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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240334 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240334 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE ,
LE V
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REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX
ESTUAIRE
Bilan de la concertation
Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire en date du 4 juillet 2024 lehavreseinemetropole.fr a > 72 im iZ LE V
1. Rappel du cadre législatif et réglementaire
Conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit être élaborée en
concertation avec la population. La concertation préalable doit être mise en œuvre tout au long de la
procédure jusqu’à l’arrêt du projet, étape où un bilan de la concertation est établi et approuvé.
L’article L. 103-6 du Code de l’urbanisme précise qu’à l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée
à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée
conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'environnement, le bilan de la
concertation est joint au dossier de l'enquête.
2. Rappel des modalités de concertation
Le conseil communautaire a acté les modalités de concertation suivantes dans la délibération
« Analyse des résultats de l’application du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire (LHPCE) » en date du
1er octobre 2020. Cette délibération a également décidé de prescrire la révision du SCoT Le Havre
Pointe de Caux Estuaire, qui avait été une première fois prescrite le 11 juillet 2014 à l’échelle du
territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
❖ mise à disposition du public d’un dossier assorti d’un registre destiné à recevoir toute
observation ou commentaire à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole,
❖ possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par voie
postale au Président de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
❖ mise à disposition du public d’une adresse de messagerie électronique sur laquelle il pourra
adresser toute information, commentaire ou proposition relative à la démarche SCoT,
❖ organisation de réunions publiques aux étapes clés de la procédure,
❖ information du public assurée tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site
internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
3. Rappel du contexte de la démarche de révision et d’élaboration
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) approuvé le 13
février 2012, couvre le territoire de 33 communes regroupant le territoire de l’ex CODAH
(Communauté de l’Agglomération havraise) et l’ex Communauté de communes de Caux Estuaire. Les
21 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval,
anciennement couvertes par le SCoT du Pays des Hautes Falaises, sont en « zone blanche » c’est-à-dire
sans SCoT applicable et opposable.
Le SCoT Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) a également fait l’objet d’une modification simplifiée
n°1 approuvée le 9 février 2023. Cette modification a permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN,
c’est-à-dire de préciser les critères d’identification des « agglomérations », « villages » et « Secteurs
Déjà Urbanisé » (SDU) sur le territoire des 10 communes littorales (Cauville-sur-Mer, Octeville-sur- SCoT - PLUï : deux démarches pour un projet de territoire
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Mer, Sainte-Adresse, Le Havre, Gonfreville-l’Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-
d’Ymonville, La Cerlangue) qui le composent et définir leur localisation.
La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite le 1er octobre 2020, permettra d’intégrer les 21
communes aujourd’hui en zone blanche (non couvertes par un SCoT) mais également de moderniser
les dispositions générales du SCoT sur l’ensemble du territoire. Cette révision permettra d’avoir un
SCoT avec un périmètre d’intervention à l’échelle des 54 communes.
Par ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil communautaire du 8 juillet
2021 de prescrire l’élaboration du premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire.
Le SCoT et le PLUi s’étendant sur un périmètre identique, il a été décidé de travailler de manière
conjointe sur les deux premières phases d’élaboration de ces documents que représentent le
diagnostic de territoire et l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) pour une meilleure articulation des documents, davantage d’efficacité et de cohérence. En
revanche, les phases des outils règlementaires restent indépendantes l’une de l’autre, avec d’une part
l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal
et Commercial (DAAC) pour le SCoT, et d’autre part l’élaboration des différentes pièces règlementaires
du PLUi (règlement, plan de zonage, OAP).
Ainsi, la concertation préalable et particulièrement les évènements organisés ont été mutualisés pour
ces deux documents sur le temps d’élaboration du diagnostic et du PADD. Pour assurer une meilleure
information du public, le choix a été fait que certains titres d’articles ou titre d’évènements fassent
mention de manière préférentielle au PLUi, s’agissant de la procédure en lien direct avec les droits à
construire qui concernent plus particulièrement le public, tout en assurant également une
concertation sur la démarche de révision du SCoT qui était également abordée en termes de contenu
lors de ces évènements g LE
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4. Bilan de l’application des modalités de concertation
3.1 Mise à disposition du public d’un dossier assorti d’un registre destiné à recevoir toute observation ou commentaire à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
A été mis à disposition du public (le 18/11/2021) un dossier assorti d’un registre destiné à recevoir
toute observation ou commentaire à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole (19 rue
Georges Braque – 76600 Le Havre) ainsi que dans les deux maisons de territoire à Criquetot-l’Esneval
(28 route de Vergetot – 76280 Criquetot-l’Esneval) et Saint-Romain-de-Colbosc (5 rue Sylvestre
Dumesnil – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc) relais de proximité sur le territoire. Ce dossier et registre
appelé « cahier de concertation » a été complété durant l’élaboration du projet :
- Délibération de prescription de la révision du SCoT LHPE (mis à disposition en 2021)
- Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi (mis à disposition en 2021)
- Charte de gouvernance du PLUi (mis à disposition en 2021)
- Une page « objet de la concertation » qui détaille les deux procédures de révision du SCoT et
l’élaboration du PLUi, l’objectif de la concertation préalable ainsi que les modalités pour
participez et donnez leur avis. (mis à disposition en 2021 et actualisé en 2022)
- Le registre papier permettant d’inscrire les observations (mis à disposition en 2021)
- Délibération du débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en date du 06 juillet 2023 (mis à disposition en 2023)
- Délibération du débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du 06 juillet 2023 (mis à disposition en 2023)
- Les fiches de diagnostic « fiches diagnostic territorial » (mis à disposition en 2022)
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (mis à disposition en 2023)
- La synthèse du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (mis à
disposition en 2024) PRÉALABLE
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Voir ANNEXE 1.
3.2 Possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par voie postale au Président de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
A été donnée la possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par voie postale au Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. L’adresse postale de l’hôtel de la communauté du siège de la Communauté urbaine a été diffusée dans les registres de concertation préalable ainsi que sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Aucun courrier concernant la démarche de révision du SCoT LHPCE n’a été reçu à l’adresse postale indiquée (siège de la Communauté urbaine).
Voir ANNEXE 2.
3.3 Mise à disposition du public d’une adresse de messagerie électronique sur laquelle il pourra adresser toute information, commentaire ou proposition relative à la démarche SCoT
A été donnée la possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par
voie électronique sur l’adresse « urbanisme@lehavremetro.fr ». Aucun courriel concernant la
démarche de révision du SCoT LHPCE n’a été reçu à l’adresse électronique
« urbanisme@lehavremetro.fr ».
Toutefois, au vu des démarches mutualisées du SCoT et du PLUi sur les deux premières phases
d’élaboration et de concertation et de la « priorité » donnée à la mise en avant du « PLUi » pour les
titres des évènements et des communications avec les habitants, deux remarques ont été recueillies
concernant la démarche du SCoT sur l’adresse dédiée à la concertation sur le PLUi « concertation-
plui@lehavremetro.fr » qu’il convient de prendre en compte.
- Reçu le 27/12/2021 de l’Association Terre de Lien Normandie : En tant que partenaire de la
convention d'objectifs 2021-2026 de la Stratégie Agricole et Alimentaire du Havre Seine
Métropole, l’association souhaite être associée aux instances de concertation car vigilante par lehavreseinemetropole.fr a > 72 im iZ LE V
rapport à l'intégration de la question foncière agricole dans le futur PLUi et le futur SCOT et
souhaite rencontrer l'équipe de pilotage.
➔ Sur l’année 2022, l’association Terre de Lien Normandie a été rencontrée et associée à deux
réunions de travail avec l’équipe de pilotage du PLUi/SCoT, le service agriculture et
alimentation de la communauté urbaine ainsi que le chambre d’agriculture. Ces réunions
avaient pour objet l’élaboration du diagnostic agricole du PLUi/SCoT par la Chambre
d’agriculture pour la Communauté urbaine.
- Reçu le 20/03/2024 de Monsieur ***** : Demande de renseignements sur le volet commercial PLUi / SCoT pour obtenir des précisions sur les orientations programmatiques et urbaines
envisagées pour le cas particulier du Parc de l’Estuaire
➔ Monsieur ***** a été recontacté en juin 2024.
Voir ANNEXE 2.
3.4 Organisation de réunions publiques aux étapes clés de la procédure
- Réunion publique d’information et de participation sous format « Ateliers participatifs grand
public » au Château de Gromesnil à Saint-Romain-de-Colbosc le 09 novembre 2022 de 18h à
20h. Au total, 23 personnes ont participé à
cet évènement. L’objectif de cette réunion
était de partager les avancées du PLUi et du
SCoT, de partager les atouts, les faiblesses
mais également les opportunités et
perspectives d’évolution sur les 3
thématiques définies que sont le paysage et
la biodiversité, le patrimoine et le tourisme
et enfin les mobilités). Également, de faire
émerger des enjeux et actions prioritaires sur
les 3 thématiques définies. Le compte-rendu
de la réunion est disponible sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page dédiée
au SCoT de la Communauté urbaine.
- Réunion publique d’information et de participation sous format « Ateliers participatifs grand
public » à la salle polyvalente d’Anglesqueville l’Esneval le 07 décembre 2022 de 18h à 20h.
L’objectif de cette réunion est le même que celui de la réunion à Saint-Romain-de-Colbosc. Au
total, 42 personnes ont participé à cet évènement. Le compte-rendu de la réunion est
disponible dans la médiathèque sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page
dédié SCoT de la Communauté urbaine.
- Trois balades sur la thématique du paysage ont également été organisées entre décembre
2022 et mai 2023 :
La première balade portait sur les Clos-Masures. Elle s’est déroulée le 3 décembre 2022 et a
réuni 19 participants. LE
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Une deuxième balade axée sur la vallée de la Lézarde, le 15 avril 2023, a comptabilisé 18
participants.
Une dernière balade dédiée aux espaces littoraux et agricoles, s’est déroulée le 10 mai 2023
avec 28 participants. Ces trois balades ont permis de sensibiliser les participants aux enjeux de
préservation de certaines caractéristiques paysagères fortes du territoire et de partager sur les
attentes en matière de traduction dans le SCOT et le PLUi.
- Réunion publique d’information et de participation sous format « stand participatif » aux
salons de l’Hôtel de ville du Havre le 07 février 2024
de 18h à 20h30. L’objectif était de présenter et
d’expliquer l’avancée des démarches d’élaboration
du PLUi et de révision du SCoT, de présenter le
PADD commun aux deux procédures, d’instaurer un
dialogue entre les habitants et les décideurs, de
susciter des échanges avec les participants, enfin
d’engager les réflexions sur la phase réglementaire
en recueillant des premiers avis. Après une
présentation en plénière et une session de
questions-réponses, les participants ont pu ensuite
se déplacer librement entre différents stands
d'information et de contribution.
o 1 stand à visée informative présentant la démarche d’élaboration du PLUi et du SCoT, le
diagnostic et le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) ;
o 1 stand de cartographie participative sur la thématique du patrimoine bâti et du
patrimoine naturel ;
o 1 stand de discussion et d’expression sur les futures formes urbaines et la nature en ville
sur le territoire de la Métropole ;
o 1 stand d’expression libre sur les envies, idées et demandes pour le futur de la démarche
du PLUi et du SCoT.
Au total, 110 personnes étaient présentes à cet événement. Le compte-rendu de la réunion
est disponible dans la médiathèque sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la
page dédiée SCoT de la Communauté urbaine. CNET ARC LE
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- Réunion publique d’information à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole le 02
juillet 2024. L'objectif de cette réunion était de présenter le contenu du projet de Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) avant son arrêt en conseil communautaire. Cette rencontre a
permis également un temps d'échanges et de questions avec les habitants. Le compte rendu
de la réunion est disponible sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page dédié
SCoT de la Communauté urbaine.
Différents moyens ont été mobilisés pour informer les habitants des dates de ces évènements :
réseaux sociaux des communes, site internet des communes, panneaux d’affichage communal et
numérique tels que « panneaux Pocket », relais en communes des documents en version numérique
et papiers, distribution de flyers dans deux marchés (Montivilliers et Gonneville-la-Mallet) et dépôts
de flyers à l’hôtel de la communauté urbaine et les maisons du territoire, réseaux sociaux Le Havre
Seine Métropole, page agenda sur le site internet de la Communauté urbaine, lettre d’information de
la communauté urbaine et de la ville du havre, newletters du site internet PLUi, magazine papier
« territoire » et « LH Océane », publication dans la presse écrite (paris Normandie), panneaux
numérique Le Havre JC DECAUX. Retrouvez tous les détails dans les annexes 3, 4, 5 et 9 du document.
3.5 Information du public assurée tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
A été assurée l’information du public tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site
internet de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole.
De par la mutualisation des calendriers SCoT et PLUi sur les phases diagnostic et PADD, les actualités
et communications réalisées par voie de presse et sur le site internet pour la concertation avec les
habitants ont souvent, elles aussi, été mutualisées. L’annexe 3 rend compte de la communication
PLUi/SCoT effectuée lors de la phase diagnostic. L’annexe 5 rend compte de la communication
PLUi/SCoT effectuée lors de la phase PADD. L’annexe 4 rend compte de la communication PLUi/SCoT
effectuée lors de la phase de transition entre le PADD et le règlement.
a. Information sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Une page dédiée au SCoT est en ligne sur le site internet de la Communauté urbaine depuis 2021 et a
été actualisée en 2023 et 2024. Cette page dédiée a été rédigée de manière à :
- Rappeler la définition et les grands principes du SCoT
- Expliquer la procédure d’évolution du document en cours et ses objectifs : lehavreseinemetropole.fr a > 72 im iZ LE V
o se doter d’une stratégie d’aménagement sur la globalité du territoire en intégrant pleinement les 21 nouvelles communes actuellement en « zone blanche » dans le SCOT ;
o actualiser et moderniser les dispositions générales du SCoT sur l’ensemble du territoire
- Partager les prochains évenements de concertation qui permettront de revenir sur
l’avancement de la démarche d’élaboration du SCoT
- Partager le planning prévisionnel de la révision du SCoT
- Partager les informations de contact (email, courrier, cahier de concertation, site internet)
- Mettre à disposition du public les pièces constitutives du SCoT au fur et à mesure de l’avancement des études.
Voir ANNEXE 6.
Des pages d’actualités ont été publiés sur le site de la Communauté Urbaine, mutualisés avec le PLUi
avec du contenu évoquant directement le SCoT :
- Un document d’information et de synthèse permettant d’expliquer la procédure conjointe du
SCoT et PLUi a été mis en ligne en 2022, sur la page dédié SCoT et le site internet dédié au
PLUi : 1_4pages_SCoT_PLUi.pdf (plui-lehavremetro.fr)
- Un article d’actualité « Quel avancement pour les projets de PLUI et de SCoT » a été publié le
20 mars 2024 :
- Un article d’actualité évoquant l’avancement du PLUi et du SCoT publié en décembre 2023 sur
le site internet dédié au PLUi (plui-lehavremetro.fr) : « Avancement du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) : En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
progresse. Les documents réglementaires du SCoT tel que le Document d’Orientations et
d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
sont actuellement en cours de rédaction et font l’objet d’ateliers avec les élus et les différents
partenaires. L’arrêt du SCoT est prévu en 2024, et sera suivi d’une phase d’enquête publique.
Ces étapes sont cruciales pour définir une vision globale et cohérente du développement du
territoire à long terme. Pour rappel, la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux
Estuaire se fait de manière concomitante à celle du PLUi. Le SCoT et le PLUi portent une vision
d’aménagement similaire mais sur des temporalités différentes. Retrouvez toutes les
informations ici : La page explicative du SCOT et La fiche synthétique explicative de la procédure
du SCoT et du PLUi »
Voir ANNEXE 7.
b. Information par voie de presse
Des informations sur la démarche de révision du SCoT mutualisée avec l’élaboration du PLUI ont été
publiées par voie de presse dans le magazine « territoire » (distribué dans chaque foyer de la
métropole), dans le magazine « LH Océane » distribué aux Havrais, dans des journaux locaux tel que le
Paris-Normandie ou encore dans les journaux communaux. Un spot radio a été diffusé. Des newsletters
ont également été envoyées au travers des inscrits sur le site internet PLUi et plus globalement aux
inscrits des newletters de la communauté urbaine et de la ville du Havre. Au total, on dénombre 5
actualités par voie de presse en phase diagnostic, 12 actualités par voie de presse en phase PADD et 1 . LE
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actualité par voie de presse dans la phase de transition du PADD au règlement. Une actualité par voie
de presse a également été publiée avant la dernière réunion publique du 2 juillet 2024.
Voir ANNEXE 8.
En outre, les mesures de publicité habituelles ont été effectuées :
- Affichage de la délibération de prescription de la révision du SCOT au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi qu’en Mairie du Havre, pendant la durée légale minimale d’un mois.
- parution d’au moins un avis administratif dans le journal « Paris-Normandie ».
Calendrier de la suite de la procédure :
- Enquête publique prévue au 4ème trimestre 2024 ;
- Approbation du SCoT prévue au 1er trimestre 2025
ANNEXE N°1 - EXRAIT DOSSIER « CAHIER DE CONCERTATION » MIS A DISPOSITION AU SIEGES ET MAISONS DE TERRITOIRE ANA)
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® Envoyer un mail à l'adresse : Courriel
® Écrire par courrier à :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières
Service Urbanisme
19 rue Georges Braque CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
e Exprimer votre avis et vos propositions dans les cahiers de
concertation déposés :
- au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque -
76600 Le Havre)
- dans les deux maisons de territoire à Criquetot-l'Esneval (28
route de Vergetot - 76280 Criquetot-l'Esneval) et Saint-
Romain-de-Colbosc (5 rue Sylvestre Dumesnil - 76430 Saint-
Romain-de-Colbosc)
Pour plus d'information, rendez-vous également sur la plateforme
dédiée :
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ANNEXE N°3 - BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT EN PHASE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE PHASE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) CE AE AE EE PREMIERE PHASE DE CONCERTATION PADD - FEVRIER/MAI
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 20/02/2023 Presse écrite Le Grand journal 2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 21/03/2023 NL Envoi aux 250 inscrits
LE HAVRE SEINE METROPOLE 23/03/2023 Site internet Invitation stand marché gonnevilie
VILLE DU HAVRE 23/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 23/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 23/03/2023 Réseau sociaux Invitations aux stands du marché 2 balades du printemps 2023
SAINTE-ADRESSE 24/03/2023 Réseau sociaux Invitation stand marché gonneville
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 25/03/2023 Réseau sociaux invitation stand marché gonneville
SAINT-AUBIN-ROUTOT 26/03/2023 Réseau sociaux Invitation stand marché gonnevills
LE HAVRE SEINE METROPOLE 27/03/2023 Kit communal Envoi aux 54 communes
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 28/03/2023 Réseau sociaux invitations aux stands du marché 2 balades du printemps 2023
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 28/03/2023 Panneau pocket Lancement concertation PADD/invitation évenements
LA REMUEE 29/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
VERGETOT 01/04/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
LA CERLANGUE 27/03/2023 Panneau pocket Lancement concertation PADD/invitation évenements
GAINNEVILLE 27/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
GONNEVILLE-LA-MALLET Distribution (yers ét lettres d'info} sur le marché hebdomadaire
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 31/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
NOTRE-DAME-DU-BEC 31/03/2023 Lancement concertation PADD/invitation évenements
LE HAVRE SEINE METROPOLE 30/03/2023 Site internet Invitation stand marché Montivilliers
GAINNEVILLE 01/04/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
LE HAVRE SEINE METROPOLE 03/04/2023 Distribution papier Maisons de FAERRE de criquetot F'esneel nan de PATON de Saint
Romain de Colbosc et pole d'intruction de Montiviliers
VILLE DU HAVRE 03/04/2023 Actualité globale + info balades
LE HAVRE SEINE METROPOLE 05/04/2023 Distribution papier 22 communes disposent des supports version papier
MONTIVILLIERS 06/04/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 07/04/2023 Réseau sociaux invitation balade paysagère "la lezarde” du 15/04/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "la lezarde” du 15/04/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 11/04/2023 Invitation balade paysagère du 15/04/2023 et du 10/05/2023
NOTRE-DAME-DU-BEC 11/04/2023 Panneau pocket Invitation balade paysagère "la lezarde" du 15/04/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/04/2023 Invitation balade paysagère du 15/04/2023 et du 10/05/2023
ROLLEVILLE 12/04/2023 Réseau sociaux invitation balade paysagère "la lezarde” du 15/04/2024
SAINT-MARTIN-DU-BEC 13/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "la lezarde" du 15/04/2025
PARIS NORMANDIE 14/04/2023 Presse écrite Invitation balade paysagère du 15/04/2023 et du 10/05/2023
VILLE DU HAVRE 23/04/2023 Site internet Actualité globale + lancement concertation numérique
LE HAVRE SEINE METROPOLE 25/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "OGS" du 10/05/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 26/04/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 04/05/2023 NL Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 07/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
PARIS NORMANDIE 08/05/2023 Presse écrite Invitation balade paysagère du 10/05/2023
PARIS NORMANDIE 09/05/2023 Presse écrite Invitation balade paysagère du 10/05/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 10/05/2023 Kit communal Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/05/2023 Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/05/2023 Lancement concertation numérique - quizz en ligne
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 10/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 13/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
HEUQUEVILLE 12/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GONNEVILLE-LA-MALLET 10/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT 10/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
VERGETOT 10/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 10/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
BEAUREPAIRE 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
VILLAINVILLE 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LES TROIS PIERRES 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz én ligne
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
SAINT-MARTIN-DU-BEC 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GOMMERVILLE 12/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
CAUVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GOMMERVILLE 12/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
HARFLEUR 12/05/2023 Site intérnet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GAINNEVILLE 15/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
ANGERVILLE-L'ORCHER 15/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
lehavreseinemetropole.fr M 2 V Iim
ANNEXE N°4 BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT EN PHASE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) TURRETOT 15/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 15/05/2023 actu intracom Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 16/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
PARIS NORMANDIE 18/05/2023 Presse écrite
LE HAVRE SEINE METROPOLE 18/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 24/05/2023 Information phase PADD
Selon les informations connues 25 communes sur
54 ont relayé les informations durant l3 première
de concertation PADD de mars à mai 2023
66 actualités/publications ont été réalisées durant cette 1er phase de concertation PADD (mars-mai 2023)
PARIS NORMANDIE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
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LE HAVRE SEINE METROPOLE
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LE HAVRE SEINE METROPOLE
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
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Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
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Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
PARIS NORMANDIE 23/11/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 24/11/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT AUBIN ROUTOT 24/11/2023 Actualité registre numérique PADD
TERRITOIRE n°17 27/11/2023 Actualité registre numérique PADD
PARIS NORMANDIE 04/12/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 13/12/2023 Newsletter Actu + lancement registre PADD + carte intéractive
SAINT LAURENT DE BREVEDENT 13/12/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 15/12/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 15/12/2023 Actualité sur je participe pour registre numérique
LE HAVRE SEINE METROPOLE 16/12/2023 Réseau Sociaux Actualité registre numérique PADD
PARIS NORMANDIE 17/12/2023 Actualité registre numérique PADD
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL 16/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
BENOUVILLE 13/12/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT MARTIN DU BEC 18/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
HERMEVILLE 18/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
FONTENAY 18/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
SAINTE MARIE AU BOSC 18/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
SAINT AUBIN ROUTOT 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
SAINT LAURENT DE BREVEDENT 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
CAUVILLE-SUR-MER 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
GOMMERVILLE 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
ETRETAT 19/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
BORDEAUX-SAINT-CLAIR 19/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 22/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL 18/01/2024 Presse écrite Info PLUIi - journal communal
SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL 18/01/2024 Presse écrite Info PLUI - journal communal
CRIQUETOT L'ESNEVAL 19/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
Selon les informations connues 23 communes sur
54 ont relayé les informations durant la deuxieme!
phase de concertation FPADD de octobre à
décembre 2023
43 actualités/publications ont été réalisées durant cette 2ème phase de concertation PADD (octobre-décembre 2023)
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71
LE
HAVRE
SEINE lehavreseinemetropole.fr METACECLE
ANNEXE N°5 BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT ENTRE LE PADD ET LA PHASE REGLEMENT LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
in) =|=|= URBANISME
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Document d'urbanisme et de planification, le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grands objectifs
d'aménagement et d'urbanisme en matière d'habitat, de
déplacernents, de développement économique et commercial,
d'équipements et d'environnement.
Un SCoT, c'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations
d'aménagement du territoire communautaire à un horizon temporel de 15 à 20
ans. |limpose ses orientations aux documents de rang inférieur, dans un principe
de compatibilité | Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou communal, Plan de
Mobilité, Programme Local de l'Habitat...)
Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire
(LHPCE) aporouvé le 13 février 2012, couvre le territoire de 33 communes
regroupant le territoire de l'ex CODAH {Communauté de l'Agglomération havreise)
et l'ex Communauté de communes de Caux Estuaire,
Aujourd'hui, les 21communes du territoire de l'ex Communauté de communes du
canton de Criquetot-l'Esneval, anciennement couvertes par le SCOT du Pays des
Hautes Falalses, sont en « zone blanche » c'est-à-dire sans SCoT applicable et
opposable.
Procédures d'évolution en cours : la révision
du SCoT LHPCE
La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite ôn octobre 2020, permettra
d'intégrer les 21 communes aujourd'hui en zone blanche mais également de
moderniser les dispositions générales du SCoT sur l'ensemnble du territoire.
Cette révision permettra d'avoir un SCol avec un périmètre d'intervention à
l'échelle des 54 communes.
Per ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil
communautaire du B juillet 2021 1e lancement du premier Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) du territoire,
Le SCoT et le PLUi s'étendänt sur un périmètre identique, il a été décidé de
travailler de manière conjointe sur les deux premières phases d'élaboration des
documents {diagnostic et PADD) pour uné meilleure articulätion des documents,
davantage d'efficacité et de cohérence. En revanche, les phases des outils
règlementaires restent indépendantes l'une de l'autre, avec d'une part l'écriture
du Document d'Orientations et d'Objectifs (DO0) et du Document
d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique {DAACL }pour le SCoT, et
d'autre part l'élaboration des différentes plèces règlementaires du PLUI
{règlement, plan de zonage, DAP].
Où on est-on aujourd'hui ?
Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) ont été débattues en Conseil communautaire en juillet 2023 at dans les 64
conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.
Donnez votre avis sur le PADD du SCoT et
A duPLui
Du 30 octobre au 22 décembre 2023, exprimez-vous sur
le PADD en nous faisant part de vos observations ! Pour
contribuer, rendez-vous sufr la plateforme dédiée :
Vos contributions permettront d'enrichir la réflexion
portée à ce document. Une synthèse de ces remarques
sera publiée.
Parallèlement, les documents réglementaires de travail du SCoT tel que le DO0
et le DAACL sont actuellement en cours de rédaction et font l'abjet d'ateliers
avec les élus et nos différents partenaires tel que la CCI(Chambre de Commerce
et d'industrie).
Bilan et Phase1 Prescription SCoT Diagnostic
Phase 2
PADD
Phase 4 Phase3
Consultations et pemant 1P00;
enquête publique DAÂACL)
Echema de Canérance Tarrimriab {Slot}. centrer des pachnines étanes
Cr
FA Informations et contact
® Envoyer un mall à l'adresse : Courriel
® Écrire par courrier à :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières
Service Urbanisme
19 rve Georges Breque CS 70864
78086 LE HAVRE CEDEX
2 Exprimer votre avis et vos propositions dans les
cshiers de concertation déposés:
- au siège de le Communauté urbaine {18 rue
Georges Braque - 76600 Le Havre)
- dans les deux maisons de territoire à Criquetot-
l'Esneval(28 route de Vergetot- 76280 Criquetat-
l'Esnevalhet Saint-Romain-de-Colbosc(5 rue
lehavreseinemetropole.fr M 2 V Iim
ANNEXE N°6 - EXTRAIT DE LA PAGE INTERNET SCoT SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Page dédié SCoT - septembre 2023 LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
il =] URBANISME
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Document d'urbanisme et de planification, le Schémas de
Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grands objectifs
d'aménagement et d'urbanisme en matière d'habitat, de
déplacements, de développement économique et commercial,
d'équipements et d'environnement.
Un SCorT, c'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations
d'aménagement du territoire communauteire à un horizon temporel de 15 à 20
ans. |limpose ses orientations aux documents de rang Inférieur, dans un principe
de compatibilité {Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou communal, Plan de
Mobilité, Programme Locel de l'Habitat).
Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire
(LHPCE) approuve le 15 février 2012, couvre le territoire de 33 communes
regroupant le territoire de l'ex CODAH (Communauté de l'Agglomération havraise)
et l'ex Communauté de communes de Caux Estuaire.
Aujourd'hui, les 21 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du
canton de Criquetot-l'Esneval, anciennement couvertes par le SCoT du Pays des
Hautes Falaises, sont en « zone blanche » c'est-à-dire sans SCoT applicable et
opposable.
Procédures d'évolution en cours : la révision
du SCoT LHPCE
La procédure de révision du SCoT LHPCE, prascrite en octobre 2020, permettra
d'intégrer les 21communes aujourd'hui en zone blanche mais également de
moderniser les dispositions générales du SCoT sur l'ensemble du territoire.
Cette révision permettra d'avoir un SCoT avec un périmètre d'intervention à
l'échelle des 54 communes.
Par ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil
communautaire du 8 juillet 202116 lancement du premier Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLU!) du territoire.
Le SCoT et le PLU s'étendant sur un périmètre identique, il à été décidé dé
travailler de manière conjointe sur les deux premieres phases d'élaboration des
documents {diagnostic et PADD) pour une meilleure articulation des documents,
davantage d'efficacité at de cohérence. En revanche, les phases des outils
règlementaires restent indépendantes l'une de l'autre, avec d'une part l'écriture
du Document d'Orientations et d'Objectits{n00)et du Document
d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique {DAACL} nour la SCoT, et
d'autre part l'élaboration des différentes pièces règlementaires du PLUI
{règlement, plan de zonage, OAP).
Où on est-on aujourd'hui ?
Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
{PADD)ent été débattues en Conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 5%
consells municipaux entre septembre et décembre 2023.
DÉCOUVRIR LE PROJET DE PADO [7
SYNTHÈSE OU PADQ CF
Le réunion publique en date du 7 février 2074 a été l'occasion de revenir sur
l'avancement de la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux
Estuaire. Le compte-rendu sera prochainement disponible ici.
Parail it, les di ts régi ires de travail du SCoT tel que le DO et le DAACL sont actuellement en cours de rédaction et font l'objet d'atellers
avec les élus et nos différents partenaires tel que la CCI{Chambre de Commerce
et industrie}.
Bilan et Phase 1
Prescription SCoT Diagnostic
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Phase 2
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é é Phase 4 Phase 3
e ” Consultations et lement (DOO : enquéte publique DAACL}
Sahéme de Cohérence Torrrteviuin(SCoT}: cohendrior dos prochaines étopes GO
= Informations et contact
© Envoyer un mall à l'adresse : Courrie|
e Écrire par courrier à :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières
Service Ursanisme
18 rue Georges Braque CS 70854
78085 LE HAVRE CEDEX
© Exprimer votre avis et vos propositions Sans les
cahiers de concertation déposés :
- au siège de la Communeuté urbaine (19 rue
Georges Braque - 76600 Le Havre)
+ dans les deux maisons de territoire à Criquetat-
l'Esnevel(28 route de Vergetot - 76280 Criquetot-
l'Esneval}et Saint-Romain-de-Colbosc(5 rue
Sylvestre Dumesnil - 76430 Saint-Romain-de-
Colbosc)
Pour plus d'information, rendez-vous également sur la
plateforme dédiée :
PLUI-LERAYREMETRO.ER CT
Procédure d'évolution finalisée : la
procédure de modification simplifié n°1 du
SCoT LHPCE
La procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe Caux
Estuaire (LHPCE), finalisée le 9 février 2023, & permis d'intégrer le volet littoral
de la loi ELAN, c'est-à-dire de nréciser les critères d'identification des «
agglomérations », « villages 2 et « Secteurs Déjà Uraanisé » (SDU)sur le territoire
des 10 communes littorales (Cauvills-sur-Mer, Octeville-sur-Mer, Seinte-Adresse,
lehavreseinemetropole.fr M 2 V I ÆTACECLE sin m
…….
Page dédié SCoT – mars 2024 La planification au service de la stratégie
territoriale
Le .
de cohérence territeriale Le Mnvre Pointe de Caux Estunire (5CoT) ot l'élaboration du plan local
d'urbanisme inteccoemmunal (PLU).
Ces deux doccmennts portent La wésion d'anmé ra
Qement sur le même tecrhioire mais sur des
tomporalités Jfféremtes. Lour réalisation conco-
tente permet dé entudliser le travail Sur te
diagnostic et la projot d'aménagement et da
déve oppamant durabéés
Le SCT ports les grandes orantations praspac-
thé mn matière d'aménagement at précise lei
terttnrinie
Le SOOT Le Harsre Pointe die Cane Estuairé en vigueur
à été approuvé le 53 février 207
Eh octnbre 2020, ls Commanauté urbaines prascrt
sa révise afin déwndre sa portée à Punserrtle
das Gé fete itaes Qui à Compos ént
La révisiser du SCOT æut Poccaslon d'inacrié bas
onentasons Sir:
teritose htorcu
transitions qui ierceront les modes ce wa
des 20 prochaines 2rnéec
Cette procédure ve égsement à asser |uricéi
quemant k plan local a urbanisme intercommunal.
Prost mn juillet 7021, Le ast Le docuwrant
d'urbsneme tocni de référence pot l'instruction
des autorisations d'krbanisme. |! congtitug un ru-
Bis cp «rége re Où projet de territoire porté par la Communauté urbane.
£ AA cit inscrire dans un lien de cornpat!
bitié svoc @ SCoT, doux horizons terporok con
à distinguer : alors que le PLLA irréibe à ser projater
sur Lune périnse de 10 ss (2025-2035), le SCOT
es élaboré pour une viigtaime d'annûes, contor
méme aux Grspositions du Code de l'urbanisme
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
=|=|< URBANISME
Quel avancement pour les projets
de PLUi et de SCoT ?
En 2024, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi}et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT)
Le Havre Painte de Caux Estuaire se poursuivent
tri
PUBLIÉ LE
20 MARS 204
Débat sur le PADD du PLUi et du SCoT
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable {PADD) détermine les
grandes orientations du territoire pour les 10 années à venir en matière
d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de développement, ce biodiversité,
de déplacements ou encore de préservation des paysages et des patrimoines.
Le PADD 8 été débattu en conseil communautaire le 5 juillet 2023 : retrouvez ci-
dessous les délibérations au sujet du PADD du PLU] et du PADD du SCoT.
a à œ
DÉLIBÉRATION DU PADD DU SCOT
Entre septembre et novembre 2025, les 64 communes du territoire ont
activement participé aux débats concernant le PADD à travers les conseils
municipaux. Ces échanges ont êté essentiels pour recuelllir les différentes
visions et attentes da chacune des communes membres de l2 communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole.
Entre octobre ot décembre 2073, les habitants ont également pu faire part de
leurs avis et remarques sur le PADD via le registre numérique mis à disposition
sur le site internet du PLUI, Durant cette période 42 observations ont êté
recueillies. L'ensemble de ces retours permettent d'enrichir le projet de PADD &t
d'entamer les réflexions permettant de traduire les orientations du territoire an
règlement d'urbanisme.
Lé projet de PADD est on accès libre ét vous pérmet une première
compréhension des orientations définies pour le territoire de dernain.
DÉCOUVRIR LE PROJET DE PADD CF
SYNTHÈSE DU PAU Cf
Plus d'infos sur le site internet PLUI
fees Retrouvez toutes les Informations sur 8 concertetion
autour du Plan Locsl d'Urbanisme intercommunal sur le
site internet dédié.
Vous pouvez également vous Inscrire à la newsletter pour
recevoir les actus du PLUI,
Concertation avec les habitants
Plus de 110 personnes ont participé à la rencontre grgenisée gar la Communauté
urbaine dans les salons de l'Hôtel de Ville du Havre le mercredi 7 février 2024.
Cette rencontre à permis aux habitents d'échanger avec les élus et de participer
aux réflexions autour des différents enjeux du PLUi et du SCoT, ahordés sur #4
stands thématiques animés par la Communauté urbaine :
® Les démarches d'élaboration du PLUi et du SCoT
e L'inventaire du patrimoine bâtiet naturel complété per les participants, et toi j fblovi canhi fcinatiiei EF
© L'acceptabilité des formes urbaines, qui a ou mettre en lumière la volonté
citoyenne de lutter contre l'étalement urbaln en permettant de densifier et
de réhabiliter les centre-bourgs
€ La place donnée à la nature en ville, qui a rnis en avant le besoin de placer la
biodiversité au cœur de l'aménagement du territoire
Vous trouverez le compte-rendu de la réunion ainsi que ses différents supports
ci-dessous (à venir prochainement].
Participez ou recensement du patrimoine
À |!
Afin de contribuer 4 l'élaboration du PLU)Ï, vous pouvez
perticiper au recensement du patrimoine bâti et naturel
de la Comrnunauté urbaine en utilisant le carte
interactive dédiée.
Jusqu'au 30 avril 2024, enrichissez le répertoire du
patrimoine en relevant les éléments remarquables qui,
selon vous, méritent une protection particulière dans le
. LE
lehavreseinemetropole.fr Havre METACECLE
ANNEXE N°7 EXTRAIT ACTUALITES SCoT
Document de synthèse - décembre 2022 Page d’actualité PLUi / SCoT - mars 2024
Suite – mars 2024 Suite – mars 2024 PLUi afin de préserver et valoriser le patrimoine du d'ateliers avec les élus et les différents partenaires, L'arrêt du SCO est prévu en territoire. 2024, et ser suivi d'une phase d'enquête publique.
Ces étapes sont cruciales pour définir une vision globale et cohérente du
AE CONTRIBUE AU RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE 7 développement du territoire 8 long terme. Pour rappel, le démarche de revision
du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire se fait de manière concomitante à
celle du PLUI.
Amorçage de la phase réglementaire du
PLUi
En octobre 2023, la Communauté urbaine a entamé la phase réglementaire du
PLUi avec des réunions rasse mblant les élus des 54 communes, organisées en 8
groupes géographiques partageant des similitudes territoriales. Ces rencontres
ont permis de présenter les pièces maîtresses d'Un règlement d'urbanisme tels
que le règlement graphique ét les Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP). Les éléments patrimoniaux naturels et bâtis ont
également été abordés.
Des rencontres avec les 54 communes ont eu lieu entre novembre 2023 et
février 2074 pour discuter des premiers outils réglementaires spécifiques à
Chaque commune.
De plus, des travaux en groupe technique ont débuté sur des sujets spécifiques
tels que les Orientations d'Aménagement et de Programmation {(04P)
thématiques, la Trame verte et bleue [TVS), les clôtures, et d'autres aspects
cruciaux du PLUi en lien avec l'ensemble des partenaires associés au projet.
Avancement du SCoT
En parallèle, le travail sur l& Schèma de Cohérence Territoriale {SCoT)progresse.
Les documents réglementaires du SCoT tel que le Document d'Orientations et
d’'Objectifs (D00) ot lo Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et
Logistique (DAACL} sont actuellement en cours de rédaction et font l'objet
13 décembre 2023
définies
pour le territoire
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Le Havre
Seine
Métropole.
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du
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du PLLE
«
La pags
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du
SCOT
L'élaboration
du
PLU
se
poursuit
avec
la fin
de
la
phase
PADD,
prévus
jusqu'à
La fin
janvier
2024,
et le
début de
le
phase
réglementaire
devant
se
terminer
à
l'automne
2024.
Entre
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et
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2023,
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d'enrichir
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les
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de
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orientations
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En
parallèle,
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de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
progresse,
Les
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réglementaires
du
SCoT
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du
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.
Quel
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de
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du
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à l'échelle
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le 06
juillet dernier est accessible
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poursuivent
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De plus, des travaux en groupe technique
ant débuté
sur des sujets sécifiques tels que les Où
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Hrémetiques,
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et d'autres
aspects
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du
PLUI
en
lien
avec
l'ensemble
des
partenaires
assodés
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d'enquête
publique.
Ces
étapes
sont crucisles pour définir une vision
globale
et cohérente
du
développement
du
territoire
à long
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Paur
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
do
Développement
Durable
(PADD)
Avancement
du
Schème
de Cohérence Territoriale
(SCOT)
Pendant son
élaboration,
le PADD st en
socés libre vous
Amorçage
de la phase réglomentaire
du PLU
Retrouvez
toutes les informations ici :
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lehavreseinemetropole.fr Havre METACECLE
Suite – mars 2024 Suite – mars 2024
Page d’actualité PLUi / SCoT site PLUi – décembre 2023 ÿtOc
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ANNEXE N°8 VOIE DE PRESSE B '{NVZ)
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Quelques exemples d’actualité par voie de presse :
Actualité Paris Normandie PADD SCoT et PLUi (Juillet 2023) Si vous avez des diffiçultés à visualiser cel email, suivez çe lien
Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
Acuelllir l'avenir, préserver lerpoce
La concertation sur la phase PADD (Projet d'Aménagement et de Développement
Durables) s'est déroulée au travers de plusieurs évènements organisés à travers le territoire mais aussi en ligne (stands sur les marchés, balade paysagère, quizz en ligne etc).
Vous avez été près de 370 habitants à participer et nous avons reçu près de
260 contributions pour définir l'ambition de notre territoire et les priorités pour
demain.
Comment retrouver les contributions exprimées ? Prenez connaissance du bilan qui
synthétise l'ensemble du dispositif de concertation et de communication engagé, revient
sur les objectifs préliminaires de la concertation et présente les résultats de la concertation
numérique et les enseignements pour la suite. Ainsi, ce bilan permet de rendre compte de
votre perception du territoire et des enjeux prioritaires pour le PLUIi.
Les habitants sont invités à enrichir le répertoire du patrimoine du territoire, en
contribuant à la carte interactive permettant de recenser les éléments remarquables du
patrimoine bâti et naturel.
Les habitants sont invités à enrichir le répertoire du patrimoine du territoire, en
contribuant à la carte interactive en ligne.
Localisez vos contributions sur la carte interactive répondant à la question
suivante : « Quels sont les éléments remarquables qui méritent une protection
particulière dans le PLUi afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti et
naturel ? »
Les contributions sont ouvertes du 15 juin 2023 au 31 janvier 2024.
Le projet
d'aménagement et de développement
durables expose les ambitions pour
l'avenir du territoire. Ce document La concertation continue sur l'année
définit les orientations et les objectifs 2023 et au premier semestre 2024
stratégiques en matière avec la présentation du PADD et le
d'urbanisme, d’attractivité, d'habitat, début de la phase règlementaire.
de déplacements, de préservation des
paysages et des patrimoines. Quelles
sont les ambitions et quelles doivent
être les priorités pour l'aménagement
de notre territoire ?
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Newletters information bilan intermédiaire (aout 2023) : Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
Accueilli l'œvenir, préservé l'espace
L'élaboration du PLUi se poursuit avec la fin de
la phase PADD, prévue jusqu’à la fin janvier
2024 et le début de la phase règlementaire
devant se terminer à l’automne 2024.
+ Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD a fait l'objet de débats au sein du conseil communautaire le 06 juillet dernier, et
au sein des 54 conseils municipaux entre septembre et novembre 2023. Ces échanges ont
été essentiels pour recueillir les différentes visions et attentes de chacune des communes
membres de la Communauté urbaine. Les communes poursuivent la remontée de leur
retour auprès du Havre Seine Métropole jusqu'à la fin de l'année 2023.
. Amorçage de la phase réglementaire du PLUi
En octobre 2023, la Communauté Urbaine a entamé la phase réglementaire du PLUIi avec
des réunions rassemblant les élus des 54 communes, organisées en 6 groupes
géographiques partageant des similitudes territoriales. Des réunions communales auront
lieu entre novembre 2023 et février 2024 pour discuter des premiers outils réglementaires
spécifiques à chaque commune.
«+ Avancement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) continue. Pour
rappel, la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire se fait de
manière concomitante à celle du PLUI. Pour plus d'information sur le SCoT, cliquez ici,
Partagez-nous votre avis, les débats sont
encore ouverts !
Donnez votre avis sur le PADD !
Est-ce que les orientations définies Participez au recensement du
dans le PADD sont à l'image des patrimoine bâti et naturel !
priorités de demain pour le territoire du
Havre Seine Métropole ? Les habitants sont invités à enrichir
le répertoire du patrimoine du
Vous avez jusqu'au 22 décembre territoire, en contribuant à la carte
2023. interactive en ligne.
Je dépose ma contribution Je participe
Contact:
concertation-plui@lehavremetro.ir a
Petersen CL DE
V lehavreseinemetropole.fr ‘48 in> 5du
Ad
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Newletters avancement PLUi et SCoT (décembre 2023) : qu
Vous êtes abonnéle) ?
LE SERVICE CLIENT EST À VOTRE ECOUTE AU
ou par mal
abonnements @paris-normandie fr
AUJOURD'HUI
La jeune nantaise Silly Boy Blue sort
son 2e album « Eternal Lover », suite
naturelle de ses précédentes chansons.
De la ballade futuriste aux audaces
remaekes pour la scène, de la fausse
rock aux coups de sang
plus séiques cet album explore de
nouveaux registres musicaux et une
tonalité cinématographique plus rodi-
cale. Jeudi à 20 h au Tetris, Fort de
Toumewille, Harifs : 8 à 13€
récolte
ce que l'on s'alme »
Ah le couple idéal, vous en connaissez
un, où du moins vous en avez entendu
lex, de < couple parfait, sur lequel
temps n'a pas prise, qui s'aime
depuis des années par-delà le quoti-
dien, dans la confiance et sans conflits ?
Si vous n'avez jamais rencontré ce
couple, cest normal. Jeudi à 20 h,
vendredi et samedi à 21 h, dimanche à
15h à Ls Comédie du Havre, 108 rue
Maréchal-Joffre. Tarif : à partir de
16,99 €.
Ti. 08 26 38 13 00.
« Portraits détaillés x
Lucien Fradin, comédien et metteur en
scène, tombe un jour sur un véritable
trésor : une centaine de lettres datant
des années 80, réponses à Une petite
annonce passée dans le joumal Gay
International. Parcourant ces écrits, il
plonge avec délice dans une galerie
d'autoportraits, pointures fldètes et
absolument subjectives, fictions intimes
et désirs inavoués, _ communauté
qu'on entend rarement parler d'elle-
pren dti ï à 20 h au
théâtre des Bains Douches, 22 rue
Louis-Lô-Basso. Fariis : 5 à 18€.
Tel. 02 35 47 63 09.
Conseil de quartier
Saint-Vincent - Gobelins
Le conseil se réunira jeudi à 18 h 30 à
la salle François 1er
MONTIVILLIERS
Conférence:
la vie quotidienne des Vikings
Découvrez les traditions et mode de ve
des hommes et femmes des pays
JEUDI 23 NOVEVERE 2023 / PARIS-HORMANDIE
À VOTRE SERVICE | 11
POUR CONTACTER LA RÉDACTION NORMANDIE FT URGENCES , LE AAVRE FÉCAMP ULLEDONNE ; 12 Cours Commandant Fatacci 29 Pourtour du Marché, 17 rue Guillaume-le-Corquéant, SAMU ï 78600 Le Havre MANO Fécamp 78170 Lübonno à twéctonhameGpen mardi r radio fecmoeparis-mommnditr | radactnnlièomepans-normandef ramasser le 18 ù1 POLICE SECOURS;
“MÉCROLOGIE = PETITES ANMONCES : «ANNONCES LÉGALES: ' Composer k 7 ' sramecrohge@rosselahertmngtr fr POMPIERS ! dan 800 0 0209 102259 0 70 808 tte Lnsoie 6 : .
nordiques hérités de leurs lointains
ancêtres et dont de nombreux aspects
restent vivaces ençore de nos jours.
Leur artisanat, leur habitat mais égale-
ment leurs valeurs humaines et leur
sens du collectif seront au menu de
celte rencontre animée par Gérard
Baron, ancien professeur de travaux
manuels et éducatifs. Jeudi à 18 h 15 à
la salle La Minot de la Maison de
l'Enfance et de la Famille. Tarif: 4 €.
Réservation : asso. mhad@laposte.net
SAINTE-ADRESSE
Cydlistes, brillez avec l'association
La Roue Libre
En cette période de fin d'année, les
nuits s'allongent et la visibilité des
cyclistes diminue. L'association La Roue
Libre et la Fédération française des
Usagers de la bicyclette organisent une
Ludovic Auger (chargé de conseils en
jardinage durable zéro déchets - Le
Havre Seine Metropole) vous
un ateher paricipauf surbe « Jardinage
durable zéro déchets », Au programme:
comment et quand tailler et recycler ses
végétaux, conseils et astuces autour du
jardinage et du compostage. Jeudi à
18h dans les salons d'honneur de la
mairie.
DEMAIN
————————
FECAMP
« Anticyclone », théâtre et magie
Anticyclone est le nom d'une averitur
riète des temps modernes, C'est un
personnage, haut en couleur, positif et
généreux qui avec beaucoup d'imagine-
tion, nous raconte ls vaste contrée
ox le Pays d'ennui Entremélant
éâtre, musique et même es
onces de magie dans un solo débordant
d'énergie, le spectade nous emporte
joyeux et plein de
surprises, Vendredi à 19 h au théétre Le
Passage, 54 rue Jules Ferry.
Tarifs: 5, 8 et 10 €, Tél, 02 3529 2281.
LE HAVRE
Rock Symphony
Le caractère unique de ce concert réside
dans le programme construit de telle
sorte que les compasitions +e fondent
les unes dans les autres, créant un
tableau musical unique, Vous entendrez
des tubes mondialement connus dans
un style d'interprétation complètement
nouveau, Rock Symphony Orchestra,
c'est des musiciens d'un grand ot-
chestre symphonique, un groupe de
vock, un chœur et une chanteuse d'opé-
ta (soprano), 80 artistes sur une même
scène. Vendredi à 20 h au Carré des
Docks, quai de là Réunion.
Tarifs : 39 à 79€
Francky Pnase
Francky présente un show d'hypnose où
les volontaires d'un soir vont voyages à
travers leurs rêves. Une hypnose mo-
derne et bienveïllante, qui transporte
dans un univers rempli d'humour,
Vendredi à 19 h 30 à La Comédie du
Havre, 108 rue Maréchal-Joffre, Tarif : à
partir de 15,99 €. Tel. 08 26 38 13 00.
Concert ai Tetris
Les Ludwig Von 88 fêtent leurs 40 ans.
Pour cet anniversaire, les trublions du
me promettent un show grandiase,
re que total, aussi bobo
a aussi furieux que feng shui, À
écouvrir dans un live aussi bordélique
que captivant, vendredi à 20h au Tetris,
Fort de Toumerille, Tarifs : 18 à 22 €
Spectace avec Les Ragnagnas
Elles sont ci
Msememis ae vingt ans de où le chant, ls comédie et le rire se
conjuguent dans une énergie
Campant sur scène une galerie
portraits diselés, elles passent au crible
de l'humour et de l'autodérision les
ts et les grands soucis de |a vie.
structf, imésistible, rafratchissant
décoiffant. Vendredi à 20 h 30 et di-
manche à 17 hau Poulailler, 7 bis rue
du Général-Sarrail. Tarif : 5 €.
Tél. 02 35 43 32 10.
Collecte de la alimentaire
La Banque alimentaire du Havre et de
le Pointe de Caux organise 53 collecte
dans 35 magasins partenaires, vendredi
et samedl.
Association Montessori en famille
Chaque vendredi de 8 h 45 à 11 h 30,
Fassodation organise un atelier s'inspi-
faut notamment de la pédagogie
Montessori pour enfants de moins de
4 ans et parents ou professionnels de la
pete enfance, Vendredi : atelier en lion
avec l'automne, Visite de Perlimpimpie
(manonnette) qui arrive en ma
fière en chantant et Se promène dans la
forêt où il observe Les champignons.
Dans les locaux du Famoss, 17 rue des
Magasins Généraux, Tarif : 6 €. Rensel-
gnements :
Ciribouletälapaste net
Chaque année, la communauté crga-
nise une exposition-vente de son travail
artisanal, Les sœurs sont là pour vous
accueillir, dialoguer avec vous et propo-
ser les produits destinés à la vente à
l'occasion de ce » village d'artisanat » :
crèches artissnales en céramique, conf.
tures et gelées, apr et serviettes,
Hoël, doudous,
confection pour enfants, cosmétiques,
biscuiterie, confiserie, Vendredi de 14h
à 18 h 30, samedi et dimanche de 10h
à 18h 30 au monastère du Carmel, 157
rue Félix Faure,
por Thon
es marcheurs de La région havraise
proposent une randonnée en À étages
ainsi que diverses animations dans le
parc de Rouelles samedi 9 décembre.
Départ à 7 h 45 de la Grange du parc de
Rouelles.2 étapes le matin: La Grange
- OctevillesurMer 9,3 km puis Octe-
ville-sur-Mer - La Grange 8,5 km. 2
étapes l'après-midi : La Grange - Har-
fleur 7 km puis Harfieur - La 7,2
km. Inscriptions gratuites mais obligs-
toires vendredi de 18h à 19 h au foyer
des aînés de Rouelles. Déjeuner à là
grange avec possibilité de plateau-repas
à 10 € à réserver at payer à l'inscription.
Tél. 06 45 87 77 57 ou 06 07 26 46 09.
ROLLEVILLE
Anciens combattants
Assemblée générale de l'association des
Anciens combattants vendredi à 18h
salle de la mairie.
MONTIVILUERS
« Sous le des , poids des plumes»,
Quatre danseurs, à travers la poésie de
leurs diférents souvenirs de vie. Une
succession de saynètes comme autant
d'images de la wie quotidienne, douces,
Rene méleront
danse, jeu burlesque, corporel et
20 h 30 à la salle Michel Vallery.
Tarifs : 5 et 12 et 18 €. Réservation:
billetterie.ville-mostivilliers.fr
Apéro Café Terrasse
Le Hot Club Jazz Le Hawre - Pays-de-
Caux organise un apéro café terrasse
vendredi de 18 h 30 à 20 h 30 au
gymnase. Plein jsz avec l'Octet Philippe
Ecrepont, en hommage à Louis Am-
strong et Sydney Bechet. Ouverture des
portes à 19 h Tarifs : 10 € (adhérents) et
15 € (non adhérents), Réservation
bligatoire sur le site hotclubjaz276 fr
1 par mail
vecretartéthotchu mail com ou
nu 06 07 25 90 66.
ECRAINVILLE
Téléthon
vendredi ter décembre à 16 h 15, vente
de crêpes à la sortie de l'école; 1 16 h 30, photos des enfants devant et
autour de l'arche de ballons ; à 19h 30
wpas el soirée dansante sur inscription
15 et6 €) Samedi 2 décembre, vente
je crêpes de 9 h à 17 h dans le bourg;
e 10h à 12 h, distribution de vente à
emporter à la salle rouge gorge sur
rscription {8 € le part de couscous).
nscription jusqu'au 26 novembre au
16 33 74 7628
manche 3 décembre à 14h 30, rando
suivie d'une collation (6 €).
nl
La concertation avec les habitants conti
nue. Donnez votre auis sur le projet
d'aménagement et de développement
durables (PADD} jusqu'au 22 décembre.
Pour participer, le PADD est en accès
libre et un registre numérique dématé-
dlalisé est mis à votre disposition sur le
‘te intemet plui-ehavremetro fr, ru-
brique x concertation », Vous pouvez
tyalement faire parvenir vos observa-
bons par email :
« LE HAVRE
« Commissariat
02 32 74 37 00
« Police $
02 35 192020
+ Gendarmerie : 02 35 42 40 65
+ Groupe du Havre :
02 3273323
« Urgences Ormeaux :
02 32 74 3275
ere 116 117
MPE 02 76 99 95 25
à Mairie du Havre : 02 35 19 45 45
(dy lundi au vendredi de 8 h à 17 h}
MARCHÉS DU JOUR JEUDI
Le Havre : Sainte-Cécile, Mare-Rouge,
L'avée-Verte, Saint-François
Montivilliers
Étrutat
HALDS,
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concertation pluitehavremerro.fr
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Actualité Paris Normandie – avis sur le PADD (23 novembre 2023) L'agglo du Havre définit aujourd'hui les règles
d'urbanisme de demain
Quelles règles appliquer demain sur le territoire de Le Havre Seine Métropole en matière d'urbanisme ? La CU
travaille sur le sujet et invite à une soirée originale, le 7 février.
Face Le Havre, plus epeaene ee de la CU er Plemefiques, 1 jéan petite, Men à mor Pr gurormt, bes é cesrenes de Le Hwvre Seine Mévapole plamahent aus un Plan Loal d'T berne
lntercasuruse (PLU) oorenran. (OV éacte Munenies)
Pubté le 5 févr. 2024 à 8n42
76actu sors Voir mon actu *
Parce que le sujet de l'urbanisme est complexe, la Communauté urbaine du Havre organise mercredi 7 février
2024, à l'hôtel de Ville du Havre une sülrée uriginale et gratuite de 18 heures à 20h30 avec des ateliers consacrés
à celte thématique,
Depuis 2021 en effet et sur le territoire de Le Havre Seine Métropole (54 communes) s'organise la mise en place
d'un Flan Local d'Urbanisme Intercommunal. Explications avec Florent Saint Martin, vice-président de la CU
en charge du dossier,
À lire aussi
Découvrez l'univers d'Auguste Perret, architecte du Havre pour les 150 ans de se naissance
Mettre d'accord 54 communes sur un plan d'urbanisme commun ?
Lorsque Le Havre Seine Métropole est passé à 54 communes (275 000 habitants), force a été de constater « que
certaines communes avaient déjà constitué leur Plan Local d'Urbanisme, d'autres n'avaient même pas abordé le
sujet », explique Florent Saint Martin.
Les élus ont souhaité malgré les particularités des communes établir un plan commun en matière
d'urbanisme,
On a d'abord fait un diagnostic général des règles en vigueur entre 2021 et
2022. Puis on a défini les grandes orientations en matière d'aménagement et de
développement durable qui ont été validées en juillet et aujourd'hui nous
sommes à un point charnière.
FiorËt Saint Martin * Acatr Mon nets Le mp &
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Actualité 76 ACTU – 5 FEVRIER 2024 US un degré de détails des règles communes ;
rénovation de façades, peut-on faire des Ce 1 PR ee <… —"—"
pas... ?»
Tout boucler avant les prochaines municipales
Des règles certes mais « encore une fois, les communes vont garder leur spécificité, Il est évident que ce que
souhaite la Ville du Havre n'a rien à voir avec ce que souhaite Pierrefiques, la plus petite commune rurale de la
CU. Mais ça ne signifie pas qu'il n'y pas des enjeux communs »,
À liro aussi
Nouvelle ligno de tramway eu Havre : des réunions publiques « pour rassurer »
Protection des paysages, continuité des trames vertes, espaces agricoles à préserver... autant de sujets qui
seront mis sur la table dans l'élaboration de ces règles communes. Toute l'année 2024 y sera consacrée, Le
projet final devrait être arrêté au 1er trimestre 2025, aura lieu alors une enquête publique et « la procédure sera
bouclée avant les élections de 2026 »,
Infos pratiques : Réunion le 7 février à l'hôtel de ville du Havre, ouverte à tous, Au programme, présentation de la
démarche d'élaboration du Plan Local d'urbanieme suivi d'un temps d'échange, de 18h30 à 19h30, Puis déambulation libre
entre les stands d'information et de contribution de 19h30 à 20h30.
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ANNEXE 9
SYNTHESE DE LA CONCERTATION PREALABE PAR THEMATIQUE
Thème Contributions Phase d'élaboration
PAYSAGE,
ENVIRONNEMENT ET
BIODIVERSITE
Conserver, mettre en valeur les espaces naturels structurants du territoire (Estuaire de la Seine, valleuse, littoral) et sécuriser les chemins de randonnée et sentiers du littoral, qui les mettent en valeur. Diagnostic
Préserver les espaces ruraux et leurs milieux (alignement de haies …) grâce à un entretien adapté et réglementé à travers le PLUi Diagnostic
Créer des réglementations strictes permettant de respecter la biodiversité et l'environnement du territoire, donnant lieu à des contrôles permettant ainsi de maîtriser les activités humaines sur les sites. Il est mentionné la création d'une police rurale pouvant exercer ces fonctions Diagnostic
Valoriser et protéger les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques existants, mener des réflexions sur la nature des futures plantations dans une perspective de transition écologique, adaptées au climat et aux réglementations en vigueur (réduction des quantités d'eau) PADD
Végétaliser les toits avec autre chose que du gazon qui a peu d'intérêt pour la biodiversité et le climat Règlement
Sur le littoral, préserver les EPR (Espaces Proches du Rivage) qui sont des espaces riches en biodiversité. Veiller à la préservation de leur limite vis-à-vis de l'urbanisation notamment pour les EPR situés près des falaises DOO
Mettre la biodiversité au cœur des projets d'aménagement en ville en ouvrant certains sites au public (balade, espace de jeux pour les enfants) et favoriser la diversité des espèces plantées et des aménagements dans l'esprit de concilier aménagement, la nature, la vie végétale et animale et activités humaines. Règlement
Protéger les arbres et les éléments remarquables du paysage (arbres, haies) pour protéger la faune et la flore et prévoir des distances vis-à-vis des constructions nouvelles permettant d'assurer leur préservation Diagnostic
Préserver les jardins, renforcer la protection des EBC (Espace Bois Classés) PADD
Manière dont les
remarques ont été
prises en compte
dans le PADD et le
DOO du SCOT
La prise en compte des remarques exprimées relatives à la préservation de l'environnement, du paysage et de la biodiversité trouve un écho direct au travers des 3 défis auxquels le PADD du SCOT entend répondre et particulièrement celui de faire entrer le territoire du SCOT dans l'ère post-carbone décliné notamment par l'axe 1 qui déroule de nombreuses orientations stratégiques répondant directement aux observations émises lors de la concertation avec les orientations suivantes : > 1.1 Préserver la diversité et la qualité des sites, paysages et patrimoines
> 1.2 Valoriser les ensembles naturels du territoire et améliorer leurs fonctionnalités o Conforter les espaces naturels structurants, terrestres et aquatiques, pour la trame verte et bleue o Intégrer les impacts de la lumière artificielle au sein des espaces urbanisés et dans les secteurs sensibles (trame noire) dans un souci d’efficience de la trame verte et bleue o Saisir les opportunités foncières pour traiter les discontinuités écologiques et restaurer la fonctionnalité de la trame verte et bleue o Etirer la richesse écologique des vallées et du littoral à l’ensemble du territoire > 1.3. Ménager les ressources naturelles du territoire
o Promouvoir la sobriété dans l’utilisation des espaces et des sols
o Préserver la ressource forestière, composante multifonctionnelle du territoire > 1.4. Soutenir l’économie agricole locale et la pêche maritime, dynamiques et responsables o Limiter les pressions et les atteintes aux espaces agricoles et aux sièges d’exploitation pour maintenir l’identité rurale du territoire
Les contributions issues de la concertation préalable ont également été prises en compte par le DOO qui décline en objectifs les orientations du PADD. Les deux thématiques : nature et biodiversités et qualité paysagère répondent particulièrement aux enjeux liés à l'environnement exprimés par les habitants et l’association. Parmi les prescriptions et recommandations fixées pour atteindre les objectifs identifiés dans le DOO, on peut citer plus particulièrement :
> 2.1 Développer la trame verte et bleue et ses fonctionnalités
Pour ce faire, plusieurs prescriptions rejoignant les observations exprimées sont détaillées, notamment : lehavreseinemetropole.fr nr un m imz ZT
o Renforcer la présence de la nature et de l'eau au sein des projets d'aménagement pour créer des îlots de fraîcheur urbains et favoriser la qualité paysagère et la fonctionnalité des réseaux écologiques.
o Protéger les milieux boisés et veiller à restaurer les continuités bocagères
o Veiller à assurer le maintien des prairies
> 9.5 Préserver les espaces remarquables et les caractéristiques du littoral (falaise, vallée et valleuse, marais, estuaire et ses vasières, roselières et prairie humide
Les observations relatives aux espaces proches du rivages et à la préservation de leur richesse sont traités à part entière dans un chapitre du DOO relatif à l’application de la Loi littoral. Le SCOT encadre et caractérise les principes d’aménagement et de protection du littoral. A charge pour le PLU de définir de manière plus précise la délimitation des espaces proches du rivages.
Les contributions relatives à la sécurisation des chemins de randonnée, à la gestion et à l’entretien des milieux et à la mise en place de contrôles échappent au champ d’intervention du SCOT et du PLUi.
PATRIMOINE ET
IDENTITE
TERRITORIALE
Protéger et valoriser les espaces paysagers et naturels liés aux clos-masures participant de la richesse identitaire du territoire, à la protection du patrimoine et de l’architecture locale et contribuant à renforcer la trame verte et bleue du territoire PADD
Protéger le patrimoine architectural typique et historique des communes du territoire. Mettre en valeur les patrimoines bâtis de type maison de ville, villa du littoral ayant des caractères de construction typique. La commune de Gainneville a plus particulièrement été citée pour son patrimoine architectural (Eglise, château des Jonquilles) Diagnostic
PADD
Préserver de la construction les zones situées en bord de falaises (risques forts de glissements de terrain) PADD
Permettre la réhabilitation d'anciens bâtiments agricoles n'ayant plus de vocation, faciliter le changement de destination. PADD
Réduire le périmètre des sites patrimoniaux remarquables Diagnostic
Renforcer la sauvegarde des éléments patrimoniaux et l'unité architecturale et paysagère (AVAP) et le maintien de la densité urbaine des zones classées (renforcement des contraintes du règlement du PLUi) PADD
Valoriser l'exposition maritime d'Etretat en protégeant les milieux littoraux PADD
Manière dont les
remarques ont été
prises en compte
dans le PADD et le
DOO du SCOT
L’axe 1 du PADD : « Entre estuaire et pointe de Caux : ancrer le projet dans son histoire et sa géographie » correspond particulièrement aux observations relevant du patrimoine et de l’identité territoriale, notamment sous l’angle de la préservation des paysages. Le patrimoine est également traité dans le PADD sous l’angle de sa valorisation, comme un atout en termes de rayonnement touristique et de développement local, développé dans l’axe 2 : promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante. Les attentes apprimées par la population et les associations ont pu être prises en compte dans le PADD au travers des orientations suivantes : > 1.1 Préserver la diversité et la qualité des sites, paysages et patrimoines
o Révéler la diversité des paysages et des patrimoines et accompagner leur évolution o Décliner des stratégies d’évolution des clos-masures, patrimoine culturel et paysager emblématique du pays de Caux 4. Renforcer la valorisation touristique du territoire
> 4.1. Préserver et valoriser la diversité des patrimoines
o Préserver l’architecture balnéaire singulière (villas balnéaires d’Etretat et de Sainte-Adresse) L’observation spécifique relative au risque falaise rejoint une orientation dédiée aux vulnérabilités du territoire déclinée dans l’axe 1 > 2.1 Tenir compte des vulnérabilités du territoire face aux changements climatiques et à l’exposition aux risques o Réglementer l’évolution des constructions et installations comprises dans des zones de risque
Dans le DOO, la thématique qualité paysagère traite particulièrement des sujets ayant été remontés lors de la concertation, avec un paragraphe dédié spécifiquement aux clos masures. Certaines prescriptions répondent directement aux observations recueillies :
> 6.3 Un patrimoine remarquable
Pour les Clos-masures, la protection de ce patrimoine caractéristique du territoire sera plus particulièrement mise en œuvre par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Pour ce faire, le SCOT identifie certains
outils à mobiliser :
• Le PLUi recensera les clos-masures du territoire et classifiera ces derniers selon leur état de conservation afin de mettre en place des stratégies d’évolution adaptées.
• Le PLUi prendra les dispositions nécessaires afin de protéger tout ou partie des clos-masures grâce aux outils règlementaires à sa disposition (OAP, article L151-19, L151-23…)
De manière plus générale pour l’ensemble du patrimoine présentant un intérêt, le SCoT entend poursuivre les actions de protection et de valorisation du patrimoine.
• Valoriser le patrimoine architectural urbain, rural, industriel et portuaire d’intérêt.
• Le cas échéant, le PLUi pourra identifier le patrimoine jugé d’intérêt au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• Le cas échéant, le PLUi désignera les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination dans les zones agricoles, naturelles ou forestières afin de permettre un nouvel usage (article L151.11 du
code de l’urbanisme lehavreseinemetropole.fr cr nom imZ LT
ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET
TOURISME
Renforcer la proximité des lieux d'habitation avec les services, équipements et commerces pour mieux révéler l'attractivité des territoires PADD
Favoriser l'installation de services d'aides à la personne et d'équipements de santé pour répondre aux besoins des habitants des communes rurales et au vieillissement de la population PADD
Diversifier les commerces de proximité dans les zones rurales avec une offre mobile et qui permettent d'aller à la rencontre des habitants les plus isolés PADD
Favoriser la variété des commerces dans certains quartiers du Havre, notamment cours de la République / valoriser les commerces de proximité existants et développer des commerces et des services de qualité en répondant aux besoins des habitants du territoire dans les cœurs de ville Diagnostic
Continuer à développer des services pour renforcer le tourisme. Construire une nouvelle station d'épuration des eaux en prévention de la croissance du tourisme prévue dans le PLUi. Diagnostic PADD
Limiter le tourisme avec ses risques de sur-fréquentation dans certains sites (Etretat) et mieux répartir les flux touristiques sur le territoire. Valoriser le territoire à travers le tourisme vert et rural. Mettre en place des mesures permettant d’atténuer le tourisme de masse et favoriser un tourisme durable et responsable en lien avec les aspirations locales des résidents. Diagnostic
PADD
Augmenter les offres d'emplois en redynamisant l'économie par l'élargissement de l'attractivité touristique sur l'ensemble de l'année et par la transformation du casino (Etretat) en centre culturel et de rencontre (manifestations culturelles, congrès, séminaires) PADD
Permettre l'accueil des touristes dans de bonnes conditions, conforter la centralité touristique aux abords du perré, dans le prolongement du cœur de ville, qui regroupe différents équipements liés au bien-être, loisirs, tourisme thermal et d'affaires PADD
Manière dont les
remarques ont été
prises en compte
dans le PADD et le
DOO du SCOT
L’axe 3 du PADD « construire la Métropole des proximités et des complémentarités territoriales » répond principalement aux attentes exprimées en termes d’équipements, de commerces et de services dans un esprit de proximité avec les habitants et de structuration du territoire. L’axe 2 « promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante » traite plus particulièrement du tourisme et des équipements d’envergure du cœur métropolitain dans l’optique d’un renforcement de l’attractivité du territoire et pour le tourisme d’un développement durable plus équilibré. Dans les orientations du PADD en lien direct avec les attentes exprimées par le public et les associations, on peut notamment citer dans l’axe 2 : 3. Confirmer le dynamisme et l’attractivité du cœur métropolitain
> 3.2. Consolider le cœur métropolitain havrais comme espace préférentiel d'accueil des grands équipements 4. Renforcer la valorisation touristique du territoire
> 4.2. Renforcer la capacité de la destination à générer des retombées économiques > 4.3. Diffuser les flux touristiques à l’ensemble du territoire
> 4.4. Promouvoir un tourisme durable
Concernant l’axe 3, le renforcement des services et leur accessibilité ont plus particulièrement été travaillés : 1.Promouvoir un développement équilibré du territoire, en phase avec la diversité des communes > 1.1. S’appuyer sur une armature urbaine équilibrée, support du développement territorial > 1.2. Renforcer les centralités comme lieux privilégiés d’intensité urbaine
o Favoriser l’intensité urbaine et l’attractivité des centralités en s’appuyant sur l’armature urbaine > 1.3. Répondre aux différents besoins en équipements et services publics des habitants o Conforter et compléter l’offre en équipements et en services publics de proximité, en priorité dans les centralités o Travailler à la mise en partage des équipements de rayonnement intercommunal et à leur complémentarité 4. Consolider l’appareil commercial du territoire
> 4.1. Veiller à l’équilibre de l’armature commerciale
o Créer les conditions favorables au maintien et au développement de l’offre commerciale dans les centralités > 4.2. Conforter l’attractivité commerciale du territoire
o Améliorer l’accessibilité aux polarités commerciales
La croissance du tourisme et la nécessité éventuelle de construire une nouvelle station d’épuration ne relèvent pas directement des champs d’application du SCOT. Elle peut néanmoins être rattachée à l’enjeu de protection de la ressource en eau figurant au PADD :
> 1.3 Ménager les ressources naturelles du territoire
o Préserver la ressource en eau lehavreseinemetropole.fr cr nom imZ ZT
Dans le DOO, la thématique équipements services et tourisme ainsi que le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) répondent plus particulièrement aux attentes exprimées avec pour le tourisme l’enjeu de s’appuyer sur les caractéristiques paysagères et patrimoniales du territoire comme vecteur d’attractivité en relai aux sites emblématiques du territoire. Est plus particulièrement citée l’opération Grand site de France pour les « Falaises d’Etretat Côtes d’Albâtre » suivie des prescriptions suivantes : • Valoriser le patrimoine architectural, urbain, rural, industriel et portuaire d’intérêt ainsi que les paysages et les espaces naturels
• Préserver les paysages et les espaces naturels du territoire tout en donnant accès aux visiteurs
• Faire découvrir et mettre en valeur les clos-masures, comme emblèmes culturels et paysagers du territoire
• S’appuyer sur le label pays d’art et d’histoire pour assurer la promotion de l’ensemble du territoire et rayonner au-delà du périmètre de la Communauté urbaine
Dans le DAAC, la recherche d’un développement équilibré est particulièrement mise en avant avec l’identification de 3 niveaux de polarité (structurant, intermédiaire et proximité) pour permettre un maillage équilibré au sein du territoire tout en encourageant et en privilégiant en dehors des pôles l’installation de commerces dans les centralités et centre de quartiers. Leur périmètre sera défini par le PLUi. Les pôles de proximité partagent ainsi les enjeux suivants :
Maintien de ces pôles pour assurer une offre de proximité, notamment au regard du vieillissement de population en ruralité. Animation des centres-bourgs.
Concentration de l’offre commerciale en centralité
Renouvellement urbain des centre-bourgs.
MOBILITES ET
DEPLACEMENTS
Trouver l'équilibre entre usage de la voiture et offre d'alternatives de déplacement en favorisant les mobilités douces y compris pour les communes n’appartenant pas au cœur métropolitain et aux pôles urbains structurants (exemple de la commune de Gainneville pour laquelle est attendu un mode structurant autre que le long de la RD, des communes d’Angerville l’Orcher et d’Hermeville où une demande de voie piétonne et cyclable entre les deux communes a été exprimée, et de la commune d’Octeville pour une meilleure desserte avec Le Havre) PADD
Conserver les 75 m de recul (loi Barnier) depuis le centre de la RD6015, s'il y a aménagement de la Zone des Jonquilles PADD
Développer le vélo avec la création de pistes cyclables sécurisés (opportunité d’utiliser les voies ferrées à l’abandon), accompagner les changements de comportement en renforçant la promotion des mobilités douces Diagnostic, PADD
Renforcer le développement de l'intermodalité entre les modes de transports existants et le maillage des transports en commun sur le territoire pour désenclaver certaines communes, faciliter les déplacements quotidiens entre communes et relier les villes aux espaces naturels Diagnostic
Sécuriser les déplacements piétons en zone urbaine notamment avec la mise en place de feux sonores aux passages piétons (pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées …) Diagnostic
Multiplier et améliorer les bornes de recharge des voitures électriques Diagnostic
Assurer une prise en compte de l'avis du citoyen dans les futures mobilités Diagnostic
Développer l'offre de transport, accompagner le développement de l'auto-partage, installation de bornes électriques et points de location de vélo et créer une zone à trafic limité en ville PADD
Rendre accessible les services essentiels en mobilités douces PADD
Manière dont les
remarques ont été
prises en compte
dans le PADD et le
DOO du SCOT
L’axe 3 du PADD consacre une partie entière du document aux enjeux de mobilités sur le territoire répondant en grande partie aux attentes exprimées lors de la concertation en termes de développement des mobilités actives sous l’angle de l’adaptation aux caractéristiques du territoire. Les enjeux de développer les transports collectifs, ainsi que les modes actifs sont affirmés et confortés par la mise en évidence d’une organisation à décliner en fonction de l’armature urbaine par le biais de lieux de rabattement prenant appui sur l’armature du territoire. Ainsi, on peut trouver 3 grandes orientations dans le chapitre dédié à la mobilité prenant en compte les remarques exprimées, notamment : > 3.1. Poursuivre le développement de l’offre en transports collectifs
o Conforter l’offre en transports collectifs en s’appuyant sur le réseau actuel et en s’adaptant aux caractéristiques des différentes parties du territoire o Intensifier les connexions à différentes échelles (Grande Pointe de Caux, Normandie, Axe Seine) > 3.2. Accompagner le développement des modes actifs
o Accompagner le développement de la marche à pied
o Poursuivre le développement d’itinéraires cyclables, sécurisés et confortables et de services et équipements facilitant l’usage du vélo o Organiser le rabattement en mode actif vers les polarités
> 3.3. Maîtriser les déplacements automobiles en optimisant les infrastructures existantes o Poursuivre la hiérarchisation du réseau routier pour pacifier la circulation automobile au profit des autres modes de déplacement o Sécuriser et adapter le réseau routier actuel aux conditions de trafic actuelles ou projetées o Accompagner les usages plus responsables de l’automobile et les mobilités émergentes o Coordonner une politique de stationnement adaptée à tous les usages lehavreseinemetropole.fr nr nm imz ZT
A noter que le besoin de sécurité des déplacements piétons et cyclables exprimés est traité de manière implicite par la sécurisation du réseau routier.
Un autre axe est développé dans le PADD sur le volet mobilité au travers des objectifs bas carbone. Ces orientations permettent de répondre aux enjeux de liés au développement de l’auto partage et du développement des recharges électriques.
Dans l’axe 1
> 2.2. Œuvrer à l’amélioration de la qualité de l’air et lutter contre les pollutions et les nuisances > 2.3. Agir pour la transition énergétique afin de tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2050 o Promouvoir des mobilités à faible impact énergie – carbone
Comme dans le PADD, une partie du DOO est dédiée à la mobilité. Cette partie traite à la fois des futurs projets structurants pour le territoire (tramway, ligne LNPN …) et affine certains principes à retenir pour organiser la mobilité notamment les transports collectifs en appui de l’armature urbaine. Concernant les transports en commune, on peut noter les prescriptions suivantes : o Implanter des parkings-relais offrant des capacités de stationnement automobile, mais également cyclistes et trottinettes, afin de favoriser les reports modaux o Renforcer l’accessibilité aux transports collectifs par les modes actifs
o Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, renforcer le pôle d’échange intermodal des gares du Havre o Se saisir de l’arrivée du tramway sur les communes d’Harfleur et de Montivilliers afin d’affirmer le rôle de pôle intermodal de ces communes en articulation avec le réseau de bus o Développer l’intermodalité des gares d’Harfleur, Saint-Laurent, Gainneville o Hors agglomération principale, aménager les principaux arrêts en petits pôles intermodaux regroupant services et équipements de mobilités : abri, stationnement vélo sécurisé, services dédiés au vélo, aire de covoiturage communale, informations touristiques
Concernant les modes actifs, l’accent est mis sur la création d’équipements de type bande et piste cyclable ainsi qu’une offre de stationnement à proximité des pôles générateurs de flux et des différents arrêts structurants afin de favoriser l’intermodalité. Ces objectifs doivent être traduits dans le PLUi.
A noter que la remarque concernant le recul de la RD6015 ne rentre pas dans le champ d’application du SCOT mais pourra être étudiée dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
RESILIENCE ET CADRE
DE VIE
Végétaliser les zones urbaines pour développer des ilots de fraicheur (végétalisation des façades, des toits terrasses …) et créer des zones de respiration Diagnostic
Réhabiliter les friches disponibles du territoire avant d'urbaniser de nouvelles parcelles. Densifier / favoriser la réhabilitation des centres-bourg et éviter l'étalement urbain sur les terres agricoles
Diagnostic
Règlement
Prendre en compte l'écologie dans les projets de construction et de réhabilitation (gestion des eaux de ruissellement, lutte contre la précarité énergétique, transition énergétique, recours à des matériaux naturels et biosourcés …) Diagnostic
Veiller à l'intégration des nouvelles constructions dans les tissus urbains existants. Eviter la construction des logements trop rapprochés donnant lieu à des nuisances de voisinage PADD
Lutter contre la pollution lumineuse (extinction lumineuse notamment le long de la RD 6015) mettre des lampadaires en LED avec un faisceau lumineux orienté vers le sol PADD
La décarbonation des activités humaines (industrie/mobilités). Préserver les ressources en eau développer et faciliter l'implantation d'énergies renouvelables PADD
Préserver les sols et éviter l'étalement urbain pour être en cohérence avec les objectifs du ZAN et accompagner les communes dans cette transition (pédagogie attendue sur les notions de consommation foncière, dent creuse). Densifier tout en conservant les espaces aérés, ouverts et espacés. PADD
DOO
Différentes demandes de rendre constructible des terrains en zone agricole pour les faire basculer en zone urbaine, d’assouplir des règles d’emprise au sol pour permettre la constructibilité de terrains, de rendre inconstructible des secteurs soumis à des risques, de reconvertir certains sites et d’ajouts de bâtiments agricoles dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11-2 du code de l’urbanisme
Diagnostic
Divers : demande de pose d'un ralentisseur dans une rue, Demande d'information sur le ramassage des déchets, Demande d'ajout au cadastre d'un bâtiment figurant dans le répertoire du patrimoine Diagnostic
Aménagement et gestion des eaux. Prise de conscience de la fragilité de cette ressource. Apporter une attention particulière au sujet de l'assainissement, pour lequel Etretat assure un retard historique PADD
Préserver la taille minimum des parcelles et des grands jardins du 19e en interdisant la construction de logements collectifs dans certaines zones, favoriser la construction dans les dents creuses notamment dans la zone du bourg
Contributions écrites (association)
PADD lehavreseinemetropole.fr nr un m imz ZT
Conforter la qualité et l'image exceptionnelle de l'urbanisme d'Etretat par l'amélioration paysagère de ses entrées de ville PADD
Préciser l'emprise au sol, la hauteur maximum des bâtiments ou encore l'implantation de construction par rapport aux limites séparatives et cela pour les différentes zones PADD
Manière dont les
remarques ont été
prises en compte
dans le PADD et le
DOO du SCOT
L’atteinte des objectifs du Zéro Artificialisation Nette à l’échéance de 2050, avec une première étape de diviser par 2 la consommation foncière enregistrée entre 2011 et 2020 sur la décennie 2021-2030 fait l’objet d’un développement important au sein du document du fait des enjeux forts attendus en matière de sobriété foncière. Couplée à l’objectif de réhabiliter les friches existantes, l’ambition du territoire est de mobiliser l’ensemble des leviers disponibles pour renouveler/réutiliser et non créer répondant et dépassant les demandes exprimées en la matière. On trouve inscrit dans l’axe 3 du PADD, les orientations suivantes complétées par des objectifs et prescriptions quantitatives figurant dans le DOO : > 1.2. Renforcer les centralités comme lieux privilégiés d’intensité urbaine
o Favoriser l’intensité urbaine et l’attractivité des centralités en s’appuyant sur l’armature urbaine o Limiter l’étalement urbain et organiser les nécessaires consommations d’espaces agricoles et naturels pour l’habitat sont inscrit dans le DOO pour les périodes :
• 2021-2030 : réduction de 44,7% de la consommation d’espaces par rapport à la période 2011-2020, soit 287 ha
• 2031-2040 : réduction de 50% de l’artificialisation nette en comparaison avec la consommation d’espaces maximale projetée sur la période 2021-2030, soit 143,5 ha.
Et une répartition à respecter par poste de consommation foncière :
• Respecter les grands équilibres de répartition suivants :
o 100 ha environ pour l’habitat
o 100 environ pour le développement économique
o 60 ha environ pour les équipements et infrastructures
o 30 ha environ pour la réserve communautaire
En complément des objectifs de réduction de la consommation foncière, l’axe 3 du PADD affiche un enjeu global de réhabiliter et de mobiliser des espaces au sein des centralités > 1.2. Renforcer les centralités comme lieux privilégiés d’intensité urbaine
o Favoriser l’intensité urbaine et l’attractivité des centralités en s’appuyant sur l’armature urbaine
La qualité attendue vis-à-vis des nouveaux aménagements a été traitée à la fois dans la partie du PADD relative à la qualité des espaces naturels présents sur le territoire ainsi qu’au travers d’une ambition affichée d’atteinte d’un certain niveau de qualité des projets.
On trouve dans le PADD sur les différents sujets des ilots de fraicheur, de l’extinction de l’éclairage, de la ressource en eau, dans l’axe 1 les orientations suivantes : o Intégrer les impacts de la lumière artificielle au sein des espaces urbanisés et dans les secteurs sensibles (trame noire) dans un souci d’efficience de la trame verte et bleue o Etirer la richesse écologique des vallées et du littoral à l’ensemble du territoire (renforcer la présence de la nature et de l'eau au sein des projets d'aménagement pour créer des îlots de fraîcheur urbains) Dans l’Axe 3
> 1.2. Renforcer les centralités comme lieux privilégiés d’intensité urbaine
o Aménager les espaces publics pour en faire des lieux de vie accueillants (qualité urbaine, hydraulique douce, ilot de fraicheur, nature en ville)
HABITAT
Protéger l'habitat en limitant la taille des nouvelles constructions et en réservant les logements prioritairement aux habitants du territoire (notamment dans les sites touristiques comme Etretat) PADD
Développer une offre de logements adaptée, pensée avec les aménagements nécessaires (équipements, services, mobilités) pour l'ensemble des publics et en lien avec son environnement Diagnostic
Historiquement l'habitat collectif est implanté de manière privilégiée en centre-ville et les maisons individuelles dans les lieux plus traditionnellement individuels comme les zones pavillonnaires ou les hameaux mais des changements de point de vue se font sentir (faire du petit collectif hors centre-ville) Règlement
Une vigilance à avoir sur les formes urbaines : certains types de collectifs ou de maisons individuelles pourraient être difficiles à commercialiser Règlement
Préserver et privilégier les maisons de caractères plutôt que la construction de groupes immobiliers peu qualitatifs. PADD
Favoriser un accès au logement pour tous par une régulation des locations touristiques de type Airbnb PADD
Redynamiser l'évolution de la population en accueillant de nouvelles familles, actifs avec enfants en résidences principales dans de nouvelles formes de logements abordables et répondre aux besoins en logement des jeunes. PADD
Développer des projets de logements destinés à la population locale et non des opérations immobilières à but lucratif PADD lehavreseinemetropole.fr “ivre ETES
Manière dont les
remarques ont été
prises en compte
dans le PADD et le
DOO du SCOT
L’axe 3 du PADD dispose dans son chapitre 2 d’une partie dédiée aux orientations en matière d’habitat orientées vers la production d’une offre équilibrée, inclusive et adaptée aux besoins des ménages. Pour ce faire, le PADD s’appuie sur les objectifs du PLH 2022-2027 pour établir une projection d’une production d’environ 12500 logements jusqu’en 2035. En réponse aux attentes exprimées relatives à une offre accessible et adaptée à la population du territoire, le PADD développe des orientations visant dans le chapitre 2 « Mettre en œuvre une politique locale du logement qualitative, équilibrée et inclusive, répondant aux besoins des ménages et participant à la qualité du cadre de vie » à : o Articuler la production de logements avec l’armature urbaine, de sorte que chaque commune trouve sa place dans l’objectif métropolitain communautaire o Répondre à la diversité des attentes des ménages en matière de logement o Proposer une offre de logements abordable et attractive, en phase avec les capacités des ménages o Poursuivre le rééquilibrage de l’offre en logements sociaux
o Renforcer la mixité d’habitat dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement, en particulier dans les centralités o Veiller à la qualité architecturale et à l’insertion des nouvelles opérations de logement o Répondre aux besoins en logements et hébergements des publics spécifiques (jeunes, étudiants, pensions de famille, personnes âgées)
Le DOO du SCOT décline ces orientations en définissant des objectifs de répartition selon l’armature urbaine en veillant à favoriser la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Répartition de la remise sur le marché de logements existants et de la production neuve selon l’armature urbaine
o Agglomération principale : 75% de la production / mise sur le marché de logements
• Le Havre : 55% soit environ 6 900 logements
• Pôles urbains structurants (Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Montivilliers et Sainte Adresse) : 20% soit environ 2 500 logements
o 1ère et 2ème couronnes : 25% de la production / mise sur le marché de logements
• Pôles structurants (Criquetot-l’Esneval, Etretat, Octeville-sur-Mer et Saint-Romain-de-Colbosc) : 7,5% soit environ 925 logements
• Pôles de proximité (Angerville-l’Orcher, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Gainneville, Gonneville-la-Mallet, Le Tilleul, Saint-Jouin-Bruneval et Turretot : 7,5% soit environ 925 logements
• Communes rurales : 10% soit environ1250 logements LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
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