Conseil Municipal - 165 LDD CM 20231214

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Conseil Municipal - 165 LDD CM 20231214 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Conseil Municipal - 165 LDD CM 20231214)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Saint Genis Lavalfl

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DANS SA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

(conformément à l’article R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRÉSENTS

Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, lkrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT,

Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,

Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ.

EXCUSÉS

Marylène MILLET , Stéphane GONZALEZ , Céline MAROLLEAU , Delphine CHAPUIS , Laurent DURIEUX , Eric VALOIS , Caroline VARGIOLU , Philippe MASSON , Fabienne TIRTIAUX , Nejma REDJEM .

ABSENTS

POUVOIRS :

Marylène MILLET à Laure LAURENT, Stéphane GONZALEZ à Frédéric RAGON, Céline MAROLLEAU à Françoise BÉRARD, Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Bruno DANDOY, Eric VALOIS à Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER, Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON.

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Madame Laure LAURENT, 2ème adjointe, en application de l’article L2122- 17 du CGCT, pour la maire et le premier adjoint, empêchés.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jacky BÉJEAN

La séance est ouverte à 19 h 00ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, ce procès-verbal est tenu à la disposition du public sur le site de la ville ou en mairie, au secrétariat général.

1. COHESION SOCIALE

Subvention à l'association Archipel en rattrapage de la programmation sociale 2022 Lors de la programmation sociale de 2022, l'association Archipel a proposé une action en partenariat avec le théâtre cinéma La Mouche intitulée « Rencontres de genres, un genre de rencontres ». Cette action avait pour objectif de favoriser l'ouverture culturelle par la pratique, en

sensibilisant le public des Collonges et des Barolles à différentes approches artistiques, en proposant des rencontres avec des artistes et en permettant un espace d'expression citoyenne. La

Ville à perçu une subvention de L'État pour la réalisation de ce projet. Ce dernier ayant été porté en direct par l'association, il est proposer au conseil municipal d'autoriser de reverser cette subvention

d’un montant de 1 200 € à l’association Archipel.

- LE CONSEIL ADOPTEÀ L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

2. SANTE

Approbation et autorisation de signature du contrat local de santé Le contrat local de santé (CLS) est un dispositif introduit par la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires » qui dispose que les Agences régionales de santé (ARS) peuvent signer

des CLS avec les collectivités territoriales et les groupements de collectivités. Les communes de Saint-Genis-Laval, Oullins et Pierre-Bénite ont souhaité mettre en place un CLS sur leur territoire.

Un diagnostic local de santé mené par l'Observatoire régional de santé sur les trois communes, entre juin 2022 et mai 2023, a permis d’identifier les principaux besoins du territoire et ses ressources. La mise en œuvre du contrat local de santé sera coordonnée par la coordinatrice du contrat local de santé dont Le poste est conjointement financé par L’ARS et Les trois collectivités.

L’axe 2 autour de la « santé mentale positive » fera l’objet d’un portage particulier par Le conseil local de santé mentale (CLSM). IL est proposé au conseil municipal d'approuver le contrat local de santé.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

3, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Convention de partenariat avec Groupama

La commune souhaite conclure une convention de partenariat avec la caisse locale Groupama du Sud-Ouest Lyonnais dont l'objectif spécifique pour cette dernière est d’accroître la visibilité de

l’entreprise en tant qu’assureur et acteur local grâce à la mise en place d’actions solidaires et de communication. Groupama s’engage à travailler en étroite collaboration avec le service communication de la commune et apporter un soutien financier de 3 000€ à l'édition 2023 de la fête des Lumières. La commune s’engage à relayer le partenariat et fournir 20 places de spectacles de la saison 2023/2024 du théâtre La Mouche de Saint-Genis-Laval pour les collaborateurs de Groupama. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d’une convention de partenariat avec Groupama.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

1 élu ne prend pas part au vote : Camille EL-BATAL

4. FINANCES

Décision modificative n°2 du budget principal Ville

Cette décision modificative vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif. La décision modificative proposée s’équilibre en fonctionnement et en investissement. IL est proposé au conseil municipal de l’approuver.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstention(s) : Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

5. FINANCES

Décision modificative n°2 du budget annexe La Mouche

Cette décision modificative permet d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2023 uniquement en section de fonctionnement. IL s’agit d'inscrire 15 000 € au chapitre 012 afin d’assurer la refacturation des salaires entre Le budget principal de la Ville et Le budget annexe de la Mouche. Cette décision modificative s’équilibre en fonctionnement par un complément de la subvention d'équilibre du budget principal de la Ville de 15 000 €. IL est proposé au conseil municipal de l’approuver.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 34 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1. 1 abstention(s) : Eliane NAVILLE

6. FINANCES

Crédits anticipés d'investissement 2024 - Budget principal Ville

Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif et à compter du 1er janvier 2024,

l'exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Concernant la section d'investissement, l’exécutif peut, sur autorisation du

conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, exclusion faite du remboursement de la dette. Aussi, il est proposé d'autoriser les crédits d’investissement nécessaires pour permettre la poursuite des opérations engagées et Les dépenses nécessaires pendant ces premiers mois de l'année. Il s’agit par

exemple de matériels destinés aux services et aux divers équipements de la ville, aux travaux de voirie, aux dépenses urgentes sur les bâtiments communaux. Les dépenses effectivement réalisées seront naturellement régularisées au sein du budget 2024. Cette délibération est valable jusqu’à

l'adoption du budget 2024 par le conseil municipal. IL est proposé au conseil municipal d'approuver les crédits anticipés d’investissement 2024 pour Le budget principal Ville.

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7. FINANCES

Crédits anticipés d'investissement 2024 - Budget annexe La Mouche Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif et à compter du 1er janvier 2024, l'exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Concernant la section d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, exclusion faite du remboursement de la dette. Les dépenses effectivement réalisées seront naturellement régularisées au sein du budget 2024. Cette délibération est valable jusqu’à l'adoption du budget 2024 par Le conseil municipal. IL est proposé au conseil municipal d'approuver les crédits anticipés d'investissement 2024 pour le budget annexe de La Mouche.

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8. FINANCES

Acomptes de subventions aux associations 2024

L'orientation municipale est d'offrir la possibilité aux associations ayant un besoin de trésorerie en

début d'année, pour faire face notamment aux charges de personnel et sociales à payer, de se voir verser un acompte dès janvier, c’est à dire avant le vote du budget primitif. Ces acomptes ne préjugent pas des montants définitifs qui seront accordés au titre de l'exercice 2024, mais devront être obligatoirement repris au budget primitif 2024 au minimum pour ces montants. IL est proposé au conseil municipal d'approuver Les acomptes de subventions aux associations présentés.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -9. FINANCES

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) - Budget principal Ville et budget annexe La Mouche

Par délibération du 23 mars 2023, la ville de Saint-Genis-Laval a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal Ville et pour le budget annexe La Mouche. Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature. Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité. IL fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de programme (AP) et Autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation. Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville. ILest proposé au conseil municipal d'approuver le règlement budgétaire et financier pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe La Mouche, applicable à compter du vote du budget primitif 2024.

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10. FINANCES

Fixation des durées d'amortissement - Budget principal Ville et budget annexe La Mouche

La ville de Saint-Genis-Laval a délibéré le 23 mars 2023 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024. La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. L'article R.2321-1 du CGCT fixe les règles applicables aux amortissements des communes et leurs établissements publics qui procèdent à l'amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé, sauf exception. Les durées d'amortissement des immobilisations doivent correspondre à la durée probable d’utilisation et sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l'exception de certains biens pour lesquels des durées sont prévues par Les textes. IL est proposé au conseil municipal d'approuver les durées d’amortissement présentées pour le budget principal Ville et Le budget annexe La Mouche.

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11. RESSOURCES HUMAINES

Autorisation de procéder à une rupture conventionnelle

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 72, instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour Les fonctionnaires titulaires. Un agent de la ville a sollicité la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle. Cette procédure implique la signature d’une convention découlant de l’arrêté du 6 février 2020 fixant Les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. IL est proposé au conseil municipal d'approuver cette rupture conventionnelle.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 19h38.

Fait à Saint-Genis-Laval, Le 15/12/23

Pour la maire empêchée, :

Laure LAURENT, 2ème adjointe,e,

fax,