Procès Verbal - 15012026 seance conseil municipal

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Procès Verbal - 15012026 seance conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinte. Lien du pdf (Procès Verbal - 15012026 seance conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 15 JANVIER 2026

Procès verbal de séance

L'an deux mil vingt-six, le quinze du mois de janvier à vingt heures, en application du code général des collectivités territoriales, s’est

réuni en mairie, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Jean-Jacques OREILLER,

le conseil municipal de la commune de La Quinte légalement convoqué le douze janvier.

Etaient présents : BOUTET Sébastien, CARRÉ Sandrine, CHAMBRIER Cécile, FRANCOIS Laurent, GADOIS Sébastien, GIRARD Jérôme,

GUILLAUME Mikaël, LEBRETON Guy, OREILLER Jean-Jacques, RENAUX Philippe, SOULIS Nathalie.

Etait absent : BOUCHET Sébastien

Il a été dénombré onze conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales a été remplie. En vertu de l’article L.2121-15, le conseil municipal a désigné FRANCOIS Laurent

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ElUS : En exercice : 12 Présents : 11 Votants : 11

Rappel de l'ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Décision sur la solution pour la reprise des sols de la salle polyvalente

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune remarque n'étant émise le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 est adopté.

DECISION SUR LA SOLUTION POUR LA REPRISE DES SOLS DE LA SALLE POLYVALENTE

Présentation par Mr LEGEAY, maître d'œuvre qui précise qu'il n'a pas eu le temps d'exprimer son point de vue.

Deux inconnues subsistent : le plafond et le sous parquet. Il n'y a pas eu de mauvaises surprises et les fondations semblent solides.

La première option serait de tout casser, avec la crainte que cela fragilise les murs sachant qu'une interrogation existe sur la qualité

des bétons actuels. Il n'y a pas de fissures constatées. Monsieur Legay propose donc la deuxième solution de la mousse de

polyuréthane, matière solide et légère.

Monsieur OREILLER précise qu'aucune étude des sols n'a été réalisée et qu'il subsiste peut-être un risque d'enfoncement.

Monsieur BOUTET fait remarquer que cette solution pourrait être fragile sur un sol qui accueillera du public.

Madame SOULIS le rejoint sur cet avis.

Monsieur LEGEAY se veut rassurant sur la solidité et la qualité sur la solution de mousse. 1! propose par ailleurs l'installation de

témoins permettant le constat de la stabilité des sols.

Monsieur RENAUX insiste sur son inquiétude quant à l'avenir des travaux.

Monsieur LEGEAY précise qu'une 3ème solution est possible, celle d'un plancher autoporté.

Monsieur GIRARD s'interroge sur d'éventuelles microfissures.

Monsieur LEGEAY s'inquiète vraiment sur la rigidité de la salle si l'on devait faire une dalle de béton dite classique.

Monsieur GADOIS constate que les conditions météorologiques pourraient avoir fragilisé la structure.

Monsieur LEAGEAY rassure sur certaines parties dites “solides”. La solution d’une chappe flottante posée sur un feutre a été validée

par Qualiconsult, bureau de contrôle technique.

Monsieur BOUTET demande si une étude des sols pourrait être réalisée afin d’être certain de la solution envisagée.

Monsieur LEGEAY précise qu'une fois l'étude des sols sera réalisée, plus aucune marche arrière ne sera possible. En effet si un

organisme relève d'autres particularités, la commune devra s’y soumettre avec le surcoût important que cela engendrerait.

Monsieur GADOIS demande qu'elle seraït l'épaisseur de la dalle.

Monsieur LEGEAY indique que la mousse est isolante et compensatrice donc il y aura moins de contrainte pour la structure, et qu'il y

aura aussi une dalle.

Monsieur OREILLER s'interroge sur l'économie thermique réalisée avec cette solution notamment sur le maintien du fond vert.

Monsieur LEGEAY ne se dit pas être inquiet par rapport cette demande.

Monsieur GADOIS ne souhaite pas que l’on puisse reprocher dans l'avenir les choix faits par la municipalité actuelle, notamment vis-

à-vis de la qualité des solutions et matériaux envisagés.

Monsieur LEGEAY propose d'effectuer plusieurs carottages à différents endroits de la salle et de mettre en place différents marqueurs

et témoins et ce afin de constater l'évolution du sol sous trois mois.

Monsieur GIRARD s'interroge sur la fiabilité des résultats sur une période aussi courte.

Monsieur RENAUX le rejoint sur cette interrogation.

Page 1 sur 2Monsieur GADOIS demande quel est le degré de précision de ces marqueurs et interroge sur le coût des choix envisagés. !| demande

également qu'un renforcement de la structure soit réalisé pendant les travaux. Il indique également que tout casser serait idéal, mais

que le coût serait considérable.

Monsieur GIRARD propose de faire réaliser une étude des sols entre les longrines.

Monsieur LEGEAY rappelle et conclu sur les conséquences des choix adoptés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Retient la solution proposant l'ajout d'un sol souple avec mise en place de témoins qui permettront de constater l’évolution du

sol dans trois prochains mois.

- Charge Monsieur le Maire, où son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer l’ensemble des

documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec Le Crédit Mutuel, et à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais.

ADOPTE A LA MAIJORITE (8 pour, 3 abstentions).

RENOVATION ENERGETIQUE ET REHABILITATION SALLE POLYVALENTE - AVENANT O1 AU LOT 03-COUVERTURE BARDAGE

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et de réhabilitation de la salle polyvalente, il a été demandé des compléments à

l'entreprise LG CHARPENTE, titulaire du lot n°03- couverture, bardage à savoir la mise en place d’une plateforme provisoire pour les

besoins du chantier évalué à + 2.597, O5€HT.

Montant initial du marché ë 135.000,00 euros HT

Montant avenant O1 ! +2.597,05 euros HT

Nouveau montant marché s 137.597,05 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l'avenant 01 au lot 03- couverture, bardage du marché de rénovation énergétique et réhabilitation de la salle

polyvalente pour un montant de +2.597,05 euros HT.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer l’ensemble des

documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec Le Crédit Mutuel, et à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

| QUESTIONS DIVERSES

VENTE PARCELLE ZP n°172 pour partie

Monsieur ADAM et Madame GALLAS ont accepté la contre-offre du conseil municipal établie à 6.000,00 euros. Monsieur le Maire

informe que les démarches de bornage seront lancées prochainement en vue de cette cession.

Le conseil municipal en prend note.

DESORDRES RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé le 13 janvier dernier aux parents des élèves fréquentant le restaurant scolaire de La Quinte.

Monsieur OREILLER indique que des retours plutôt favorables ont été reçus en mairie de la part de certains parents.

Le conseil propose d'identifier les noms des élèves perturbateurs et de prendre les mesures qui s'imposent.

Prochaine réunion du conseil municipal : 12/02/2025

L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Dressé à La Quinte, Le 26/01/2026

Le maire,

Jean-Jacques OREILLER

Le secrétaire de séance,

Laurent F COIS

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