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Arrêté - ART 2024 160
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 160)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-160
OBJET : Arrêté de circulation et de stationnement permanent, terre plein central allée des Marguerites, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay à partir du mardi 16 juillet 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2,
L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal :
Vu le Code de la Route ;
Considérant que la réglementation de la circulation et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules de tous genres, en dehors des zones
materialisées au sol, créé une gêne à la circulation :
Considérant que terre-plein central, allée des Marguerites, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, constitue un espace vert à sauvegarder et que le stationnement sur cet espace altère ou saccage les efforts fournis par la commune pour préserver et embellir le cadre
de vie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Stationnement interdit et considéré comme génant
Le stationnement est interdit sur le terre plein-central, allée des Marguerites.
ARTICLE 2 - Circulation interdite
Il'est strictement interdit de traverser le terre plein-central, allée des Marguerites.
ARTICLE 3 - Tous véhicules laissés en stationnement génant conformément aux dispositions de cet arrêté seront sanctionnés d'une contravention de 2ème classe et seront susceptible d'être enlevé et mis en fourrière.
ARTICLE 4 - La commune de Les Monts d'Aunay est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et de l'information des riverains.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
-Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom,
Service technique,
L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 16 juillet 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON