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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.03.2025 non signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Budget,
1
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 28 mars 2025 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 19 mars 2025.
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 23
Date de convocation : 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 28 mars à dix-huit heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement
convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Guy VERNEY, Maire.
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Georges GOFFMAN, Estelle
THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA, Aurélie CHASLES-FAYOLLE, Jean-
Luc RAVIOLA, Jean-Luc GIRAUD, Jean-François PICCA, Agnès FIAT,
Renée JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Régis CONTARDO, Mauricette
ROCHE, Marilyn BRICHET, Robert MELMOUX. Bruno AYMOZ, Serge
GALMARD.
Absents représentés : Ghislaine CROIBIER-MUSCAT représentée par
Sebastiano VACCARELLA, Jean DIET représenté par Jean-François
PICCA, Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par Georges
GOFFMAN, Perrine TICHIT représentée par Serge GALMARD ; Olivier
HUGONNARD représenté par Bruno AYMOZ.
Secrétaire de séance : Estelle THEBAULT (selon art. L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Date d’affichage : 03 juin 20252
FINANCES
2025 - 010 Budget principal / CFU 2024
2025 - 011 Budget Principal / Affectation et reprise des résultats 2024.
2025 - 012 Budget Principal / Produit fiscal global / Taux 2025.
2025 - 013 Budget Principal / Budget primitif 2025.
2025 - 014 Budget annexe service de l’eau /CFU 2024.
2025 - 015 Budget annexe service de l’eau / Affectation et reprise des résultats 2024.
2025 - 016 Budget du service de l’eau / Budget primitif 2025.
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/ Validation du projet
QUESTIONS DIVERSES3
2025 - 010 : FINANCES - Budget Principal / Compte financier unique 2024
VU l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’avis favorable de la Commission Ressources des 5 et 13 mars 2025 ;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner le compte financier unique (CFU) du budget
principal de la Commune du Bourg d’Oisans.
Monsieur le Maire rappelle qu’avec la mise en place de la nomenclature M 57, le compte financier
unique constitue le document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable
public, qui vient se substituer au compte de gestion du comptable public et au compte administratif
de l’ordonnateur.
Par conséquent, il n’y a plus lieu de délibérer sur le compte de gestion et le compte administratif,
l’approbation du CFU constituant l’approbation des écritures comptables réalisées par l’ordonnateur
et certifiées par le comptable public
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été
procédé à la nomination de Mme Estelle THEBAULT, Adjoint au Maire, Présidente de séance, pour
l’examen du compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune du Bourg d’Oisans.
Monsieur Le Maire quitte la séance.
Mme Estelle THEBAULT, Présidente de séance donne lecture des résultats définitifs de ce compte :
➢ SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2023 :
Excédent de : 1 393 079,28 €
Exercice 2024 :
Dépenses : 8 419 553.65 €
Recettes : 1 156 655,78 €
Résultat de l’exercice 2024 :
Déficit de : 7 262 897,87 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 :
Déficit de : 5 869 818,59 €4
Restes à réaliser au 31/12/2024 :
Dépenses : 2 038 538,19 €
Recettes : 1 911 103,80 €
Solde : - 127 434, 39 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 y compris restes à réaliser :
Besoin de financement de : 5 997 252,98 €
➢ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2023 :
Excédent de : 6 501 385,06 €
Report en section de fonctionnement exercice 2024 : 6 501 385, 06 €
Exercice 2024 :
Dépenses : 6 286 228,73 €
Recettes : 6 725 955,83 €
Résultat de l’exercice 2024 :
Excédent de : 439 727,10 €
Résultat cumulé au 31/12/2024
Excédent de : 6 941 112,16 €
VU la concordance des écritures entre l’ordonnateur et le comptable public, inscrites au CFU
2024 ;
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité ; avec 7
abstentions.
DONNE ACTE au Maire du compte financier unique du budget principal pour l’année 2024.
ARRETE les résultats du compte financier unique du budget principal de la Commune tels que
résumés ci-dessus.5
Débats :
Monsieur le Maire remercie les services municipaux qui ont œuvré pour l’élaboration des différentes
délibérations budgétaires présentées ce soir. Il rappelle que les propositions budgétaires ont été
examiné lors de plusieurs commissions « ressources ».
Il informe le conseil qu’à l’inverse des années précédentes, le conseil sera amené à délibérer sur un
compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2024, au lieu de délibérer sur le compte de gestion et
ensuite sur le compte administratif.
Pour l’examen du CFU 2024, Monsieur le Maire se retire et donne la présidence du conseil à Madame
Estelle THEBAULT, adjointe aux finances, pour la présentation de ce compte financier unique.
Madame Estelle THEBAULT précise que cette première délibération porte donc sur l’exécution du
budget principal 2024, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement,
avec le réalisé en termes de dépenses et recettes.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, le résultat pour l’année 2024 est un excédent pour
un montant de 439 727,10 € et un déficit d’investissement à 7 262 897,87 €.
A ces résultats, il est reporté les excédents constatés pour l’année 2023, soit un résultat cumulé de
clôture pour l’exercice 2024, pour la section de fonctionnement un excédent de 6 941 112,16 € et pour
la section d’investissement un déficit de 5 869 818,59 €.
Avec la prise en compte du solde des restes à réaliser pour la section d’investissement (dépenses 2024
engagées mais non mandatées – recettes 2024 engagées mais non perçues), le résultat de clôture du
BP 2024 est de 943 859.18 €.
Monsieur Bruno AYMOZ souhaite avoir une lisibilité sur la réalisation des grosses opérations réalisées
sur 2024, notamment dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
La Direction Générale propose qu’un bilan soit dressé de ces opérations en intégrant les dépenses et
recettes réalisées sur ces opérations, sachant qu’il y a quelques restes à réaliser (en dépenses et
recettes) pour 2024.
Monsieur Bruno AYMOZ demande des précisions quant à la capacité d’autofinancement de la
commune, avec une dégradation de cette capacité d’autofinancement depuis le début du mandat,
avec une perspective de capacité d’autofinancement inférieur à 10 % en 2025.
La Direction Générale présente le tableau d’évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette depuis
2019 à ce jour.
Entre 2019 et 2023, l’épargne brute oscille entre 1 168 750,33 € et 1 245 444,50 en 2023. L’épargne
brute pour l’année 2024 est d’un montant de 644 916,45 € et ce en raison d’un taux de consommation
des crédits pour l’année 2024 supérieure aux années antérieures notamment au niveau des charges à
caractère générale (98 % de consommation des crédits votés au BP 2024). Afin de maintenir une CAF
brute à plus d’un million d’euros, pour les exercices budgétaires à venir, la stratégie sera d’avoir une
maîtrise des dépenses de fonctionnement pour rester sur des niveaux de consommation des crédits
suffisant pour atteindre cet objectif de CAF brute minimum à 1 M d’euros.
Monsieur Bruno AYMOZ rappelle que l’an dernier, lors du débat sur le CA 2023, ce sujet avait déjà été
évoqué.6
Monsieur Sébastien VACCARELLA rappelle qu’en début de mandat, une prospective financière avait
été présenté avec des perspectives de recours à l’emprunt à hauteur de 750 000 € par an, et tant pour
l’année 2024 et pour l’année 2025, il n’y a pas de recours à l’emprunt.
La Direction Générale précise qu’il faut également mettre en perspective également le fait que la
commune de Bourg d’Oisans est impactée par la baisse des dotations (dotation forfaire et DCRTP).
Monsieur Bruno AYMOZ indique que cette baisse de la CAF brute peut avoir un impact sur notre
capacité à emprunter auprès des établissements bancaires.
La Direction Générale précise que les établissements bancaires prennent en compte plusieurs
exercices budgétaires pour apprécier la situation financière d’une collectivité et examine tant le niveau
d’épargne brute, mais également la capacité de désendettement, qui en 2024 se situe autour de 7,8
années. Le seuil de vigilance sur la capacité de désendettement se situe autour de 12 ans.
Madame Estelle THEBAULT demande l’intégration dans le présent PV du tableau de présentation de
l’évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette depuis le début du mandat.
2025 – 011 : FINANCES - Budget Principal / Affectation et reprise des résultats 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission Ressources des 5 et 13 mars 2025 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2025 du budget principal
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l’exercice 2024 : excédent 6 941 112,16 €
Section d’investissement :
Résultat cumulé de l’exercice 2024 : déficit 5 869 818,59 €
Restes à réaliser en recettes : 1 911 103,80 €
Restes à réaliser en dépenses : 2 038 538,19 €
Solde des restes à réaliser : - 127 434,39 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
A Dépenses réelles (compte 60 à 66) 4 423 964,97 € 4 282 258,76 € 4 704 829,34 € 4 971 313,16 € 5 009 936,70 € 5 618 706,06 €
B Recettes réelles (compte 70 à 76) 5 592 715,30 € 5 678 129,01 € 5 797 196,57 € 6 004 511,13 € 6 255 381,20 € 6 263 622,51 €
C Excédents antérieurs (pour mémoire) 1 755 125,66 € 2 927 264,50 € 3 334 032,09 € 4 507 664,72 € 5 431 633,34 € 6 501 185,06 €
D Epargne Brute (B-A) 1 168 750,33 € 1 395 870,25 € 1 092 367,23 € 1 033 197,97 € 1 245 444,50 € 644 916,45 €
F Annuités emprunt 295 893,38 € 256 169,79 € 360 318,96 € 447 203,80 € 408 013,00 € 426 706,12 €
G Epargne nette (D-F) 872 856,95 € 1 139 700,46 € 732 048,27 € 585 994,17 € 837 431,50 € 218 210,33 €
Taux d'épargne brute (D/B) 21% 25% 19% 17% 20% 10%
Encours de la dette au 31/12/ année N 2 053 279,12 € 3 297 553,15 € 4 437 234,19 € 4 021 646,97 € 5 145 400,01 € 5 039 196,20 €
Capacité de désendettement (en nombre d'années d'épargne) 1,76 2,36 4,06 3,89 4,13 7,81
Evolution de la CAF brute et de la CAF nette - 2019 - 20247
Résultat avec les restes à réaliser :
- Besoin de financement = Résultat cumulé 2024 + Solde des restes à réaliser =
- 5 869 818,59 € + 127 434,39 = 5 997 252,98 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du
compte administratif 2024 dans le budget 2025 comme suit :
- En recette d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisé » la somme de 5 997 252,98 €
- En recette de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement
antérieur » la somme de 943 859,18 €
DECIDE de reprendre, dans le budget 2025, en dépense d’investissement (D001 – Solde
d’exécution négatif reporté) la somme de 5 869 818,59 €
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions.
Débats :
La Direction Générale présente l’affectation des résultats.
Pas de questions relatives à l’affectation des résultats.8
2025 - 012 : FINANCES – Budget Principal / Produit fiscal / Taux 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjoint en charge des Finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1639 A du Code Général des impôts ;
VU l’avis favorable de la Commission Ressources des 5 et 13 mars 2025 ;
Madame Estelle THEBAULT propose à l’assemblée de maintenir les taux de fiscalité inchangés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de voter pour l’année 2025, les taux des taxes communales suivantes :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.32 % • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.28 % • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114.56 % • Cotisation Foncière des Entreprises : 36.97 %
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire ou à son représentant pour la mise en œuvre
de cette décision.
Débats :
Monsieur le Maire rappelle que, fidèle aux engagements pris en début de mandat, il n’y aura pas
d’augmentations des taux d’impositions pour la fiscalité locale.
Madame Estelle THEBAULT précise que pour 2025, les bases locatives qui constituent l’assiette pour
la fiscalité locale vont être revalorisées à hauteur de 1,7 %.
Monsieur le Maire indique que cette revalorisation des bases locatives est décidée par l’état dans le
cadre de l’approbation de la loi de finances 2025 et que l’an dernier la revalorisation était de 3,9 %.9
2025 – 013 : FINANCES - Budget Principal / Budget primitif 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-1 et suivants ;
VU l’avis favorable de la Commission Ressources des 5 et 18 mars 2025 ;
CONSIDERANT que le budget primitif 2025 a été préparé en commission ressources ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2025 de la Ville qui s’établit en dépenses et recettes à la somme de 21 188 511,51 €.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame Estelle THEBAULT, le budget primitif 2025 se présente comme suit :
➢ Section de fonctionnement :
Dépenses : 7 728 073,61 €
Recettes : 7 728 073,61 €
➢ Section d’Investissement :
Dépenses :
Crédits de reports : 2 038 538,19 €
Propositions nouvelles : 5 552 081,12 €
Déficit d’investissement reporté : 5 869 818,59 €
Total : 13 460 437,90 €
Recettes :
Crédits de reports : 1 911 103,80 €
Propositions nouvelles : 11 549 334,10 €
Total : 13 460 437,90 €
Le montant des subventions accordées aux associations s’élève à 74 016,00 € répartis selon l’annexe détaillée présente au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 11 contre,
ADOPTE le budget primitif 2025 tel que présenté en séance.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce budget.
APPROUVE l’attribution des subventions aux associations telle que présentée dans l’annexe budgétaire.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions.10
Débats :
Madame Estelle THEBAULT, en préambule de l’examen du budget principal 2025, précise que ce
budget a été vu en commission « Ressources ».
La direction générale présente le budget.
Monsieur Bruno AYMOZ souhaite connaître la nature des dépenses affectées sur l’opération « Stade
du Nay » et la piscine.
Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne le stade du Nay, il s’agit des études pour la
reconstruction du terrain avec la pose d’un gazon synthétique du stade. Pour la piscine, il s’agit des
études avant d’engager des travaux de rénovation.
Monsieur Bruno AYMOZ renouvelle son inquiétude quant à la prévision de capacité
d’autofinancement au vu du budget présenté ce soir.
Madame Aurélie CHASLES-FAYOLLE fait état du besoin pour les services de pouvoir disposer
d’éléments pour le suivi de leur budget et notamment en permettant la consultation du logiciel
financier utilisé.
La Direction Générale indique que le déploiement de l’application Berger Levrault au niveau des
services est en cours, ce qui va leur permettre d’avoir un suivi et une lisibilité des crédits consommés.
Monsieur Bruno AYMOZ fait état que dans les prévisions budgétaires 2025, il y a des recettes qui
correspondent à des rattrapages sur des exercices antérieurs.
Madame Estelle THEBAULT confirme qu’il s’agit de recettes en provenance notamment du budget de
l’eau (remboursement des salaires des agents du service de l’eau) et du budget du CCAS (idem).
Monsieur le Maire précise également qu’en terme de recettes potentiels, il y a celles qui devraient
provenir de l’exploitation de l’usine hydroélectrique de la Sarenne, dont la DGFIP doit nous
communiquer le montant.
Monsieur Bruno AYMOZ sollicite un vote du budget à bulletin secret, et ce par application de la règle
du 1/3 des élus présents.
Vote du conseil sur le vote du budget à bulletin secret :
8 pour soit plus du 1/3 (Agnès FIAT, Jean-Luc GIRAUD, Jean-François PICCA, Laurent BRILLAUD,
Mauricette ROCHE, Bruno AYMOZ, Serge GALMARD, Jean-Luc RAVIOLA).
A l’issue du vote à bulletin secret, Madame Estelle THEBAULT souhaite prendre la parole (Précision
DGS : intervention non communiquée à ce jour malgré 3 relances et ne pouvant être versée au présent
compte rendu).11
2025 - 014 : FINANCES - Budget Annexe - Eau/ Compte financier unique 2024
VU l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’avis favorable de la Commission Ressources du 18 mars 2025 ;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner le compte financier unique (CFU) du budget
annexe « Eau » de la Commune du Bourg d’Oisans.
Monsieur le Maire rappelle qu’avec la mise en place de la nomenclature M 57, le compte financier
unique constitue le document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable
public, qui vient se substituer au compte de gestion du comptable public et au compte administratif
de l’ordonnateur.
Par conséquent, il n’y a plus lieu de délibérer sur le compte de gestion et le compte administratif,
l’approbation du CFU constituant l’approbation des écritures comptables réalisées par l’ordonnateur
et certifiées par le comptable public
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été
procédé à la nomination de Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance, pour l’examen du
compte financier unique 2024 du budget annexe « Eau » de la Commune du Bourg d’Oisans.
Monsieur Le Maire quitte la séance.
Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance donne lecture des résultats définitifs de ce compte :
➢ SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2023
Excédent de : 564 080,74 €
Exercice 2024
Dépenses : 305 239,68 €
Recettes : 158 671,56 €
Résultat de l’exercice 2024
Déficit de : 14 568,12 €
Résultat cumulé au 31/12/2024
Excédent de : 417 512,62 €
Restes à réaliser au 31.12.2024
Dépenses : 107 445,84 €
Recettes : 0 €
Solde : - 107 445,84 €12
Résultat cumulé au 31.12.2024 y compris restes à réaliser :
Excédent de : 310 066,78 €
➢ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2023
Excédent de : 1 145 872,65 €
Report en section de fonctionnement exercice 2024 : 1 145 872,65 €
Exercice 2024 :
Dépenses : 838 486,15 €
Recettes : 1 140 895,79 €
Résultat de l’exercice 2024
Excédent de : 302 409,64 €
Résultat cumulé au 31/12/2024
Excédent de : 1 448 282,29 €
VU la concordance des écritures entre l’ordonnateur et le comptable public, inscrites au CFU
2024 ;
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE ACTE au Maire du compte financier unique du budget annexe « Eau » pour l’année 2024.
ARRETE les résultats du compte financier unique du budget annexe « Eau » de la Commune
tels que résumés ci-dessus.
Débats :
Monsieur Laurent BRILLAUD demande si le programme de travaux des Alberges est prévu.
Madame Estelle THEBAULT indique que cela sera présenté dans le cadre de l’examen du BP 2025
pour le service public de l’eau.13
2025 – 015 : FINANCES - Budget Annexe « eau » / Affectation et reprise des résultats 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission Ressources des 5 et 13 mars 2025 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2024 du budget principal
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l’exercice 2024 : Excédent 1 448 282,29 €
Section d’investissement :
Résultat cumulé de l’exercice 2024 : Excédent 417 512,62 €
Restes à réaliser en recettes : 0 €
Restes à réaliser en dépenses : 107 445,84 €
Solde des restes à réaliser : - 107 445,84 €
Résultat avec les restes à réaliser :
- Résultat cumulé 2024 + Solde des restes à réaliser =
- 417 512,62 – 107 445,84 = 310 066,78 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du
compte financier unique 2024 dans le budget 2025 comme suit :
- En recette de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement
antérieur » la somme de 1 448 282,29 €
DECIDE de reprendre, dans le budget 2025, en recette d’investissement (R001 – Solde
d’exécution positif reporté) la somme de 417 512,62 €
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions.
Débats :
Pas de questions14
2025 - 016 : FINANCES - Budget du service de l’eau / Budget primitif 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ème adjointe en charge des
Finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-1 et suivants ;
VU l’avis favorable de la Commission Ressources du 18 mars 2025 ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2025 du
budget du service de l’eau qui s’établit en dépenses et recettes à la somme de 4 588 079,80 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, le budget primitif 2025 du service de l’eau se présente comme
suit :
➢ Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 603 978,85 €
Recettes : 2 603 978,85 €
➢ Section d’investissement :
Dépenses :
Crédits de reports : 107 455,84 €
Propositions nouvelles : 1 876 655,11 €
Total : 1 984 100,95 €
Recettes :
Crédits de reports : 0,00 €
Propositions nouvelles : 1 984 100,95 €
Total : 1 984 100,95 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 tel que présenté en séance.
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce Budget.
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions.
Débats :
Madame Estelle THEBAULT, en réponse à la question de Monsieur Laurent BRILLAUD, confirme que
les travaux de rénovation des AEP sur le hameau des Alberges est inscrit au BP 2025.15
2025 - 017 : RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs : création de trois emplois permanents à temps complet
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, adjointe aux Ressources Humaines.
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le budget ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
VU l’avis favorable de la commission ressources en date du 18 mars 2025 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Compte tenu :
1. De la mise en retraite progressive de l’agent en charge des marchés publics au 01/01/25
2. Du départ à la retraite d’un agent du service entretien
3. De l’ouverture du nouveau musée,
Madame Estelle THEBAULT propose à l’assemblée :
1. La création d’un emploi permanent de gestionnaire des marchés publics à temps complet, à compter du 1er avril 2025, ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs, catégorie C. Cet emploi a été ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux par délibération du 11 décembre 2024
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant soit au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, soit au cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestion des procédures de passation et d'exécution des marchés publics.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.
2. La création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux, à compter du 1er avril 2025 Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : coordination de l’équipe de nettoyage et entretien des locaux et équipements de la collectivité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
3. La création d’un emploi permanent de médiateur culturel à compter du 1er juillet 2025 Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant soit au cadre d’emplois des assistants de conservation, relevant de la catégorie hiérarchique B, soit au cadre d’emplois des adjoints du patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C16
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : élaboration des projets d'activités pédagogiques et de médiation culturelle et scientifique, en coopération avec le réseau des acteurs scientifiques du territoire.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
**
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces trois emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
La rémunération des agents contractuels ainsi recrutés sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1/ La création d’un emploi permanent de gestionnaire des marchés publics à temps complet, à compter du 1er avril 2025, ouvert aux cadres d’emplois des adjoints administratifs catégorie C et des rédacteurs territoriaux catégorie B
2/ La création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux à temps complet, à compter du 1er avril 2025, ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques, catégorie C
3/ La création d’un emploi permanent de médiateur culturel à temps complet à compter du 1er juillet 2025, ouvert au cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation, catégorie B et des adjoints du patrimoine catégorie C
4/ En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces trois emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour afin de prendre en compte cette modification.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour l’application de cette décision.17
Débats :
Pas de questions18
2025 - 018 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX - TE38 / Renforcement - Extension BT (S) bornes IRVE et maison de l'Oisans – Avant-projet sommaire
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1er adjoint en charge de la Voirie.
Monsieur Camille CARREL informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation de l’espace public de la Maison de l’Oisans pour le compte de la Communauté des Communes de l’Oisans, la commune doit installer des bornes de recharge de véhicules électriques (IRVE) pour être conforme aux obligations du permis de construire de la maison de l’Oisans, Territoire Energie Isère (TE38) missionné par la Commune envisage de réaliser dès que les financements seront acquis les travaux présentés dans le tableau ci-joint ;
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 48 296 € Le montant total de financement externe serait de : 40 170 € La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 460 € La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 7 666 €
Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :
▪ De l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
▪ De l’appel à contribution aux frais de maîtrise d’œuvre de TE38 ;
▪ De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de l’avant - projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Prix de revient prévisionnel 48 296 €
Financements externes 40 170 €
Participation prévisionnelle 8 126 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 de 460 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Débats :
Pas de questions19
2025 - 019 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX - TE38 / Renforcement - Extension BT (S) bornes IRVE et maison de l'Oisans / Projet définitif
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Camille CARREL, 1er adjoint en charge de la Voirie.
Monsieur Camille CARREL informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation de l’espace public de la Maison de l’Oisans pour le compte de la Communauté des Communes de l’Oisans, la commune doit installer des bornes de recharge de véhicules électriques (IRVE) pour être conforme aux obligations du permis de construire de la maison de l’Oisans, Territoire Energie Isère (TE38) missionné par la Commune envisage de réaliser dès que les financements seront acquis les travaux présentés dans le tableau ci-joint ;
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 41 339 € Le montant total de financement externe s’élève à : 34 373 € La contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 6 507 €
Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :
▪ Du projet présenté et du plan de financement définitif
▪ De la contribution correspondante à TE38
▪ De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel 41 339 €
Financements externes 34 373 €
Participation prévisionnelle 6 967 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 6 507 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Débats :
Pas de questions
Secrétaire de séance, Le Maire,
Estelle THEBAULT Guy VERNEY