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Conseil Municipal - cm 28 03 2018
Compte-Rendu - CR succinct CM 01 04 2021
Conseil Municipal - cm 17 04 2014
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 07 2024 signe
Conseil Municipal - cm 28 03 2014
Conseil Municipal - cm 07 11 2016
Conseil Municipal - cm 01 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
12
avril
2021
Sur
Andelle
\
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
JEUDI
1°
AVRIL
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Maires
Adjoints
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégués,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Conseillers
municipaux,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Madame
Josette
LEBRETON-PALIER,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT.
Absents
excusés
:
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
qui
avait
donné
procuration
à Monsiuer
Jean-Luc
ROMET.
Madame
Valérie
DELABRIERE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
22
Mars
2021.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
ordre
du
jour
chargé
avec
beaucoup
de
points
qui
dessinent
l’avenir
de
la commune.
Il remercie
ses
adjoints,
délégués,
et les
conseillers
municipaux
pour
leur
importante
implication,
qui
aura
permis
de
faire
avancer
les
nombreux
dossiers,
ceci,
malgré
la situation
sanitaire
actuelle. Il indique
que
le travail
pour
Pélaboration
du
Budget
Primitif
a été
compliqué
du
fait
d’un
manque
d’informations,
l’une
n'étant
arrivée
que
ce
jour,
et que
la Trésorerie
des
Andelys
n’est
pas
joignable
téléphoniquement.
I! fait
part
que
les
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
se
dérouleront
:
- le
Jeudi
20
Mai
2021
dont
7 points
figurent
déjà
à l’ordre
du
jour,
- le
Lundi
28
Juin
avec
à l’ordre
du
jour
l’approbation
sur
la modification
du
PLU
(zone
d’activité). 1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
19
Février
2021
: Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
19
Février
2021
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
Il)
Lancement
procédure
du
choix
de
l’architecte
pour
l’agrandissement
et la
rénovation
thermique
de
la Mairie
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
jour,
la Préfecture
a répondu
favorablement
à la
demande
de
subvention
pour
l’agrandissement
et la
rénovation
thermique
de
la
mairie,
non
pas
au
titre
de
la DETR,
mais
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local).
Le
montant
de
la subvention
sera
de
46
%
du
montant
estimé
HT
soit
de
273.232
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
participera
à hauteur
de
10
%
du
montant
total
HT.
Considérant
l’obtention
de
ces
subventions,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
consultation
de
trois
architectes
pour
la réalisation
des
travaux
d’agrandissement
et de
rénovation
thermique
de
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à consulter
trois
architectes
pour
les
travaux
d’agrandissement
et de
rénovation
thermique
de
la mairie.
ID)
Vote
du
Compte
Administratif
2020
:
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2020
et
commente
un
tableau
qui
reprend
les
recettes
et les
dépenses
comme
suit
: a) Compte
Administratif
2020
— Grandes
masses
M1d
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Exécution
2020
+
Recettes
3 279
434,16
- Dépenses
2
844
023,93
=
Résultat
435
410,23
+
Excédent
2019
reporté
602
632,85
[Résultat
de
clôture
Fonctionnement
1 038
043,08](
1)
SECTION
INVESTISSEMENT
Exécution
2020
+
Recettes
1 447
121,37
- Dépenses
1 204
585,85
=
Résultat
242
535,52
+
Solde
Investissement
2019
reporté
-378
037,46
=|[Résultat
de
clôture
Investissement
-135
501,94
ET)
[Résultat
de
clôture
des
2
Sections
902
541,14](
1)
+(1f)
[Restes
à Réaliser
(R.A.R)
-44
450,00]
(TI)
Dont:
Recettes
0,00
Dépenses
44
450,00
NET
DISPONIBLE
858
091,14/(1+IL
+1)
Reportable
en
2021
Il fait
part
d’un
fléchissement
des
dépenses
en
2020
par
rapport
à 2019.
Puis,
il soumet
le Compte
Administratif
via
la maquette
M14
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Prévu
3.770.197,74
€
Réalisé
2.844.023,93
€ Recettes
:
Prévu Réalisé
Résultat
:
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
Prévu Réalisé
Recettes
:
Prévu Réalisé
Résultat
:
3.770.197,74
€
3.279.434,16
€
+ 435.410,23
€
1.236.565,20
€
1.204.585,85
€
1.236.565,20
€
1.447.121,37
€
+ 242.535,52
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
approuve
le Compte
Administratif
tel
que
présenté.
Affectation
du
résultat
:
Répartition
du
résultat
de
fonctionnement
2020
1.038.043,08
€
Solde
cumulé
Investissement
-135
501,94
RAR
au
31/12/2020
-44
450,00
-179
951,94
Affectation
au
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
179
951,94]
Résultat
Fonctionnement
reporté
au
Budget
2021
au
R002
858
091,14
Solde
Investissement
reporté
au
Budget
2021
au
R001
-135
501,94
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
l'affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
tel
que
précité. b)
Vote
du
Compte
de
Gestion
2029
de
la commune
:
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le Compte
de
Gestion
établi
par
le
Trésorier
reprend
les
mêmes
écritures
que
celles
du
Compte
Administratif.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
approuve
le Compte
de
Gestion
2020
de
la commune.
IV)
Vote
du
Budget
2021
:
a)
Vote
des
taux
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
à la
suppression
de
la taxe
d’habitation,
les
services
fiscaux
ont
effectué
un
saupoudrage
d’allocations.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter,
pour
la 14Ÿ"®
année
consécutive,
les
taux
de
la fiscalité
locale
qui
étaient
pour
:
D
la taxe
foncière
« bâti
» (TFB)
32%
D
la taxe
foncière
« non
bâti
» (TFNB)
63,42%
Mais,
pour
compenser
la suppression
de
la taxe
d’habitation,
la commune
percevra
la TFB
du
Département
à hauteur
de
20,24
%,
taux
qui
se
rajoutera
aux
32
%
de
la commune.
Puis,
compte-tenu
du
passage
à la
fiscalité
additionnelle
de
l’Ecole
de
Musique,
il sera
opéré
une
réduction
sur
les
taux
des
deux
taxes
foncières.
Les
taux
proposés
sont
donc
:
Taxe
foncière
« bâti
» :
(32+2024-2)=
50,24
%
Taxe
foncière
« non
bâti
» : (63,42
— 2.43)
=
60,99
%
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
subsiste
au
taux
de
17,09
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
aux
taux
de
la fiscalité
locale
tels
que
précités.
b)
Attribution
des
subventions
:
Concernant
l’article
du
budget
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
»,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
les
propositions
prennent
en
compte
la
nécessité
de
certaines
associations
de
rémunérer
leurs
salariés,
alors
que
les
activités
ont
été
réduites
du
fait
de
la
COVID
; que
d’autres
associations,
en
raison
de
la
pandémie,
n’ont
eu
que
peu
ou
pas
d’activités. Puis,
il énonce
au
conseil
municipal
les
subventions
proposées
aux
associations,
comme
suit
: ASSOCIATIONS
ROMILLOISES
ASSOCIATIONS AURP2EN proposée AMICALE DU PERSONNEL 750__|+| 1450 médailles | 2200 AUTHENTIK AVENTURE 700 700 COMITE DE JUMELAGE 10000 10000 COMITE DES FETES 4500 4500 DETENTE ET DECOUVERTE 500 500 E.CLA.LR. 2500 |+| 500 Covid 3000 GROUPE VAGABONDAGES 350 350 LA PASSERELLE 500 500 LA TRUITE ARC EN CIEL 2500 2500 LES MILLE PATTES 2000 2000 LES ROSES D AUTOMNE 1000 1000 MIC ALLER. 111000 111000 MOTO CLUB DE LA VALLEE DE L'ANDELLE 250 250 LC AUDIO 550 550 ORCHESTRE HARMONIE 2000 2000 PAPOTAGE ET BRICOLAGE 200 200 PARENT SIMPLEMENT 300 300 PAS ZA PAS YAKA DANSER 600 600 PT DE L'ARCHE RSA ALIZAY HANDBALL | 1100 1100 RA.P 100 100 RAS. 1500 |+| 500 Covid 8000 RESTOS DU COEUR 1500 1500 RPFC 21000 21000 SAVEURS ET SAVOIRS 650 650 SCOUTS ET GUIDES DE France 200 200 UN.C-AFN 800 800 TOTAL 173050 |+ 2450 175500 TOTAL 175500 ASSOCIATIONS PROCHES DE ROMILLY ASSOCIATIONS Subv.2021 proposée AMICALE SAPEURS POMPIERS R/PSP | 500 500 ANDEL' HANDICAP 150 150 ANDELLE NATATION / PSP 250 |+ Cod _|st0 ANDELLE RANDONNEES 100 100
ARC
CLUB
L'ANDELLE
/ PSP
0
0
ATELIER
DE
LA
DANSE
100
100
CERCLE
PHILATELIQUE
/ PSP
250
250
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
300
300
F.C.P.E.
COLLEGE
100
100
FSE
COLLEGE
1500
1500
GYM
VOLONTAIRE
DE
PITRES
50
50
HISTOIRE
DU
VAL
DE
PITRES
0
0
50
JUDO
CLUB
PITRES
250
|+|Covid
| 300
OUTIL
EN
MAIN
50
50
ROUEN
- GISORS
300
300
SOURCE
ANDELLE
100
100
STUDIO
SPORTS
350
350
TENNIS
SQUASH
PSP
500
500
UNSS
COLLEGE
500
500
TOTAL
5350]
+| 100
5450
5450
CCAS
et
ECOLES
ASSOCIATIONS
Shea proposée
C.C.AS.
50000
COOPERATIVE
MATERNELLE
GENEVOIX
4380
COOPERATIVE
ELEMENTAIRE
LOUISE
MICHEL
11000
RASED
(aides
enfants
en
diff.)
500
TOTAL
65880
ASSOCIATIONS
AUTRES
ASSOCIATIONS
suby2021 proposée
A.F.M.
50
AIDES
50
ALCOOL
ASSISTANCE
50
PREVENTION
ROUTIERE
50
SECOURS
CATHOLIQUE
50
AGIR
AVEC
BECQUEREL
50
TOTAL
300 c) Trayaux
et acquisitions
2021
: Vote
du
budget.
Monsieur
VIEUX
informe
le conseil
municipal
que
l’Etat
1259,
qui
permet
le calcul
des
recettes
fiscales,
a été
transmis
par
les
services
fiscaux
très
tardivement.
Il est
constaté
une
baisse
très
significative
des
bases,
compensée
par
des
allocations
diverses
et
un
coefficient
correcteur.
Monsieur
le Maire
remercie
les
conseillers
pour
leur
implication
dans
les
commissions
qui
établissent
des
propositions
de
travaux
et
d’acquisition
en
2021.
Il donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
Pessentiel
des
dépenses
d’investissement,
certaines
de
fonctionnement,
retenues
par
la
commission
finances,
comme
suit
:
- Eco
pâturage
avec
des
ânes
au
Marais.
- Réfection
en
enrobé
de
la
cour
de
l’atelier
municipal
du
Marais.
- Voirie
centrale
de
l’ancien
cimetière.
- Sécurisation
du
carrefour
rue
Blingue-sente
Langlois.
- Aménagement
de
la
rue
de
la
Reine
des
Prés.
- Evacuation
des
eaux
chemin
du
Marais.
- Raccordement
du
Presbytère
au
tout
à l’égout.
- Mise
aux
normes
de
notre
vidéo
protection.
- Enfouissement
des
réseaux
(rue
du
Moulin
des
Ponts,
impasse
Briffault,
rue
de
Biebesheim).
- Etude
pour
les
trottoirs
de
la
route
de
la
Libération.
- Ouverture
éventuelle
d’un
centre
d’apprentis
CFA
Sport
(unique
dans
l’Eure).
- Agrandissement
de
la
salle
de
vie
de
la
Potière.
- Rénovation
thermique
et
agrandissement
de
la
Mairie.
- Etude
et
provision
pour
nos
projets
futurs
(aménagement
des
services
techniques
au
Marais,
espace
de
détente
intergénérationnel,
kiosque
à musique).
Soucieux
de
la propreté
de
la commune
et de
l’entretien
de
tous
les
espaces
communaux.
Nous
avons
prévu
des
travaux
ou
des
équipements
en
conséquence
:
- Le
Complexe
Aragon
(VMC,
mono
brosse,
diable,
escabeau,
ventilateur,
boite
à outils,
éclairages
LED,
réaménagement
des
WC).
- Le
C.A.R.R.E.
(entretien
des
boiseries,
réassort,
guéridons).
- La
Mairie
(bureau,
armoire,
plastifieuse,
câblage,
ordinateur
portable,
drapeaux).
- Les
Associations
(gilets
fluo,
poteaux
à sangles,
tonnelles,
grilles
d’expositions,
chaises
pliables) - Les
ASVP
(gilets
pare-balles,
vêtements,
écran
ordinateur,
vestiaire).
- L'Ecole
primaire
de
Romilly
Louise
Michel
et
Maurice
Genevoix
(totem
de
sécurité,
VMC,
gouttières,
peintures,
draisiennes-tricycles,
vidéoprojecteur,
ordinateurs,
stores,
film
brise-
vue,
fontaine
à
eau,
Velux).
- Le
Restaurant
scolaire
(four,
chambre
froide,
plaque
de
cuisson,
armoire
à
couteaux,
protection,
réassort
de
vaisselle,
création
ventilation
mécanique,
renforcement
de
l'alimentation
électrique,
porte
coupe-feu).
- La
Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
Prévert
(VMC,
stores,
bacs
de
rangement).
- La
Maison
du
Marais
(peintures
et
plinthes,
wifi)
- Le
Cœur
de
Bourg
Condorcet
(local
ERP
en
logement).
- L'église
(alarme).
- Les
restaurants
du
cœur
(alarme).
- Le
cimetière
(végétalisation,
robinet
central,
nettoyage
général).
- Le
calvaire
(peinture).
- L'espace
Multi-loisirs
(vidéoprotection,
contrôles
des
jeux).
- Les
services
techniques
(outillage,
petit
matériel,
ordinateur,
épareuse,
utilitaire
voirie,
provision
de
travaux
pour
les
commissions
de
sécurité).
8 - Voirie
communale
(entretien
de
certains
points
lumineux,
grilles
avaloir,
tampons
d’eau
pluviale,
panneaux
de
signalisation,
marquages
au
sol).
- Urbanisme
(révision
du
PLU,
frais
de
notaire
et géomètre).
- Communication
(signalétiques
diverses,
bulletin
municipal,
lettre
de
Romilly,
maintenance
des
journaux
lumineux).
- Vie
sociale
(services
courses
et toutes
les
activités
organisées
par
le CCAS).
- Vie
communale
et culturelle
(reconduction
de
toutes
les
manifestations
de
l’année
au
deuxième
semestre
2021).
- L'entretien
de
divers
endroits
(clôture
du
terrain
ROMON,
bassins
de
rétention,
aménagement
de
la
place
du
CARRE,
rambardes,
clôture
stade
Fleuriel).
- L’achat
de
petit
matériel
(conteneurs,
tôles
pour
cases
associations,
extincteurs,
remorques).
- Le
fleurissement
avec
quelques
nouveautés.
- L'élagage
de
nos
grands
arbres
sur
des
espaces
communaux.
Monsieur
VIEUX
remercie
Madame
VERTHY
qui
s’est
beaucoup
investie
pour
lPélaboration
du
budget,
ainsi
que
Monsieur
ROTH,
en
arrêt
maladie,
qui
a continué
à nous
donner
les
renseignements.
Puis,
il présente
au
conseil
municipal
la maquette
M
14
en
commentant
les
différents
chapitres
de
dépenses
et
de
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité,
adopte
le projet
de
Budget
Primitif
2021
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
4.058.767,14
€
Recettes
4.058.767,14
€
Section
d’Investissement Dépenses
2.039.602,08
€
Recettes
2.039.602,08
€
V)
Vote
du
Compte
Administratif
EAU
2020
:
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Monsieur
VIEUX
présente
et commente
le Compte
Administratif
2020
du
service
« EAU
»
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
EAU
Résultats
2020
et
affectation
SECTION
EXPLOITATION
Exécution
2020
Recettes
122
763,69
Dépenses
108
343.02
Résultat
14
420,67
Excédent
2019
reporté
130
535,94 Résultat
de
clôture
Exploitation
144
956,61
SECTION
INVESTISSEMENT
Exécution
2020
Recettes
43
883,02
Dépenses
31
431,29
Résultat
12
451,73
Solde
Investissement
2019
reporté
58
977,31
Résultat
de
clôture
Investissement
71
429,04
[Résultat
de clôture
des
2 Sections
216
385,65
[Restes
à Réaliser
(R.A.R)
Dont:
Recettes Dépenses
0,00! 0,00 0,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
approuve
le Compte
Administratif
2020
du
budget
« EAU
».
Affectation
du
résultat
:
Répartition
du
144
956,61
Résultat
d'exploitation
Déficit
cumulé
Investissement
0,00
RAR
au
31/12/2020
0,00
Total
0,00
Affectation
au
1068:
0,00
Résultat
Exploitation
reporté
au
Budget
2021
au
R002
144
956,61
Solde
Investissement
reporté
au
Budget
2021
au
ROO1
71
429,04
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l'affectation
du
résultat
du
service
«
EAU
»
tel
que
présenté.
Vote
du
Compte
de
Gestion
2020
du
service
« EAU
» :
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
conseil
municipal
que
les
montants
du
compte
de
gestion
du
service
«
EAU
» établis
par
le
trésorier
de
Charleval
sont
identiques
à ceux
du
compte
administrif.
Il
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
compte
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
2020
du
service
« EAU
».
10 VD
Vote
du
Budget
EAU
2021
:
Monsieur
VIEUX
soumet
au
conseil
municipal
le projet
de
budget
2021
du
service
«EAU»
chapitre
par
chapitre,
en
section
d’exploitation
en
section
d’investissement,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
d'Exploitation
Dépenses
243,761,46
€
Recettes
243.761,46
€
Section
d’Investissement Dépenses
203.728,19
€
Recettes
203.728,19
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité,
adopte
le projet
de
budget
primitif
2021
du
service
« EAU
» tel
que
présenté.
VID
Convention
participation
financière
avec
le SIEGE
pour
la rue
de
Biebesheïm
:
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d’éléctricité,
d’éclairage
public
et de
télécommunications
rue
de
Biebesheim.
La
participation
de
la commune
à ces
travaux
est
chiffrée
à :
Section
d’Investissement
29.166,66
€
Section
de
Fonctionnement
14.583,33
€
Ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIEGE,
dans
la limite
des
montants
précités.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la convention
de
participation
financière
entre
le SIEGE
et la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
portant
sur
les
travaux
de
la rue
de
Biebesheim.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- donne
son
accord
pour
les
travaux
du
SIEGE
rue
de
Biebesheim,
- charge
Monsieur
le Maire
de
signer
la convention
afférente
à ces
travaux.
VII)
Convention
de
mutualisation
pour
les
« Petites
Villes
de
Demain
» :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Cinq
communes
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
sont
lauréates
de
1” Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
« Petites
Villes
de
Demain
» : Charleval,
Fleury
sur
Andelle,
Lyons
la Forêt,
Pont
Saint
Pierre
et Romilly
sur
Andelle.
11 Ce
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20.000
habitants
et leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques.
Les
services
de
l’Etat
conditionnent
l’accès
à cet
accompagnement
à la
signature
d’une
convention
d’adhésion
entre
la
Communauté
de
Communes,
les
cinq
communes
lauréates
et
les
partenaires,
parmi
lesquels,
l’Etat,
le Conseil
Régional
et le
Conseil
Départemental.
Cette
convention
a pour
objet
:
- de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et opérations
en
cours
et à
engager,
concourant
à la
revitalisation
;
- de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et d’exposer
les
intentions
des
parties
dans
l’exécution
du
programme
;
- d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
collectivités
bénéficiaires,
du
comité
de
projet
et les
moyens
dédiés
par
les
collectivités
bénéficiaires
;
- d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l’élaboration,
la consolidation
ou
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Elle
précise
notamment
l’obligation
d’élaborer
un
projet
de
territoire
Petites
Villes
de
Demain
pemettant
la signature
future
d’une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain,
annexée
à la
présente
délibération,
et tout
document
y afférent.
Un
chef
de
projet
sera
recruté
le 1%
Mai
2021
pour
une
durée
de
trois
ans.
Sa
rémunération
sera
prise
en
charge
par
l’Etat
à hauteur
de
75
%
et par
les
cinq
communes
à raison
de
5 %
chacune. IX)
Adhésion
CDCLA
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
PEpte
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 5214-27
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
dans
lequel
figure
en
annexe
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Lyons
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2018
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Epte
(SMBE)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
février
2021
confirmant
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
au
SMBE
;
Monsieur
le Maire
expose
que
depuis
le 1°
janvier
2018,
la Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
est
compétente
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations,
compétence
dite
« GEMAPT
».
Dès
2018,
les
élus
de
la Communauté
de
communes
ont
fait
le choix
de
déléguer
l'exercice
de
cette
compétence
aux
syndicats
préexistants
à l’échelle
des
bassins
versants
et disposant
de
connaissances
techniques
dans
ce
domaine.
12 Le
territoire
Lyons
Andelle
est
principalement
concerné
par
deux
bassins
versants,
l’Andelle
et
PEpte,
et
deux
syndicats
:
- Le
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
de
l’Andelle,
SYMA,
- Le
Syndicat
Mixte
du
bassin
de
lEpte,
SMBE.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
15
février
2018,
la
Communauté
de
communes
a adhéré
à ces
deux
syndicats
pour
l’exercice
de
sa
compétence
GEMAPT.
Les
compétences
transférées
à ce
syndicat
sont
les
suivantes
:
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
comprenant
les
missions
suivantes,
énumérées
à l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
:
- L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
-
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
;
- La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
-
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
-
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
-
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
-
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
»
Le
SMBE
couvrant
le périmètre
de
neuf
intercommunalités
n’a
jamais
pu
être
mis
en
place
en
raison
de
blocages
politiques
sur
une
intercommunalité.
Ces
obstacles
étant
levés,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
confirmer
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
SMBE
et
approuver
les
statuts
dudit
syndicat.
Le
territoire
Lyons
Andelle
est
peu
concerné
par
Le bassin
versant
de
l’Epte
qui
touche
pour
partie
quatre
communes
membres
: Bosquentin,
Fleury-la-Forêt,
Lilly
et
Lyons-la-Forêt.
Sur
les
128
887
hectares
du
bassin
versant
de
l’Epte
couvert
par
ce
syndicat,
715
hectares
concernent
notre
territoire.
En
application
de
l’article
L 5214-27
du
CGCT,
le conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
A
défaut
de
délibération
prise
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
au
SMBE
dès
sa
création
pour
les
communes
suivantes
: Bosquentin
pour
partie,
Fleury-la-Forêt
pour
partie,
Lilly
pour
partie
et Lyons-la-Forêt
pour
partie,
-__ Confirme
le
transfert
au
SMBE
des
compétences
visées
ci-dessus.
X)
Communications
et informations
:
1) Remerciements
:
Le
Comité
départemental
de
la
randonnée
pédestre
de
l’Eure
remercie
la
municipalité
ainsi
que
les
services
techniques
pour
la
remise
en
état
du
panneau
de
départ
du
circuit
de
randonnée
« Boucle
Edmond
et Caliste».
Ce
circuit
très
sympathique,
bien
qu’ardu,
offre
un
superbe
panorama.
13 L’association
Eur’en
Ciel
remercie
Messieurs
HOUSSAVE
et CHIVOT
pour
le rendez-
vous
de
repérage,
ainsi
que
pour
la pose
d’un
panneau
recto-verso
interdisant
l’accès
aux
véhicules. 2)
COVID
19
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cela
fait
un
an
que
dure
la pandémie
du
COVID
19,
qui
correspond
aussi
à l’installation
du
conseil
municipal
actuel.
If espère
et
souhaite
que
grâce
à la
vaccination,
les
activités
pourront
reprendre
progressivement
et qu’il
pourra
présenter
l’équipe
municipale
aux
habitants.
3)
Ecoles
: Suite
à un
premier
cas
de
COVID
19
dans
nos
écoles,
trois
classes
maternnelles
ont
été
fermées
ce
jeudi.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
arrêtées
par
Le Président
de
la République,
soit
:
- vacances
unifiées
sur
deux
semaines
et
décalées,
- une
semaine
en
distanciel.
Reprise
pour
toutes
les
écoles
le 26
Avril
2021,
à distance
pour
les
collégiens
jusqu’au
3
Mai
2021.
Monsieur
le Maire
espère
que
dans
un
mois,
les
contagions
et décès
soient
moindres.
4)
Rentrée
scolaire
2021
/ 2022
:
Monsieur
le Maire
fait
part
que,
du
fait
de
la baisse
de
l’effectif
pour
les
maternelles,
mais
de
la hausse
de
l'effectif
pour
les
primaires,
il n’y
aura
pas
de
fermeture
de
classe
à la
rentrée
scolaire
2021-2022.
5)
Mon
Logement
27
: Moineaudière
et Potière.
Eure
Habitat
a fusionné
avec
la SECOMILE
pour
devenir
« Mon
Logement
27
». Nous
avons
deux
excellentes
nouvelles
:
- ja
résidence
de
la Moineaudière
sera
réhabililtée
entièrement
pour
2.400.000
€ (soit
60.000
€ par
appartement).
La
mairie
de
Romilly
s’est
engagée
pour
garantir
l’emprunt
afin
de
permettre
cette
réalisation.
Les
travaux
sont
prévus
entre
juin
2021
et décembre
2022.
- Ja
salle
de
vie
de
la Potière
sera
agrandie
pour
200.000
€. Le
CCAS
et la
municipalité
financeront
la plus
grande
partie
de
ce
projet.
Les
travaux
sont
envisagés
entre
janvier
2022
et
décembre
2022.
6)
Borne
à textile
:
Monsieur
CHIVOT
fait
part
au
conseil
municipal
qu’une
borne
à textile
sera
installée
devant
la maison
« Patrick
BOUTE
» le
jeudi
8 Avril
2021.
7) Chemin
rural
n°
22
dit
du
« Banc
des
Deux
Amants
» :
En
coordination
avec
la commune
d’Amfreville
sous
les
Monts
et afin
de
préserver
les
espaces
naturels
de
la Côte
des
Deux
Amants,
un
arrêté
d’interdiction
de
circulation
aux
véhicules
14 8)
Application
mobile
Panneau
Pocket
:
Afin
de
pouvoir
communiquer
de
façon
instantannée
à tout
moment
avec
l’ensemble
de
la
population,
la
CDCLA
a
retenu
l’application
mobile
Panneau
Pocket.
La
CDCLA
prend
en
charge
les
frais
des
applications
de
chaque
commune
membre.
Monsieur
HOUSSAYE
fait
part
que
cette
application
démarrera
le 15
Avril
2021
et portera
essentiellement
sur
des
événements
importants
ou
urgents.
9)
Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(CIDFF)
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
compte-rendu
annuel
d’activité
du
CIDFF.
Quatre-vingt
familles
ont
bénéficié
de
ce
service
gratuit
avec
une
participation
sensiblement
identique
de
femmes
comme
d’hommes.
Les
permanences
se
déroulent
le
3ème
mardi
de
chaque
mois.
10)
Recrutement
d’un
agent
polyvalent
:
Pour
pallier
au
remplacement
d’un
agent
qui
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite,
une
annonce
de
recrutement
a
été
insérée
dans
« Emploi
Territorial
»
et
la
Lettre
de
Romilly
sur
Andelle.
Les
candidatures
devaient
être
déposées
en
mairie
le 22
Mars
2021
au
plus
tard.
Un
entretien
avec
quatre
candidats
est
arrêté
le
Vendredi
9 Avril
2021.
11)
Presbytère
:
Suite
au
dècès
de
Madame
SALESSE
qui
occupait
le
logement
communal
du
presbytère,
Monsieur
le Maire
adresse
tous
ses
remerciements
à Monsieur
Michel
AUDRAIN
et aux
personnes
de
la
paroisse
qui
ont
vidé
ce
logement.
Celui-ci
ne
peut
être
reloué
en
l’état.
12)
Récréandelle
:
Considérant
la détérioration
de
la clôture
mitoyenne
entre
les
bâtiments
« Récréandelle
» et
la
« Marelle
»,
la
CDCLA
prendra
en
charge
le
remplacement
de
celle-ci.
13)
Vaccination
à Romilly
sur
Andelle
:
Le
mardi
23
Février
2021,
plus
de
quarante
résidents
du
FRPA
« La
Potière
» ont
reçu
la
première
injection.
Ils
ont
reçu
la
deuxième
injection
le
mardi
23
Mars
2021.
Ces
vaccinations
ont
été
effectuées
par
des
médecins
de
la
commune.
Le
complexe
Louis
ARAGON
a également
été
mis
à disposition
des
médecins
de
la
commune
pour
y
effectuer,
sur
rendez-vous,
les
vaccinations
les
lundis
de
13
heures
à
18
heures.
14)
Visites
de
sécurité
:
Un
avis
favorable
a été
émis
par
la Commission
Sécurité
pour
le complexe
Louis
ARAGON
le
17
Mars
2021.
15 15)
Bibliothèque-médiathèque
Jacques
PRÉVERT
:
Madame
LE
TOURNEUR
informe
le conseil
municipal
d’une
baisse
de
la fréquentation
des
lecteurs
à la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PRÉVERT.
Le
mercredi
reste
la journée
avec
l’affluence
la plus
importante.
Il est
constaté
depuis
le début
de
cette
année
de
nouvelles
inscriptions,
essentiellement
de
personnes
extérieures
de
Romilly
sur
Andelle.
16)
Restauration
scolaire
:
Madame
LE
TOURNEUR
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
très
légère
baisse
de
fréquentation
du
restaurant
scolaire
due
vraisemblablement
au
télétravail
ou
chômage
partiel.
La
fréquentation
des
enfants
de
l’école
maternelle
est
d’environ
95
par
jour,
et pour
l’école
élémentaire,
d’environ
200
par
jour
avec
un
petit
afflux
le vendredi.
17)
La
Poste
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
d’un
mail
de
La
Poste
qui
explique
les
nombreuses
fermetures.
La
commune
disposera
d’un
facteur
guichetier
à compter
du
20
Avril
prochain,
ce
qui
devrait
permettre
une
ouverture
plus
régulière.
18)
Qualité
de
l’eau
:
Le
rapport
annuel
sur
la qualité
de
l’eau
distribuée
en
2020
est
disponible
au
secrétariat
de
la Mairie.
Selon
le rapport
de
l’ARS,
elle
est
de
bonne
qualité.
19)
Clos
des
Jardins
du
Marché
: rue
du
Tournebride.
Le
25
Février
2021,
en
présence
de
Monsieur
le Maire,
Madame
JULLIEN,
Messieurs
DULONDEL,
DUPUIS,
PAILLIER,
il a
été
arrêté
la DACT
du
Clos
des
Jardins
du
Marché.
Quinze
demandes
de
permis
de
construire
ont
déjà
été
déposées
pour
les
dix-huit
lots
de
ce
lotissement. 20)
Zone
d'activités
du
château
d’eau
:
La
CDCLA
a obtenu
la subvention
au
titre
de
la DETR
pour
les
travaux
de
la zone
d’activités
du
château
d’eau.
Madame
Josiane
BERANGER
a été
désignée
par
le Tribunal
administratif
de
Rouen
comme
Commissaire
enquêteur.
L’enquête
publique
se
déroulera
du
13
Avril
au
15
Mai
prochain.
21)
Chemin
du
Moulin
des
Ponts
: Impasse
Briffault.
Les
travaux
de
génie
civil
effectués
par
le SIEGE
« Chemin
du
Moulin
des
Ponts
et
Impasse
Briffault
» sont
terminés.
16 Les
travaux
de
branchement
devraient
être
réalisés
en
septembre
et la
dépose
des
poteaux
en
fin
d’année
2021.
22)
CFA
Sport
:
Le
résultat
de
la demande
« habilitation
du
CFA
Sport
» (Jeunesse
et Sport),
sera
connu
vers
la mi-avril
2021.
La
sélection
des
futurs
apprentis
s’effectuera
les
21
Juin
et 13
Septembre
2021.
Les
cours
qui
se
dérouleront
à la
Maison
du
Marais
devraient
débuter
le 20
Septembre
2021.
Un
bureau
sera
momentanément
affecté
à Condorcet.
23)
Permanences
Alzheimer
:
Monsieur
CHIVOT
informe
le conseil
municipal
que
les
permanences,
à l’intention
des
personnes
malades
d'Alzheimer
et de
leurs
aidants,
se
tiendront
à la
salle
du
C.A.R.R.E.
dès
que
les
conditions
sanitaires
seront
meilleures.
24)
Travaux
réalisés
:
. Le
Mobilier
des
deux
Amants,
situé
près
de
la bibliothèque-médiathèque
Jacques
PRÉVERT,
est
dorénavant
éclairé
la nuit.
Des
travaux
sont
faits
régulièrement
dans
de
nombreux
appartements
de
la Potière
(fuite
d’eau,
éclairage,
prises
électriques,
serrures,
stores,
chauffage,
...).
De
même,
des
interventions
ont
lieu
dans
les
écoles
et le
périscolaire
à la
demande
des
directrices.
La
rambarde
de
la Source
d’Argent
(place
Vimbert}
a été
repeinte.
Nous
sommes
heureux
que
l’ensemble
de
nos
23
jardins
communaux
(rue
Blingue
et
Chemin
du
Moulin
Cabot)
soient
loués
par
des
Romillois.
Le
dernier
non
occupé
a été
retourné
par
nos
services
techniques.
Des
interventions
ont
été
faites
à la
maison
paroissiale
(radiateurs)
et à
l’église
(éclairage).
Derrière
le complexe
Louis
ARAGON,
le bassin
de
rétention
a été
protégé,
nous
avons
élagué
les
arbres
pour
sécuriser
cette
zone.
Un
nettoyage
a été
nécessaire.
Nous
avons
mis
des
panneaux
à nos
nouvelles
rues
(Impasse
Briffault,
derrière
la rue
des
Hautes
Rives
et la
rue
du
Tournebride
qui
dessert
le nouveau
lotissement
rue
Blingue).
25)
Printemps
du
Film
Romillois
:
Le
Printemps
du
Film
Romillois
se
déroulera
du
mardi
29
Mars
2022
au
dimanche
3 Avril
2022.
L’Orchestre
d’Harmonie
ouvrira
cette
manifestation
qui
sera
suivie
de
projections
à la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT.
Le
dimanche
3 Avril,
Monsieur
Nicolas
VANNIER,
tiendra
une
conférence
et l’Orchestre
de
Normandie
se
produira
ce
jour.
17 26)
Printemps
Littéraire
:
Le
Printemps
Littéraire
se
déroulera
le 2
Avril
2023.
Monsieur
CHIVOT
fait
part
qu’en
raison
de
la pandémie
du
COVID
19,
beaucoup
d’assemblées
générales
sont
reportées.
Celle
du
Trial
se
déroulera
le Samedi
10
Avril
2021.
27)
Le
Tacot
Burger
:
Le
mercredi
midi
sur
le parking
du
collège
et le
vendredi
midi
sur
le parking
de
l’Intermarché,
le Tacot
Burger
proposera
des
burgers
cuisinés
avec
des
produits
locaux.
28)
Activités
communales
passées
:
Aucune
activité
ne
s’est
déroulée
en
raison
de
la pandémie.
29)
Dates
à retenir
:
En
raison
de
la pandémie,
il est
impossible
de
se
projeter.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 21h20.
La
secrétaire
deséance,
Le
Maire,
|
sr
IL
Marie-Thérèse
LANGLET
Jean-Luc
ROMET
18