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Conseil Municipal - 021 LDD CM 20240902
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 021 LDD CM 20240902)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Saint &enis Laval É
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DANS SA SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024
(conformément à l’article R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PRÉSENTS
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU,
Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL- BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ.
EXCUSÉS
Françoise BÉRARD , Eric VALOIS , Caroline VARGIOLU , Laurent KAZMIERCZAK .
ABSENTS
Madame Nejma REDJEM.
POUVOIRS :
Françoise BÉRARD à Jacky BÉJEAN, Eric VALOIS à Ikrame TOURI, Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Laurent KAZMIERCZAK à à Laure LAURENT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Jacky BÉJEAN
La séance est ouverte à 18 h 05 1. COMMERCE
Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local commercial
sis 69 avenue Georges Clemenceau (ex Petit campagnard)
Le cahier des charges a pour objectif de répondre aux dispositions des articles R.214-11 du Code de
l'urbanisme relatives au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerce et les baux commerciaux. Le cahier des charges de rétrocession est approuvé
par
délibération du Conseil Municipal et comporte les clauses permettant d'assurer le respect des
objectifs de diversité de l'activité artisanale et commerciale. La Ville publie un avis de rétrocession par affichage pendant 15 jours comportant un appel à candidatures, la description du fonds, Le prix
proposé et mentionne la possibilité de consulter le cahier des charges en mairie.
Afin de garantir La
meilleure attractivité à ce fonds de commerce, rendre possible dans les
meilleurs délais la
rétrocession du fonds de commerce ex-Petit Campagnard situé en centre ville et ainsi
mettre un
terme à sa vacance, il est proposé au conseil municipal d'approuver le cahier des
charges de
rétrocession du fonds de commerce.
- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h29.
Fait à Saint-Genis-Laval, le 02/09/24
Le secrétair! de Séance
Jacky BÊJE