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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 02 2021
Conseil Municipal - cm 12 09 2019
Conseil Municipal - cm 30 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
8 juillet
2021
sur
Andelle
S
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
30
JUIN
2021
Etaient
présents
: Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Maires
Adjoints
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Délégué,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LEBRETON-PALIER,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Marie
LANGLET.
Monsieur
Frédéric
VIEUX
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Marie-Claude
JULLIEN.
Monsieur
Rodolphe
CORRON
qui
avait
donné
procuration
à Mr
Pierre-Emmanuel
NIOCHE.
Monsieur
Jean
DELAMARE
qui
avait
donné
procurationà
Madame
Pascale
BIVILLE.
Monsieur
David
LEMENAGER
qui
avait
donné
procuration
à Mme
Josette
LEBRETON-PALIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
17
Juin
2021.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
En
exercice
: 23
Votants
: 23Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal,
soit
le
Vendredi
17
Septembre
2021
à
18h30
et
le
Lundi
13
Décembre
2021
à 18h30.
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Mai
2021
: Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Mai
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
tel
que
présenté.
ID)
Présentation
de
Monsieur
MADUMA,
Chef
de
projet
des
Petites
Villes
de
Demain
:
Monsieur
Trésor
MADUMA
se
présente
au
Conseil
Municipal
et fait
part
qu’il
arrive
de
Clermont
Ferrand
où
il
a effectué
ses
études
et
occupé
son
premier
poste.
Il indique
qu’il
a pris
ses
fonctions
à la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
le 3
Mai
2021.
II
fait
ensuite
une
présentation
succincte
de
son
poste
de
travail,
de
ses
fonctions
et
de
la
manière
dont
il
procèdera
par
rapport
aux
projets
et
demandes
des
cinq
communes
pour
lesquelles
il
inteviendra.
INT)
Approbation
de
la
modification
du
PEU
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’au
1%
Juillet
2021,
la CDCLA
assurera
la
compétence
PLU.
Puis,
il donne
une
lecture
concise
au
Conseil
Municipal
du
rapport
du
Commissaire
enquêteur
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L 153-41,
R 153-20
et
R 153-21
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
Novembre
2019,
justifiant
de
la nécessité
de
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la
zone
AUZ.
Entendu
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
et la
prise
en
compte
des
avis
émis
sur
le
projet
n’entrainent
aucune
modification
du
projet
;
Considérant
que
le projet
de
modification
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
à l’article
L
153-43
du
code
de
l’urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- décide
d’approuver
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente.
- la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et d’une
mention
dans
le
journal
suivant
: L’Impartial.
- Ja
présente
délibération
deviendra
exécutoire
: - dans
le délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le Préfet,
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
à la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ou
dans
le cas
contraire,
à
dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
;
- après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
IV)
Adhésion
de
Romilly
au
SIAEPAP
(Syndicat
des
Eaux)
:
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
s’est
entretenu
ces
derniers
jours
avec
le Président
du
SIAEPAP,
Monsieur
CALAIS,
Maire
de
Charleval.
Puis,
il
énonce
au
Conseil
Municipal
l’ensemble
des
communes
adhérentes
au
SIAEPAP.
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
ce
qui
suit
:
- que
le service
de
PEau
potable
de
la commune
de
Romiily
sur
Andelle
est
géré
selon
le
mode
de
gestion
de
l’Affermage
et
que
la
commune
a
délégué
la
gestion
et
Pexploitation
de
ce
service
à la
société
VEOLIA
Compagnie
Générale
des
Eaux,
- que
le
contrat
d’affermage
du
service
de
l'Eau
Potable
de
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
expire
à la
date
du
31
Décembre
2021,
c’est-à-dire
à
la
même
date
que
celui
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux,
-
qu'un
audit
a
été
établi
par
le
cabinet
VAN
TOL,
à
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux
et
qu’il
a
permis
d'analyser
la
situation
actuelle
des
deux
collectivités
ainsi
que
l’évolution
des
tarifs
dans
le
cadre
de
l'adhésion
du
service
de
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
dans
le
service
du
Syndicat
intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux,
-
qu’à
la
suite
de
la
présentation
de
cet
audit,
et
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
et
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux, - Ja
commune
de
Romilly
sur
Andelle
a
délibéré,
en
date
du
14
Décembre
2020,
pour
confirmer
son
adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux,
cela
à
l'unanimité
de
ses
membres,
- le
Syndicat
Intercommunal
d’
Adduction
d'Eau
Potable
de
lAndelle
et
ses
Plateaux
a délibéré,
en
date
du
10
Février
2021,
pour
approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
dans
son
syndicat,
cela
à l’unanimité
de
ses
membres.
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- que
la
délibération
prise
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
lPAndelle
et
ses
Plateaux,
en
date
du
10
Février
2021,
a
été
notifiée
à
notre
commune
en
date
du
13
Avril
2021, - que
notre
commune
dispose,
à compter
de
la
date
de
cette
notification,
d’un
délai
de
trois
mois
pour
8€
prononcer,
-
qu’à
la
suite
des
délibérations
prises
par
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
et
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux,
notre
commune
doit
délibérer
pour
approuver
ou
non
cette
adhésion,
et
que
celle-ci
pour
être
prise
en
considération,
elle
suppose
une
décision
favorable
des
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux,
à
la
majorité
qualifiée
prévue
par
l’article
L.
5211-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
- que
l’adhésion
de
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle,
dans
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux
doit
être
effective
pour
la
date
du
1°
Janvier
2022. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
approuvent
l’adhésion
de
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
dans
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux,
à
compter
de
la
date
du
1°
Janvier
2022.
V)
Modification
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
:
Madame
LE
TOURNEUR
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’apporter
quelques
modifications
au
règlement
du
restaurant
scolaire.
Elle
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
modifications
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la
modification
du
règlement
du
restaurant
scolaire,
comme
proposé.
Madame
KARP
demande
si on
a beaucoup
d’enfants
pour
des
menus
végétariens.
Madame
LE
TOURNEUR
fait
part
que
selon
les
semaines,
il y
en
a un
ou
deux.
Elle
indique
que
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur
impose
dorénavant
un
menu
végétarien,
et
que
le
nouveau
prestataire
en
propose
un
par
semaine.
Un
règlement
sera
remis
lors
de
l’inscription
d’un
enfant
au
retaurant
scolaire.
VI)
Règlement
du
service
de
transport
à la
demande
:
Du
fait
de
la prise
de
compétence
mobilité
par
la CDCLA,
il est
nécessaire
de
formuler
un
règlement
de
service
de
transport
à
la
demande
au
niveau
social
pour
le
transport
gratuit
de
nos
personnes
âgées.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
règlement
du
service
de
transport
à la
demande,
organisé
par
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
au
projet
de
règlement
du
service
de
transport
à
la
demande,
tel
que
présenté.
VII)
Bilan
2008
— 2020.
Perspectives
2020
— 2026
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
réalisations
lors
des
mandats
2008-2013,
2014-2020,
des
réalisations
et
projets
de
2020
à 2026
et
des
70
actions
régulières
à
mener
de
2020
à 2026
comme
suit
:
- 2 écoles
neuves
(17
classes)
école
élémentaire
Louise
Michel
et école
maternelle
Maurice
Genevoix - Nouveau
Restaurant
scolaire
- Parking
place
Vimbert
- Extension
collège
(avec
le
Conseil
Général)
- Maison
du
Marais
- Moulin
Marie
de
France
- La
Marelle
- City
stade
- Aire
de
jeux
- Finalisation
Espace
football
«
Jacques
Leullier
»
(avec
la
CDCA),
4 - Plateau
sportif
(avec
le Syndicat
des
gymnases)
- Agrandissement
Mairie
- Station
d’épuration
(avec
le Syndicat
d’assainissement)
- Réaménagement
Déchetterie
(avec
le SYGOM)
- Réhabilitation
du
RPA
Potière
- 8 lotissements,
13
nouvelles
rues,
11
rues
refaites
entièrement
- Lavoir
restauré
- Chauffage
de
Péglise
- Vélo
Jacques
Anquetil,
- Carillon
de
la Bastille
- Restauration
et entretien
de
l’horloge
Condorcet
- Extension
du
Cimetière
- Réhabilitation
du
Marais
- Boucle
de
randonnée
« Edmond
et Caliste
»
- Abri
à l’entrée
des
écoles
- Mise
sous
alarme
de
nos
bâtiments
communaux
- Sécurisation
de
la RD
321{avec
le Conseil
Général)
- Village
fleuri
« 1*°
fleur
»
- Mise
en
place
de
multiples
actions
régulières
- Agrandissement
des
Restaurants
du
cœur
- Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
Prévert
- Graffs
sur
nos
transformateurs
(avec
la MJC
Aler)
- Cœur
de
Bourg
Condorcet
(10
logements
en
centre-ville)
- Espace
Patrick
Bouté
(Maison
et Atelier)
- Mobilier
des
deux
Amants
- Chemin
de
la carrière
(avec
le MCVA)
- Ateliers
techniques
du
Marais
- Accès
des
cars
en
PMR
rue
Neuve
- Allongement
du
parking
des
cars
du
collège
- Skate-Park - 2 lotissements,
1 nouvelle
rue,
...
certaines
rues
refaites
entièrement
- Muret
+ grilles
rue
Saint-Georges
- Eclairage
du
Monument
aux
Morts
- Eco
pâturage
au
Marais
- Vestiaires
pour
les
services
techniques
- Local
de
stockage
pour
tous
nos
produits
d’entretien
- Village
fleuri
« 2%
fleur
»
- Mise
en
place
de
multiples
actions
régulières
CULTURE - Printemps
littéraire
- Printemps
du
Cinéma
- Pinceaux
d’Andelle
- Romilly
des
Arts
- Fête
de
la musique
- Cafés
littéraires
- Films
documentaires
- Noël
de
la commune
- Dédicaces
d’auteurs
- Conférences
sur
le patrimoine SCOLAIRE
et PERISCOLAIRE
- Contact
régulier
avec
les
directrices
d’école
- Suivi
des
Conseils
d’Ecole
- Travaux
dans
les
écoles
et entretien
- Fonctionnement
de
la restauration
scolaire
- Périscolaire
(MIC
Aler)
MANIFESTATIONS
COMMUNALES
- Vœux
du
Maire
pour
tous
- Vœux
à la
Potière
- Accueil
nouveaux
habitants
- Palmes
Romilloises
- Cérémonie
de
la citoyenneté
- Fête
des
mères
- Soirée
du
bénévolat
RENCONTRES
AVEC
HABITANTS
- Permanences
du
maire,
des
adjoints
et délégués
- Réunion
publique
pour
chaque
projet
et réalisation
SPORT - Fête
du
Sport
+ Forum
des
associations
sportives
- Lauréats
sportifs
- Journée
de
la bicyclette
- Départ
de
la course
cycliste
Rouen-Gisors
ENVIRONNEMENT - Village
fleuri
« 2
fleurs
ou
+ »
- Création
chemin
de
randonnée
- Création
d’une
boucle
cycliste
SECURITE - Liaison
ASVP
- gendarmerie
- Interventions
quotidiennes
- Bilan
régulier
- Rondes
de
nuit
- numéros
de
téléphone
ASVP
accessible
à tous
COMMUNICATION - Site
Internet
- Panneau
Pocket
- Lettre
mensuelle
avec
mot
du
Maire
- Bulletin
municipal
- Agenda - Livret
d'informations
pratiques
sur
Romilly
- Brochure
« Soyons
fiers
d’être
Romillois
» tome
2
- Signalétiques - Mobiliers
d’information
- Plans
communaux
- Plans
disponibles
à tous
- Journaux
lumineuxSOCIAL - Service
courses
alimentaires
- Transport
aux
manifestations
- Après-midi
cuisine
- Repas
seniors
1°
mai
- Colis
de
Noël
- Logement
d'urgence
- Aide
à la
restauration
scolaire
- Bons
de
chauffage
- Aides
aux
départs
en
vacances
- Entretien
et fonctionnement
de
la résidence
la Potière
ASSOCIATIONS - Aide
logistique
et financière
aux
associations
- Mise
à disposition
de
salles
et matériel
- Présence
sur
les
manifestations
et aux
AG
- Livret
des
associations
VIE
ECONOMIQUE
- 4
zones
artisanales
et
commerciales
(Verrerie,
Planquette,
Hautes
Rives,
Château
d’eau)
- Un
Cœur
de
Bourg
- Guide
des
entreprises
TRAVAUX - Entretien
des
bâtiments
- Réaménagement
et entretien
des
espaces
verts
- Restauration
et entretien
de
l’horloge
Condorcet
URBANISME,
VOIRIE
- Nouveaux
lotissements
- Réfection
des
voiries
- Square
Napoléon/Bonaparte
- Fontaine
au
lavoir
- Sentier
pédestre
Gymnase-Maison
Médicale
- Piste
cyclable
rue
Blingue
- Vidéo
protection
à l'extérieur
de
nos
bâtiments
communaux
- Éclairage
extérieur
de
l’église
- Eclairage
du
vélo
et du
mobilier
des
deux
Amants
- Extérieur
des
bâtiments
techniques
du
Marais
- Enfouissement
des
réseaux
dans
plusieurs
rues
- Création
d’un
CFA
Sport
- Ouverture
temporaire
d’un
centre
de
vaccination
- Agrandissement
de
la salle
de
vie
de
la Potière
- Rénovation
thermique
et agrandissement
de
la Mairie
- Création
d’une
zone
d'activités
au
château
d’eau
(avec
la
CDCLA)
- Soutien
à la
réhabilitation
de
la
résidence
de
la
Moineaudière
- Protection
environnementale
du
site
d’hydrocarbures
- Baisse
du
prix
de
l’eau
- Très
haut
débit
(avec
les
collectivités
territoriales)
7 - Axe
Vélo
routes
passant
par
Romilly
(avec
le Département)
- Mise
en
place
de
multiples
actions
régulières
Sous
la
réserve
d'obtention
de
subventions
- Aménagement
et rénovation
thermique
des
Ateliers
techniques
du
Marais
- Réfection
de
voirie
sur
la
RD
321
et
la
rue
de
Biebesheim
- Espace
de
Détente
Intergénérationnel
- Kiosque
des
Arts
VIT)
Communications
et informations
:
1)
Remerciements
:
Madame
Anny
DECAMPS
et Madame
Michèle
CHAMBARD
remercient
Monsieur
le
Maire
pour
son
attention
lors
du
décès
de
leur
maman,
Madame
CHAMBARD.
Mesdames
Nadia
ABDELAZIZ
et Elise
TASHDJIAN
remercient
la municipalité
pour
le
bouquet
de
fleurs
offert
à l’occasion
de
la
Fête
des
Mères.
Madame
Nadège
LEVÉE,
Présidente
Gymnastique
Volontaire
de
Pîtres,
remercie
la
municipalité
pour
la
subvention
qui
a été
allouée
à son
association.
Madame
Véronique
YOUINOU,
Responsable
du
développement
culturel
de
la CDCLA,
remercie
le
personnel
des
services
techniques
pour
laide
et
le
soutien
dans
l'organisation
technique
de
la
clôture
de
saison,
et
la
municipalité
pour
le
prêt
de
matériel,
le
transport
et
l’aide
en
personnel
disponible
et
efficace.
2)
Dossier
CBL
— hydrocarbures
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le site
d'hydrocarbures
de
CBL
a été
traité.
Les
hydrocarbures
ont
été
figés
jusqu’à
une
profondeur
de
huit
mètres,
la
nappe
phréatique
se
situant
à une
profondeur
de
cinquante
mètres.
En
Septembre
—
Octobre
2021,
le
terrain
sera
végétalisé.
3)
Participation
Fonds
Solidarité
Habitat
:
La
commune
participe,
comme
les
années
précédentes,
au
Fonds
Solidarité
Habitat
à raison
de
1.311,60
€,
soit
un
taux
de
0,40
€
par
habitant.
Ce
dispositif
permet,
entre
autres,
de
faire
l'avance
de
la caution
pour
les
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
financières.
4)
France
Alzheimer
:
La
salle
du
C.A.R.R.E.
sera
mise
à disposition
une
fois
par
mois,
le Jeudi,
à l’association
France
Alzheimer
pour
les
rencontres
aidants
/ aidés.
5)
R.P.F.C.
(Romilly
Pont-Saint-Pierre
Football
Club)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le R.P.F.C.
évolue
en
National
3,
qu'il
dispose
d’un
effectif
de
plus
de
300
adhérents. A partir
de
Septembre
2021,
le R.P.F.C.
interviendra
au
niveau
de
l’école
Louise
MICHEL
et du
Collège,
dans
le cadre
du
« foot
à l’école
» (élèves
de
CMI
— CM2)
et «
classes
foot
»
(élèves
de
Ge
—
5e),
Le
R.P.F.C.
a pris
contact
ave
l’IME
d’Ecouis
pour
envisager
la création
d’une
section
sport
adaptée. Le
R.P.F.C.
a obtenu
la certification
de
son
école
de
foot
féminine.
Il a
obtenu
une
subvention
de
7.993,20
€ de
la Région
pour
Pacquisition
d’un
véhicule
collectif.
6)
Effectifs
scolaires
:
A la
rentrée
scolaire
de
Septembre
2021
/2022,
le pôle
maternelle
Maurice
GENEVOIX
comptera
cinq
classes
et
le
pôle
élémentaire
Louise
MICHEL
douze
classes.
Pour
l’école
maternelle,
les
effectifs
par
classe
seront
:
PS
MS
GS
PS/MS/GS
PS/MS/GS
Effectifs
23
25
25
24
24
Pour
l’école
élémentaire,
les
effectifs
par
classe
seront
:
cp
Icp
|[cP
|CE1
|
CELCEZ
| CE2
|
CE2/CM1
|
CM1
|
CM1
|
CM2
|
CM2
|
CM2
20
21
21
26
12/11
26
12/10
26
26
23
23
23
7)
Horaires
des
écoles
:
Pour
les
trois
prochaines
années,
les
horaires
des
écoles
seront
:
8h30
— 12h
et 13h45
— 16h15
8)
Ruissellement
et
coulées
de
boue
le
22
Juin
:
Dans
la nuit
du
Lundi
21
au
Mardi
22
Juin
2021,
les
fortes
pluies
ont
créé
des
ravines
et
des
coulées
de
boue
qui
ont
dévalé
la
Côte
Jacques
ANQUETIL.
Un
agent
ASVP
et Monsieur
CHIVOT,
Maire
adjoint,
se
sont
rendus
sur
place
à 1 heure
du
matin.
D’autres
élus
ont
été
associés.
Pour
faire
face
aux
problèmes
causés
par
ces
coulées
de
boue,
au
niveau
du
collège,
de
lintermarché,
de
la
RD
321,
du
lotissement
Saint-Crespin
et
du
Chemin
des
Carrières,
il
a
été
fait
appel
à l’entreprise
TURQUETILLE.
Tous
les
agents
des
services
techniques
municipaux
ont
œuvré
la journée
du
22
Juin
pour
pallier
aux
problèmes
causés.
Les
services
de
la CDCLA
et du
Département
sont
également
intervenus.
Une
réflexion
doit
être
engagée
pour
remédier
à ce
problème. 9)
Vélo-route
2022
:
Le
circuit
vélo-route
Gisors-Poses,
repris
par
le Département,
passera
par
Romilly
sur
Andelle.
Le
Département
assurera
le balisage
de
ce
tracé.
Madame
DELABRIERE
demande
si le
balisage
sera
effectué
au
sol.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
n’a
pas
encore
l’information.
10)
Rénovation
thermique
et
agrandissement
de
la
Mairie
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le plan
des
travaux
de
rénovation
thermique
et
l’agrandissement
de
la
Mairie
a
été
validé
; que
le
permis
de
construire
sera
déposé
Vendredi
matin.
Le
plan
des
travaux
a été
présenté
au
service
administratif
et à
la sous-commission
municipale
en
charge
de
ce
dossier.
11)
SY.G.O.M.
:
A partir
du
1%
Juillet
2021,
le SY.G.O.M.
organise
un
nouveau
système
de
collecte.
Monsieur
DULONDEL
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la distribution
de
bacs
a été
effectuée
à hauteur
de
92
%
des
administrés
de
la
commune.
12)
Balisage
des
circuits
de
randonnée
:
Une
convention
a été
signée,
entre
la CDCLA
et le
Comité
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre
de
l'Eure
pour
une
durée
de
trois
ans,
portant
sur
le
balisage
des
circuits
de
promenade
et
de
randonnée.
13)
Plan
climat
Air
— Energie
(PCAET)
:
Beaucoup
d’ateliers
ont
été
mis
en
place
à la
CDCLA
pour
l’application
du
PCAET.
Ce
plan
a
été
approuvé
après
enquête
publique
le
24
Juin
2021
par
la
CDCLA.
Trois
ans
ont
été
nécessaires
pour
la préparation
de
ce
plan
qui
prévoit
des
actions
jusqu’en
2050.
14)
Elections
des
20
et
27
Juin
2021
:
Monsieur
le Maire
adresse
tous
ses
remerciements
aux
conseillers
municipaux,
aux
agents
de
la
commune
et
autres
scrutateurs
pour
leur
implication
dans
le
bon
déroulement
des
élections
des
20
et
27
Juin
2021.
15)
Campagne
betteravière
:
Monsieur
Alain
DULONDEL
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
n’y
aura
pas
de
transport
de
betteraves
la
nuit.
Il remercie
beaucoup
Monsieur
Michel
CRAMER,
Maire
de
Douville
sur
Andelle,
représentant
de
la
Vallée
de
l’Andelle
pour
son
implication
dans
ce
dossier.
1016)
Mon
Logement
27
:
Madame
BIVILLE
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’elle
a participé
le 4
Juin
dernier
à la
réunion
organisée
par
Mon
Logement
27
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Moineaudière.
Ces
travaux
devraient
démarrer
fin
d’année
2021.
17)
Résidence
du
Chêne
d’Hiver
:
Monsieur
DULONDEL
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
a participé
à l’Assemblée
Générale
de
l’association
des
résidents
du
Chêne
d’Hiver.
La
reprise
par
la commune
de
la voirie
de
ce
lotissement,
s'effectuera
si l’ensemble
des
travaux
est
terminé
et si
cette
voirie
est
remise
en
bon
état.
18)
Vie
économique
:
Deux
de
nos
commerçants
cèdent
leur
fonds
à deux
remplaçants,
nous
sommes
heureux
d'accueillir
:
Monsieur
Kevin
AYMARD
comme
boucher,
charcutier,
traiteur
à la
place
de
Monsieur
Ludovic
VION
;
Madame
Claire
ANTONINI
et Monsieur
Alexis
BENNIS
qui
ouvrent
un
restaurant
gastronomique
«
L’évidence
» en
lieu
et
place
du
« Bistromilly
» de
Monsieur
Stéphane
LEROUX.
Nous
leur
souhaitons
bonne
chance
et plein
de
succès
dans
leurs
entreprises.
D'autre
part,
nous
accueillons
10
nouvelles
entreprises
à Romilly
dont
6 sur
la pépinière
d'entreprises
au
166,
rue
Blingue
(anciennement
Boulangeot)
:
Auto
Plus
Service,
géré
par
Monsieur
BEN
SALAH
qui
propose
de
la réparation
automobile
toutes
marques
;
BH
Multiservices,
de
Monsieur
Yannick
BERTON,
on
y trouve
de
l’importation-
exportation-rénovation-achat-vente
de
poids
lourds
et légers
;
JB
CAR
et
VINTAGE,
de
Monsieur
Jonathan
BARROIS,
qui
propose
de
la
rénovation
et
de
l’entretien
de
voitures
de
prestige
et anciennes
;
PRH
Automobiles,
de
Monsieur
Pierre
Rodolphe
HUBER,
on
y
trouve
la
vente,
la
reprise
et l’achat
de
tous
véhicules,
en
particulier
les
4 x
4;
TROPIC
Auto,
de
Monsieur
Eddy
VILMAURE,
qui
propose
de
la
rénovation
de
carrosserie
et peinture
;
Un
nouveau
département
de
Milton
Roy
(santé
et
médical,
stockage
et
redistribution
de
produits)
;
Les
4 autres
nouvelles
entreprises
sont
:
FAUT
PAS
QU’'ON
SE
PLANTE
de
Monsieur
Arnaud
DILLARD,
paysagiste
et
aménagement
de
jardins
;
MAG-PALETTE
de
Mademoiselle
LETELLIER,
qui
propose
de
la
création
et
de
la
décoration
de
mobilier
en
bois
;
K2NAIL’S
de
Madame
Christelle
FABRE,
onglerie
;
IMPERTINENCE
de
Madame
Céline
CAVE,
on
y trouve
de
la
fabrication
sur
mesures
de
chapeaux
et accessoires
de
tête.
19)
Recensement
de
la
population
:
Le
recensement
de
la population
se
déroulera
du
20
Janvier
au
19
Février
2022.
il 20)
Bibliothèque-médiathèque
Jacques
PRÉVERT
:
.. Madame
LE
TOURNEUR
nous
informe
que
la bibliothèque-médiathèque
Jacques
PRÉVERT
a
été
équipée
de
stores.
21)
Travaux
réalisés
:
Nous
avons
installé
une
alarme
à l’église
pour
protéger
le site
et particulièrement
la statue
de
« Saint-Georges
terrassant
le dragon
» et
la reproduction
des
« Noces
de
Cana
».
Une
épareuse
neuve
nous
a été
livrée.
Elle
sert
à entretenir
nos
chemins
communaux.
Les
vidéoprotections
ont
été
entièrement
revues
et nous
en
avons
posé
une
nouvelle
pour
avoir
un
angle
de
vision
sur
L’aire
de jeux
et le
skate-park.
Ce
n’est
pas
la vidéo
surveillance,
elle
est
uniquement
consultée
en
cas
de
dégradation
sur
le mobilier
communal.
Des
containers
pour
les
ordures
ménagères
de
la commune
nous
ont
été
livrés.
Les
arbres
de
la rue
Saint-Georges
et d’une
partie
de
la rue
de
la Libération
ont
été
taillés
en
rideau.
22)
Evénements
deuxième
semestre
2021
:
- les
Palmes
Romilloises
le Vendredi
22
Octobre
à 18
heures
au
complexe
Louis
ARAGON,
- la
Cérémonie
de
la Citoyenneté
le Vendredi
26
Novembre
à 18h45
en
Mairie,
- le
Noël
de
la
commune
le Dimanche
12
Décembre
à 15
heures
au
complexe
Louis
ARAGON,
- le
repas
des
employés
communaux
le Mercredi
15
Décembre
à 12
heures
à la
salle
du
CARRE.
23)
Activités
communales
passées
:
Le
dimanche
6 juin,
nous
avons
tenu
à maintenir
notre
10è"*
Fête
des
Mères.
Il ne
nous
était
pas
possible
d'accueillir
des
mamans
avec
leurs
familles
à la
mairie.
Nous
avons
innové
en
sélectionnant
le quartier
de
Saint-Crespin.
Nous
avons
envoyé
aux
mamans
un
bouquet
de
fleurs.
Le
mardi
8 juin,
l’'UNC
et la
Municipalité
se
sont
associées
pour
commémorer
la fin
de
la
guerre
d’Indochine
de
1954.
Du
lundi
7 au
vendredi
11
juin,
dans
le cadre
des
12?"°
Pinceaux
d’Andelle,
la
Bibliothèque-
Médiathèque
a organisé
le «
Grand
Accrochage
» ouvert
à tous.
24)
Activités
communales
à venir
:
Le
Mercredi
14
juillet,
c’est
la
Fête
Nationale,
nous
commémorerons
l’évènement
avec
les
Anciens
Combattants
et
les
Romillois.
Vous
êtes
tous
invités
à
11h30
au
Monument
aux
Moïts
de
Romilly
avec
une
revue
du
matériel
des
pompiers.
Le
Dimanche
29
août,
le départ
de
la course
cycliste
Rouen-Gisors
sera
donné
à partir
du
vélo
Jacques
Anquetil.
Nous
mettons
à disposition
de
l’association
la salle
du
CARRE
pour
l’organisation
de
l'évènement.
Le
Dimanche
29
août,
ce
sera
le 77°"
anniversaire
de
la Libération
de
la
commune
de
Romilly/Andelle
avec
l’'UNC.
12 Monsieur
Romaric
BOUDA,
qui
avait
été
récompensé
aux
Lauréats
Sportifs
de
2017,
a
participé
cette
année
au
Championnat
du
monde
de
Judo
dans
la catégorie
des
moins
de
60
kg.
Des
Lauréats
Sportifs
2021
auront
lieu
le 15
Octobre
2021
au
gymnase
de
Fleury
sur
Andelle.
Madame
LE
TOURNEUR
informe
le Conseil
Municipal
que
:
- dans
le cadre
de
« Pinceaux
d’Andelle
» du
7 au
11
Juin,
80
dessins
ont
été
exposés
au
niveau
de
la bibliothèque-médiathèque
pour
un
concours,
- l’écrivaine
Karine
LEBERT
est
venue
rencontrer
ses
lecteurs
et dédicacer
son
dernier
roman
le Samedi
5 Juin.
Monsieur
CHIVOT
donne
connaissance
des
dates
à retenir
et des
assemblées
générales
comme
suit
:
- Assemblée
Générale
de
la MIC
A.L.E.R.
le Jeudi
1°
Juillet
2021
à la
salle
du
C.A.R.R.E.
- Assemblée
Générale
de
Pas
Za
Pas
Yaka
Danser
le Samedi
3 Juillet
2021,
salle
du
Marais,
- Retraite
aux
Flambeaux
le Mardi
13
Juillet
à 21h30,
suivie
du
feu
d’artifice
à 23
heures,
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h50.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
l
4}
4
LUNA ti
Marie
LANGLET
=
13