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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 090623 ISA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DO Le) onmune Le Bourg d'Oisans
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 09 juin 2023 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la
séance précédente qui s’est tenue le 26 avril 2023 à l'unanimité.
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 22
Date de convocation : 02 juin 2023.
L'an deux mille vingt-trois et le 09 juin à dix-neuf heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué,
s'est réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur
Guy VERNEY, Maire.
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Georges GOFFMAN, Estelle
THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA, Aurélie CHASLES-FAYOLLE, Jean-Luc
RAVIOLA, Jean-François PICCA, Agnès FIAT, Laurent BRILLAUD, Bruno
AYMOZ, Régis CONTARDO, Mauricette ROCHE, Perrine TICHIT, Marilyn
BRICHET.
Absents représentés: Ghislaine CROIBIER-MUSCAT représentée par
Aurélie CHASLES-FAYOLLE, Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par
Guy VERNEY, Jean-Luc GIRAUD représenté par Estelle THEBAULT, Anita
FUZEAU représentée par Agnès FIAT, Jean DIET représenté par Georges
GOFFMAN, Serge GALMARD représenté par Perrine TICHIT, Olivier
HUGONNARD représenté par Bruno AYMOZ.
Absente excusée : Renée JOUVENCEL.
Secrétaire de séance : Camille CARREL (selon art. L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Date d'affichage : 10 juillet 2023.Commune
Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES
2023-043 Election sénatoriale - Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal.
Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 19 avril au 01 juin 2023 en vertu de
la délégation du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
2023-044 Cession d’une fraction de la parcelle communale AR 0849 à la société NOVELIA /
Autorisation donnée au Maire de signer la promesse unilatérale de vente.
2023-045 Subvention Le Tichodrome -— Prise en charge de la faune sauvage en détresse.
2023-046 Désignation du réfèrent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de
conseil proposée par le cdg38 aux employeurs affiliés.
URBANISME / AMENAGEMENT
2023-047 Vente d'une partie de la parcelle communale cadastrée AS 2, soit 103 m? à la SCI DU
PIC BAYLE représentée par M. WENDLING Pascal.
2023-048 Echange Commune du Bourg d'Oisans (E 1324) / PICHOUD Tony (E 1322 E 1323).
Constatation de la désaffectation de la parcelle.
VIE ASSOCIATIVE
2023-049 Budget Principal / Attribution d’une subvention complémentaire à l’association
Gadjo Meidjo.
2023-050 Budget Principal / Attribution d’une subvention complémentaire à l'association ROSE
MOUNTAIN.
RESSOURCES HUMAINES
2023-051 Création et suppression de poste.
VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX
2023-052 TE38 travaux enfouissement réseaux de distribution publique électricité — Ancien
Tennis.
2023-053 TE38 travaux enfouissement réseaux de télécommunication — Ancien Tennis.
2023-054 TE38 éclairage public — rénovation des armoires.
2023-055 TE38 travaux enfouissement réseaux de distribution publique électricité - Rue du 19
mars 1962.
2023-056 TE38 travaux enfouissement réseaux de télécommunication — Rue du 19 mars 1962.
QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024.Le Bourg d'Oisans
2023 -043 AFFAIRES GENERALES - Elections sénatoriales - Désignation des délégués et suppléants
du Conseil Municipal.
VU le Code électoral notamment les articles L.280 à L. 293, L.O 438-1 et suivants, L.O 473 à L. 475,
LO 555 à L. 557, R. 130-1 à R 148, R. 271, R. 274 à R. 276, R.284et R. 333;
VU le Décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
VU la circulaire NOR IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
VU l'arrêté n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 de Monsieur Le Préfet de l'Isère fixant le
nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin
pour leur désignation ;
Monsieur Le Maire rappelle que les conseils municipaux du département de l'Isère sont convoqués,
par décret du 06 avril 2023 susvisé, ce vendredi 09 juin 2023 afin d'élire leurs délégués et suppléants
en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
La Commune du Bourg d'Oisans doit désigner 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Les
délégués et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut représenter une liste de candidats.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de
délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat
de chaque sexe.
Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège
électoral ni participer à l’élection des délégués et des suppléants.
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms,
domiciles, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Les listes doivent être déposées auprès de Monsieur le Maire aux dates et heures fixées pour la séance
au cours de laquelle le Conseil Municipal est appelé à élire les délégués et suppléants. Aucun autre
mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie
n'est admis.
Le bureau électoral, institué au début du scrutin, est présidé par Le Maire ou, à défaut, par les adjoints
et les conseillers dans l’ordre du tableau. Il comprend en outre les deux membres du Conseil Municipal
les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.Commune
Le Bourg d'Oisans
Ouf ce que précède, Monsieur Le Maire propose de procéder à l’élection,
La liste candidate est :
- Bourg d’Oisans uni
Les résultats, après vote à scrutin secrets sont :
- Bulletins dans l’urne : 22
-__ Blancet nuls:0
- Suffrages exprimés : 22
Après application du quotient électoral :
- La liste Bourg d’Oisans uni obtient :
o 7 délégués (M. VERNEY Guy, Mme CROIBIER-MUSCAT Ghislaine, M. CARREL Camille,
Mme THEBAULT Estelle, M. GOFFMAN Georges, Mme CHASLES-FAYOLLE Aurélie, M.
AYMOZ Bruno)
o 4 suppléants (Mme FIAT Agnès, M. VACCARELLA Sebastiano, Mme TICHIT Perrine, M.
RAVIOLA Jean-Luc.)
Les élus désignés délégués et suppléants ont tous accepté leur désignation.29 MAI 4ücs
Je soussigné Guy VERNEY déclare déposer la liste Bourg d’Oisans uni pour
l'élection des délégués et des suppléants du Conseil Municipal du 09 juin 2023
dans le cadre des élections sénatoriales 2023.
1-VERNEY Guy, Homme, Zone Artisanale du Fond des Roches 38520 LE BOURG-
D'OISANS, né le 19/05/1950 à La Tronche.
2 - CROIBIER-MUSCAT Ghislaine, Femme, Chemin de Boirond - Les Sables 38520
LE BOURG-D'OISANS, née le 18/08/1957 à Grenoble.
3 - CARREL Camille, Homme, 19 Rue Saint Antoine 38520 LE BOURG-D'OISANS,
né le 10/12/1950 à Le Bourg d’Oisans.
4 - THEBAULT Estelle, Femme, 343 Route de l'Alpe d'Huez 38520 LE BOURG-
D'OISANS, née le 09/11/1976 à Montargis.
5 - GOFFMAN Georges, Homme, 286 RUE DU PARADIS 38520 LE BOURG-
D'OISANS, né le 01/03/1947 à Alès.
6 - CHASLES-FAYOLLE Aurélie, Femme, Les Bords de Rive 38520 LE BOURG-
D'OISANS, née le 12/12/1981 à Echirolles.
7 - AYMOZ Bruno, Homme, 5 Rue du Prégentil 38520 LE BOURG-D'OISANS, né le
14/06/1961 à Grenoble.
8 - FIAT Agnès, Femme, 10 La Condamine 38520 LE BOURG-D'OISANS, née le
09/09/1960 à La Mure.
9 - VACCARELLA Sebastiano, Homme, 302 Chemin du Paradis 38520 LE BOURG-
D'OISANS, né le 22/10/1964 à Mulhouse.
10 - TICHIT Perrine, Femme, 6 rue Docteur Daday 38520 LE BOURG-D'OISANS,
née le 12/04/1978 à Avignon.
11 - RAVIOLA Jean-Luc, Homme, 60 Rue Général de Gaulle 38520 LE BOURG-
D'OISANS, né le 01/06/1949 à Beausoleil.Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
LE BOURG D’'OISANS
Département (collectivité) ISERE
Arrondissement (subdivision) GRENOBLE
Effectif légal du conseil municipal 23
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 4Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L.
293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LE
BOURG D'OISANS.
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants:
GUY VERNEY CAMILLE CARREL GEORGES GOFFMAN
ESTELLE THEBAULT SEBASTIEN AURELIE CHASLES-
VACCARELLA FAYOLLE
JEAN-LUC RAVIOLA JEAN-FRANCOIS PICCA AGNES FIAT
LAURENT BRILLAUD REGIS CONTARDO MAURICETTE ROCHE
MARILYN BRICHET BRUNO AYMOZ PERRINE TICHIT
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants’ :
GHISLAINE CROIBIER- ELISE CONSTANT- JEAN-LUC GIRAUD MUSCAT MARMILLON ANITA FUZEAU JEAN DIET OLIVIER HUGONNARD
SERGE GALMARD
! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents non représentés :
RENEE JOUVENCEL
1 Mise en place du bureau électoral
M. Guy VERNEY, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)
a ouvert la séance.
M. Camille CARREL a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 22 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Georges GOFFMAN et Jean-Luc RAVIOLA, et, Mesdames
Aurélie CHASLES-FAYOLLE et Perrine TICHIT.
2 Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. II a rappelé qu’en application
des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et
leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel‘.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni
participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la
commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection
municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui
sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à
l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit
parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3 Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à
l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au
nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de
noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin
concerné.Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
4 Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
41 Résultats de l’élection
a Nombre de conseillers présents et 22
représentés
b Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
ce Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 22
déposés dans l’urne)
(a-b)
d Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
e Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
f Nombre de suffrages exprimés 22
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à
élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que
le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par
application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM DE délégué LA LISTE OU DU Nombre de délégués Nombre de
CANDIDAT TÊTE DE Suffrages (ou délégués é LISTE , suppléants
(dans l’ordre décroissant des obtenus SUpp. émentaires) obtenus suffrages obtenus) obtenus
Bourg d’Oisans uni 22 7 4
42 Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe.
43 Refus des délégués
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur
électionf.
5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
6Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant
immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier
candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même
liste devient suppléant.
5 Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les
délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit
levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,
conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de
Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur
laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en
cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est
retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.
6 Observations et réclamations!°
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
° Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs
délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une
feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion
est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7Communes de 1 000 habitants et plus –
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
8
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
7 Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 30 minutes, en triple
exemplaire11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du
bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les
plus âgés
Les deux conseillers municipaux les
plus jeunes
11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).COMMUNE : LE BOURG D’OISANS ................................................................................................................................................
Communes de 1 000 habitants et plus
annexe au procès-verbal de
l’élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
________
FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1. 1
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2
M. VERNEY Guy ........................................ Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Délégué ...........................
Mme CROIBIER-MUSCAT Ghislaine ......... Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Déléguée .........................
M. CARREL Camille .................................. Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Délégué ...........................
Mme THEBAULT Estelle ............................ Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Déléguée .........................
M. GOFFMAN Georges ............................. Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Délégué ...........................
Mme CHASLES-FAYOLLE Aurélie ............ Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Déléguée .........................
M. AYMOZ Bruno ....................................... Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Délégué ...........................
Mme FIAT Agnès ....................................... Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Suppléante ......................
M. VACCARELLA Sebastiano .................... Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Suppléant ........................
Mme TICHIT Perrine .................................. Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Suppléante ......................
M. RAVIOLA Jean-Luc ............................... Liste Bourg d’Oisans uni ................................................................................... Suppléant ........................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................ ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
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M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
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M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
M ............................................................... Liste ................................................................................................................. ........................................
Fait à Le Bourg d’Oisans, le 09 juin 2023
Le maire (ou son remplaçant), Les membres du bureau, Le secrétaire,
1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs
feuilles de proclamation.
2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.Commune
Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES - Rendu Acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 19 avril et le
01 juin 2023 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends acte
des décisions prises en application de la délégation de signature accordée au Maire par délibération
n° 2020-019 du 23 mai 2020:
© 23 mai 2023 : Fixation des tarifs d'entrée à la piscine municipale du Bourg d’Oisans - 2023.
Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.
15Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 -044 AFFAIRES GENERALES - Cession d’une fraction de la parcelle communale AR 0849 à la
société NOVELIA / Autorisation donnée au Maire de signer la promesse unilatérale de
vente.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 2023 - 032 du 26 avril 2023, attribuant l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
lancé par la Commune sur la parcelle AR 0849 à la Société NOVELIA ;
VU l'avis de France Domaine en date du 11 mai 2023 fixant à 1 050 000 € hors droits et taxes le prix
de cession d’une fraction d'environ 4 841 m2 de la parcelle cadastrée AR 0849 ;
VU l'avis favorable de la commission d'attribution ad hoc réunie le 31 mars 2023;
Monsieur Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 26 avril dernier, les élus ont délibéré pour
attribuer l’AMI sur cette parcelle au groupement associant la Société NOVELIA, promoteur immobilier
et Alpes Isère Habitat, futur gestionnaire des logements.
Ia été précisé lors de ce débat qu’une prochaine délibération serait soumise à l'assemblée pour acter
le prix de vente suite à la réception de l’avis de France Domaine et autoriser Monsieur le Maire à signer
la promesse de vente.
Pour mémoire, le projet a les caractéristiques suivantes :
e Une offre d'achat de la parcelle de 1 050 000 €.
e La présence d’une clause de retour à meilleure fortune.
© Ainsi, dans l'hypothèse de l'obtention d’un permis de construire autorisant un
programme de logements supérieurs à 3 468 m? de surface de plancher (SP), le prix
d'achat sera majoré au prorata des mètres carrés de surface de plancher
supplémentaires autorisés au prix de 303 € /m? SP.
e Un engagement d’Alpes Isère Habitat de réaliser 9 à 10 logements en Bail Réel et Solidaire
(BRS). Le dispositif BRS permet de proposer des logements en accession sociale pérenne dans
le temps. Ainsi, à chaque revente, les prix de vente sont encadrés et les nouveaux acquéreurs
doivent respecter des plafonds de ressource, permettant un dispositif anti-spéculatif pérenne.
e Un engagement de la foncière du Crédit Agricole d'acquérir une douzaine de logements et de
les confier en gestion locative à Square Habitat.
e Les 2 engagements cités précédemment permettent d'assurer une pré-commercialisation de
40% de l'opération.
e La granulométrie des logements proposés :
o 1572;
o 2273;
oO B8TA.
Soit un total de 45 logements.
16Commune
Le Bourg d'Oisans
e La réalisation de 70 stationnements alors que le règlement du PLU n’en demande que 54.
o 38 places en garage boxés ;
o 22 places couvertes ;
o 10 places extérieures.
Le projet de cession concerne donc la parcelle AR 0849 appartenant au domaine privé de la Commune
pour une surface d'environ 4 841 m2. Cette surface sera arrêtée lors du bornage du terrain nécessaire
à l'opération et à l'établissement du document d’arpentage qui sera à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire de retenir la société NOVELIA ou toute structure
susceptible de se substituer pour réaliser l'opération aux mêmes conditions que celles
prévues dans le cahier des charges de la consultation et précisée dans l'offre du
groupement.
APPROUVE la cession de la parcelle AR 0849 d'environ 4 841 m2. Cette surface sera exacte lors de
la signature de la réitération de la promesse après la réalisation du document
d’arpentage.
PRECISE que la présente offre est retenue moyennant le prix principal d'au moins 1 050 000
euros pour une surface de plancher de 3468 m Tout m2 supplémentaire
éventuellement obtenu par arrêté de permis de construire sera payé sur la base du
prix de 303 € /m? de surface de plancher.
PRECISE que cette transaction devra être régularisée par acte authentique, dans un délai de
16 mois à compter de la présente délibération, en l'étude de
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à procéder à toutes formalités nécessaires à
cette transaction et notamment à signer le compromis de vente et l’acte authentique
de cession en l'étude de
Maître FOISSOT-DRANCOURT Laurence
6 rue Denfert Rochereau
38015 GRENOBLE CEDEX
PRECISE que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 du budget principal.
17DO ® Le Bourg d'Oisans
2023 - 045 : AFFAIRES GENERALES - Subvention Le Tichodrome — Prise en charge de la faune sauvage
en détresse.
Monsieur Le Maire, explique à l’assemblée que l'association Loi 1901 « Le Tichodrome », reconnue
d'intérêt général est un centre de sauvegarde de la faune sauvage de l'Isère. C'est la seule structure
habilitée à recueillir et soigner la faune sauvage blessée ou affaiblie, en vue d'offrir une chance de
convalescence aux animaux recueillis et de les relâcher dans des sites appropriés.
Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service d'utilité publique, l’association
recherche des partenariats avec les communes de son territoire d'action.
Pour soutenir l’action de cette association, le montant de la subvention demandée par l'association
est fixé à 0.15 € par habitant de la Commune, soit 492.90 € (3286 habitants). Une convention sera
établie entre la Commune et l'association pour l'octroi de cette subvention, annexée à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Le Tichodrome pour la prise
en charge de la faune sauvage en détresse, annexée à la présente délibération.
DECIDE l'attribution d’une subvention de 492.90 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du budget 2023.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
18LS
ET dont Centre de sauvegarde de la faune sauvage
CONVENTION
de prise en charge de la faune sauvage en détresse.
ANNEE 2023
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http://le-tichodrome.fr/ Me +:
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022 (2x) U 4 e Association agréée au titre de la protection de l’environnement FNE : (Arrêté n°38-2020-03-12-012) FAUNE SAUVAGEENTRE
La commune de , représentée par son Maire en exercice,
dûment habilité par le Conseil municipal, ci-après dénommée «la commune
d'une part,
ET
L'association « Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage », domiciliée à
Champrond, 38450 Le Gua, représentée par Madame Roxanne CIALDELLA, Présidente, ci-
après dénommée « Le Tichodrome »,
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour
but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que
les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.
Ouvert en juillet 2011, le centre recueille environ 1800 à 2000 animaux d'une centaine
d'espèces différentes par an. Il répond également à une très grande sollicitation du public
(environ 7000 appels par an).
Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le
département de l'Isère.
Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux
sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de
convalescence, en vue d'être relâchés à nouveau dans la Nature.
Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces
soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais
des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de
stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.
Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme
d'utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis
et durables avec les communes de son territoire d'action.
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / http///le-tichodrome.fr/ Me - +
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022 (2) ü % Association agréée au titre de la protection de l'environnement FNE EE (Arrêté n°38-2020-03-12-012)Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un
partenariat entre le Tichodrome et la commune de ,
afin d'œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.
Atticle 1 : Modalités de participation.
Le Tichodrome s'engage à :
Recueillir les animaux sauvages blessés où malades.
Cependant, il peut être amené à refuser de manière saisonnière certaines espèces
(corvidés, martinets, colombidés.....) ; dans ce cas, les communes partenaires seront
privilégiées dans la mesure du possible. Le refus peut être exceptionnel, si les
infrastructures nécessaires ne sont pas disponibles au Tichodrome.
Venir chercher l'animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen
d'intervention inférieur à 24h, et ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier
découvreur, où la structure municipale concernée, est dans l'impossibilité d'effectuer le
trajet dans sa globalité.
Envoyer chaque année par mail le compte-rendu de l'Assemblée générale, comprenant
le rapport moral et d'activités (comprenant les animaux pris en charge sur tout son
territoire d'action), le rapport financier du dernier exercice clos (compte de résultat, bilan
et annexe) et la liste des membres du Conseil d'administration.
Informer la commune en cas de mortalité anormale d'animaux ou de problème sanitaire
touchant l’avifaune.
Rendre visible via ses supports de communication (site internet) le soutien de la
commune de .....................,...................... au Tichodrome durant l’année où la
présente convention est conclue.
Article 2 : Subvention de la commune.
La commune s'engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15
euros par habitant pour l'année 2023, soit :
(nombre d'habitants de la commune)... X DFE Sssusernrusees €
Article 3 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Le Maire Pour le Tichodrome, la Présidente,
Roxanne CIALDELLA.
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69 / htip///le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com N° SIRET 50502980100022
Association agréée au titre de la protection de l'environnement
(Arrêté n°38-2020-03-12-012)Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 046 : AFFAIRES GENERALES - Désignation du réfèrent déontologue élus et adhésion à la
mission d’assistance et de conseil proposée par le cdg38 aux employeurs affiliés.
VU le Code Général de la Fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-
40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;
VU le Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
local ;
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé ;
CONSIDERANT que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code Général des
collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux
élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut
consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect » de ces principes ;
CONSIDERANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et
établissement public local ;
CONSIDERANT que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et
établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par
leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la
mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque
assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023 ;
VU le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée
par le CDG38, ci-joint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le projet de convention
proposé par le CDG38, ci-joint, aux fins de désignation d’un « référent déontologue
élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.
PREND ACTE que le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au
CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-
vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec
celui-ci).
PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de
l'assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de
membres de l'assemblée délibérante est de 23.
PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :
- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel,
69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,
- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue
élus » a accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et
communiqué.
22DO! Commune Le Bourg d'Oisans
PRECISE
PRECISE
PRECISE
DONNE
que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que
le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des
précisions utiles à l'instruction de sa demande.
que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur
proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance
du dispositif le justifient.
que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et
qu'ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
23CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
F CDG 38
Objet : Convention
Date de mise à jour : le 4/05/2023
Direction : Direction générale
Convention d'adhésion au dispositif
« REFERENT DEONTOLOGUE ELUS »
Employeur affilié
Entre
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, 416, rue des Universités — CS
50097 — 38401 Saint Martin d'Hères
Représenté par son Président, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, agissant en vertu de la
délibération du Conseil d'administration du 25 Mai 2023,
Ci-après dénommé « le CDG38 »
D'une part,
Et
(nom de la structure)
Représenté(e) par (nom du signataire)
enqualité de {tre du signataire). tement esnssens terres
habilité(e) aux présentes par (acte autorisant à signer)...
du (organe. délibérantlssrsernsmenenmennnenc ane san TRE EEE TETE ER nnrorereeneunes
en date du... een
Ci-après dénommé « la Collectivité »,
Nombre de membres de l'assemblée délibérante ...............................
D'autre part,4. CDG 38 CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
1 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Préambule
L'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet à tout élu local de
consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue au même article.
Un décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit.
Le CDG38 assure déjà la mission de référent déontologue pour les agents et a désigné un référent
pour ce faire, lequel dispose des compétences et garanties d'indépendance nécessaires à
l'exercice de la mission de référent déontologue élu.
Le Conseil d'administration du CDG38 a donc décidé, dans le cadre de la coopération entre les
centres de gestion de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de répondre favorablement dès le 1° juin
2023 aux demandes des collectivités et établissements souhaitant bénéficier du référent
déontologue, tel que déjà mis en place au profit des agents via le CDG69, afin d'assurer la mission
de référent déontologue de leurs élus et d'en assurer, pour leur compte, la gestion administrative.
Dans ce cadre, considérant que la collectivité/l'établissement souhaite bénéficier de la mission
ainsi proposée, il est en conséquence convenu ce qui suit :
Article |. NATURE DES MISSIONS
Le référent déontologue désigné via le CDG38 assurera la fonction de référent pour les élus de la
collectivité/établissement signataire.
Tout élu de la collectivité/établissement pourra consulter le déontologue afin d'obtenir tout conseil
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue à
l'article L1111-1-1 du CGCT.
La mission sera assurée par le référent déontologue (désigné via le CDG69) qui présente toutes
les garanties d'impartialité, d'indépendance et de compétences nécessaires à l'exercice de cette
mission.
Le CDG38 communiquera à la collectivité le(s) nom(s) du (des) référent(s), ainsi que ses (leurs)
coordonnées.
Article II. MODALITÉS D'INTERVENTION
2.1 MODALITÉS DE SAISINE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Le référent déontologue élu peut être saisi par chaque élu de la collectivité / établissement, pour
une question le concernant.
La saisine se fait via un formulaire disponible en ligne. La saisine peut également être adressée
par courriel où par courrier postal à l'adresse qui sera communiquée (cf. projet délibération). Le
courrier devra porter la mention « Confidentiel ». Les réponses se feront par écrit. Le référent
déontologue pourra être amené à contacter l'élu pour obtenir des précisions utiles à l'instruction de
sa demande.
2.2 GESTION DU RÉFÉRENT ET OUTILS MIS A DISPOSITION
Le CDG38 est chargé de la gestion administrative, technique et financière de la fonction de
référent déontologue.CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
F CDG 38
Le CDG38 fait son affaire de l'organisation des missions du référent déontologue. Il lui fournit les
moyens matériels (informatique, téléphonie, bureaux) pour mener à bien ces missions, en
garantissant l'anonymat des saisines et la confidentialité des données. Seul le référent
déontologue a accès à ces outils.
2.3 PRODUCTION DE BILANS ET RAPPORTS
Le référent déontologue établit chaque année un bilan du nombre de saisines ainsi qu’un rapport
d'activité. Il pourra produire des outils propres à assurer un conseil de qualité pour les élus (FAQ,
guides).
Article Il. FINANCEMENT
Au démarrage de la convention, compte tenu de l'affiliation de la collectivité / l'établissement au
CDG38, les coûts de fonctionnement de cette mission sont imputés sur la cotisation additionnelle
perçue par le CDG38 auprès de ses employeurs affiliés.
S'agissant d’un nouveau dispositif, cette modalité de financement pourra évoluer par délibération
du conseil d'administration du CDG38, afin de tenir compte d’une part de l’évolution des modalités
opérationnelles et coûts associés, et d'autre part de la volumétrie des saisines. Un avenant sera
alors proposé afin d’acter cette évolution, avec un préavis de 3 mois au-delà duquel la présente
convention sera réputée résiliée faute d'approbation.
Article IV. DATE D'EFFET ET DURÉE
La présente convention est conclue à compter du 1°" juin 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Elle est renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1° janvier au 31 décembre de chaque
année) par reconduction tacite et peut être résiliée à tout moment, par l’une ou l’autre des parties,
sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Outre l'éventualité précisée au second alinéa de l'article 11| de la présente convention.
Article V. LITIGE
En cas de litige survenant entre les parties, à l'occasion de l'exécution de la présente convention,
compétence sera donnée au tribunal administratif de Grenoble.
Pour le CDG38, Pour la Collectivité/l'établissement
Le Président,
Jean-Damien MERMILLOD-BLONDINCommune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 047 : URBANISME/AMENAGEMENT / Vente d'une partie de la parcelle communale cadastrée
AS 2 à la SCI du PIC BAYLE représentée par M. WENDLING Pascal
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3°" adjoint en charge de
l'Urbanisme et de l'Aménagement.
VU le plan de division d'ATMO géomètres-Experts en date du 18 octobre 2022 ;
VU l'avis des domaines en date du 22 décembre 2022 ;
VU l’avis favorable de la Commission d'urbanisme réunie le 25 mai 2023 ;
Monsieur Georges GOFFMAN expose à l'assemblée que dans le cadre du projet de réhabilitation et
d'extension du bâtiment cadastré AS 2 appartenant à la SCI du PIC BAYLE, M. WENDLING Pascal
représentant de la SCI souhaîite se porter acquéreur d'une partie de la parcelle communale cadastrée
AS 2, soit 103 m? conformément au plan de division avec servitude de passage.
Cette acquisition permettrait à la SCI du PIC BAYLE de mieux intégrer le bâtiment aux enjeux de
développement du centre bourg.
Monsieur Georges GOFFMAN propose de procéder à la vente d'une partie de la parcelle communale
cadastré AS 2 située rue du 19 mars 1962 au prix de 9 000 euros (neuf mille euros), hors frais de notaire.
Laquelle vente fera l’objet de la constitution d’une servitude permettant à la Commune de réaliser et
à entretenir la passerelle qui passera au-dessus de la Rive.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Georges GOFFMAN et après avoir délibéré, à
l’unanimité,
DECIDE de vendre une partie de la parcelle communale cadastrée AS 2 située rue du 19 mars
1962 à la SCI du PIC BAYLE représentée par M. WENDLING Pascal au prix de 9 000 euros
(neuf mille euros) dont les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
DECIDE de créer une servitude de passage pour la réalisation et l’entretien de la passerelle au
profit de la Commune du Bourg d’Oisans.
Les frais de constitution de cette servitude seront à la charge de la Commune du Bourg
d'Oisans.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour procéder à cette transaction et signer
l'acte devant notaire.
27/ne.
DEPARTEMENT DE
L'ISERE
Commune
de
BOURG
D'OISANS
(38520)
Section
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NOTA —
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du.
porcalläire
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LIMITE
REELLE
DE
PROPRIETE
FONCIERE
Dons
un
but
essentiellement
fiscal,
celle
applicalion
représente
un
parcellaire
cadosiral
numérolé
aux
comples
de
propriéloires
cadastraux
actuels,
éventuellement
désignés
sur
le
présent
plan.
CeHe
epplicolion
ne
saurail
donc
prévaloir
une
définilion
des
limites
réelles
de
propriété
effeciuée
et
garonlie
par
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coniradictoire
entre
propriétés
privées,
el
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au
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du
domaine
public.
TIFICATION
©
LE
:
=
Limite
divisoire
élablie,
par
noire
Cabinet
(Réf.
:
130118c),
par
Document
d'Arpentage
n°14758
rechifiant
lo
parcelle
AS-1
et
créani
la
nouvelle
parcelle
AS-387.
DIVISION
DE PROPRIFTE
:
Fr
=
Limile
divisoire
de
la
parcelles
AS-2
(Document
d'Arpentage
n°.)
eréant
les
parcelles
AS—....
et
Ke
le
tout
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par
notre
Cabinet,
Réf.
:
0.221...
Dossier
:0.221....
Coordonnées
planimétriques :
RGF93 - CC4S5 (classe
1)
Altimétrie :
Fichier
: 0.221...Aa.dwg
Date
:18
octobre
2022
Etat des lieux :-Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 048 : URBANISME / AMENAGEMENT -— Echange Commune du Bourg d'Oisans (E 1324) /
PICHOUD Tony (E 1322 E 1323). Constatation de la désaffectation de la parcelle.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges GOFFMAN, 3°" adjoint en charge de
l'Urbanisme et de l'Aménagement.
VU la délibération 2022 —-036 constatant l'échange de parcelles entre la Commune et M. PICHOUD
Tony;
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2141-1
etL.2141-2;
VU le Code de la Voirie routière et notamment son article L. 141-3 ;
VU l’avis favorable de la Commission d'urbanisme réunie le 25 mai 2023 ;
Monsieur Georges GOFFMAN expose à l'assemblée que pour faire suite à une demande d'alignement
par la Commune de la voie communale nommée "rue des vergers" située hameau des Alberges et
Monsieur PICHOUD Tony, propriétaire de la parcelle cadastrée E 531, limitrophe de la voie communale,
une délibération constatant cet échange a été prise en mars 2022.
Faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient d’en prononcer le déclassement
et l'intégration au domaine privé.
L'article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense
d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors
qu'il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
En l’espèce, le déclassement de cette voie n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation de la fraction de la parcelle communale cadastrée E 1324;
- de prononcer le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du
domaine privé communal, sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de
l’article L.141-3 du code de la voirie routière ;
-_ d'autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires
à l’effectivité dudit déclassement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE la désaffectation de la fraction de la parcelle communale cadastrée E 1324.
PRONONCE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du domaine
privé communal, sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de
l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient
nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.
29Géomètfres-Experts
Jérôme
MILLOZ
TRIEVES Boulevard
Edouard
Arai
38710 MEN: MATHEYS. ZA. du
Vitaret
+
04
76
34
41
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fe
04
76
81
15
60
us
É6260
LA
MURE
DISERE
etmo.matheysine@arange.fr
OISANS 379 rue des Colporteurs 38520
LE
BOURG
D'OISANS
#7
#
Ggrrer
EU
0476
80
07 27
almo.oisans@orange
fr
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Commune
de
BOURG
D'OISANS
(38520)
Section
E2
Lieudit
:
"Hameau
des
Alberges"
Parcelle
n°531
PROPRIETE PICHOUD Tony
PLAN DE
DIVISION
suite
à
l'ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
Echelle
: 1/200
E2-529
Successior
M.
PICHOLUD
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À
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de
\ \
BOURG
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E2-1321
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NOTA
:
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:
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définie
conirodictoirement
por
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amiable
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par
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Cabinet
le
G.190444).
27
moi
2018
(réf
ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
:
——
=
L'ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
(Rue
des
Vergers)
au
éroif
de
lo
parcelleE
n'534
est
défini
par
lo
Limite
De
Fall
du
Domaine
Publie,
canslatén
sur
ploce
la
07/04/2021,
en
présence
de
M.
GOFFMAN
Georges
[Adjoint
au
Maire)
et
M.
RIGET
Cloude
(Directeur
des
Services
Tachniquen),
rosé
continu
VERT
sur
le
présent
plan,
el
par
ARRETE
MUNICIPAL
W140/2021
PORTANT
ALIGNEMENT,
on
date
du
17/05/2021
DIVISION
DE
PROPRIFTE
:
=
Limite
divisoire
des
parcelles
concernées
(Document
d'Arpentage
n°14886
eréunt
lus!
porcelles
E2-1321
à
1324,
le
leul
établi
par
noire
Cubinal,
Ré.
:
0.19044.
Tableau de soordonnées |
des
points
limites
]
Point.
x
Y
Nature
1941329.82
4208572.78
1941304.74
4208559,49
|
4208559.26
1941298.68
4208569.68
2 1
|
1991304.29
mr]
E
_1941292.77
A208584.37
1941291.11
4208589.27
Angle bat
ë 7_|
1641292.02
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isai2e1.62
9
|
1941294.80
|
42
10
|
1541300.63
Angle bat
E2-533
l
Succession M.
BARD
Roger
OT
;
NN
NN KR
NN
Dossier
:0.19044
Coordonnées
planimétriques
:
RGF93
- CCAS
(classe
1)
Herr
oA sonne
classe
Altimétrie
:
js
Date
: 06
juillet
2021
=
[Etat des lieux
: 19 avril 2019Le Bourg d'Oisans
2023-049 : VIE ASSOCIATIVE - Budget Principal / Attribution d’une subvention complémentaire à
l'association Gadjo Meidjo.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6°" adjointe en charge de la
Vie associative.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE rappelle que la commission d’attribution des subventions de
janvier 2023, proposait le versement d’une subvention complémentaire aux associations pour couvrir
les besoins exceptionnels liés à l'aboutissement de leurs projets.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée qu'un premier versement de 589 euros,
correspondant à la première partie de la subvention a été mandaté le 23 mars 2023.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée que l'association a fourni un bilan détaillé du
projet initialement prévu.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l’assemblée de la demande complémentaire faite par
l’association, pour le versement de la subvention complémentaire de 211 € suite à la réalisation du
projet « concert Atout chœur » réalisé le 8 mars 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention complémentaire de 211 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2023.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
31Commune
Le Bourg d'Oisans
2023-050: VIE ASSOCIATIVE - Budget Principal / Attribution d’une subvention complémentaire à
l’association ROSE MOUNTAIN.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, 6*"® adjointe en charge de la
Vie associative.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE rappelle que la commission d'attribution des subventions s’est
réunie en janvier 2023.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée que la création de l’association était en cours
d'enregistrement auprès de la Préfecture au moment de l'attribution des subventions.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l’assemblée que l'association est à présent immatriculée
sous le numéro de SIRET 92321156900010 et que son siège social est au Bourg d'Oisans.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée que l’association a fourni tous les documents
à la collectivité.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l'assemblée que l'association a pour objet : proposer en
Oisans des actions solidaires, des informations, des activités physiques et sportives à l'intention des
personnes malades où en rémission d'un cancer du sein, ou autre cancer.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE, informe l’assemblée de la demande de la subvention de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l'attribution d’une subvention complémentaire de 500 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du budget 2023.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur Le Maire informe que la commission d'étude des demandes de subvention accueillera
désormais un membre de la minorité.
Monsieur Le Maire rappelle que tout élu peut demander à consulter un dossier préparatoire à une
délibération.
Pour cela, il doit informer le Maire de sa demande afin que la consultation de ces documents soit
organisée dans les meilleures conditions.
Monsieur Le Maire a d’abord dit qu'il fallait une autorisation avant de dire qu’une demande suffisait.
32Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 051 : RESSOURCES HUMAINES - Création et suppression de poste.
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, adjointe aux Ressources Humaines.
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT la mutation du responsable du service Ressources Humaines - accueil état civil, et in
fine le besoin de recruter un responsable du service Ressources Humaines- accueil état
civil ;
CONSIDERANT la décision du jury de recrutement réuni le 29 mars 2023 ;
Madame Estelle THEBAULT informe l'assemblée que compte tenu de la mutation au 1° juin 2023 du
responsable du service Ressources Humaines — accueil état civil occupant un emploi d’attaché à temps
complet, la collectivité a lancé un processus de recrutement d’un nouveau responsable.
Après les entretiens de recrutement, le jury a décidé de retenir une candidate dont le grade est
rédacteur principal de 1° classe.
Cet emploi ne figurant pas au tableau des effectifs, Madame Estelle THEBAULT propose à l'assemblée :
- la création d’un emploi à temps complet de rédacteur principal de 1° classe ;
- la suppression d’un emploi d’attaché à temps complet.
Après avoir entendu Madame Estelle THEBAULT dans ses explications complémentaires, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE à compter du 1° juin 2023, de créer un emploi de rédacteur principal de 1°"° classe à temps
complet.
DECIDE de supprimer à compter de la même date un emploi d’attaché à temps complet.
PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour afin de prendre en compte ces modifications.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
33Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 052 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX - TE38 travaux enfouissement réseaux de distribution
publique électricité - Ancien Tennis.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1° adjoint en charge de la Voirie.
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les
montants prévisionnels sont les suivants :
Collectivité : COMMUNE DE BOURG D'OISANS
Affaire : N° 23-002-52 — Enfouissement BT Ancien Tennis
1- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 104 696 €
2- Le montant total des financements externes serait de : 34234 €
3- La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38, s'élève à : 3 988€
4- La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 66474€
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il
convient de :
"prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après
études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
“prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38 ;
“ de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au
budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de l’avant-projet et plan de financement prévisionnels de l'opération
Prix de revient prévisionnel 104 696€
Financements externes 34 234 €
Participation prévisionnelle 70 462€
(frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE 38 pour 3988 €
34DO! Commune Le Bourg d'Oisans
2023 -053 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX -— TE38 travaux enfouissement réseaux de
télécommunication — Ancien Tennis
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1° adjoint en charge de la Voirie.
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants
prévisionnels sont les suivants :
Collectivité : COMMUNE DE BOURG D'OISANS
Affaire : N° 23-002-52 — Enfouissement TEL Ancien Tennis
5- Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 24 546 €
6- Le montant total des financements externes serait de : 0€
7- La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38, s'élève à : 1169 €
8- La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 23377 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il
convient de :
"prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après
études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
“prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38 ;
“ de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au
budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de l’avant-projet et plan de financement prévisionnels de l'opération
Prix de revient prévisionnel 24 546 €
Financements externes 0€
Participation prévisionnelle 24 546€
(frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE 38 pour 1169 €
35Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 054 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX — TE38 éclairage public - rénovation des armoires.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1°’ adjoint en charge de la Voirie.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Collectivité : COMMUNE DE BOURG D'OISANS
Affaire : N° 22-004-052 — EP — rénovation armoires
9- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 126 000 €
10- Le montant total des financements externes s'élèvent à : 46 500 €
11- La participation aux frais de TE38, s'élève à : 4500 €
12- La contribution prévisionnelle aux investissements s'élève à : 75 000 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :
“prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif ;
“prendre acte de la contribution correspondante à TE38 ;
“prendre acte de l’obligation d'engager le montant total de la contribution aux frais de maîtrise
d'ouvrage et contribution d'investissement) au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 126 000 €
Financements externes 46 500 €
Participation prévisionnelle 79 500 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE 38 pour 4 500 €
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte
final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel
total de : 75 000 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité
des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement
complémentaire.
36Le Bourg d'Oisans
2023 - 055 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX -— TE38 travaux enfouissement réseaux de distribution
publique électricité — Rue du 19 mars 1962.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1° adjoint en charge de la Voirie.
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les
montants prévisionnels sont les suivants :
Collectivité : COMMUNE DE BOURG D'OISANS
Affaire : N° 23-003-52 — Enfouissement BT rue du 19 mars 1962
13- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 116 191 €
14- Le montant total des financements externes serait de : 60 252 €
15- La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38, s'élève à : 3 166€
16- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 52773€
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il
convient de :
“prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après
études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
“prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de l’avant-projet et plan de financement prévisionnels de l'opération
Prix de revient prévisionnel 116 191 €
Financements externes 60 252 €
Participation prévisionnelle 55 939 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE 38 pour 3166 €
37Commune
Le Bourg d'Oisans
2023 - 056 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX -— TE38 travaux enfouissement réseaux de
télécommunication — Rue du 19 mars 1962.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1° adjoint en charge de la Voirie.
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur ORANGE, les montants
prévisionnels sont les suivants :
Collectivité : COMMUNE DE BOURG D'OISANS
Affaire : N° 23-003-52 — Enfouissement TEL rue du 19 mars 1962
17- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 35 898 €
18- Le montant total des financements externes serait de : 0€
19- La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38, s'élève à : 1709 €
20- La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 34 188 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il
convient de :
“prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après
études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
“prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de l’avant-projet et plan de financement prévisionnels de l'opération
Prix de revient prévisionnel 35 898 €
Financements externes 0€
Participation prévisionnelle 35 898 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE 38 pour 1709 €
38C : Le Bourg d'Oisans
QUESTIONS DIVERSES
TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU JURY D’ASSISE POUR 2024
Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police
judiciaire et le jury d’assise, à la circulaire n° 79.94 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 19
février 1979 et au Code de Procédure Pénale, dans chaque Commune, le Maire fait procéder, pour
l’année 2024, à un tirage au sort public, à partir de la liste électorale.
Dans le Canton d'Oisans Romanche, le Maire du Bourg d'Oisans est chargé du tirage au sort pour la
Commune du Bourg d'Oisans selon l'arrêté Préfectoral n°38-2023-04-28-00004 en date du 28 avril 2023
fixant le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle du département de l'Isère pour l'année 2024, il
est précisé que le nombre des jurés à tirer au sort et de 998 pour l’Arrondissement de GRENOBLE.
Le nombre de noms à tirer au sort s'élève à 3.
Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour
l’année suivante.
Monsieur Le Maire rappelle que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la Commune, il
faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année 2024. Concernant les autres incompatibilités ou
incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la
Cour d’Assises a compétence pour les relever.
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal, fait procéder publiquement au tirage au sort à l'issue duquel
les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d'assise :
1- M. CONDE Victor né (e) le 29/07/1999 à SAINT MARTIN D'HERES
Domicilié (e) : 8 Sarennes 38520 LE BOURG D'OISANS
4 Mme GALLAIS Clelia né (e) le 10/01/1998 à GRENOBLE
Domicilié (e) : 82 Avenue de la République 38520 LE BOURG D'OISANS
9- M. SEBAS Laurent né (e) le 23/05/1969 à CLICHY
Domicilié (e) : Chemin des Olivets 38520 LE BOURG D'OISANS
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dates des prochains Conseils Municipaux pour le 2°"
semestre 2023 :
- 20 septembre 2023;
- 08 novembre 2023;
- 13 décembre 2023.
39DO © Le Bourg d'Oisans
Bruno AYMOZ: Avons-nous un retour sur le recensement qui a eu lieu en début d'année ?
Guy VERNEY : L'INSEE ne nous a pas répondu.
Perrine TICHIT : Des instruments de mesures ont été installés sur le pont de la Rive.
De quoi s'agit-il ?
Guy VERNEY : C'est le Département qui réalise cela, mais nous n‘avons pas d'information.
La séance a été levée à 20h00.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Camille CARREL Guy VERNEY
40