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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 07 2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
"111
le
Compte-rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
Juillet
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 1°" juillet
à
18
heures
30.
Présents :
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Madame
Pascale
BIVILLE-SIMON,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LE
BRETON-PALIER,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Monsieur
Christophe
PAILLIER.
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Juliette
KARP,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE.
Absents
excusés
:
Madame
Valérie
DELABRIERE
Madame
Jocelyne
LECOINTRE
Pouvoirs
:
Madame
Valérie
DELABRIERE
—=
Monsieur
Xavier
CHIVOT
Madame
Jocelyne
LECOINTRE
=>
Madame
Marie-Claude
JULLIEN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la réunion
: Valérie
DEVAUX,
Secrétaire.
Convocation
du
11
juin
2024.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Nombre
de
Conseillers
:
Présents
: 21
/ En
exercice
: 23
/ Votants
: 23
Monsieur
le Maire,
Jean-Luc
ROMET
ouvre
la séance
et informe
des
prochaines
dates
de
réunion
du
conseil
municipal
arrêtées
aux :
e
Jeudi
19
septembre
à
18h30,
e
Lundi
09
décembre
à
18h30.
1- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
1‘
juillet
2024
Monsieur
le Maire
demande
si le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
du
23
mai
2024
qui
a
été
remis.
Le
compte
rendu
est
soumis
au
vote :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
2- Résultats
appel
d’offres
relocalisation
des
services
techniques
Monsieur
le
Maire
rappelle
d’une
part
au
Conseil
Municipal
que
l’appel
à
candidatures
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’Atelier
du
Marais
ont
été
lancés
le vendredi
19
avril
2024
à
12h,
avec
un
retour
des
plis
le vendredi
24
mai
à
12h
d’autre
part,
que
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation,
Atelier
du
Marais,
ont
été
estimés
à la
somme
de
508.668
€
TTC
(hors
honoraires
architecte
et missions
sécurité)
;
que
ces
travaux
bénéficient
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d’un
montant
de
187.277
€.
Ces
travaux
sont
répartis
en
7 lots
comme
suit :
Lot
1 - Maçonnerie
et autres
ouvrages
Lot
2
- Serrurerie
et bardage
Lot
3
- Menuiseries
extérieures
et autres
Lot
4 - Menuiseries
intérieures,
cloisons,
plafonds,
doublage,
isolation
Lot
5
- Electricité,
courants
forts
et faibles
Lot
6
- Plomberie,
sanitaire,
chauffage,
ventilation
Lot
7
- Peinture,
revêtements
de
sols
et
faïence
Il indique
que
la commission
d’appels
d’offres
réunie
le lundi
10 juin
2024
a retenu
en
concertation
avec
le maître
d’œuvre,
Monsieur
Christian
MANIERE,
Cabinet
MANIERE
ARCHITECTURE,
les
offres
suivantes
:
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Ÿ
J
Ar
C
avt
C
Lot
Nom de
..
Représentant
et
adresse
de
l'agence
Tarif HT
€
de
la
Tarif TTC
€
de
la
l'entreprise
prestation
prestation
LAURENT
LIEBAULT
Lot
1
S Hcbault27@orange.fr
Maçonnerle
et
autres
| LIEBAULT
2bis
Rue
de
la Mairie
- 27180
BERNIENVILLE
94,192,65
€
112.993,I8
€
ouvrages
#023234942$ 602323494253
Lot
2
EMMANUEL
MAZIRE
noie
a.
ENTREPRISE
& mazire.couverture@orange.fr
A
a
Serrurerie et bardage L'\fA ZE
1955 ZI du Bosmelet Auffay — 76720 VAL DE SCIE
25.870,86 €
15.044,43 €
0235327413 Jean
Bernard
DELAMARE
Lot
3
ra sibvascart(@orange.fr
SIB
VASCART
94
Rue
Louis
Bleriot
— ZI
Eurochannel
—
carine
7
Fe
d
Re
es
LDELAMARE
| 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
89.982,80 €
107.943,36 €
‘
”
0235822009
0235848721
Lot4
Frédéric SIMONNEAU
Menuiseries
:
|
.
4
|
|
Gaibtravaux{@yahoo.fr
intérieures,
cloisons,
:
;
ALB.
9 Rue
Amable
Lozai
— 76140
LE
PETIT
QUEVILLY
51.000,00
€
61.200,00
€
plafonds,
doublage,
a.
isolatl
#0235038371
ISOAUOR
6 0967748371
Lots
Emilie
LEBIS
Electricité,
courants
AC
&
contact(scaesarl.fr
forts et faibles
| SCAE
185 Place Persac … 76750 BUCHY
43.236,00 €
51.883,20 €
0232802800 Nicolas
BOUST
Lot
6
a
bpc76160@gmail.com
Plomberle,
sanitaire,
|
BPC
Voie
B
—ZA
de
la Briquetterie
—
39.698,47
€
47.638,16
€
chauffage,
ventilation
76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
0983054032 Kadir
Tanriyakul
Lot 7
SOCIÈTE
a
sogep7627@orange.fr
Peinture,
revêtements
GENERALE
DE
23B
Boulevard
Gabriel
Péri
-
36.964,47
€
44.357,36
€
de
sols
et faïence
PEINTURE
76410
TOURVILLE
LA
RIVIERE
0235770068
TOTAL
TRAVAUX
450.914,75
€
541.097,70
€
Puis,
Monsieur
le Maire
annonce
que
les travaux
démarreront
début
octobre
2024
et qu’ils
s’étaleront
sur
une
durée
de
6
mois.
Il dit
avoir
fait
des
options
pour
ne
pas
dépasser
le budget,
les
services
techniques
feront
les
cloisons
ce
qui
évite
de
dépasser
le seuil
du
montant.
Il ajoute
que
la réunion
«
0 »
sera
le 29 juillet,
la réunion
de
préparation
des
travaux
se
déroulera
du
2
septembre
au
11
octobre
et que
les travaux
débuteront
le 5 octobre
2024
pour
finir
le 5
avril
2025.
Il termine
en
disant
que
le
vote
du
budget
se
faisant
en
avril,
nous
connaïitrons
exactement
l’état
des
travaux
et nous
nous
battrons
pour
ne
pas
avoir
d’avenants
complémentaires
pour
rester
dans
le budget
fixé,
même
si
nous
ne
sommes
pas
à
l’abri
d’avoir
de
mauvaises
surprises
comme
cela
peut
parfois
arriver
sur
certains
chantiers.
Il
compte
sur
Messieurs
Alain
DULONDEL,
Didier
HOUSSAYE
et
Anthony
FORME
pour
suivre
les travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
favorable,
à l’unanimité :
Pour
:
23
contre
: 0
abstention
: 0
e
De
retenir
les
entreprises
sus
visées
proposées
par
la
commission
d’appel
d’offres
DECIDE
comme
précité,
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romillv-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
établir
tous
les
documents
afférents
au
marché,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
règlements
des
factures,
par
mandat.
3-
Brigade
Mobile
de
Gendarmerie
A.
Décision
de
porter
le
projet
au
niveau
communal
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que :
Le
Lundi
21
novembre
2022,
la commune
de
Romilly
a postulé
pour
avoir
une
brigade
de
gendarmerie.
Le
lundi
2
octobre
2023,
le Président
de
la République
a dévoilé
lors
d’un
déplacement
à Tonneins
(Lot-et-
Garonne),
la
liste
des
238
brigades
de
Gendarmerie
nationale
retenues,
conformément
à l’engagement
qu’il
avait
pris
en
2022.
Dans
l’Eure,
les
3
nouvelles
brigades
viendront
renforcer
les
33
implantations
de
la
gendarmerie
nationale
déjà
existantes.
Une
brigade
mobile
de
gendarmerie
a
été
actée
à
Romilly-sur-
Andelle, Cette
mesure
visait
à la fois
à renforcer
le
service
public
de
la
sécurité
dans
nos
territoires,
alors
que
près
de
500
brigades
avaient
été
supprimées
au
début
des
années
2000,
mais
également
à
adapter
le
maillage
territorial
de
la gendarmerie
aux
évolutions
de
la démographie
et de
la délinquance.
Chaque
préfet
a conduit
entre
septembre
2022
et
avril
2023
une
concertation
avec
les
élus
de
son
territoire,
en
particulier
avec
les
maires.
A
la
suite
de
ce
processus
de
concertation
locale
inédit,
après
présentation
au
Président
de
la République,
les brigades
suivantes
ont
été
retenues
dans
l’Eure :
e
la création
d’une
brigade
fixe
à Saint-Sébastien
de
Morsent ;
e
la
création
d‘une
brigade
mobile
de
la
Vallée
d’Eure,
dont
les
gendarmes
seront
logés
à
Pacy-sur-
Eure ;
e
la
création
d’une
brigade
mobile
de
la
Vallée
de
l’Andelle,
dont
les
gendarmes
seront
logés
à
Romilly-sur-Andelle.
La
brigade
de
la vallée
de
l’Andelle
s’étend
sur
les
communes
de
: Le
Manoir,
Pîtres,
Romilly-sur-Andelle,
Pont
Saint-Pierre,
Douville-sur-Andelle,
Amfreville-sous-Les-Monts,
Amfreville-Les-Champs,
Flipou,
Houville-en-Vexin,
Vatteville,
Daubeuf
près
Vatteville,
Heuqueville,
Connelles,
Herqueville.
Les
gendarmes
et leurs
familles
seront
logés
à Romilly-sur-Andelle.
Les
14
communes
concernées
par
la
création
de
cette
brigade
mobile
conservent
leur
brigade
de
rattachement
pour
les
dépôts
de
plainte
ou
les
interventions
d’urgence.
Les
nouveaux
effectifs
viendront
renforcer
l’offre
de
sécurité,
notamment
la
présence
de
voie
publique
sur
les
différentes
communes.
Il
s’agira
également
de
mettre
en
place
des
permanences
“foraines”
dans
les
mairies
pour
assurer
ponctuellement
un
accueil
du
public.
Le
projet
de
construction
sera
réalisé
conformément
au
référentiel
des
besoins
qui
sera
transmis
après
l’agrément
ministériel
et
comprendra
des
locaux
de
service
et
techniques
et
6
logements
au
profit
des
personnels
de
la brigade
mobile
Vallée
de
l'Andelle
située
à Romilly-sur-Andelle.
Afin
de
permettre
le
lancement
du
projet
de
construction,
la
commune
de
Romilly-sur-Andelle
s’engage
à
assurer
la maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération
de
construction
de
ces
logements.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
du
premier
ministre
en
date
du
28
janvier
1993
(JO
du
31
janvier
1993
p
1699)
modifié
et
du
décret
93-130
du
28
janvier
1993
modifié,
relative
aux
conditions
de
prise
à
bail
par
l’Etat
des
locaux
destinés
aux
unités
de
gendarmerie
départementale
édifiés
par
les
collectivités
territoriales
et
aux
modalités
d’attribution
de
subventions
aux
collectivités
territoriales
pour
la
construction
de
casernes
de
gendarmerie,
le loyer
initial
sera
déterminé
par
application
d’un
taux
de
6 %
des
dépenses
réelles
TTC
dans
la
limite
du
coût-plafond
TTC
de
l’opération
en
vigueur
à
l’époque
où
l’immeuble
sera
mis
à
la
disposition
de
la
gendarmerie.
Une
majoration
limitée
à
5 %
des
coûts-plafonds
pourra
être
accordée
en
cas
de
dépenses
supplémentaires
résultants
de
servitudes
particulières
d’urbanisme
ou
d’architecture
ou
de
travaux
spéciaux
nécessaires
par
la nature
des
sols.
De
plus,
conformément
au
décret
précité,
la
commune
de
Romilly-sur-Andelle
pourra
prétendre
à
une
aide
en
capital
de
l’État
sur
la base
de
18
%
des
coûts-plafonds
de
l'opération.
A
sa
livraison,
le
bien
sera
loué
à
l’Etat-Gendarmerie
selon
un
contrat
de
9
ans
conforme
au
modèle-type
prévoyant
notamment
l'invariabilité
du
loyer,
les
conditions
de
renouvellement
et
la
détermination
du
nouveau
loyer,
ainsi
que
les
conditions
de
révision
du
loyer
pendant
la durée
du
bail
renouvelé.
Deux
promesses
de
subventions
ont
été
faites
:
e
150
000
€ par
le Département,
e
350
000
€ par
l'Etat
au titre
de
la DETR.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
lieu
de
construction
est
situé
sur
un
terrain
face
au
collège
et
la
salle
Aragon,
dont
l’entrée
se
fera
rue
de
la Planquette.
Il ajoute
que
la commune
s’engage
à assurer
la maîtrise
d’ouvrage.
Madame
Valérie
LEFEVRE
demande
ce
qu’est
le coût-plafond.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
répond
qu’il
s’agit
d’un
barème
dans
une
limite
déterminé
par
l’état.
Cette
délibération
pour
l’obtention
des
agréments
et
d’intention
de
la
commune
est
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable,
à l’unanimité :
pour
: 23
,contre:
0
,abstention
:
0
DECIDE
e
D’approuver
la
présente
délibération
d’obtention
d’agréments
et d’intention,
e
De
porter
le projet
de
brigade
mobile
de
gendarmerie,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l’obtention
d’agréments,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
réalisation
du
projet
de
construction
de
logements
pour
la
gendarmerie
mobile,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
et
à
signer
toutes
les
demandes
de
subventions
afférentes
à
cette
construction,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
subventions
afférents
à
cette
construction.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr B.
Choix
de
l'assistant
maîtrise
d’ouvrage
Monsieur
le Maire,
Jean-Luc
ROMET
fait part
au
Conseil
Municipal
du
choix
de
l’assistant
du
maître
d’ouvrage
concernant
le projet
de
construction
de
la gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assistant
du
maître
d’ouvrage
accompagnera
la
commune
jusqu’au
choix
de
l’architecte
et aura
pour
mission
l’étude
de
la faisabilité
du
projet,
comme
suit
:
e
Diagnostic
du
site,
e
Recensement
des
besoins,
e
Etablissement
du
bilan,
e
Etude
d’aménagement,
2
scénarios,
selon
le référentiel
de
gendarmerie,
°.
Réunions
de
restitution
des
travaux,
d’estimation,
de
présentation
et mise
à jour
des
arbitrages,
°
Etablissement
du
programme
et consultation
des
prestataires,
e
Assistance
à la préparation,
lancement,
gestion
du
dossier
de
consultation
et analyse,
°
Préparation
du
dossier
pour
le choix
de
l’architecte.
Le
montant
total
TTC
de
cet
accompagnement
par
la société
CICLOP
dédié
aux
études
de
faisabilité,
de
programmation
et d’assistance
s’élève
à
19
680
€, par
l’échéancier
suivant
:
>
A
la remise
de
la faisabilité
:
7
680
€
>
A
la remise
du
programme
:
6120
€
>
A
la remise
des
offres
MOE
:
5
880
€
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
montant
est
inscrit
au
budget,
il
ajoute
qu’il
avait
été
envisagé,
lors
de
la construction
du
budget
prévisionnel
2024,
dès
l’annonce
du
Président
de
la République
actant
une
brigade
mobile
de
gendarmerie
à Romilly.
Il ajoute
que
nous
sommes
sur
un
travail
de
plusieurs
années
dont
les
délais
sont
incompressibles.
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
informe
que
c’est
une
société
experte
dans
le
travail
avec
les
gendarmes
sur
ce
type
de
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
favorable,
à l'unanimité :
Pour
:23
Contre:0
Abstention
: 0 DECIDE
e
De
valider
le
choix
de
l’assistant
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
projet
de
gendarmerie
: la
société
CICLOP,
e
De
retenir
l'offre
de
prix
de
la
Société
CICLOP
pour
un
montant
total
de
19
680
€ /TTC
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à valider
et signer
tous
les
documents
afférents,
e
De
procéder
aux
règlements
des
factures,
par
mandat,
suivant
l’échéancier
établi
ci-dessus.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr «
MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
C.
Plan
local
d’Urbanisme
—
Sollicitation
de
la
communauté
de
communes
pour
lancer
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Romilly-
sur-Andelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
le
11
mars
2009.
Actuellement
opposable,
le PLU
distingue
dans
le cadre
de
son
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
deux
grands
types
d’espaces.
Des
«
espaces
de
développement
économique
et
social
»
et
des
« espaces
de
développement
urbain
».
Au
sein
des
espaces
de
développement
urbain,
le
PADD
distingue
quatre
secteurs
: les
secteurs
urbains
à
renforcer
et/ou
à
étendre,
les
secteurs
de
développement
urbain,
les
secteurs
d’équipements
publics
à
renforcer
et
à
développer
ainsi
que
les
espaces
à
vocation
sportive
et
de
loisirs
à
préserver
et/ou
à
développer. Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
s’apprête
à acquérir,
par
voie
d’achat,
une
partie
de
la
cadastrée
AD364.
Ce
foncier,
d’une
superficie
d’environ
3
000
m°
se
situe
au
cœur
de
Romilly-
sur-Andelle,
à proximité
de
nombreux
équipements
publics
déjà
existants
(salle
des
fêtes,
collège,
gymnase)
et de
services
à la population
(cabinet
médical,
magasins
d’alimentation
et de
bricolage,
etc.).
Ce
terrain
est
identifié,
dans
le
PADD,
comme
« secteur
d'équipements
publics
à
renforcer
et/ou
à
développer
»,
en tant
que
sous-catégorie
des
« espaces
de
développement
urbain
».
1.
Objet
de
l’opération
et intérêt
général
du
projet
La
Municipalité
a
envisagé
cet
achat
pour
pouvoir
procéder
à
la
construction
des
logements
de
la
future
brigade
mobile
de
Gendarmerie
Nationale
qui
sera
rattachée
à
la
brigade
fixe
de
Fleury-sur-Andelle.
Ce
projet
a
vocation
à
renforcer
le
niveau
d’équipements
en
services
de
la
commune
et
des
territoires
limitrophes. Cette
future
opération
d'aménagement
a
donc
pour
objet
de
réaliser
un
équipement
collectif
de
nature
à
assurer un
service
d’intérêt
général.
2.
Objectifs
de
la mise
en
compatibilité
Selon
le plan
de
zonage,
il se
situe
en
zone
AUD
du
règlement
du
PLU
en
vigueur,
qui
désigne
une
« zone
équipée
ou partiellement
équipée
destinée
à recevoir
les
extensions futures
du
village pour
de
l'urbanisation
à vocation
d'équipements
scolaires,
sportifs,
de
loisirs
et culturels
».
Les
dispositions
actuelles
du
règlement
ne
permettent
pas
la réalisation
de
l’opération
d’aménagement.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
situé
en
secteur
AUD
du
PLU
nécessite
donc
l’adaptation
des
règles
applicables
à la zone.
Pour
ce
faire,
la
Commune
entend
solliciter
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle,
compétente
en
matière
de
document
d’urbanisme,
pour
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l’article
L.300-6
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
lui
permettra,
après
enquête
publique,
de
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr l'intérêt
général
de
la réalisation
de
cette
opération
de
construction
et
de
procéder
à la mise
en
compatibilité
afférente
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-54
et
suivants
et
L.300-6
ainsi
que
les
articles
R.153-15
et suivants ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
n°
DCL/BCLI/2022-20
du
15
juin
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
;
Vu
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
date
du
1er juillet
2021
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
dispositions
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
applicables
au
«secteur
d'équipements
publics
à
renforcer
et/ou
à
développer
»
à
laquelle
appartient
la parcelle
AD364,
Considérant
la nécessité
d’intérêt
général
de
l’opération
d’aménagement,
Considérant
qu’il
apparaît
en
conséquence
utile
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
de
la
commune
de
Romilly-sur-Andelle, Considérant
que
l’ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à porter
atteinte
à l’économie
générale
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
du
PLU
en
vigueur,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
Délibérante
de
solliciter
la
Communauté
de
communes
pour
approuver
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
déclaration
de
projet
et les
modalités
en
découlant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
favorable,
à l’unanimité
:
pour
:23
,contre:
0
, abstention
:
0
DECIDE
e
De
solliciter
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
afin
de
procéder
à
la
mise
en
compatibilité
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
D.
Signature
d’une
promesse
de
vente
pour
le
terrain.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
promesse
de
vente
rédigé
par
Me
PRIEUR,
Notaire
à
PONT
DE
L’ARCHE,
suite
à
l’accord
verbal
obtenu
et
aux
discussions
menées
avec
Madame
Odette
FABERT,
le
vendeur,
dans
le
but
d’acquérir
une
parcelle
de
terrain,
lui
appartenant
en
propre,
d’une
contenance
d’environ
3.000m?
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
364
d’une
plus
grande
contenance,
moyennant
le prix
de
30
€
le mètre
carré,
pour
y
édifier
la brigade
mobile
de
gendarmerie.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
veillera
à
la
bonne
réalisation
des
conditions
suspensives
visées
dans
la promesse
de
vente,
Vu
l’avis
favorable
des
domaines
en
date
du
15
avril
2024,
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr +
MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
dit
que
nous
signons
cette
promesse
sous
réserve
que
toutes
les
conditions
suspensives
soient
obtenues
: validation
de
la
déclaration
de
projet,
validation
du
permis
de
construire,
les
conditions
liées
à
la
gendarmerie,
les
conditions
liées
au
bail,
l’obtention
des
subventions
et
l’obtention
du
prêt.
Monsieur
le
Maire
tient
à informer
de
l’efficacité
et
la rapidité
de
Maitre
PRIEUR
dans
l’exécution
de
l’acte.
Monsieur
Bruno
CAUMONT
dit qu’il
y aura
peut-être
des
fouilles.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
répond
que
nous
ne
le
saurons
qu’après
l’achat,
au
début
du
sondage
du
terrain.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
remarques
et soumet
au
vote
la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
favorable,
à l’unanimité :
Pour
:23
contre
:0
abstention
: 0
DECIDE
e
D’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
sus
nommée
sous
les
conditions
indiquées
dans
la
promesse
de
vente
rédigée
par
Me
PRIEUR,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Alain
DULONDEL
ou
Madame
Marie-
Claude
JULLIEN
à
signer
et
à
établir
tous
les
documents
afférents
à
la
promesse
de
vente.
4-
Kiosque
des
arts
multi-activités
A.
Demande
de
subvention
auprès
du
département
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
réalisation
du
Kiosque
des
arts
multi-activités
au
conseil
municipal.
Il
rappelle
le
projet
de
création
d’un
kiosque,
au
cœur
de
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
qui
deviendra
lieu
central
et polyvalent
d’attractions
événementielles.
L'idée
développée
par
la
Commune
est
de
créer
un
cœur
de
ville
polyvalent
capable
d’accueillir
les
activités
de
la vie
quotidienne
tout
comme
les
évènements
particuliers.
Cet
espace
favorisera
une
pratique
contemporaine
de
l’espace
public.
C’est
un
véritable
travail
de
valorisation
urbaine,
dans
le
cadre
d’une
dynamique
intergénérationnelle,
sur
une
place
destinée
à accueillir
de
nombreuses
manifestations
(évènement
culturel,
projet
d’associations,
d’école
ou
encore
de
la
médiathèque)
tout
au
long
de
l’année.
Dix
associations
locales,
les
responsables
de
la
bibliothèque
et
des
écoles
ont
signé
une
charte
dans
laquelle
ils s’engagent
à faire
vivre
toute
l’année
ce
kiosque
des
arts
multi
activités.
Le
coût
de
la
réalisation
du
projet
est
chiffré
à
193
366
€/TTC
dont
14
789
€
pour
les
frais
de
maitrise
d'œuvre. Pour
aider
au
financement
de
cet
équipement,
une
subvention
de
15
%
peut
être
obtenue
auprès
du
Département
de
l’Eure
(au
titre
de
la revitalisation
des
centres
bourgs
et des
cœurs
de
villes).
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
:02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairieromilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE
demande
si le kiosque
sera
privatisable.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
répond
qu’il
est
à
vocation
évènementielle
pour
des
manifestations
gratuites
pour
tous
les
habitants,
cet
espace
ne
sera
pas
privatisé.
Il
n’est
pas
prévu
de
le
louer
à
des
particuliers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
favorable,
à
l’unanimité :
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
15%
auprès
du
Département
de
l'Eure.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
B.
Demande
de
subvention
DETR
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
réalisation
du
Kiosque
des
arts
multi-activités
au
conseil
municipal.
Il
rappelle
le
projet
de
création
d’un
kiosque,
au
cœur
de
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
qui
deviendra
lieu
central
et polyvalent
d’attractions
événementielles.
L’idée
développée
par
la
Commune
est
de
créer
un
cœur
de
ville
polyvalent
capable
d’accueillir
les
activités
de
la vie
quotidienne
tout
comme
les
évènements
particuliers.
Cet
espace
favorisera
une
pratique
contemporaine
de
l’espace
public.
C’est
un
véritable
travail
de
valorisation
urbaine,
dans
le
cadre
d’une
dynamique
intergénérationnelle,
sur
une
place
destinée
à
accueillir
de
nombreuses
manifestations
(évènement
culturel,
projet
d’associations,
d’école
ou
encore
de
la
médiathèque)
tout
au
long
de
l’année.
Dix
associations
locales,
les
responsables
de
la
bibliothèque
et
des
écoles
ont
signé
une
charte
dans
laquelle
ils s'engagent
à faire
vivre
toute
l’année
ce
kiosque
des
arts
multi
activités.
Le
coût
de
la
réalisation
du
projet
est
chiffré
à
193
366
€/TTC
dont
14
789
€
pour
les
frais
de
maitrise
d’œuvre. Pour
aider
au
financement
de
cet
équipement,
une
subvention
de
40
%
peut
être
obtenue
au
titre
de
la
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
favorable,
à l’unanimité
:
Pour
: 23
Contre:
0
Abstention
: 0
DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
DETR
de
40%
auprès
des
services
d’état
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents
10
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr è
MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
5-
Protection
des
cellules
commerciales
Depuis
2021,
la
commune
de
Romilly-sur-Andelle
a
intégré
le
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Ce
programme
lancé
par
l’Etat,
vise
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
Romilloises
et
Romillois,
notamment
par
la diversité
et le dynamisme
de
ses
commerces
et services
de
proximité.
Dans
ce
cadre,
un
état
des
lieux
de
l’appareil
commercial
a
été
réalisé
en
2022,
en
partenariat
avec
les
chambres
consulaires.
Il
a
été
identifié
un
linéaire
de
préservation
du
commerce
sur
les
rues
Saint
Georges,
Blingue
et
aux
Ormes,
permettant
de
maintenir
et
développer
la
diversité
commerciale
et
de
proposer
une
offre
de
proximité
attractive.
Afin
de
maintenir
la dynamique
économique
et préserver
le cadre
de
vie,
il est
proposé
d’instaurer
l’interdiction
de
changement
de
destination
des
cellules
commerciales,
en
évitant
leur transformation
en
logement
après
cessation
d’activité
ou
vente.
Cette
décision
s’applique
sur
les
commerces
situés
sur
les
rues
Saint
Georges,
Blingue
et aux
Ormes
qui
concentrent
l’essentiel
du
tissu
commercial.
L’interdiction
de
changement
de
destination
des
cellules
commerciales
entrera
en
vigueur
le jour
où
la délibération
sera
exécutoire.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’interdiction
de
changement
de
destination
des
cellules
commerciales
aux
conditions
exposées
ci-dessus
et d’autoriser
le Maire
à exécuter
cette
décision
par
délégation
du
conseil
municipal
et à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
e
Vu
la Loi
n°83-8
du
07 janvier
1983,
portant
sur
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’état,
e
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vule
Code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R214-1,
R214-2,
Monsieur
le Maire
dit que
depuis
2008
la commune
se bat
pour
maintenir
les
commerces
et les
entreprises.
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE
dit
qu’il
comprend
le
fait
de
vouloir
garder
les
commerces
mais
se
demande
si cela
ne
reste
pas
contraignant
pour
les propriétaires
qui
souhaitent
vendre.
Monsieur
Rodolphe
CORRON
ajoute
que
si
un
choix
de
lieu,
doit
se
faire
pour
les
créateurs
de
futurs
commerces,
sur
la base
de
contrainte
de
vente
en
cas
de
non
succès
ou
de
retraite,
ils
iront
s’implanter
dans
d’autres
communes,
essentiellement
là
où
ils
pourront
vendre
leur
bien
à qui
ils
le
souhaitent
sans
se
poser
de questions. Monsieur
Jean-Luc
ROMET
répond
que
cela
peut
entrer
en
compte,
cependant
la priorité
aujourd’hui
est
de
maintenir
la vie
de
la commune
par
ses
commerces.
On
peut
le
constater
ailleurs,
là où
les
commerces
de
proximité
(presses,
épiceries..…)
ont
disparu,
ce
sont
des
milieux
ruraux
qui
se
vident.
Monsieur
le Maire,
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
la proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote :
Pour
:21
Contre:0
Abstention
: 2 DECIDE
e
D’approuver
la
mise
en
place
de
l’interdiction
de
changement
de
destination
des
cellules
commerciales
des
commerces
aux
conditions
exposées
ci-dessus.
11
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie(@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
l’interdiction
de
changement
de
destination
des
cellules
commerciales,
par
délégation
du
conseil
municipal
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
e
De
donner
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
souhaite
ajouter
qu’il
faut
rester
pragmatique,
qu’il
faut
continuer
à se
battre
pour
garder
les
commerces,
les
PME
et
les
entreprises.
Il
faut
se
protéger,
malgré
l’aspect
de
politique
d’établissements
privés
axés
sur
la rentabilité
et essayer
d’être
efficace.
Monsieur
le Maire
complète
disant
qu’en
2008
il y
avait
60
entreprises,
aujourd’hui
nous
en
sommes
à
128,
ce
qui
indique
que
la
commune
en
16
ans
a augmenté
le nombre
d’implantations
d’entreprises
de
plus
de
la
moitié.
On
ne
peut
que
constater
que
la
commune
est
attractive
par
tous
les
moyens
mis
en
œuvre,
il faut
faire
en
sorte
que
cela
ne
diminue
pas,
même
si le type
de
commerces
a changé.
6-
Ecole
: Frais
de
scolarité
pour
les
communes
des
élèves
extérieurs
à Romilly
inscrits
en
ULIS
Monsieur
le
Maire
informe
de
l’ouverture
d’une
classe
ULIS
dans
l’école
Louise
Michel
à la rentrée
2024-
2025. Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la commune
de
résidence ;
- que
l'école
de
ROMILLY-SUR-ANDELLE
recevra
des
élèves
inscrits
en
classe
ULIS
dont
les
familles
sont
domiciliées
dans
une
autre
commune,
et
que
les
élèves
ainsi
accueillis
respectent
les
conditions
d'inscription
fixées
par
l'article
précité
à savoir
:
- la commune
de
résidence
n'a pas
dans
son
école
de
classe
ULIS,
Considérant
que
l'article
L.
212-8
précité
précise
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence
;
qu'il
est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
; les
dépenses
à prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
un
montant
forfaitaire
unique
à
chaque
commune
dont
la
famille
est
résidente,
la participation
par
élève
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
Louise
Michel,
est proposée
à
la somme
de
900
€ euros
par
année
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
favorable,
à l’unanimité
:
Pour:23
Contre:
0
Abstention
: 0
DECIDE
e
D’approuver
la
présente
délibération,
permettant
exclusivement
en
classe
ULIS,
l’accueil
d’élèves
dont
les
familles
ne
résident
pas
dans
la
commune.
e
De
valider
le montant
de
participation
des
communes
à 900
€ par
élève,
par
année
scolaire.
12
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
de
recette.
7-
Personnel
: approbation
du
tableau
des
effectifs.
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
Municipal :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
— modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste) En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire
(modification
supérieure
à
10%
ou
passage
d’un
TC
à
un
TNC
ou
impactant
l'affiliation
à
la
CNRACL)
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(la
modification
de
la
durée
du
poste
correspondant
à la suppression
et la création
simultanées),
Compte
tenu,
1- de
la création
de
deux
emplois
permanents :
lun
de
catégorie
B,
du
grade
d’Animateur
Territorial
à temps
complet
à partir
du
1°
mars
2024
par
délibération
no
002-2024
:
Nomination
Agent
suite
à
réussite
concours,
sous
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
n°V02724020134210000,
Pautre
de
catégorie
C,
du
grade
d’Agent
de
Maîtrise
à temps
complet
à partir
du
1° juin
2024
par
délibération
n°023-2024
: Nomination
Agent,
suite
à promotion
interne,
sous
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
n°V02724041600095800.
Il
convient
de
supprimer
les
deux
emplois
permanents
de
catégorie
C,
à
temps
complet
sur
les
grades
suivants :
Adjoint
territorial
d’animation,
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
2-
de
l’intégration
d’un
adjoint
technique
de
catégorie
C,
qui
était
en
détachement,
sur
sa
commune
d'accueil, Il convient
de
supprimer
l’emploi
permanent
de
catégorie
C,
à temps
complet
sur
du
grade
suivant
:
Adjoint
technique
3-
de
la modification
des
horaires
d’ouvertures
de
la bibliothèque.
Il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
l’Adjoint
Territorial
de
Bibliothèque,
en
augmentant
la
durée,
à temps
non-complet,
de
4h,
modifiant
ainsi
la
durée
hebdomadaire
de
20h
à
24h.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
13 Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
18/06/2024
(pour
les
suppressions
et
modifications
de
durée
hebdomadaire
supérieure
à
10%
ou
passage
d’un
TC
à
un
TNC
ou
impactant
l’affjiliation
à la
CNRACTI)
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
1/ La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d’animation
de
catégorie
C
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaire)
à compter
du
1° juillet
2024.
D
Par
délibération
n°002-2024
du
23-02-2024,
le
Conseil
Municipal
a
validé,
à
l'unanimité,
la
création
de
l'emploi
Animateur
Territorial,
de
catégorie
B,
à temps
complet
au
1°
mars
2024,
suite
à
la
nomination
par
réussite
de
concours,
d'un
agent
qui
était
au
grade
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
de
catégorie
C,
à temps
complet.
2/
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
de
catégorie
C
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaire)
à compter
du
1% juillet
2024.
Par
délibération
n°023-2024
du
23-05-2024,
le
Conseil
Municipal
a
validé,
à
l’unanimité,
la
création
de
l'emploi
Agent
de
Maîtrise,
de
catégorie
C,
à temps
complet
au
1° juin
2024,
suite
à la
nomination
par
promotion
interne,
d’un
agent
qui
était
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principale
lere
classe,
de
catégorie
C,
à temps
complet.
3/
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
catégorie
C
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaire)
à
compter
du
1%
juillet
2024,
suite
à
l’intégration
de
l’agent
dans
la
commune
d’accueil
après
détachement.
4/
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
agent,
Adjoint
Territorial
de
Bibliothèque
à
temps
non
complet,
de
catégorie
C,
augmentant
de
4h
par
semaine
sa
durée
de
travail,
passant
de
20h
à 24h/hebdo
à partir
du
1°
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
vote
favorable
à l’unanimité :
pour
:23
,contre
:0
, abstention
: 0
DECIDE
:
D’adopter
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
De
valider
le
tableau
des
effectifs,
en
annexe,
à
compter
du
01/07/2024 :
De
supprimer
trois
emplois
:
©
Un
emploi
d’Adjoint
Territorial
d’Animation
de
catégorie
C,
à temps
complet,
©
Un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1"
classe
de
catégorie
C,
à
temps
complet, ©
Un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"*
classe
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
De
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
l’Adjoint
Territorial
de
Bibliothèque
©
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
4h
soit
de
20h
à 24h.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr
14 MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MIS
à JOUR
x
T5 8€ d13-DNL HT - ANS - L + - SMUNO 55 OÙ SH - SUMNO 53J50Ù Sy ts'8e FT tr + Sr
T TE T T 1e0L
SUD UL3 Ie lu
NOUMAINY |
SET? & € Z QŒ TE 1eoL
070 413105 pags /yL- 007 12m QUO) so £ £ A £ €
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460 90TE E L T E ira
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AUVELSINWIGS
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maentz) d3 2NL3u0Q
2p2:quon
Suaweuued suañe nee
JTEONY ANS ATINOU 30 AUVA - 207 SPA Sp ne gel
15
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
> à
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr 8-
Matériel
: vente
d’un
vieux
tracteur
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
notamment
un
tracteur
de
marque
KUBOTA
type
B1750D
acquis
le
04-06-1992
qui
n’est
plus
en
état
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
matériel
est
sorti
de
l’état
des
actifs.
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l’intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n’ayant
plus
d’utilité
pour
elle,
Considérant
la proposition
faite
par
Monsieur
Eric
CARON
d’acquérir
le tracteur
dans
le cadre
de
sa
passion
pour
la rénovation
des
engins
mécaniques.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à la vente
du
tracteur
en
l’état,
pour
un
montant
de
350
€ à Monsieur
Eric
CARON.
Monsieur
Xavier
CHIVOT
demande
s’il est vendu
avec
la carte
grise.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
favorable,
à l'unanimité
:
Pour
:23
Contre
: Abstention
: DECIDE
e
De
procéder
à
la vente
du
bien
suivant
: tracteur
KUBOTA
type
B
1750
D,
pour
un
montant
de
350
€ à Monsieur
Eric
CARON.
e
D’autoriser
l’acquéreur
à
prendre
possession
du
bien
en
Pétat
où
il
se
trouve
le
jour
de
la
jouissance,
sans
recours
contre
le vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit
notamment
en
raison
des
vices
apparents
et des
vices
cachés.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
e
D’Autoriser
Monsieur
le Maire
à
émettre
le titre
de
recette.
14
—- Communications
et
Informations
1-
REMERCIEMENTS
e
Les
enfants
et
les
petits
enfants
de
Monsieur
Marcel
LECOMTE
remercient
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
reçues
lors
du
décès
de
Monsieur
Marcel
LECOMTE.
HRK
>
Pour
la réattribution
de
Marché
Restauration
:
e
Côté
Restauration
>
Pour
sa promotion :
e
Madame
Christelle
HEROUX
>
Pour
les
évènements
romillois :
e
Madame
Claudie
LEROI
16
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
>
Pour
la subvention
reçue :
e
Andel’Handicap >
Pour
la location
de
la salle
Aragon
:
e
Le
gala
des
étudiants
«
sages
femmes
»
de
Rouen
2-
PASSAGE
COMMISSION
FLEURISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
du
passage
de
la
commission
pour
le
fleurissement
de
la
commune
qui
aura
lieu
le vendredi
5 juillet
2024.
Il projette,
au
conseil
municipal,
le montage
vidéo,
crée
par
Marie
QUILVIN,
qui
sera
présenté
à
la
commission
de
fleurissement.
Il
précise
que
l’objectif
est
d’obtenir
une
fleur
supplémentaire
aux
deux
déjà
acquises.
3-
DICRIM
Monsieur
le
Maire
informe
et
remercie
Monsieur
David
LEMENAGER
qui
s’est
proposé
de
travailler
sur
la
mise
à jour
du
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(document
établi
par
Aline
TREILLARD
en
2021).
4-
FSH
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la
participation
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Habitat
s’élève
à
un
de
taux
de
0.40€
par
habitant,
le montant
d’appel
à contribution
s’élève
à
1 311.60€
pour
2024.
5-
VIDEO
PROTECTION
Monsieur
le
maire
informe
du
projet
de
vidéo
protection
sur
les
axes
départementaux
de
l’Eure.
Il
est
prévu
3 caméras
sur
la RD321
à Romilly.
Il ajoute
que
l’objectif de
ce
projet
est
de
sécuriser
les
entrées
du
Département
de
l’Eure,
de
contribuer
à
la prévention
et la traçabilité
de
la délinquance
dans
l’Eure.
6-
BOITE
A
IDEES
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
104
idées
ont
été
déposées
dans
la
boîte,
38
personnes
ont
participé.
Les
idées
prises
en
compte
ont
fait l’objet
du
plan
d’action
suivant
:
17
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00 Plan
d'actions
des
élus
Court—-Moyen-Long
termes
COURT
TERME
Installation
de
Gnouveaux
bancs
MOYEN
TERME
Dymamiser
la
ruc
St
Georges
avec
les
commerces
LONG
TERME
AMENAGEMENT
| Création
d'un
potager
partagé
au
verger
communal
et
un
ALIMENTATION
ps | autre
au
service
technique
Blantation
de
plusieurs
arbres
Mise
en
place
d'un
troc de
Démarche
de végétalisalion
ét
dans
l'aire
de
jeux
el
aux
lantes
par
les
associations
de
fleurissement
[rue
de
la
NATURE
PR
NE
Re
dcoles
avec
le service
technique
Libération
el
rue
5
Georges)
Rappel
des
consignes
pour
le
| Aide
à l'achat
de composteurs
| Mise
en
place
d'une
aire
de
tri
sélectif
individuels
(SYGOM
compostage
dans
le
centre
DECHETS
sélec
(SYGOM)
si
postage
cenitr
ville
Création
de
pistes cyclables
Création
de
futures
pistes
Mise
en
place
d'un
transport
à
rue
Maurice
Ravel,
rue
dela
cyclables
la demande
[CGCLA
MOBILITE
DOUCE
°
d
‘
EDEER
Planquette,
chernin
Roussel
| Création
d'un
partillon
pour
les
poussettes
et vélos Place
ACCESSIBILITE
l'esp
$
5
:Vimbert
installation
d'un
distributeur
|Puis
installation
d'un
nouveau
de
sacs
de
déjections
canines
distributeur
par
an
selon
les
PROPRETE
ET
SUSEUT
F
Place
Vimbert
besoins
(ex
: ruc
aux
Ormes}
Eclairage
public
maintenu
la
Sécurisation
du
croisement
nuit
lors
des
manifestations
rue
St
Georges,
rue
de
la
SECURITE
"EOTE
Plaquette
installation
d'une
boite
à
installation
d'autres
boîtes
à
li
u
niveau de l'aire
de
li
ans
d'autres lieux si
LOISIRS
ivres
au
niveau
de
l'aire
de
vres
dans
d'autres
lieu
jeux
(expérimentation)
l'expérience
est
honne
Création
d'un
sentier
du
Acquisition
de
friches
Patrimoine
HISTOIRE
trimaine 1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
7-
SMGG
Monsieur
le Maire
informe
que
le
syndicat
mixte
pour
la gestion
des
gymnases
a bien
notifié
le
courrier
relatif
à l’identification
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable,
la
couverture
amiantée
n’étant
pas
idéale
pour
une
éventuelle
installation
de
panneaux
photovoltaïques,
la
création
d’une
ombrière
sur
l’enceinte
du
parking
actuel
du
gymnase
est
à
l’étude.
8-
CAMPAGNE
D’'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
l’Eure
a validé
les
horaires
de
l’école
de
la
commune
pour
la rentrée
2024 :
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
8h30-12h
et
13h45-16h15,
comme
les
années
précédentes.
9-
REDECOUPAGE
DES
CIRCONSCRITPIONS
ACADEMIQUES
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
la
rentrée
2024,
suite
à
la
construction
d’une
nouvelle
carte
départementale
des
circonscriptions,
la commune
de
Romilly
fera partie
de
la circonscription
de
Etrépagny.
10-
TRAVAUX
RUE
NEUVE
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
le
15
mai
un
chantier
Enedis
a lieu
sur
la rue
Neuve,
nous
avons
été
prévenus
au
dernier
moment
et
avons
informé
les
riverains.
La
communauté
de
communes
a
pu
être
informée
à temps
pour
que
les
travaux
prévus
à
la
même
date
soient
repoussés.
Monsieur
Jean-Luc
Romet
reproche
à
Enedis
d’avoir
organisé
les
travaux
sans
concertation
avec
la
commune
car
nous
aurions
fait
l’entretien
d’une
voirie
qui
aurait
été
recassée
par
la
suite,
d’autant
que
malheureusement
les
poteaux
téléphoniques
vont
rester.
11-
FREQUENTATION
MEDIATHEQUE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
recensement
de
la
fréquentation
de
la médiathèque
a été
effectuée
sur
la
période
du
15
mai
au
15
juin
2024.
Les
statistiques
établies
sur
cette
période
indiquent
le
nombre
de
lecteurs
ayant
emprunté
au
moins
1 livre
par jour
et le nombre
de
visiteurs
sans
emprunt
(jouant
aux
jeux
de
sociétés,
participant
aux
ateliers
informatiques
CDCLA,
l’heure
du
conte,
visite
MJC
pour
regarder
un
DVD),
4 classes
des
écoles
maternelles
et élémentaires
chaque
semaine).
Le
nombre
de
lecteurs
ayant
emprunté
au
moins
un
livre
représente
un
pic
d’activité
les
mercredis
et
vendredis
(moyenne
environ
de
45
personnes)
et
moins
de
fréquentation
les
autres
jours
(moyenne
environ
de
15
personnes).
Le
nombre
de
visiteurs
sans
emprunt
représente
un
pic
d’activité
les
mercredis
et
vendredis
(moyenne
environ
de
28
personnes)
et
moins
de
fréquentation
les
samedis
(moyenne
environ
de
4,5
personnes),
les
autres Jours
(moyenne
environ
de
18
personnes).
En
2023,
on
peut
comptabiliser
121
inscriptions
supplémentaires
dont
90
Romillois
et
à
fin
juin
en
2024
: 52
inscriptions
supplémentaires
dont
36
Romillois.
12-FORMATION
CANVA
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
département
de
l'Eure,
service
de
la
direction
de
la
culture
et
du
patrimoine
pour
la
médiathèque
de
l’Eure,
a
organisé
une
formation
CANVA
(informatique,
logiciel
de
communication),
adressée
aux
responsables
des
médiathèques
de
son
réseau,
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque-médiathèque.
13- SENTIER
DU
PATRIMOINE
ROMILLOIS
Monsieur
le Maire
informe
que
le
sentier
pédestre
du
patrimoine
Romillois
est un
circuit
de
8,5km,
ayant
pour
objectif
de
faire
découvrir
20
points
d’intérêts
sur
le
patrimoine
historique,
industriel
et
naturel.
Nous
pourrions
relier
deux
autres
points
d’intérêts
en
ajoutant
3,5km,
ces
options
d'augmentation
ou
de 19
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr diminution
sont
possibles.
Pour
chacun
des
20
ou
22
points
d’intérêts,
un
panneau
renseignera
sur
le
lieu
visité.
14-LA
MOINEAUDIERE
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
réhabilitation
vont
encore
durer
1,5
an,
ces
travaux
de
réaménagements
extérieurs
font
suite
à la réhabilitation
intérieure
des
logements.
Le
coût
du
chantier
est
de
3
000
000
€
15-BOITE
A
LIVRES
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
boîte
à livres
a
été
installée,
derrière
le
City
stade
près
des
transats,
créée
et réalisée
par
les jeunes
de
l’association
l’Outil
en
Main.
Nous
comptons
sur
les
habitants
pour
lire
et
alimenter
cette
boîte
à livres.
16- TRAVAUX
REALISES
Nous
avons
le
plaisir
d’accueillir
trois
ânes
(Oscar,
Fanchon
et
Clochette)
qui
entretiendront
le
Marais
par
éco
pâturage.
Une
entreprise
a fait
une
réfection
du
parking
de
la Poste
(qui
en
avait
bien
besoin)
et d’une
place
du
parking
de
la pharmacie
(qui
avait
été
dégradée
par
un
incendie).
Nous
avons
terminé
la
campagne
de
fleurissement
estival.
Le
thème
retenu
est
les jeux
olympiques.
Vous
trouverez
les
cinq
continents
répartis
sur
la
commune
et
les
anneaux
sur
un
endroit.
Des
nouveaux
secteurs
ont
été
privilégiés,
en
particulier
route
de
la
Libération
avec
des
plantes
vivaces
dans
les jardinières.
Un
balcon
sur
le
Cabot
près
du
mobilier
fleuri
Napoléon/Bonaparte
a
été
réalisé
par
les
services
techniques. Derrière
les
services
techniques
du
Marais,
suite
à une
demande
des
riverains,
un
clôture
brise-vue
a
été posée.
17- ACTIVITES
COMMUNALES
PASSEES
Le
samedi
ler juin,
nous
avons
organisé
avec
quelques
mamans
de
la rue
Saint-Georges
et de
la rue
aux
Ormes
notre
12ème
Fête
des
Mères
à la Mairie.
Le
dimanche
2 juin,
nous
avons
participé
à la journée
du
vélo.
Le
rendez-vous
des
cyclistes
était
à la
mairie,
vous
deviez
relier
au
minimum
trois
communes
organisatrices.
Du
mardi
4 juin
au
vendredi
7 juin,
la
Commune
de
Romilly
vous
a proposé
une
15ème
exposition
d’œuvres
diverses,
Pinceaux
d’Andelle
« Le
Grand
Accrochage
»
à la Bibliothèque-Médiathèque.
Le
vendredi
7
juin,
c’était
le
7ème
Romilly
des
Arts
organisé
par
la
Commune.
De
nombreuses
activités
artistiques
et
animations
ont
été
proposées
devant
et
à
l’intérieur
de
la
Bibliothèque-
Médiathèque
Jacques
Prévert.
Nous
avons
eu
la
participation
de
nombreuses
associations
locales :
Orchestre
d’Harmonie,
Ecole
de
musique,
MJC
Aler,
Passerelle,
Romillython,
Détente
et
Découverte,
Comité
des
fêtes,
Roses
d’Automne,
Papotage
et
bricolage,
L’Amicale
du
personnel,
Saveurs
et
Savoirs
et Les
Mômes
Riders.
Le
samedi
8
juin,
l'UNC
et
la
Municipalité
se
sont
associés
pour
commémorer
la
fin
de
la
guerre
d’Indochine
de
1954.
Les
élections
européennes
ont
eu
lieu
le dimanche
9 juin
à la Mairie
et au
Carré
de
8h
à
18h.
Le
samedi
29
juin,
c’était
la kermesse
des
écoles
sur
le
stade
Maurice
Fleuriel
avec
la participation
des
enfants
de
nos
écoles,
des
enseignants
et des
parents
de
la Passerelle
Monsieur
Christophe
PAILLIER
remercie
les
conseillers
et
la municipalité
pour
l’aide
apportée
lors
du
déroulement
de
la Fête
de
la Musique,
le 21
juin.
Il y
avait
beaucoup
de
monde,
tout
s’est
très
bien
passé,
le 20
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
temps
a
été
de
la
partie
et
cela
a
été
très
apprécié.
Il
ajoute
que
la
Kermesse,
le
29
juin,
a
été
également
un
beau
succès.
Les
spectacles
et
diverses
activités
proposés
par
les
enseignants
et
l’association
la
Passerelle
ont
permis
aux
familles
de
se
retrouver
au
travers
de
moments
agréables.
Il
ajoute
que
le
25
juillet
le
spectacle
de
fin
de
saison
de
la
MJC
se
déroulera
à la
salle
Aragon.
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
remercie
la
presse
pour
l’article
relatant
le
dernier
conseil
municipal
des
enfants.
18- ACTIVITES
COMMUNALES
A
VENIR
e
Les
élections
législatives
ont
eu
lieu
le
dimanche
30
juin
et
se
poursuivront
le
dimanche
7 juillet
à la
Mairie
et
au
Carré
de
8h
à
18h.
e
Le
Jeudi
29
août,
ce
sera
le
80ème
anniversaire
de
la
Libération
de
la
commune
de
Romilly/Andelle
avec
l’UNC.
e
Le
Dimanche
1er
septembre,
le
départ
de
la
course
cycliste
Rouen-Gisors
sera
donné
à
Romilly
sur
Andelle.
Nous
mettons
à
disposition
de
l’association
la
salle
de
la
maison
des
jeunes
du
CARRE
pour
l’organisation
de
l’évènement.
19-EVENEMENTS
ASSOCIATIFS
À
VENIR
Monsieur
Xavier
Chivot
informe
des
divers
évènements
organisés
par
les
associations
qui
auront
lieu
dans
la
commune
:
e
AG
MJC
A.L.ER,
mercredi
3 juillet
à
18h30
à la
Marelle,
AG
PRHD),
vendredi
5 juillet
à
18h30
salle
du
Marais,
Samedi
13
juillet,
21h
retraite
aux
flambeaux,
23h
feu
d’artifice,
23h15
bal
sur
le
parvis
du
Carré,
Dimanche
14
juillet
Monument
aux
morts
à
11h30,
RAP
concours
de
pétanque,
samedi
3
août,
Jeudi
29
août
monument
aux
morts
à
18h30,
80eme
anniversaire
de
la
libération
Romilly-sur-
Andelle, AG
E.C.L.A.LR,
vendredi
30
août
à
18h30
salle
du
Marais,
e
Course
Rouen-Gisors,
dimanche
1°
septembre,
départ
Romilly-sur-Andelle.
Monsieur
Xavier
CHIVOT
fait
un
bilan
de
la
journée
de
la
bicyclette
qui
s’est
déroulée
le
dimanche
2
juin
2024.
Il
informe
que
la
commune
a gagné
le
1°
prix
:la
coupe
de
la
commune
ayant
effectué
le
plus
de
tours
complets,
avec
12
tours
comptabilisés.
Les
participants
de
Romilly
primés
sont
:
e
Monsieur
Benoist
GAUZZERE,
catégorie
attelée
Monsieur
Christian
CARPENTIER,
88
ans,
homme
le
plus
âgé,
Monsieur
Gioani
BOSSI,
catégorie
homme
51-64
ans,
27
pointages
Monsieur
Enzo
BOSSI,
catégorie
homme
19-50
ans,
27
pointages
Monsieur
Ethan
CORRON,
catégorie
homme
7-12
ans.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a d’autres
informations.
Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée.
Fin
de
séance
à 20h35.
Le
Maire,
Jean-Luc
ROMET
Secrétaire
de
Séance,
Marie
LANGLET
es
21
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr