Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 01 AVRIL 2026

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 01 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 01 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Procès-Verbal du

Conseil Municipal du 01 avril 2026 à 19h00

Salle du Conseil Municipal

Nombre de membres : 23

En exercice : 23

Participants : 22

Date de convocation : 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 1er avril à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Ville du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit pas la Loi, en salle du conseil municipal, sous

la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Bruno AYMOZ, Lucia ROMANITA, Lionel RUINAT,

Barbara LAVERROUX, Olivier HUGONNARD, Perrine TICHIT, Willy

DUPONT, Richard BALME, Corinne LEWIS, Serge GALMARD, Guy

VINCENT, Sidonie BEAUVAIS, Frédéric DUROULE, Ariane WEBER,

Jannice GAYRAUD, Jordan GOUILLARD, Myrtille BERENGER, Guy

VERNEY, Patrick PUISSANT, Vincent RODELLAS, Renée JOUVENCEL,

Romane MORIAUD-SALVETTI

Excusés avec pouvoir :

Bibiane ISSENHUTH a donné pouvoir à Lucia ROMANITA

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur Richard BALME a été désigné pour assurer cette fonction.

Date d’affichage : 04 mai 2026

Monsieur le Maire donne la parole au secrétaire de séance pour procéder à l’appel des conseillers municipaux présents.

Le quorum étant réuni, la séance du conseil municipal peut se tenir.2

AFFAIRES GENERALES

2026 – 018 AFFAIRES GENERALES - Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Bruno AYMOZ, Maire,

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

(CGCT),

CONSIDERANT que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal

afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre

de décisions,

CONSIDERANT que le Maire doit informer le Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il

serait amené à prendre en vertu de ces délégations. Cette communication

prendra la forme d’une délibération « spéciale » à chaque conseil municipal

(un rendu acte)

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales

prévoit dans ses articles L 2122-22 et L 2122-23 que le Conseil Municipal peut lui accorder des

délégations pour prendre des décisions dans différents domaines listés ci-dessous et sous son contrôle.

Cela permet de gérer les affaires courantes entre les séances du Conseil Municipal.

Il précise également que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à cette délégation.

Ainsi, le Maire peut recevoir délégation dans les domaines suivants :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux public et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas

un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;3

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans. La présente délégation s’applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à

la commune.

Elle s’étend aux avenants, à la reconduction, la non-reconduction et à la résiliation des contrats ainsi

définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières La présente délégation

s’étend aux éventuelles demandes de conversions et de renouvellement de concessions

existantes ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption, sur l’ensemble des zones définies au

PLU de la commune, définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Par ailleurs, la délégation permet la

signature de l’acte authentique ;

16° Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

La délégation concerne :

- L’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en

cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

- L’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou

de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention

et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;4

- Contester les dépens.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant dans la limite de 1 000 000 € ;

21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal (préciser les conditions), le droit

de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le Conseil Municipal (préciser les conditions) ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25° Exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution

des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les

zones de montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° Procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement.

Il est précisé à l’assemblée qu’en cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal peut décider que

les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ; Et à défaut

d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du

tableau.5

Monsieur le Maire explique également qu’il pourrait subdéléguer sa signature, par arrêté, et sans nouvel accord préalable du Conseil Municipal, pour une ou plusieurs des attributions énumérées dans les fonctions ainsi déléguées, au Directeur Général des Services, au Directeur des Services Techniques, aux responsables des services et aux agents en charge de l’état civil ;

Monsieur le Maire rappelle enfin qu’il pourrait, sans nouvel accord préalable du Conseil Municipal, étendre, diminuer, ou supprimer les délégations de signature ainsi accordées.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE les délégations suivantes à Monsieur le Maire :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° Fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux public et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits ;

3° Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article

L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et selon les modalités suivantes :

- Pour les marchés de fournitures et de services dont les montants HT sont inférieurs

aux seuils de procédures formalisées,

- Pour les marchés de travaux dont le montant maximal est de 500 000 € HT et ce quel

que soit le seuil de procédures formalisées

- Pour la signature des avenants des marchés de fournitures, de services et de travaux,

avec une augmentation ou une diminution de 15 % maximal du montant initial du

marché.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans. La présente délégation s’applique aux biens mobiliers et

immobiliers appartenant à la Commune. Elle s’étend aux avenants, à la reconduction,

la non-reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter

leur durée au-delà de la limite de douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;6

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. La présente

délégation s’étend aux éventuelles demandes de conversions et de renouvellement de

concessions existantes ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption, sur l’ensemble des zones

définies au PLU de la commune, définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique ;

16° Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50

000 habitants ; D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre

la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil

Municipal.

La délégation concerne :

o L’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou

en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en

référé ;

o L’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de

l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action

et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la Commune devant les juridictions

pénales ;

o Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

o Contester les dépens.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux, dans la limite de 1 500,00 € HT par accident ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour7

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal de 250 000 €.

21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal (préciser les

conditions), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal (préciser les

conditions) ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° Autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° Exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime

en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires

de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions

27° Procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite

des opérations inscrites au budget et dont la commission municipale concernée aura

émis un avis favorable en préalable sur les études d’avant-projet définitif.

28° Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

DECIDE que, en cas d’empêchement du Maire, les délégations accordées seront exercées par un

adjoint dans l’ordre des nominations ; Et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal

désigné par le Conseil Municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

DECIDE que le Maire pourra subdéléguer sa signature, par arrêté, et sans nouvel accord préalable du Conseil Municipal, pour une ou plusieurs des attributions énumérées dans les fonctions ainsi déléguées, à la Direction Générale des Services

DECIDE que le Maire pourra subdéléguer sa signature, par arrêté, et sans nouvel accord préalable du Conseil Municipal, pour une ou plusieurs des attributions énumérées dans les8

fonctions ainsi déléguées, au Directeur des Services Techniques, aux responsables des services et aux agents en charge de l’état civil ;

RAPPELLE que le Maire pourra, sans nouvel accord préalable du Conseil Municipal, étendre, diminuer, ou supprimer les délégations de signature ainsi accordées.

2026 – 019 : Détermination du nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS.

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et

R.123-7,

CONSIDERANT que le CCAS de la Commune est géré par un conseil d’administration composé

d’un nombre compris entre 4 et 8 maximum de membres élus par le Conseil

Municipal en son sein et d’un nombre compris entre 4 et 8 maximum de

membres nommés par le Maire,

CONSIDERANT que, conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des

familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres

du conseil d’administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à douze (12) le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS réparti de

façon égal entre :

- Elus : six (6) (nommés par le Conseil Municipal)

- Membres : six (6) (nommés par le Maire)

DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

2026 – 020 : AFFAIRES GENERALES : Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-

21,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6,

R.123-8 et R.123-10,

VU la délibération n°2026 - 019 du 1er avril 2026 portant fixation du nombre de

membres du conseil d’administration du CCAS,9

CONSIDERANT que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en

son sein les membres qui siègeront au conseil d’administration du CCAS, dans

un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,

CONSIDERANT que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut

présenter une liste de candidats même incomplète,

CONSIDERANT que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur

chaque liste,

CONSIDERANT que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges

restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus

grand reste de suffrages après division du nombre de voix attribué à la liste et

du quotient et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé

des candidats,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT « Le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »

Il est donc proposé au Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, de laisser un délai de

5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats pour siéger au conseil

d’administration CCAS.

CONSIDERANT que l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit

la possibilité de déposer une liste unique, et que « si une seule liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire. »

CONSIDERANT qu’une seule liste a été déposée et qu’elle est composée de la façon suivante :

- LAVERROUX Barbara

- DUPONT Willy

- LEWIS Corinne

- BEAUVAIS Sidonie

- GAYRAUD Jannice

- Renée JOUVENCEL10

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCEDE à un vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du

CGCT

PROCLAME élus au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) les

membres de la liste unique composée de :

- LAVERROUX Barbara

- DUPONT Willy

- LEWIS Corinne

- BEAUVAIS Sidonie

- GAYRAUD Jannice

- Renée JOUVENCEL

Ces nominations prennent effet immédiatement

2026 – 021 : AFFAIRES GENERALES : Création et constitution des commissions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former en début de mandat puis au cours de

chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22

du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil

Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article).

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première

réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer les 8 commissions municipales suivantes :11

• Commission Affaires Culturelles

• Commission Agriculture, environnement

• Commission Ressources (Ressources Humaines et Finances)

• Commission Urbanisme, travaux, gestion de l’eau, logement

• Commission Enfance, affaires scolaires

• Commission Animation, communication, association et vie locale

• Commission prévention sécurité et sureté

• Commission sport et jeunesse

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit de huit (8).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes :

• Commission Affaires Culturelles

• Commission Agriculture, environnement

• Commission Ressources (Ressources Humaines et Finances)

• Commission Urbanisme, travaux, gestion de l’eau, logement

• Commission Enfance, affaires scolaires

• Commission Animation, communication, association et vie locale

• Commission prévention sécurité et sureté

• Commission sport et jeunesse

FIXER à 8 le nombre de membres de chaque commission

DIT qu’après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT.

Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret, et de désigner au sein des commissions suivantes ;

- Commission Affaires Culturelles :

Vice-présidente : - HUGONNARD Olivier

Membres :

- RUINAT Lionel

- HUGONNARD Olivier

- DUPONT Willy

- BALME Richard

- LEWIS Corinne

- BEAUVAIS Sidonie

- ISSENHUT Bibiane

- PUISSANT Patrick12

- Commission Agriculture, environnement :

Vice-présidente : - HUGONNARD Olivier

Membres :

- ROMANITA Lucia

- HUGONNARD Olivier

- DUPONT Willy

- LEWIS Corinne

- BEAUVAIS Sidonie

- BERENGER Myrtille

- GOUILLARD Jordan

- PUISSANT Patrick

- Commission des Ressources :

Vice-présidente : - BALME Richard

Membres :

- AYMOZ Bruno

- ROMANITA Lucia

- LAVERROUX Barbara

- DUPONT Willy

- BALME Richard

- DUROULE Frédéric

- BERENGER Myrtille

- SALVETTI-MORIAUD Romane

- Commission Urbanisme, aménagement, gestion de l’eau, logement :

Vice-président : - RUINAT Lionel

Membres :

- RUINAT Lionel

- HUGONNARD Olivier

- GALMARD Serge

- VINCENT Guy

- DUROULE Frédéric

- WEBER Ariane

- BERENGER Myrtille

- RODELLAS Vincent13

- Commission : Enfance, affaires scolaires :

Vice-présidente : - LAVERROUX Barbara

Membres :

- RUINAT Lionel

- LAVERROUX Barbara

- HUGONNARD Olivier

- TICHIT Perrine

- DUPONT Willy

- WEBER Ariane

- GAYRAUD Jannice

- SALVETTI-MORIAUD Romane

- Commission : Animation, communication, associations, vie locale :

Vice-présidente : - DUPONT Willy

Membres :

- LAVERROUX Barbara

- TICHIT Perrine

- DUPONT Willy

- LEWIS Corinne

- BEAUVAIS Sidonie

- GAYRAUD Jannice

- ISSENHUT Bibiane

- RODELLAS Vincent

- Commission : Prévention, sécurité et sureté :

Vice-présidente : - GALMARD Serge

Membres :

- ROMANITA Lucia

- RUINAT Lionel

- TICHIT Perrine

- DUPONT Willy

- BALME Richard

- GALMARD Serge

- DUROULE Frédéric

- PUISSANT Patrick14

- Commission : Sport et jeunesse

Vice-présidente : - TICHIT Perrine

Membres :

- LAVERROUX Barbara

- HUGONNARD Olivier

- TICHIT Perrine

- DUPONT Willy

- LEWIS Corinne

- VINCENT Guy

- ISSENHUT Bibiane

- SALVETTI-MORIAUD Romane

Ces nominations prennent effet immédiatement.

2026 – 022 : Constitution des commissions en matière de marchés publics – Commission d’Appel

d’Offres (CAO) et Commission des marchés à procédure adaptée (MAPA)

Rapporteur : Monsieur le Maire

1) Fixation des conditions de dépôt de liste

VU les dispositions de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) qui disposent que la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même

code,

VU les dispositions du l’article L 1411-5 du CGCT, prévoyant que la CAO d’une

commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du Maire ou

son représentant 3 sièges occupés par 3 membres titulaires et 3 membres

suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sur des listes fléchant chacune les titulaires

et les suppléants

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut

présenter une liste de candidats même incomplète,

CONSIDERANT que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur

chaque liste,

CONSIDERANT que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges

restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus

grand reste de suffrages après division du nombre de voix attribué à la liste et15

du quotient et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé

des candidats,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article D 1411-5 du CGCT, il appartient

au Conseil Municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection

de ces membres,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, a décidé,

à l’unanimité, de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats

pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres et au sein de la Commission des Marchés à

Procédure Adaptée ;

2) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer

une commission d’appel d’offres pour la durée du mandat, conformément à

l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, et aux

conditions précitées,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT « Le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »

CONSIDERANT que l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit

la possibilité de déposer une liste unique, et que « si une seule liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire. »

CONSIDERANT qu’une seule liste a été déposée et qu’elle est composée de la façon suivante :

Titulaires Suppléants

- ROMANITA Lucia - LAVERROUX Barbara

- BALME Richard - DUROULE Fréderic

- PUISSANT Patrick - JOUVENCEL Renée

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCEDE à un vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21

du CGCT

DIT que les personnes suivantes sont élues membres titulaires de la commission

d’appel d’offres :

Titulaires16

- ROMANITA Lucia

- BALME Richard

- PUISSANT Patrick

DIT que les personnes suivantes sont élues membres suppléants de la commission

d’appel d’offres :

Suppléants

- LAVERROUX Barbara

- DUROULE Fréderic

- JOUVENCEL Renée

Ces nominations prennent effet immédiatement

2) Constitution de la Commission des marchés à procédure adaptée

CONSIDERANT la possibilité d’instituer une commission des marchés à procédure adaptée

Il est proposé au conseil municipal d’instituer une commission des marchés à procédure adaptée, dont

la commission serait composée de trois titulaires et de trois suppléants

Titulaires Suppléants

- ROMANITA Lucia - LAVERROUX Barbara

- BALME Richard - DUROULE Fréderic

- PUISSANT Patrick - JOUVENCEL Renée

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCÉDE à un vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21

du CGCT

DIT que les personnes suivantes sont élues membres titulaires de la commission des

marchés à procédure adaptée :

Titulaires

- ROMANITA Lucia

- BALME Richard

- PUISSANT Patrick17

DIT que les personnes suivantes sont élues membres suppléants de la commission

des marchés à procédure adaptée :

Suppléants

- LAVERROUX Barbara

- DUROULE Fréderic

- JOUVENCEL Renée

Ces nominations prennent effet immédiatement

2026 – 023 : AFFAIRES GENERALES : Désignation des membres du S.I.E.P.A.V.E.O

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,

CONSIDERANT la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

désignation des nouveaux délégués titulaires et délégués suppléants, afin de

représenter la commune au sein du S.I.E.P.A.V.E.O ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE ci-après les délégués titulaires et suppléants du S.I.E.P.A.V.E.O

Délégués titulaires

- ROMANITA Lucia

- GOUILLARD Jordan

Délégués suppléants

- AYMOZ Bruno

- LAVERROUX Barbara

Ces nominations prennent effet immédiatement18

2026 – 024 : AFFAIRES GENERALES : Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 – Territoire d’Energie Isère

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

CONSIDERANT l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

CONSIDERANT la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin

de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales,

pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix

de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

CONSIDERANT que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la

réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE ci-après les délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité syndical de TE38.

Délégués titulaires

- ROMANITA Lucia

- VINCENT Guy

- DUROULE Fréderic

Délégués suppléants

- DUPONT Willy

- BERENGER Myrtille

- SALVETTI-MORIAUD Romane

Ces nominations prennent effet immédiatement19

2026–025 : AFFAIRES GENERALES : Désignation des représentants de la Commune dans des instances extérieures.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des élus qui représenteront la Commune au sein de différents instances partenaires.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE ci-après les délégués titulaires et suppléants aux différentes instances pour la durée du mandat municipal :

S.A.C.O :

Délégués titulaires

- RUINAT Lionel

- DUROULE Fréderic

Délégués suppléants

- HUGONNARD Olivier

- SALVETTI-MORIAUD Romane

SYNDICAT UNIQUE DE L’OISANS :

Délégués titulaires

- DUPONT Willy

- GOUILLARD Jordan

Délégués suppléants

- AYMOZ Bruno

- VINCENT Guy

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION :

Délégué titulaire

- DUROULE Fréderic

Délégué suppléant

- BERENGER Myrtille

A.D ISERE DRAC ROMANCHE :

Délégué titulaire

- DUPONT Willy20

Délégué suppléant

- GOUILLARD Jordan

LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) :

Délégué titulaire

- GALMARD Serge

Délégué suppléant

- BERENGER Myrtille

TERRITOIRE 38 :

Délégué titulaire

- ROMANITA Lucia

Délégué suppléant

- RUINAT Lionel

Le délégué de la Commune représentera la Commune aux assemblées d’actionnaires de Territoires 38, en qualité de porteur d’actions. Il est précisé qu’il pourra être amené à candidater comme représentant de l’assemblée spéciale au sein du Conseil d’Administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de Territoire 38.

TE 38 :

Délégués titulaires

- ROMANITA Lucia

- VINCENT Guy

- DUROULE Fréderic

Délégués suppléants

- DUPONT Willy

- BERENGER Myrtille

- SALVETTI-MORIAUD Romane

COLLEGE DES SIX VALLEES :

Délégué titulaire

- TICHIT Perrine

Délégué suppléant

- WEBER Ariane21

CONSEIL D’ECOLE

Ecole maternelle de la Fare :

Membre de droit : Monsieur le Maire ou son représentant, Madame TICHIT Perinne, adjointe en

charge des affaires scolaires.

Autre membre : LAVERROUX Barbara

Ecole élémentaire le Marronnier :

Membre de droit : Monsieur le Maire ou son représentant, Madame TICHIT Perinne, adjointe en

charge des affaires scolaires.

Autre membre : LAVERROUX Barbara

Ces nominations prennent effet immédiatement

FINANCES

2026 - 026 : FINANCES – Indemnités de fonction des élus – Détermination du montant de l’enveloppe

globale

Rapporteur : Monsieur Le Maire

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

VU La délibération n°2026-017 en date du 20 mars 2026, fixant à 6 le nombre d’adjoints au maire

CONSIDERANT que la commune compte moins de 3 500 habitants

CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

CONSIDERANT que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

CONSIDERANT que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,22

CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et au nombre théorique d’adjoints en tenant compte de la strate de population de la commune du Bourg d’Oisans,

Il est proposé au Conseil Municipal de calculer l’enveloppe indemnitaire globale autorisée ;

Il est proposé au Conseil Municipal selon les modalités suivantes :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le montant de l’enveloppe indemnitaire globale mensuelle autorisée de la façon suivante :

- Montant maximum du Maire : 55,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 2 289,56 €

- Montant maximum des Adjoints au Maire : 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 878,83 € x 6 adjoints soit 5 272,98 €

Ainsi l’enveloppe indemnitaire mensuelle globale est de : 7 562,53 €.

2026 - 027 : FINANCES – Répartition de l’enveloppe globale – Fixation indemnités des élus

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique ;

VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 relatif à l’installation

du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire ;

VU la délibération n° 2026 - 026 fixant l’enveloppe globale indemnitaire des élus ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;23

CONSIDERANT que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur le Maire afin de fixer pour celui-ci un taux d’indemnités

de fonction inférieur à celui précité ;

CONSIDERANT que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

CONSIDERANT la demande des adjoints au maire afin de fixer pour ceux-ci un taux d’indemnités

de fonction inférieur à celui précité ;

CONSIDERANT les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent

bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, dans la limite de

l’enveloppe indemnitaire globale ;

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil municipal d’attribuer une indemnité aux conseillers

municipaux sans délégation dans la limité de l’enveloppe globale ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE Dans un premier temps, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions du Maire,

FIXE Dans un second temps, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions d’adjoints et des conseillers municipaux délégués.

FIXE Dans un dernier temps, le montant des indemnités versés aux conseillers municipaux

Article 1er :

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, à sa

demande, comme suit :

- Maire : 35,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

Publique

Article 2 :

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des

conseillers municipaux, comme suit :

- 1ère adjointe au maire : 20,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique Territoriale

- Adjoints au maire : 14,55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction Publique Territoriale ;

- Conseillers municipaux délégués : 5,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction Publique Territoriale ;

Article 3 :24

FIXE le montant des indemnités sans exercice de fonctions spécifiques :

- Conseillers municipaux sans délégation : 2,89 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

2026 - 028 : FINANCES – Majoration des indemnités de fonctions versés aux élus après répartition de l’enveloppe globale

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités

territoriales ;

VU l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2020 – 020 fixant le montant de l’enveloppe globale des

indemnités ;

VU la délibération n° 2026 - 027 portant la répartition de l’enveloppe globale ;

CONSIDERANT que la Commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification

des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-

403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;

CONSIDERANT que la Commune est classée station de tourisme au sens du code du tourisme ;

CONSIDERANT qu’après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de

l’enveloppe indemnitaire globale, le Conseil Municipal se prononce sur

l’application des majorations, dont peuvent bénéficier uniquement le maire,

les adjoints (Article L 2123-22 du CGCT).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CALCULE les majorations auxquels peuvent prétendre le Maire, les adjoints ;

DECIDE que les indemnités réellement octroyées au Maire, aux adjoints, sont majorées de :

- 15 % au titre de Commune, anciennement chef-lieu de canton,

- 50 % au titre de Commune, classée station de tourisme.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.25

Questions diverses

Fin de la séance à 19h48

Secrétaire de séance, Le Maire,

Richard BALME Bruno AYMOZ