53
€ |
ETAT
50%
(hors
main
d'œuvre)
22
559.92
€
TOTAL
(hors
Main
d'œuvre)
|
45
119.84
€ |
Autofinancement
12
685.59
€
Main
d'œuvre
5
230.89
€
TOTAL
DEPENSES
50
350.73
€ |
TOTAL
RECETTES
50
350.73
€
POUR
:
15
6.
Aménagement
de
la
maison
Novel
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la délibération
2022/59
du
12
décembre
2022
portant
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
maison
Novel.
Une
partie
des
travaux
sera
faite
en
régie.
Il propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
l'Etat
et de
la
Région.
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
DEPENSES
:
RECETTES
:
HT
TTC
HT
TTC
Conseil
Départemental
20086.30€|
23 103.56 €
|(30%)
6620866,
SES
Etat
50%
(hors
main
59
399.22€|
69
437.91
€]
d'œuvre)
Travaux Travaux
en
régie
39
742.76€|
39742.76€
Main
d'œuvre
42
248.99€|
42
248.99
€ | Autofinancement
4547140€|
58
527.35
€
TOTAL
121
734.51
€|
134 790.46
€ | TOTAL
121
734.51
€|
134
790.46
€
POUR
: 14
CONTRE
: 1
(JM.
DEBEDA,
car
le
projet
n'est
pas
prioritaire)
Page
216 7.
Lotissement
Guirole,
modification
du
plan
prévisionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022/42
du
03/10/2022
permettant
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
19
lots
dans
le cadre
des
lotissements
communaux
de
qualité.
Il précise
également
que
le
lotissement
Guirole
comporte
20
lots,
et
propose
donc
de
modifier
le
plan
prévisionnel.
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant :
DEPENSES TRAVAUX
447
226.10
€
HT
HONORAIRES
31
600.00
€
HT
TOTAL
478
826.10
€
HT
RECETTES Conseil
Départemental
31
500.00
€
Part
communale
447
326.10
€
TOTAL
478
826.10
€
HT
POUR
:13
CONTRE
: 2
(A.
PREDRIX,
contre
le
lotissement
et
JM.
DEBEDA,
questionne
le
pourcentage
de
surface
constructible)
8.
Vente
lots,
lotissement
Guirole
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
est
propriétaire
de
20
terrains
dont
19
à
bâtir.
Le
prix
de
vente
au
m°
a
été
fixé
à 33,50
€
HT
(40.20
€ TTC)
par
délibération
n°2023/3
du
08/02/2023.
De
plus
la
délibération
n°2023/38
du
24
juillet 2023,
décide
la vente
de
19
lots.
Monsieur
le
Maire
propose
de
préciser
que
les
actes
de
vente
devront
contenir
une
clause
résolutoire
garantissant
le respect
par
les
différents
acquéreurs
de
l'article
10
du
cahier
des
charges
à savoir
: « Tout
acquéreur
de
lot du
présent
lotissement
doit
:
-
avoir
déposé
dans
un
délai
maximum
de
12
mois,
à compter
de
la signature
de
l'acte,
une
demande
de
permis
de
construire
à
la
mairie
de
Bioule.
-
avoir
terminé
les
travaux
et
présenté
l'attestation
d'achèvement
et
de
conformité
dans
un
délai
de
3
ans,
à
compter
de
l’obtention
du
permis
de
construire.
»
POUR
:12
ABSTENTION
: 1
(FX.
MANCEAU)
CONTRE : 2
(A.
PREDRIX
et JM.
DEBEDA)
9.
Réfection
du
plancher
du
clocher
de
l’église
—
Choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
N°2023/42
du
24
juillet
2023
portant
sur
le projet
de
réfection
du
plancher
de
l'église
pour
un
montant
prévisionnel
de
10
756
€
HT.
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
la
commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
le
13
octobre
2023
et
elle
propose
d'attribuer
les
travaux
comme
suit
:
-
Entreprise
DG
Charpente
pour
un
montant
de
9 398,00€
HT
soit
10
337,80€
TTC
Il propose
une
rectification
du
plan
prévisionnel :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
9
398.00
€ |
Conseil
Départemental
30%
2
819.40
€
Etat
30%
2
819.40
€
Région
20%
1 879.60
€
Autofinancement
1
879.60
€
TOTAL
9 398.00
€ | TOTAL
9 398.00
€
POUR :
15
10.
Souscription
au
contrat
d'équipement
du
Conseil
Départemental
du
Tarn-et-Garonne
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
projets
qui
pourraient
être
engagés
dans
les
prochaines
années
sur
la commune
de
Bioule
:
Page
316 Projets
Montant
HT
1 |
Aménagement
Cheminement
doux
et
espace
83
565.58€
commun
rue
Cante
Merle
2 |
Rénovation
du
parc
luminaire
d'éclairage
publique
98
896.00€
3 |
Réfection
du
plancher
du
clocher
de
l'église
9
398.00€
4
|
Réhabilitation
thermique
de
la
Salle
des
Fêtes
50
350.73€
5
Réhabilitation
et
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
618
115.00€
de
la
Mairie
6 |
Lotissement
Guirole
478
826.10€
8 |
Aménagement
de
la
maison
Novel
121
734.51€
TOTAL
1 460
885.92€
Ce
contrat
comprend
six
dossiers
dont
le
montant
total
de
l'investissement
s'élève
à
1 460
885,92€
HT
Il
propose
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
la
signature
d'un
contrat
d'équipement
ainsi
que
l'autorisation
de
préfinancer
les
travaux
sans
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention.
POUR :
15
11.
Signalisation
routière
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
un
devis
pour
l'acquisition
de
panneaux
routiers,
et
un
devis
pour
marquages
et
balisages
routiers
d'un
montant
total
de
8
585,80
€
HT,
soit
10
302,96
€
TTC.
Il propose
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Le
plan
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
:
DEPENSES
:
RECETTES
:
HT
TIC
HT
TIC
Devis
signalisation
Conseil
Départemental
verticale
2262.76€|
2715.30 €|30%
267574€|
2575.74€
Devis Marquages et
Autofinancement
6010.06€|
7727.22€
balisages routiers
|
6323.05€|
7 587.66€
Mmancemen
TOTAL
8
585.80
€|
10
302.96
€ | TOTAL
8
585.80
€|
10
302.96
€
Monsieur
le
maire
propose
d'attribuer
les
travaux
à
l'entreprise
SARL
TPC
pour
un
montant
de
2
262,75
€HTetà
l'entreprise
SAS
Loupias
pour
6
323,05
€
HT.
POUR :
15
12.
Création
emploi
permanent
à temps
non
complet
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
raison
des
besoins
de
la collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
compter
du
1%
novembre
2023
et
ainsi
de
l'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel.
POUR
: 15
13.
Modification
du
Tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
mis
à
jour
au
01/11/2023
serait
le
suivant
:
Nbre
Grade
Temps
de
travail
hebdomadaire
Filière
administrative
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
2°"°
classe
(catégorie
C)
35H00
il
Adjoint
administratif
territorial
(catégorie
C)
23H00
Filière
technique
1
Agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
30H00
1
Agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
35H00
1
Agent
de
maîtrise
principal
(Catégorie
C)
35H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
35H00
Page
416 1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
32H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
15H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
17H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
29H30
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
27H00
1
Adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
12H00
Filière
sociale
1
|'Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles
31H30
POUR
: 15
44.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
ATSEM
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
de
la
mise
à
disposition
d’un
ATSEM
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert
Aveyron
par
signature
d'une
convention.
POUR
: 15
15.
Décision
modificative
N°4
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'aménagement
de
la
voirie
communale
sur
le
lotissement
Guirole
sera
rattaché
au
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
communal
afin
d'intégrer
la
voirie
du
lotissement
Guirole
au
chapitre
041
comme
suit
:
-
Débit
du
chapitre
041,
article
2112
Terrains
de
voirie,
pour
41
553,13
€
-
Crédit
du
chapitre
041,
article
2111
Terrains
nus,
pour
41
533,13
€
POUR :
14
CONTRE
:
1 (A.
PERDRIX)
16.
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
informe
à
l'Assemblée
délibérante
que,
le
comptable
public
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Caussade
a
transmis
le
29
aout
2023,
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
Il indique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à
6.00
€.
POUR
: 15
17.
Transfert
de
gestion
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
au
SDE82
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lorsque
la
commune
engage
des
travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques
sur
des
équipements
et
bâtiments
de
son
patrimoine,
il est
possible
d'obtenir
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
introduit
par
la
loi
d'orientation
énergétique
de
juillet
2005.
Ce
dispositif
précise
que
pour
des
opérations
standardisées,
la
commune
peut
bénéficier
de
CEE
délivrés
par
le
Ministère
en
charge
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie.
Pour
déposer
un
dossier
au
Registre
National
et
obtenir
les
CEE,
il
est
nécessaire
d'atteindre
le
seuil
des
50
GWhcumac.
Ces
certificats
peuvent
ensuite
être
valorisés
et
représenter
une
ressource
financière.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démarche
de
mutualisation
du
SDE
82
mise
en
place
en
2012,
destinée
à
organiser
un
groupement
de
collecte
des
CEE
auprès
de
ses
adhérents,
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
le
SDE
82
« Tiers
Regroupeur
»
des
CEE
au
sens
de
l'article
7
du
Décret
n°2010-1664
du
29
novembre
2010
relatif
aux
CEE,
jusqu'à
la
fin
de
la
cinquième
période
nationale
fixée
au
31
décembre
2025,
date
définie
selon
l'article
1
du
décret
n°2021-712
du
3
juin
2021
codifié
à
l'article
R221-1
du
code
de
l'énergie
;
POUR
: 15
Page 516 18.
Demande
de
subvention
de
l’'AFM-Téléthon
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le courrier
du
16
août
2023
de
l'association
AFM-
Téléthon
dans
lequel
elle
demande
un
soutien
financier
pour
2024.
CONTRE
: 15
19.
Questions
diverses
-
Attentats
alerte
rouge
Vigipirate.
Renforcer
la vigilance
autour
des
écoles.
-__
Stage
de
réussite
à
l'école
de
Bioule.
- _
Conseil
d'école
le
Jeudi
19
octobre
2023.
-__
Ateliers
aux
jardins
familiaux
le 21
octobre
2023.
-
Visite
du
château
le dimanche
29
octobre
à
14h
en
occitan.
-
Réunion
de
la
commissions
sports,
fêtes,
loisirs
et jeunesses
le
lundi
30
octobre
2023.
-
Loto
des
ainés
le
5
novembre
2023.
- _
Cérémonie
du
11
novembre
le
12
novembre
2023
à
11h.
-
Festibioule
organise
une
fête
du
vin
nouveau
le
16
novembre
2023.
-
Animation
jeu
à
la salle
des
fêtes
par
la CCQVA
le 24
novembre
2023
de
19h
à 23h.
-__
Adhésion
de
la commune
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
-
Changement
de
lieux
du
secrétariat
de
mairie
et
accueil
d'une
nouvelle
secrétaire.
-
Changement
de
conseiller
aux
décideurs
locaux,
qui
est
le
conseiller
des
finances
publiques.
La
fiche
de
situation
financière
de
la
commune
2019-2022
est
satisfaisante.
La
situation
financière
de
la commune
est
saine.
Clôture
de
la
séance
à
21h30
Page
616