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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 22.04.2025 non signe)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 22 avril 2025 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants :22
Date de convocation : 16 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 22 avril à dix-neuf heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement
convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Guy VERNEY, Maire.
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT,
Georges GOFFMAN, Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA,
Aurélie CHASLES-FAYOLLE, Jean-Luc RAVIOLA, Jean-Luc GIRAUD,
Agnès FIAT, Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Régis CONTARDO,
Mauricette ROCHE, Marilyn BRICHET, Robert MELMOUX. Bruno
AYMOZ, Serge GALMARD, Perrine TICHIT, Olivier HUGONNARD
Absents représentés : Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par
Georges GOFFMAN, Jean-François PICCA représenté par Jean-Luc
GIRAUD
Absent non représenté
Jean DIET
Secrétaire de séance : Aurélie CHASLES – FAYOLLE (selon art. L.2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Date d’affichage : 03 juin 2025
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 19 mars 2025.
Madame Estelle THEBAULT demande à ce que soit intégré dans le PV, en page 5 le tableau présenté lors de la séance et relatif à l’évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette depuis le début du mandat.
Madame Estelle THEBAULT précise que l’intervention lue lors de la séance était une intervention orale et que par conséquent, il y avait nécessité de prendre des notes par le secrétaire de séance. Monsieur Bruno AYMOZ demande à ce qu’en page 10, concernant son intervention sur les dépenses d’investissement relatives au stade du Nay, il soit précisé reconstruction du terrain avec la mise en place d’un synthétique au lieu de rénovation.2
AFFAIRES GENERALES
2025 - 020 Maintien ou non des fonctions de Madame Estelle THEBAULT adjointe au Maire
après retrait de l’ensemble de ses délégations.
URBANISME / AMENAGEMENT
2025 - 021 Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du chemin du
Facteur.
QUESTIONS DIVERSES
Avant l’examen de la première délibération relative au maintien de Madame Estelle THEBAULT dans ses fonctions d’adjointe au maire, Monsieur le Maire souhaite prendre la parole et apporter une réponse à l’intervention faite par Madame Estelle THEBAULT lors du conseil municipal du 28 mars dernier.
Son intervention est retranscrite ci-dessous dans son intégralité :
« Mesdames et Messieurs, les adjoints au maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Madame, Monsieur
Lors du conseil municipal du 28 mars dernier et plus spécialement à l’occasion du vote du budget
principal de la commune du Bourg d’Oisans pour l’année 2025, 7 élus de la majorité municipale se sont
prononcés contre l’adoption de ce budget, budget 2025 qui s’inscrit dans la continuité de la politique
de l’équipe municipale, installée depuis 2020, politique inscrite dans le plan de mandat « Bourg
d’Oisans 2030 ».
Ce plan de mandat et ses modalités de financement ont fait consensus jusqu’à ce jour, preuve en est
donnée avec l’adoption des budgets et comptes administratifs par la majorité municipale depuis 2020.
Parfois l’intérêt général est sacrifié au profit d’intérêts particuliers voire d’ambitions électorales, alors
que collectivement au sein de notre majorité, nous devrions poursuivre cette dernière ligne droite
avant le renouvellement du conseil municipal en mars 2026.
Je déplore cette posture de manque de respect de nos engagements envers la population et de
courage politique, qui nous a porté jusqu’à ce jour.
En réponse à cette situation, il me paraît important de rappeler que depuis 2020, les 19 élus de la
majorité municipale ont adopté 5 budgets et 5 comptes administratifs, traduction de notre ambition
collective pour la commune, notamment dans la réalisation du programme « Petite Ville de Demain »,
mais aussi pour la réalisation d’investissements importants en matière de rénovation des voiries,
d’entretien et de rénovation des réseaux d’eau potable, d’enfouissement des réseaux secs , mais
également pour assurer un service public de qualité et une vie locale dynamique avec un programme
d’animation ambitieux et une politique de soutien aux initiatives locales.3
Lors du conseil municipal, Madame l’adjointe aux finances, qui n’a pas souhaité présenter les
différentes délibérations budgétaires, alors qu’elle a été pleinement associée à la préparation de ces
dernières, met en avant, pour justifier sa décision de s’opposer au budget, une situation budgétaire
non maîtrisée avec une dégradation inexorable et progressive des capacités financières de la
commune.
Situation budgétaire qu’elle était censée suivre et contrôlée dans le cadre de sa délégation or elle n’a
fait aucune alerte au cours de l’année 2024.
Or il n’en n’est rien.
Depuis 2020, le taux de CAF Brute se situe entre 17 et 23 % (part de l’épargne brute sur les recettes
réelles de fonctionnement) soit une moyenne sur la période de 18,4 %, avec certes pour 2024 un taux
d’épargne brute à 10 % mais qui se justifie par un niveau de consommation des crédits votés au BP
2024 supérieure à 2023 (98 % de crédits consommés sur le BP voté en 2024 contre 93 % de crédits
consommés sur le BP voté en 2023), notamment au niveau des charges à caractère général.
Nous ne sommes pas face à une dégradation progressive de notre capacité d’autofinancement.
Ces éléments ont été évoqués lors des commissions « Ressources » de préparation budgétaires.
Si les crédits ont été consommés c’est que nos projets politiques le nécessitaient.
Doit-on reprocher à des services municipaux de travailler à mettre en œuvre des politiques
municipales, qui répondent à des besoins d’intérêt général et qui se justifient pleinement par le projet
politique porté depuis 2020 par la majorité municipale dont Madame Estelle THEBAULT faisait partie.
Le problème aurait été qu’ils dépensent plus que le budget voté.
Pour rappel, l’épargne brute des communes de – de 3500 habitants est en moyenne d’environ 181 €
par habitant, elle est de 188 € par habitant sur Bourg d’Oisans en 2024.
Il est bon aussi de rappeler que Bourg d’Oisans, comme de nombreuses communes en France, a été
aussi impacté par un phénomène croisé d’augmentation des charges de gestion des services publics
(augmentation des dépenses énergétiques, augmentation du coût des matières premières, …) et de
baisses des dotations de l’état.
Il est bon aussi de rappeler que cette politique d’investissement ambitieuse a pu se réaliser d’une part
sans augmentation des impôts locaux, mais également grâce au soutien financier de partenaires
institutionnels (Etat, Région AURA, Département de l’Isère, CCO), avec un peu plus de 5 700 000 € de
subvention.
Pour conclure mon propos, je tiens à rappeler aux élus de la majorité qui ont voté contre le budget
2025, au motif d’une prétendue situation financière menant la commune à la catastrophe, que lors du
conseil municipal du 19 mars dernier, à l’occasion du vote sur les deux délibérations relatives au
renouvellement des deux promesses de vente avec deux promoteurs immobiliers, vous vous êtes
abstenus, sans tenir compte du risque potentiel que la commune pouvait encourir en cas de rupture
de ces promesses de vente, et plus précisément à devoir peut être indemnisé par voie judiciaire, en
cas de recours, les deux opérateurs immobiliers pour plus d’1 million d’euros.4
Vous étiez prêt à engager la collectivité dans des dépenses judiciaires, qui pouvaient dans ce cadre
mettre en péril la capacité financière de la commune.
Même l’opposition issue des urnes a approuvé ces deux délibérations, avec courage et sens de l’intérêt
général et je les en remercie.
Madame l’Adjointe par votre posture récente de remise cause du projet politique que nous avons
porté jusqu’à ce jour, je constate que la confiance que j’avais placé en vous en 2020, en vous accordant
la délégation aux finances et aux ressources humaines, est rompue et justifie pleinement ma décision
de vous retirer ces délégations et de soumettre, ce soir au conseil municipal, la question de votre
maintien en qualité d’adjointe au maire, conformément aux dispositions du code général des
collectivités territoriales.
Je vous remercie de votre écoute. »
Madame Estelle THEBAULT apporte une réponse à Monsieur le Maire en faisant lecture d’une lettre
qui lui a été adressée au mois de mars 2025.
Madame Estelle THEBAULT tient à préciser à nouveau la dégradation de la CAF brute et de la CAF nette
depuis 2020 (CAF nette à 1 150 000 € en 2020 et de 220 000 € en 2024). Que par ailleurs les dépenses
de fonctionnement ont augmenté de 31 % entre 2020 et 2024 et que le budget présenté pour l’année
2025 va encore plus aggraver cette situation.
Elle fait état d’un endettement multiplié par 2,5 sur la durée du mandat.
Enfin, les réserves financières prévues au PPI pour la réalisation du téléporté entre BO et Huez,
semblent avoir disparues, absorbées dans les surcoûts de fonctionnement et d’investissement.
Que par ailleurs, cette alerte, déjà formulée lors de la préparation budgétaire 2024, n’est pas motivée
par une stratégie politique.
Enfin elle précise que le droit d’abstention d’un élu est un principe démocratique et que par
conséquent, cela justifie son vote lors de l’examen des délibérations du conseil municipal du 19 mars
dernier.
Pour conclure son propos, Madame Estelle THEBAULT déplore la décision du maire de lui retirer
l’ensemble de ses délégations le 11 avril dernier par arrêté du maire et par conséquent elle ne voit pas
le sens de rester adjointe au maire et demande au conseil de ne pas la maintenir dans ses fonctions.
Monsieur Bruno AYMOZ souhaite faire une déclaration dont voici le contenu dans son intégralité :
Suite au conseil municipal du 28/03 et du CA du CCAS du 31/03, nous souhaitons vous exprimer notre vif désaccord avec votre façon de procéder en vous octroyant la liberté de citer, devant les membres du conseil d'administration du CCAS de la commune, ne comportant pas que des élus, les supposés noms d'élus ayant votés, lors d’un scrutin à bulletins secrets, contre le budget. Je vous ai, à cette occasion, interpellé, et vous m’avez répondu : “je sais tout”. Vous avez sans doute de grandes capacités de voyance, mais vous devez tout de même respecter la loi, comme tout citoyen et encore plus avec la place que vous occupez.
Le vote à bulletin secret fait partie des outils démocratiques d’un conseil municipal, que le résultat vous plaise ou non !
A toutes fins utiles, je vous redonne la définition d’un vote à bulletin secret :5
Le vote à bulletin secret est une méthode de vote dans laquelle le choix du votant est anonyme, tant
au moment du vote, qu'après celui-ci. L'enjeu principal est d'assurer que l'électeur exprime un choix
profond en empêchant toute tentative d'influence que ce soit par intimidation ou subornation.6
2025 - 020 : AFFAIRES GENERALES – Maintien ou non des fonctions de Madame Estelle THEBAULT,
adjointe au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-18
et L 2122-20,
VU l’arrêté n°031/2021 du 23 février 2021, portant délégation de fonction et de signature à
Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe au maire, dans les domaines suivants :
Finances et ressources humaines :
- Affaires budgétaires et financières de la commune du Bourg d’Oisans
- Ressources humaines, notamment la gestion du personnel communal et des relations sociales Affaires funéraires :
- Fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la Commune de décès ou de dépôt
- Fermeture du cercueil, avec ou sans changement de Commune, lorsque le corps est destiné à la crémation
- Exhumations d’un ou plusieurs corps réalisées à la demande des familles en vertu de l’article R.2213-40, suivie d’une réinhumation, d’une translation et d’une réinhumation ou d’une crémation
Signature des actes :
- Autorisations administratives post mortem
- Gestion administrative du cimetière
VU l’arrêté n°11/2025 en date du 11 avril 2025 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à Madame Estelle THEBAULT,
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,
Considérant qu’aux termes de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions et ce dans les plus brefs délais,
Il est demandé au conseil municipal de :
- Prendre acte du retrait de délégation de fonction et de signature à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe
- Décider du maintien ou non des fonctions de Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à la majorité (18 voix contre le maintien en tant qu’adjointe et 4 abstentions)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de ne pas maintenir Madame Estelle THEBAULT dans ses fonctions d’adjointe au maire7
2025 - 021 : Urbanisme / Aménagement – Procédure de désaffectation et de déclassement d’une
partie du chemin du facteur dans le cadre du projet d’aménagement de l’accès des
élèves scolarisés au sein du collège des Six Vallées de Bourg d’Oisans
VU les articles L 2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
relatif à la consistance du domaine public des Collectivités Territoriales
VU l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n°2018-045 en date du 4 juillet 2018, donnant un accord de principe au transfert
de propriété d’une partie du chemin du facteur dans le cadre du projet de réaménagement du
collège des Six Vallées
VU l’examen de la délibération en commission « Urbanisme » en date du 15 avril 2025
Monsieur Georges GOFFMAN rappelle le contexte de la présente délibération.
Le conseil départemental a lancé, en 2016 des études préalables au réaménagement du collège des 6
Vallées, avec notamment la question des accès à l’établissement, mais également le positionnement
de l’internat du collège dans le parc alpin, à proximité, positionnement qui répond aux objectifs
suivants :
- Accessibilité
- Continuité de fonctionnement entre le collège et l’internat
- Sécurité des élèves « internes » scolarisés au collège
Dans le cadre des études préalables au réaménagement du collège des Six Vallées, différentes
hypothèses ont été envisagées pour assurer une unité de fonctionnement entre l’internat et le collège.
La dernière solution retenue est la création d’un espace d’accueil et d’entrée du collège (cf. plan projet
ci-dessous) créant une liaison entre l’internat et le bâtiment principal du collège, espace qui suppose
la désaffectation et le déclassement d’une partie de la voirie dite « Chemin du Facteur » d’une
superficie d’environ 318 m² (cf. plan de division du cabinet AGATE en annexe à la présente
délibération).8
Le conseil municipal, par délibération en date du 4 juillet 2018, a acté le principe d’un transfert de
propriété, au profit du département, d’un tronçon du chemin du facteur.
La poursuite de ce projet implique donc la mise en place d’une procédure de désaffection et de
déclassement de cette portion de voirie, dépendant du domaine public communal, conformément aux
dispositions précitées du code général de la propriété des personnes publiques et aux dispositions du
code de la voirie routière.
Cette procédure donnera lieu à une enquête publique pour recueillir les avis des usagers.
La période prévisionnelle de l’enquête publique serait du 19 mai au 2 juin avec deux permanences du
commissaire enquêteur les 20 mai et 2 juin (date à confirmer)
Un registre serait à disposition de la population en mairie.9
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de désaffectation et de déclassement
d’une parcelle de 318 m² sise chemin du facteur, conformément aux articles suivants :
o Articles L 2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
relatif à la consistance du domaine public des Collectivités Territoriales
o Article L 141-3 du Code de la Voirie Routière
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à la majorité (12 voix pour, 4 contre et 5 abstentions)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de désaffectation et de déclassement d’une
parcelle de 318 m² sise chemin du facteur
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Débat
Madame Perrine TICHIT interpelle le conseil, et indique que dans le secteur du chemin du Facteur, un propriétaire risque d’être enclavé et donc souhaite savoir ce qui sera prévu pour que ce propriétaire puisse continuer à entrer et sortir de sa propriété.
Monsieur le Maire précise que ce propriétaire ne sera pas enclavé et que ce dernier conservera la libre circulation pour accéder à sa propriété.
Monsieur le Maire tient à préciser que la délibération présentée ce soir fait suite à une délibération du conseil municipal du 4 juillet 2018, portant accord du conseil municipal pour céder au département de l’Isère une portion du chemin du Facteur dans le cadre du projet d’aménagement du collège des Six Vallées.
Il fait lecture du courrier du président du conseil départemental à l’époque, courrier justifiant la nécessité de cette cession et ce pour assurer une continuité pédagogique et de fonctionnement entre le collège et l’internat.
Monsieur le Maire rappelle que cette procédure vise aujourd’hui à lancer la procédure de désaffectation et de déclassement d’une portion du chemin du Facteur, avec la mise en enquête publique. La population pourra donner son avis sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique, et le conseil municipal sera amené à se prononcer dans un second temps sur la base de l’avis du commissaire enquêteur.
Monsieur Bruno AYMOZ tient à préciser que cette question de l’aménagement des accès du collège a été abordée à maintes reprises au sein du conseil municipal et dans les différentes commissions avec plusieurs scénarios dont notamment un avec la conservation d’un accès piéton. Il tient à rappeler que ce projet d’aménagement, nécessitant le déclassement d’une partie du chemin du Facteur, ne concerne qu’environ une petite vingtaine de collégiens « pensionnaires » et que par conséquent, il n’y a pas d’enjeu pour procéder à une telle opération de déclassement et de supprimer la circulation sur le chemin du facteur.
Monsieur AYMOZ soumet que des solutions comme l’installation d’un feu pour gérer les flux des collégiens en sécurité.10
Monsieur le Maire rappelle que cette solution a été proposée et rejetée par le département. Monsieur Jean-Luc GIRAUD fait remarquer également le nombre d’importants d’abris « vélos » prévu dans le projet alors que peu de collégiens se rendent en vélo.
Monsieur le Maire tient à préciser qu’il a reçu les services du département pour leur exprimer que cette solution d’aménagements de l’entrée du collège n’était pas satisfaisante.
Monsieur Serge GALMARD alerte le conseil sur le fait que sur ce secteur, il va également y avoir différents projets immobiliers, notamment le programme sur les anciens tennis avec des flux de véhicule, et donc un risque d’accident à proximité de la sortie du collège.
Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique devrait se tenir en amont de l’enquête publique et qu’il a sollicité la présence du département de l’Isère pour présenter les aménagements du collège justifiant cette procédure.
Monsieur Laurent BRILLAUD indique qu’il ne prend pas part au vote et étant agent du département.
Questions diverses
Questions n°1 :
Avez-vous de nouveaux acheteurs pour l’ancienne boulangerie Imbert ?
Monsieur le Maire précise que la commune a été destinataire de plusieurs propositions dont 2 ont été examinées en conseil.
Les deux potentiels acheteurs se sont désistés.
Une nouvelle proposition a été faite récemment qui fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal.
Monsieur Serge GALMARD demande quelle est la nature du projet ?
Monsieur le Maire précise que pour le moment il s’agit de créer des locaux commerciaux au RDC, mais que le projet reste à affiner, voire éventuellement des logements mais les coûts sont très importants pour la rénovation et donc à priori le futur acquéreur va d’abord passer par la phase de commercialisation des locaux du RDC pour ensuite envisager les étages.
Questions n°2 :
Nous réitérons notre demande pour avoir le bilan financier total (du prévisionnel au réalisé) des opérations ex “place du cristal” et Halle ?
Présentation du tableau du réalisé des deux opérations à ce jour avec les dépenses réalisées et les subventions allouées pour chacune des opérations.11
Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne les subventions allouées par le département dans le cadre du dispositif PVD, la commune a bénéficié d’une majoration de 10 % du taux de subventionnement qui était au départ de 35 %.
Monsieur Bruno AYMOZ demande qu’elle fût l’enveloppe initiale.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des montants des marchés attribués et qu’il n’y pas eu de dépassement des marchés hormis dans le cadre d’avenant, notamment dans le cadre de la réalisation de la halle avec l’absence d’estimation de l’éclairage et du système de résille dans le toit pour dégeler les noues.
Questions n°3 :
Nous souhaiterions avoir un temps d'échange sur le projet de la route/chemin piétons sous l’internat (chemin des écoles) et cela avant que vous ne lanciez la consultation pour travaux.
Monsieur le Maire précise que le cabinet CM Aménagements travaille sur la finalisation du tracé qui devrait aboutir sur le chemin de la Bastille.
Il précise également que ce projet d’aménagement devrait bénéficier du soutien du département dans le cadre de la rétrocession des logements appartenant à la commune et se situant dans le collège.12
Madame Perrine TICHIT précise également que le département s’est engagé à restituer le terrain où ont été implantés les modulaires des classes provisoires du collège et que ce terrain serait rendu aux habitants à usage de parking.
Monsieur le Maire précise que cela est prévu et que les modulaires ont été retirés il y a maintenant 1 mois.
Questions n°4 :
Quel est l’avancement du projet de la passerelle reliant le parking Vénéon, rue du 19 mars 62 et rue général de Gaulle ?
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a deux sujets concernant ce projet.
Premier sujet : départ de la passerelle depuis les jardins Chalbos (délibération du conseil municipal pour acquisition d’une parcelle de terrain) avec une étude sur le départ de la passerelle. Problème avec un avis défavorable de la propriétaire de l’Hôtel du Milan pour que la passerelle soit en appui sur sa propriété.
Deuxième sujet sur la problématique de propriété des deux riverains de la Rive, qui sont propriétaires jusqu’au milieu de la rivière et donc il y a une problématique juridique à régler pour l’implantation de cette passerelle qui s’appuie sur deux propriétés privées.
Ce dossier nécessite également de déposer un dossier loi sur l’eau.
Questions n°5 :
Dans le projet de la nouvelle place, il était prévu de la végétation “mobile” et du mobilier mobile également. Quand est prévu la mise en place ? (La température monte !)
Monsieur le Maire indique que cette question d’implantation d'ombrières et autres mobiles favorisant la création de zone ombragée était suspendue par l’implantation du marché qui est effectif depuis quelques mois.
A ce jour, aucun budget n’a été prévu pour ces aménagements et ce afin d’évaluer plus précisément les besoins en fonction des différents usages qui peuvent se dérouler sur la place (marché, animations …).
Rien n’étant arrêté et décidé, Monsieur le Maire propose que cela fasse l’objet d’une réflexion collective dans le cadre d’une commission ou d’un groupe de travail.
Monsieur Olivier HUGONNARD pose une dernière question relative au retrait des délégations et souhaite savoir qui va prendre la suite des délégations.
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour rien n’a été décidé et que ce sujet fera l’objet d’un nouveau point en bureau municipal et que le conseil sera tenu informé en temps et en heure.
Fin du conseil à 20h00
Secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélie CHASLES-FAYOLLE Guy VERNEY