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Procès Verbal - 24042025 seance conseil municipal
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Quinte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24042025 seance conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL— SEANCE DU 24 AVRIL 2025
Procès-verbal de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois d'avril à vingt heures, en application du code général des collectivités territoriales,
s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Jean-Jacques
OREILLER, le conseil municipal de la commune de La Quinte légalement convoqué le 18 avril.
Etaient présents : BOUCHET Sébastien, FRANCOIS Laurent, GADOIS Sébastien, GIRARD Jérôme, GUILLAUME Mikaël, LEBRETON GUY,
OREILLER Jean-Jacques, RENAUX Philippe, SOULIS Nathalie.
Etaient excusés : BOUTET Sébastien, CARRE Sandrine (procuration à FRANCOIS L.), CHAMBRIER Cécile (procuration à RENAUX P.).
la été dénombré neuf conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales a été remplie. En vertu de l'article L.2121-15, le conseil municipal a désigné FRANCOIS Laurent
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. || lui est adjoint Madame DUTAILLY Céline en qualité de secrétaire générale de
mairie, assistant à la séance sans participer aux délibérations.
EIUS : En exercice : 12 Présents : 09 Votants : 11
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Vente du bien sise 2 rue de Coulans et jardin non attenant
Mise en vente de matériel communal
Demande de subvention pour la restauration de deux reliquaires et autorisation de travaux
Demande de subvention pour ia repose de la clôture du chœur de l’église et autorisation de travaux
Tarif des services périscolaires pour l’année 2025/2026
Questions diverses
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE |
Aucune remarque n'étant émise, les membres du conseil municipal adoptent le procès-verbal de la séance précédente.
| VENTE DU BIEN SIS 2 RUE DE COULANS ET JARDIN NON ATTENANT |
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 27 mars 2025, le conseil municipal a décidé de ne donner suite à aucune des
trois offres reçues pour la vente du bien 2 rue de Coulans et son jardin avec garage non attenant. La mairie était dans l'attente de
recevoir une contre-proposition de la part de Madame CRESPIN mais n’a rien enregistré à ce jour. Le point est AJOURNÉ.
MISE EN VENTE DE MATERIEL COMMUNAL |
Monsieur le Maire rappelle qu'une commune peut, sur le fondement de l'article L.2241-1 du code général des collectivités
territoriales, décider par délibération de son conseil municipal, de la cession de biens mobiliers appartenant à la commune et en
fixer librement le prix.
A ce titre, la commune est propriétaire du matériel suivant :
Tracteur RENAULT 651 (1706 RE 72):
date d'achat : 1992
1ère immatriculation : 1980
puissance fiscale : 15 chevaux
2 roues motrices
Poids TC : 3T4S0; Poids à vide : 2T490; Poids TR : 131490
Entretien régulier par un professionnel
Moteur refait à neuf en 2024 par un professionnel (facture à l'appui)
- Vendu avec chargeur (accessoires : fourche et godet)
Proposition de vente au prix net de 14 000€
O
O
©
©
O©O
©
O
Remorque agricole :
o Date d'achat : 1992
o Accessoires disponibles : 2x réhausses et portes + 2x échelons
Proposition de vente au prix net de 4 000€
Page 1 sur 6 Broyeur ROUSSEAU :
© Type déporté à couteaux
Oo Couteaux remplacés en 2022 (facture à l’appui)
Proposition de vente au prix net de 3 000€
- Bennette :
Proposition de vente au prix net de 400€ (si pas utilisable sur le Jonh Deer)
- Bétonnière :
o Date achat : 2001
o Type B350AK
o 186k£g
Proposition de vente au prix net de 800€ (si pas utilisable sur le Jonh Deer)
Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé de la collectivité et n’ont pas à faire l’objet d’un
déclassement avant leur vente.
Les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour
quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en
avait connaissance.
Les acheteurs devront venir chercher les biens sur piace et à leurs frais.
L'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal,
décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire de décider
l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers d’un prix unitaire n’excédant pas 4 600€ net. Considérant qu'’au-delà de ce seuil, il
incombe au conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés, il est donc proposé la vente des matériels figurant ci-
dessous :
Désignation du bien Prix de vente proposé (en € net)
Tracteur RENAULT 14 000€
Monsieur LEBRETON demande ce qu'il est prévu de faire de l'argent de ces ventes.
Monsieur OREILLER précise qu'il est envisagé l'achat d’un camion benne pour le service technique comme cela a été évoqué lors des
réunions de préparation budgétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ Donne délégation à Monsieur le Maire pour décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers, d’un prix unitaire n’excédant
pas 4 600€ net de taxes.
-_ Approuve la mise en vente du matériel tracteur RENAULT immatriculé 1706RE72 au prix net de 14 000€.
-__ Précise que la mise en vente des biens fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la commune, sur le site internet Le Bon
Coin d’un affichage en mairie qui indiquera la description détaillée des biens, le prix ainsi que les conditions de la vente.
- Précise que les acheteurs devront venir chercher les biens sur place et à leurs frais.
- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents
qui s’y rapportent.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
[ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE DEUX RELIQUAIRES ET AUTORISATION DE TRAVAUX |
Suite au partenariat lancé avec la nouvelle association des Amis du Patrimoine de La Quinte, des diagnostics ont été lancés afin
d'obtenir un état des lieux de conservation du patrimoine culturels et cultuels
appartenant à la commune. Dans son rapport du 08 mars 2024, Madame Alexandra
BUVIGNIER, chargée d’études auprès du CAUE a fait le relevé de plusieurs objets
remarquables protégés au titre des Monuments Historiques et en particulier deux
reliquaires en bois et métal inscrits au titre d'objet par arrêté du 07/05/1982.
Le diagnostic laisse ressortir Un état de conservation peu satisfaisant en raison de leur
empoussièrement (favorisant le risque d’infestation par des insectes xylophages où de
contamination par des champignons) et de quelques manques.
Les recommandations portent sur la réalisation d’une restauration de ces reliquaires et prévoir une nouvelle présentation pour les
mettre davantage en valeur et ainsi valoriser le patrimoine de la commune: ceci étant précisé que les travaux de restauration
Page 2sur6 doivent être réalisés par des entreprises qualifiées dans la restauration de patrimoine et en concertation avec la Conservation
Régionale des Monuments Historiques en faisant l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DRAC des Pays de la Loire.
Les travaux de restauration ont été évalués à 3 020.00€ HT pour lesquels des financements peuvent être demandés auprès de la
DRAC des Pays de la Loire ainsi que du Département de la Sarthe. S'agissant d'objets inscrits aux MH, une demande d'autorisation
préalable de travaux devra également être réalisée auprès de la DRAC.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l'opération :
DEPENSES RECETTES
Description Montant en € HT | Organisme Montant en €
Dépoussiérage, nettoyage, dépose des DRAC (40%) 1 208.00 sé . .
éléments mobiles, collages, remise en 3 020.00 | Département
(25%) 755.00 forme du métal, retouches de couleur,
cire microcristalline et anoxie. Commune (autofinancement 35%) 1057.00
TOTAL 3 020.00 | TOTAL 3 020.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la restauration de deux reliquaires.
- Indique la compétence de la commune à réaliser ces travaux.
-_ Autorise le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire
ainsi que du Département de la Sarthe conformément au plan de financement présenté.
-_ Précise que les crédits ont été prévus au budget.
- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents
qui s’y rapportent.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPOSE DE LA CLOTURE DU CHŒUR DE L'EGLISE ET AUTORISATION DE TRAVAUX |
Suite au partenariat lancé avec la nouvelle association des Amis du Patrimoine de La Quinte, des diagnostics ont été lancés afin
d'obtenir un état des lieux de conservation du patrimoine culturels et cultuels appartenant à la commune. Dans son rapport du 08
mars 2024, Madame Alexandra BUVIGNIER, chargée d'études auprès du CAUE a fait le relevé de plusieurs objets remarquables
protégés au titre des Monuments Historiques et en particulier la clôture du chœur de l'église (grille de communion) inscrite au titre
d'objet par arrêté du 07/05/1982.
Le diagnostic laisse ressortir que la clôture a été descellée pour être entreposée au fond du chœur.
Les recommandations portent sur le scellement de la grille à son emplacement d’origine, à l'entrée du chœur pour éviter les vols ;
ceci étant précisé que les travaux de restauration doivent être réalisés par des entreprises qualifiées dans la restauration de
patrimoine et en concertation avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques en faisant l’objet d'une déclaration
préalable auprès de la DRAC des Pays de la Loire,
Les travaux de repose ont été évalués à 4 160.00€ HT pour lesquels des financements peuvent être demandés auprès de la DRAC
des Pays de la Loire ainsi que du Département de la Sarthe. S'agissant d'objets inscrits aux MH, une demande d'autorisation
préalable de travaux devra également être réalisée auprès de la DRAC.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :
DEPENSES RECETTES
Description Montant en € HT | Organisme Montant en €
Descellement des fixations d’origine du DRAC (40%) 1 664.00
plomb, assemblage par soudage des
éléments démontés, nettoyage des trous 4 160.00 | Département (25%) 1 040.00
de fixation en vu de la repose, finition à la |
Commune (autofinancement 35%) 1 456.00 chaux.
TOTAL 4160.00 | TOTAL 4 160.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise le dépôt d'une déclaration préalable de travaux pour la repose de la clôture du chœur de l'église.
Indique la compétence de la commune à réaliser ces travaux.
Page 3 sur 6 -__ Autorise le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire
ainsi que du Département de la Sarthe conformément au plan de financement présenté.
- Précise que les crédits ont été prévus au budget.
- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents
qui s’y rapportent.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
[ TARIF DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2025/2026
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de fixer les tarifs communaux, il est proposé de réévaluer les tarifs de
restauration scolaire et de garderie municipale pour l’année 2025/2026.
Restauration scolaire :
Le coût d'un repas enfant facturé par le prestataire API est de 3.29€ TTC. Le coût du service a été réévalué pour l’année 2024 et fait
ressortir un déficit de 45 088.06€ soit un creusement du déficit de l’ordre de 6% par rapport à l’année précédente. Pour équilibrer
le service, le coût de revient est estimé à 10.08€ (soit un reste à charge pour la commune 5.23€ par repas).
2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025 +1% +2% +3%
repas enfant 4,00€ 4,10€ 4,60€ 4,85€ 4,90€ 5.00€ 5.09€
repas enfant à titre exceptionnel 7,00€ 7,50€ 9,00€ 9,45€ 9.54€ 9,73€ 9.92€
repas enfant P.A.| gratuit
repas instituteurs et autres adultes 10,00€ 12,00€ 15,00€ 15,75€ 15.91€ 16.22€ | 16.54€
Pénalités pour absence non prévenue 1,00€ 1,00€ 1,05€ 1.06€ 1.08€ 1.10€
Monsieur OREILLER indique que des relevés statistiques ont été mis en place afin d'ajuster au mieux les commandes des repas.
Madame DUTAILLY souhaite rappeler à l'assemblée que l’année scolaire 2025/2026 sera marquée par un mode de fonctionnement
du service dégradé avec une restauration scolaire dans des modules pendant les travaux de la salle polyvalente.
Monsieur LEBRETON précise que le coût de la location des modules sera important et qu'il faudrait proposer une augmentation.
Madame SOULIS indique que l'on ne peut pas appliquer une trop forte augmentation en faisant supporter ce coût aux familles.
Monsieur le Maire propose de passer au vote 6 élus sont pour une augmentation de 1%, 3 pour une augmentation de 2% et 2
abstentions.
Garderie municipale :
Lors de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025 il a été décidé de maintenir l'horaire de fermeture du service de garderie
du soir à 19h00 avec quelques aménagements :
- Le temps de travail de l'emploi a été calculé pour un service jusqu’à 18h30
- Les heures réalisées au-delà de 18h30 par l'agent seront payées en heures complémentaires
- L'application d’un forfait différencié facturé aux familles dont les enfants restent en garderie au-delà de 18h30
l'est également proposé de créer un tarif pour la mise en place d’une pénalité pour retard au-delà de 19h00.
Le coût horaire moyen d’un agent sur ce poste est de 18.35€ brut chargé, soit 9,175€ la demi-heure.
2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025 +15 +2% +3%
forfait matin 2,20€ 2,20€ 2,50€ 2.65€ 2.68€ 2.73€ | 278€
forfait soir jusque 18h30 2,50€ 2,50€ 2,80€ 2.95€ 2.98€ 3.04€ | 3.10€
Forfait soir de 18h30 à 19h00
Madame SOULIS demande si une étude du coût du service a été réalisée.
Madame DUTAILLY lui indique que non.
Monsieur OREILLER rappelle que les locaux sont neufs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Fixe les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 à :
repas enfant À.90€
repas enfant à titre exceptionnel 9.54€
repas enfant P.A. Gratuit
repas instituteurs et autres adultes 15.91€
pénalités pour absence non prévenue 1.06€
Page 4 sur 6 ADOPTE A LA MAIORITE.
Fixe les tarifs de garderie municipale pour l’année scolaire 2025/2026 à :
forfait matin : 2.70€
forfait soir jusqu'à 18h30 : _3.00€
forfait soir de 18h30 à 19h00 : 10.00€
Tout retard au-delà de l’horaire de fermeture du service fixée à 19h00 sera facturé 10€ par demi-heure.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
DOTATIONS 2025 :
Une partie des dotations à percevoir pour l’année 2025 a été communiqué par la Direction Générales des Collectivités Territoriales :
Dotation Montant inscrit au BP2025 Montant à percevoir
Dotation forfaitaire 69 000€ 70 486€
Dotation de solidarité rurale 60 000€ 67 738€
Dotation nationale de péréquation 18 000€ 23 665€
Gain par rapport au prévisionnel : | + 14 889€
ELECTIONS MUNICIPALES 2026 :
La proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a été définitivement adoptée par le Parlement.
Les prochaines élections municipales de mars 2026 devraient donc être organisées selon les nouvelles règles définies.
L'assemblée à été destinataire de la note d’information « MAIREInfo » du 09/04/2025.
FOURRIERE ANIMALE :
Les services de l'Etat dans un courrier adressé en mairie le 22 avril nous informe de l'arrêt définitif de l’activité de fourrière animale
Molosse Land. Des démarches sont en cours pour trouver un autre prestataire.
QUESTIONS ORALES
Monsieur LEBRETON :
Les routes communales sont en très mauvais état et se dégradent de plus en plus.
Monsieur GADOIS indique qu'il serait préférable de maintenir les points à temps.
Madame SOULIS rappelle que la municipalité subit le manque d'entretien pendant plusieurs années et l'augmentation du trafic
routier, du nombre de véhicules toujours plus nombreux, plus lourds etc …
Monsieur OREILLER :
Une maison pour jeunes ouvrira prochainement ses portes sur la commune de Coulans sur Gée et si des jeunes quintois seraient
intéressés de l'intégrer ils y sont les bienvenus.
Une réunion s’est tenue dans la semaine à Coulans sur Gée sur le thème des délaissés ferroviaires. *La portion de l’ancienne route
de Coulans pourrait être fermée par une barrière afin de limiter les dépôts sauvages mais deux problématiques sont à solutionner :
conserver un accès pour l'exploitation de deux parcelles boisées dont les entrées sont situées dans le fond du chemin ainsi qu’un
accès pour les services techniques de la LGV. Le projet est en attente de l'accord des propriétaires et d’Eiffage qui seraient
destinataires d'une clé pour l'ouverture de la barrière. *Présence d’un monticule entre la route et la LGV à proximité du pont des
Hautes Chauvières dont la propriété serait du ressort de la commune et donc son entretien. Monsieur Oreiller précise qu'il n’est
pas d'accord pour récupérer ces parcelles car cela créé de graves problèmes d'entretien.
Malgré le courrier adressé à l’ensemble des parents d’élèves pour la participation des enfants à la cérémonie commémorative,
aucune réponse n’a été adressé en mairie. Monsieur OREILLER regrette le manque d’implication des familles dans le devoir de
mémoire.
Le module de la supérette API sera livré et installé dans la matinée du 12 mai prochain et est toujours en attente de la date
d'inauguration qui devrait être déterminée lors d’un prochain rendez-vous en mairie lundi 28 avril. Il souligne par ailleurs l'excellent
travail réalisé par l’entreprise Thomas VELOT. Il indique par ailleurs que la commune doit désigner une personne pour intervenir sur
la supérette en cas de problème et précise que le numéro d’astreinte a été communiqué. Cependant, il demande à Monsieur
BOUCHET de se charger de cette tâche en cas de besoin notamment vis-à-vis de sa proximité avec l'emplacement.
Page 5sur6 Monsieur GADOIS :
Le repas pour le banquet des aînés a été commandé auprès du traiteur. Madame CARRÉ se charge du pain et du dessert.
Monsieur GADOIS demande de l'aide des élus pour la mise en place de la salle polyvalente pour le banquet et la salle annexe pour
le vin d'honneur de la cérémonie commémorative.
Les communes de Lavardin et Degré ont été contactées pour la mise en place d’un concours des maisons illuminées, Degré ne
souhaite pas changer et Lavardin n'a pas répondu. Monsieur GADOIS demande que le règlement d'inscription pour le concours des
Maisons Fleuries soit édités. Madame DUTAILLY s’en chargera le lendemain pour une distribution le week end à venir.
Monsieur FRANCOIS :
informe que la mairie sera destinataire d’un devis pour l’élagage et le retrait du sapin situé devant l'entrée de la salle polyvalente.
Prochaines réunions du conseil municipal : 22/05 — 26/06 — 24/07 — 18/09
21H30: l'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Dressé à La Quinte, Le 26/04/2025
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Jacques OREILLER Laurent FRANCOIS
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