Conseil Municipal - 822 LDD CM 20231221

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Conseil Municipal - 822 LDD CM 20231221 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Conseil Municipal - 822 LDD CM 20231221)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, Saint-Genis Laval Fi]

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DANS SA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023

(conformément à l’article R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRÉSENTS

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David

HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ.

EXCUSÉS

Delphine CHAPUIS , Laurent DURIEUX , Camille EL-BATAL , Caroline VARGIOLU , Laurent KAZMIERCZAK , Céline BALITRAN-FAURE , Philippe MASSON , Fabienne TIRTIAUX , Nejma REDJEM .

ABSENTS

POUVOIRS :

Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Bruno DANDOY, Camille EL-BATAL à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Laurent KAZMIERCZAK à Laure LAURENT, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Philippe MASSON à Guillaume

COUALLIER, Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Monsieur Jacky BÉJEAN

La séance est ouverte à 19 h 30ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, ce procès-verbal est tenu à la disposition du public sur le site de la ville ou en mairie, au secrétariat général.

1. ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2023-088 à 2023-133 En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

2. COHESION SOCIALE

Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Suite à la démission de deux représentants élus au conseil d'administration du CCAS, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection afin de pourvoir aux sièges vacants. L’'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles régit l’élection des conseillers municipaux au sein du conseil d'administration du CCAS. Une liste de 8 conseillers municipaux est candidate à l'élection aux 8 sièges du collège des membres élus au sein du conseil municipal. IL est proposé au conseil municipal d’élire Les membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

3. COHESION SOCIALE

Convention de partenariat avec le point d'information médiation multiservices (PIMMS) Lyon métropole

La commune de Saint-Genis-Laval souhaite offrir aux habitants un accès privilégié aux services de médiation sociale et souhaite renouveler son partenariat avec la structure associative PIMMS médiation Lyon métropole. La commune porte une attention particulière aux habitants du quartier politique de la ville des Collonges. Ainsi, Le PIMMS mobile est implanté au cœur de ce quartier, désormais tous les mardis matin. IL est évidemment accessible à tous Les Saint-Genois. La nouvelle convention de partenariat est conclue à compter de la signature jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelable par tacite reconduction pour une année. Une évaluation des actions aura lieu tous les semestres. La participation forfaitaire de la commune est de 3 000 € pour l’année. Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette convention.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

4. LOGEMENT

Approbation et autorisation de signature des conventions de gestion en flux La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN, a généralisé Le principe de la gestion en flux de réservations de logements

sociaux. Ce nouveau dispositif vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, et en particulier à faciliter l’atteinte par les bailleurs sociaux et les réservataires, des objectifs de relogement des publics prioritaires d'une part et des objectifs de mixité sociale d’autre part. Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 détermine les modalités de mise en œuvre et impose, à chaque organisme de logement social, de signer avec chaque réservataire, dont la commune, une convention de réservation fixant les conditions pratiques de gestion en flux des réservations. Les conventions sont conclues pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024 et se renouvellent par tacite reconduction, sauf résiliation par l'une ou l’autre des parties, et peuvent être modifiées par un avenant adopté dans les mêmes termes. Enfin, une charte partenariale a été élaborée et validée collectivement sur la base de rencontres tenues entre ABC HLM (association des bailleurs et constructeurs du Rhône), la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités (DETS), la Métropole de Lyon et Action logement services afin deformaliser les principes d’application sur le territoire. IL est proposé au conseil municipal d'approuver le recours: aux conventions de en flux, ainsi que la charte accompagnant ces conventions.

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5. HABITAT

Cession de l'immeuble sis 11 place Barnoud à l'association SOLIHA - solidaires pour l'habitat La Ville est propriétaire de l'immeuble sis au 11 place Barnoud. acheté en 2010 à la Métropole de Lyon qui avait au préalable usé de son droit de préemption pour l'acquisition de ce bien. Ce bien a été identifé dans le cadre d'une réflexion sur la mobilisation du foncier communal en vue de la réalisation de logements sociaux. IL est proposé de céder Le bien à SOLIHA Rhône et Grand Lyon qui signera ensuite un bail à réhabilitation sur une période de 42 ans avec la coopérative SOLIHA Bâtisseurs de Logement d'insertion Auvergne-Rhône-Alpes. Le logement sera conventionné à loyer très social. Le service des domaines a estimé la valeur du bien à hauteur de 145 000 €. Le montant des travaux est estimé à 133 800 € HT. Pour permettre à SOLIHA Rhône et Grand Lyon d'acquérir ce bien, compte tenu de l’ampleur des travaux de rénovation à réaliser et de la portée sociale du projet, il est proposé de céder le bien pour une valeur s'élévant à 100 000 €. Le Conseil d'Administration de SOLIHA Rhône et Grand Lyon a validé le principe d'une acquisition pour un montant de 100 000 € sous réserve d'équilibrer Le montage économique de l'opération. Pour cela, la Ville est sollicitée pour subventionner cette opération à hauteur de 41 000 €. Les moins-values immobilières, soit 45 000 €, ainsi que le montant des subventions d'équilibre, soit 41 000 €, seront déductibles des pénalités prévues par la loi SRU en année N+2. Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette cession.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

6. FONCIER

Cession partielle de la parcelle BX n°13 au profit de la SCI IMMOVAL Dans le cadre de ses besoins liés l'amélioration de la gestion de son site, notamment la circulation des véhicules à L'intérieur du site, la SCI IMMOVAL6 souhaite acquérir une emprise foncière de

358m2 sur la parcelle BX n°13, propriété de la ville de Saint-Genis-Laval sise allée de l’Equinoxe. L'emprise visée par cette cession faisant partie du domaine privé de la commune, il n’y a pas lieu de procéder à sa désaffectation et à son déclassement. Le montant de la cession envisagée a été négocié à hauteur de 40€/m? soit un montant de 14 320 euros pour l’ensemble de l'opération

auxquels s’ajouteront les frais de notaire à La charge de l'acquéreur. Le prix négocié retenu de 40€/m?2 tient compte du projet d'ensemble dans la zone, et est concomitant à l'acquisition par la ville auprès de la SCI IMMOVAL6 d’une parcelle de 4000 m? au même tarif, laquelle permet la réalisation d’un équipement sportif d'intérêt général en complément de l’offre sportive municipale

existante. IL est proposé au conseil municipal d'approuver cette cession.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

7. FONCIER

Acquisition partielle de la parcelle cadastrée BX n°23 sise allée de l'Equinoxe La ville souhaite acquérir une emprise foncière de 4 000 m? sise allée de l’Équinoxe, réservée au PLUH pour la réalisation d’un équipement sportif. Cette acquisition permettra de compléter l'offre

sportive présente actuellement dans ce quartier grâce à la réalisation de quatre terrains de tennis extérieurs, deux terrains de padel, un pickleball, un kiosque et un club house. La ville de Saint-

Genis-Laval s’est rapprochée de la SCI IMMOVAL, propriétaire de la parcelle susvisée, afin de faire l'acquisition d’une partie de l'emprise du terrain d’une surface de 4000m? à détacher de la parcelle cadastrée BX n°23. Le montant de l'acquisition envisagée a été négocié à hauteur de 40€/m°? soit un

montant de 160 000 euros pour l’ensemble de l'opération auxquels s’ajouteront les frais d’actes notariés à la charge de l'acquéreur. IL est proposé au conseil municipal d’approuver cette acquisition.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 32 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : O.

3 Votes contre : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

8. VOEUVoeu en soutien à la proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier L'organisation actuelle de la Métropole de Lyon, instaurée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, complexifie Les relations sur Le territoire entre deux légitimités qui parfois s'opposent : celle de la Métropole et celle des communes dont les maires sont parfois empêchés d’exercer pleinement leurs compétences territoriales propres. Ce statut dérogatoire est unique en France. Alors qu’il était annoncé comme le modèle d’une future organisation territoriale, il est aujourd’hui refusé par tous

les autres regroupements intercommunaux et le législateur a renoncé à l’imposer. Considérant que le mandat actuel n’est pas réellement fructueux sur la coopération communes-Métropole, cette proposition de loi pose le retour au statut d’EPCI et fixe la date de mise en œuvre effective de cette transformation. IL est proposé au conseil municipal de soutenir La proposition de loi du

sénateur Étienne Blanc qui revêt une importance cruciale pour notre commune et l'ensemble de la Métropole de Lyon. Cette initiative ouvre la voie à un débat essentiel sur la structure et le fonctionnement de notre gouvernance locale. En outre, il est important de reconnaître et de

maintenir Le scrutin actuel qui représente une avancée démocratique.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 27 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 4. 3 Votes contre : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

4 abstention(s) : Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume

COUALLIER

1 élu(e) ne prend pas part au vote :Philippe MASSON

9. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Fin des compétences, cessation d'activité et dissolution du Syndicat rhodanien du développement du câble (SRDC)

La commune de Saint-Genis-Laval est membre du Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC). Le SRDC est lui-même membre de l’Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI). L'objet unique du SRDC est d’autoriser l’EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire. La résiliation de la convention de concession de l’EPARI, ainsi que sa décision de cession du réseau entraîne la cessation d’activité, de fait, de l’EPARI au 31 décembre 2023, qui n'aura ainsi plus d’objet dès Lors que l’opération pour laquelle il a été créé est achevée. Il en est de même du SRDC. Par délibération du 6 novembre 2023, le comité syndical du SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation. Conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’un syndicat ne peut être dissout que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, il est proposé au conseil muncipal d'approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.

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10. STATIONNEMENT

Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie

Dans le cadre de sa politique de mobilité afin de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’accès aux commerces, la commune de Saint-Genis-Laval

a mis en place un dispositif de stationnement réglementé payant et demande aux usagers de renseigner leur numéro de plaque d’immatriculation au moment de s'acquitter de leur redevance de stationnement. L'article 23 du Règlement général pour la protection des données (RGPD) dispose

que les usagers devraient pouvoir faire valoir leur volonté de s’opposer à la collecte de leur numéro d’immatriculation, considérée comme une donnée personnelle au sens de la loi Informatique et Libertés. La commune souhaite déroger au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant pour assurer l'efficacité du contrôle du stationnement payant sur les emplacements publics. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 27 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8. 8 abstention(s) : Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

11. SECURITE

Convention avec le SIGERLy pour le raccordement de matériel de vidéoprotection à l'éclairage public et l'utilisation des fourreaux éclairage public pour le réseau fibre optique de la commune La commune de Saint Genis Laval souhaite faire poser et raccorder un certain nombre de matériels liés à l'exploitation d'un réseau de vidéoprotection sur le réseau d'éclairage public exploité par le Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy). IL est proposé au conseil municipal d'approuver une convention entre la ville et le SIGERLy en vue de permettre le raccordement de matériel de vidéoprotection à l'éclairage public et l'utilisation des fourreaux pour le réseau fibre optique de la ville.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

1 élu(e) ne prend pas part au vote : Eric PEREZ

12. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Adhésion à l'Association Rhône Alpes des développeurs économiques locaux (ARADEL) L'association Rhône-Alpes des professionnels du développement économique local (ARADEL) a pour principal objectif la représentation de la profession des développeurs économiques. Elle vise également à fédérer les savoir-faire, à valoriser Le réseau rhônalpin des professionnels du

développement économique et local, et à mettre à leur disposition un service d'appui. Cette association, créée en 1986, est régie par la loi du 1er juillet 1901. Son siège social est situé à Lyon. Le service « dynamiques économiques, artisanales et commerciales » a besoin de s'enrichir de nouvelles perspectives relatives aux enjeux stratégiques actuels de développement économiques et territoriaux, dans l'intérêt du développement économique de La commune. L'adhésion à ARADEL permettra de former les agents de la collectivité concernés par cette thématique pour une cotisation de 250€. IL est proposé au conseil municipal d'approuver l’adhésion à l’ARADEL.

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13. CULTURE

Convention de partenariat avec l'Association saint-genoise du patrimoine, des arts et des lettres (ASPAL)

La ville de Saint-Genis-Laval dispose d’un tissu associatif dense et dynamique dans les domaines aussi variés que la culture, le sport, la petite enfance et la jeunesse. En matière de patrimoine, la ville de Saint-Genis-Laval bénéficie de l'expertise et du dynamisme d’associations locales pour

répondre aux besoins des habitants du territoire, notamment l'Association saint-genoise du patrimoine des arts et des lettres (ASPAL) qui de par son objet participe au pré-inventaire des monuments et richesses artistiques de la commune de Saint-Genis-Laval. L'ASPAL est également très impliquée dans l'Année de la mémoire et Les différentes commémorations. Elle est la gardienne du souvenir Saint-Genois. Pour renforcer les liens entre la commune et ces associations, des conventions d'objectifs ou de partenariat doivent être signées avec l’ensemble des gestionnaires associatifs pour lesquelles, soit des subventions de plus de 23 000€ sont versées, soit des gratuités pour l'occupation de locaux sont octroyées. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d’une convention de partenariat avec l’ASPAL, pour une durée de trois ans (2024-2026).

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14. RESSOURCES HUMAINES

Introduction des formateurs internes occasionnels

Le recours à des formateurs internes a pour vocation de valoriser Les acquis et de reconnaître Les savoir-faire internes et spécifiques aux différents métiers. IL permet également, dans une certaine mesure, de réduire les coûts dédiés à la formation. Si cette pratique était utilisée par le passé au

sein de la collectivité, celle-ci a disparu depuis de nombreuses années. Afin de réinstaurer progressivement le recours aux formateurs internes, la collectivité souhaite mettre en place dans

un premier temps la réalisation de formations d'entraînement au maniement des armes en interne, destinées aux policiers municipaux. Ces sessions de formation doivent être réalisées dans Le respect

de la réglementation en vigueur et par un moniteur en maniement des armes uniquement. Le CNFPT sera l'établissement de formation habilité. Les sessions de formation se feront dans le cadre du régime dit de l’activité accessoire et dans le respect de la réglementation en vigueur (paiement

forfaitaire; respect des garanties minimales du temps de travail). L’indemnisation sera versée àhauteur de 90€ par séance et limitée à 20 séances par an. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de ce dispositif.

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15. RESSOURCES HUMAINES

Création d'emplois permanents au sein du service petite enfance-jeunesse Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des

emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce sens, et conformément à la volonté de la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui cofinance certains des postes, il convient de créer pour régularisation les emplois de coopérateur ou coopératrice responsable du secteur enfance-jeunesse et coopérateur ou coopératrice du secteur parentalité petite enfance. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer les emplois susmentionnés.

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16. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent au sein du service affaires générales

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce sens, il convient de procéder à la création d’un emploi de chargé ou chargée du courrier à TNC 17h30/35. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l'emploi susmentionné.

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17. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein du théâtre cinéma La Mouche Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, un emploi de chargé ou chargée de communication de la mouche a été créé pour régularisation à l’occasion d’un précédent conseil municipal. IL convient dorénavant de supprimer l’emploi initial (avant 2023) afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence. En parallèle, et suite au départ en disponibilité pour convenances personnelles de l’agent occupant l’emploi de directeur ou directrice du spectacle vivant et du cinéma La Mouche, il convient de créer pour régularisation ledit emploi. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer et supprimer les emplois susmentionnés.

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18. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein du service enseignement et accueil périscolaire Etienne Guilloux (APG)

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce sens, un emploi d’assistant ou assistante du service enseignement et animateur où animatrice de l'accueil périscolaire Étienne

Guilloux (APG) ont été créés à l’occasion d’un précédent conseil municipal. IL convient dorénavant de supprimer les emplois initiaux, avant 2023, afin d'obtenir un tableau des emplois en cohérence. En parallèle et suite au départ en disponibilité pour convenances personnelles de l’agent occupant un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), il convient de régulariser celui-ci avec une création à hauteur d’un TNC 33h15/35. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer et supprimer les emplois susmentionnés.

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19. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein du service superstructure

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce sens, un emploi d’électricien a été créé pour régularisation à l’occasion d’un précédent conseil municipal. IL convient dorénavant de

supprimer l’emploi initial (avant 2023) afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence. En parallèle, dans le cadre des départs à la retraite de l’agent occupant l’emploi de responsable du secteur entretien ménager et d’un agent d’entretien ménager, une réorganisation en interne a étépensée. IL convient de créer les emplois suivants coordinateur ou coordinatrice de l’équipe entretien ménager et agent ou agente d’entretien ménager. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer et supprimer Les emplois susmentionnés.

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20. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du cabinet du maire et des élus Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, un emploi d'assistant ou assistante du cabinet et de madame la maire a été créé lors d’un précédent conseil municipal. IL convient de

supprimer l'emploi initial (avant 2023) afin d'obtenir un tableau des emplois en cohérence. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

21. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service finances et contrôle de gestion Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des

emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, un emploi d’adjoint ou adjointe au responsable du service finances et contrôle de gestion a été créé pour régularisation à l’occasion

d’un précédent conseil municipal. IL convient dorénavant de supprimer l'emploi initial (avant 2023) de chargé ou chargée de l'exécution budgétaire afin d'obtenir un tableau des emplois en cohérence. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l'emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

22: RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service de la police municipale Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des

emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, un emploi de gardien ou gardienne de police municipale en brigade de soirée a été créé pour régularisation à l’occasion d’un précédent conseil municipal. IL convient dorénavant de supprimer l'emploi initial (avant 2023) afin d'obtenir un tableau des emplois en cohérence. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

23. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'emplois permanents au sein du service des ressources humaines

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des

emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, un emploi de responsable des ressources humaines, responsable du secteur gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) et qualité de vie au travail (QVT), conseiller ou conseillère de prévention et QVT, assistant ou assistante du secteur GPEEC et QVT ainsi que assistant ou assistante du secteur

administration du personnel et gestion de la paie ont été créés à l'occasion d’un précédent conseil municipal. IL convient dorénavant de supprimer Les emplois initiaux (avant 2023) de directeur où directrice des ressources humaines, de chargé ou chargée de recrutement, de responsable formation et conseiller ou conseillère en mobilité et prévention, d'assistant ou assistante du service des ressources humaines et assistant où assistante comptable, recrutement, carrière afin d'obtenir un tableau des emplois en cohérence. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer les emplois susmentionnés.

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24. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'emplois permanents au sein du service de la médiathèque B612 Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce sens, un emploi de directeur oudirectrice du B612 et responsable du pôle des collections ont été créés pour régularisation à l'occasion d’un précédent conseil municipal. IL convient dorénavant de supprimer les emplois initiaux (avant 2023) afin d'obtenir un tableau des emplois en cohérence. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer les emplois susmentionnés.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

25. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service des sports Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, un emploi de responsable du service

des sports a été créé lors d’un précédent conseil municipal. IL convient de supprimer l’emploi initial {avant 2023) afin d'obtenir un tableau des emplois en cohérence. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l'emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

26. RESSOURCES HUMAINES

Liste des emplois permanents au 1er janvier 2024

Le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, prévoit que la mise en paiement de la première rémunération d’un agent impose, sur l’acte d'engagement de ce dernier, la référence à la délibération créant l'emploi pour

lequel il a été recruté. Dans ce contexte, face à La multitude de délibérations et dans un souci de clarté et d’efficience, il est proposé de reprendre l’ensemble des créations d'emplois permanents au sein d’une délibération globale par service, chaque année, afin d’obtenir une situation actualisée au 1° janvier. IL est demandé au conseil d'approuver le tableau des emplois permanents de la ville au 1° janvier 2024 tel que proposé dans la délibération.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h49.

Le secrétaire de séance,

JRCRTREIEAR

Fait à Saint-Genis-Laval, le 22/12/23

La Maire de Saint-Genis-Laval

Marylène MILLET