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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2026 0110 POITEVINIERE circulation stationnemente interdit rue anjou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 Beaupréau
-er Mauges
Arrêté
BEM _AT 2026 _0110
Arrêté temporaire de circulation
Carnaboom
17 QUATER RUE D'ANJOU (LA POITEVINIERE) (D15)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU l'arrêté SG n°2020-20 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 13/10/2025 par laquelle l'APEL représentée par Monsieur Benjamin BOUVIER demande
l'autorisation pour occuper le domaine public :
- sur la partie bitumée entourant la salle des Loisirs sise 17 QUATER RUE D'ANJOU (LA POITEVINIERE) (DIS) (Beaupréau-en-
Mauges),
CONSIDÉRANT que le Carnaboom rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/03/2026 à 14h00 et jusqu'au 14/03/2026 à midi, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la
partie bitumée entourant la salle des Loisirs située au 17 QUATER RUE D'ANJOU (D1$). Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, soit l'APEL.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17 février 2026
Pour le Maire,
Maire délégué de La Poitevinière, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:PEL
° HDV + Pompier de La Poitevinière
ANNEXES:
Plan carnahoom
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www telerecours fr dlans un déler de deux mois à compter de sa date de notification on de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les mformations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent doeument.
Vili da Beauprénu-en-Hauges 2 rue Robert Schuman - CS10663
Bi (a D
49402 BEAUPRÉAU-EN.MAUGES CEDEX
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