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Arrêté - ART 2024 039
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 039)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2024-039
OBJET : Arrêté de circulation, rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 26 février au vendredi 1 mars 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO pour des
travaux de réfection de tranchées en enrobé sur voirie et trottoir, rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 26 février au vendredi 1
mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation, rue de la Faucterie est modifiée :
1.1 Route barrée
A partir du lundi 26 février jusqu'au vendredi 1 mars 2024, la route est barrée de 7h30 à 18h00 à
l'exception des riverains et des véhicules de secours.(voir plan)
1.2 Stationnement interdit
A partir du lundi 26 février jusqu'au vendredi 1 mars 2024, le stationnement est interdit.
1.3 Alternat
À partir du lundi 26 février jusqu'au vendredi 1 mars 2024, mise en place d'un alternat au
contournement de la rue des Marfins. Article 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et des points de
regroupement d'ordures ménagères.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours
devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis (BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 20 février 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON