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Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 23.10.
Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 17.10.2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 17.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
D6partement de la Vendée
Arrondls8emont dec Sablos d'Olonne
GOMMUNE OE SAINT VINCENT SUR GRA
Consêll Munlclpal du '17 octobrs 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour rappel, les travaux de réhabilitation du terrain de football el de ses infrastructures ont fait l'objet d'un marché de travaux en 12 lots. Des avenants sonl nécessaires :
Avenant n"02 : Lot 01 - lerrassement VRD assainissement - BULTEAU TP Moins-value pour non-réalisation de la cuve de gaz
Montant du marché avec avenanl n" 1 :7? 1 14.63 € HT
Nouveau montant : 69 864.63 € HT
Soit un avenant de - 2 250.00 € HT
Avenant n"o'l : Lot 02 - démolition / gros-æuvre - BALINEAU BATIMENT Plus-value pour murs et refends porteurs / traitement des parements verticaux Montant initial du mârché : 106 400.69 € HT
Nouveau montant: 108 519.98 € HT
Soit un avenant de + 2 'l'19.29 € HT
Avenant n'01 : Lot 05 - menuiseries extérieures aluminium - BERNARO TRAINEAU Moins-value pour grille d'habillage en acier galvanisé
Montant initial du marché : 26 840.97 € HT
Nouveau montant : 24 200.50 € HT
Soit un avenanl de - Z 640.47 € HT
Avenant n"01 : Lot 08 - carrelage / faience - BARBEAU
Plus-value pour SEL sous cârrelage
Moins-value pour suppression SPEC sous faiènce
Montant inilial du marché : 19 183.46 € HT
Nouveau monlant : 19 183.46 € HT
Soit un avenant de 0 € HT
L'an deux mille vingt{eux, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre dêux mille vingt{eux, s'est réuni en session ordinake, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Élaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony. M. JEHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLE Jannick. Excusés : Mme CHARIÉ Stella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thierry, M. FERRÉ Xervâ ttme FERRÉ Dolorès lsupptéante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 12
Votants:13
Date de convocalion : 12 oclobrc 2022
Monsieur Gérard JÉHU a été désigné secrétaire de séance.
AVENANTS MARCHÉ OE TRAVAUX DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL Déllbératlon n" 2022-1 0-'l 7-001
Avenant n"Ol : Lol 09 - Peinture - BOCOUIER
Plus-value pour murs inlérieurs existants des vestiâires
Montant initial du marché : I 362.96 € HT
Nouveau montant : 11 464.59 € HT
Soil un avenant de 3 101.63 € HT
Envoyé en préfeclure l€ 26/1 0/2022
RBçu en préf6cture 16 26/10/2022
Publlé ls '- i-G
lO | 08ç21 85027 7 1 -20221 O 1 7 a0221 01 7 oo 1 DE Départemont do la vondéô
Arondicsement dos Sabl6 d'Olonno
COiIiIUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consoll Municlpal du 17 octobro 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la nécessité de signer les avenants menlionnés ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :
Accopto la signature des avenanls mentionnés cidessus au marché de travaux des vestiaires du stade de football ;
Autorisc le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'applicâtion de cette décision; Olt que les crédits nécessâires sont inscrits au budget:
Rappolls que la présente délibération p€ut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminislratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représenlant de I'Etat dans le département, et de §a publication.
Fait et déliberé les iour, mois et an susdits
Au registre sonl les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maile,
Jannick RABI
E
u)
Envoyê en préfecturÉ le 26/10Æ022
Reçri en pélêc,turo l€ 26/1 0/2022
Publiè le ': ''i=
lO : ær21A5O277 1 "20221017-20221017001-DE Dépârtement da la Vendés
Arrondissêmant das Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Con3oil irunicipal du 17 octobra 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingtdeux, le dix-sept octobre à vingl heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt{eux. s'esl réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents:Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise. M GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony. M JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick. Excusés: Mme CHARIÉ Stella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thierry, M FERRÉ Hervé, Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présenls : 12
Votants:'13
Date de eonvocation . 12 ocloùe 2022
Monsieur Gérard JÊHU a été désigné secrétaire de séance
AVENANT i'ARCHÉ OE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT OE LIAISONS DOUCES DU BOURG vERS LE LOTISSEiIENT MOULIN MOIZEAU
I»libôration f 2022-10-17 402
Un avenant est nêcessâire pour les lravaux suivanls :canalisation des eaux de ruissèlemenl en parlie basse de la rue du Coteau.
Montant initial du marché: '174 850.00 € HT
Nouveau montant: 178 602.00 € HT
Soit un avenant de + 3 752.00 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Pubhque :
Considérant la nécessité de signer I'avenant mentionné cÈdessus ;
Après en avoir délibéré, à l'unanamité, le Conseil Municipal
Accapte la signature de l'avenant mentionné ci-dessus au marché de travaux d'aménagement de liaisons douces du bourg vers le lotissement Moulin Moizeau;
Autorlsê le Maire à signer lous documents administratifs nécessaires à I'application de cette décision; Oit que les crédits nécessaires sonl inscrits au budget;
Rappelle que la présente délibération peut taire l'obiel d'un recours pour excès de pouvoir devânl lê Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentanl de I'Etat dans le déparlement, et de sa publicalion.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signalures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
$
Envoyô en préfêcturs b 26/10n022
ReÊ en prèfêclurÉ lê 26/1 0/2022
Pubtié le - t.'i-
lO : 0A5-21A5O27 7 1 AO221 O 1 7 -20221 0 1 7 0O2-DE
Pour rappel, le marché de travaux d aménagement de liaisons douces du bourg vers le lotissement du Moulin Moizeau a été âttribué à l'entreprise COLAS Oôpartemont d. la Vendéo
ArrondissomGnt deg Sablas d'Olonno
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consêil Municipal du l7 octobro 2022
EXÏRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingtdeux, le dix-sept octobre à vingl heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt{eux, s'est rêuni en session ordinaire. sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ. Maire.
Étaient orésents: Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAT Laurence, Mme GENËRO Françoise, M GOURAUO Éric. M. GUTET Cyri e, M. GUTONNET Anthony, M. JEHU Gérard, MonsEur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MTNGUET Gaëtle. M. RABTLLÉ Jannrck. Excusés: Mme CHARIÉ Stella (pouvoir à Mme BUTON Sândra), M. CHABOT Thierry, M. FERRÉ Hervé, Mme FERRE Oolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant) Prêsents:12
Votants : 13
Date de convocation : 12 ocloûe 2022
Monsieur Gérard JÉHU a été désigné secrétaire de séance.
ADHÉSION A LA CENTRÂLE D'ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC (CATP} Oéllbôrâtion n" 2022-10.17{103
L'association « AGIR TRANSPORT te réseau au service de la mobilité » existe depuas 1997. ll est possible d'adhérer à I'association pour son âctivitê d'achat centralisé (la CATP). Cela permet à ta collèctivité de se dispenser des procédures de mise en concurrence (car elles sont réalisées par la CATP) el de réaliser dans un cadre juridique sécurisé et à des prix compétitifs l'acquisition de véhicule(s) de transport public. L'adhésion est gratuile. L'association se rémunère lors de l'acquisition du véhicule - 1olo du montant HT.
Cette adhésion est proposée dans le cadre du projet de renouvellemenl du car communal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Déclde d'adhérer au service d'achat centralisé (CATP) de t'associataon « AGIR TRANSPORT te réseau au service de la mobilité » ,
Autori3s Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ; Rappollo que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal administralif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dans le département, el de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sonl les signatures
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Ja
.t\
Envoyé €n préflcturÊ le 26/102022
R6çu €n prÉf8clurs le 26/10/2022
Publié l€ ': i--'-
D : OA'21 450277 1-20221017-202210'l7003DE
\ Dôpartement de la Vendée
Arrondissemont dos Sablos d'Olonno
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRA
Consoll Municipal du 17 oc,.obrc 202?,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES OELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingtdeux, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt{eux, s'est réuni en session ordinâire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ. Maire.
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUO Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric. M. GUTET Cyritle, M. GUTONNET Anthony. M. JËHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick. Excusés : Mme CHARIË Stella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thierry, M. FERRÉ Hervé, Mme FERRE Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation : 12 ocloùe 2022
Monsieur Gérard JÉHU a été désigné secrélaire de séance.
AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE AVEC TERR]TORIA MUTUELLE
Dêllbérstion nc 2022-10-17 .{r01
Pour rappel, le conseil municipal a décidé par délibération du 18 novembre 2019 d'adhérer à la convention de participation d'une durée de 6 ans avec TERRITORIA MUTUELLE pour le risque prévoyance. Le montant mensuel de la participation de la collectivité a été fixé à 10,39 € (dix euros trente.neuf centimes) par agent, sur la base d'un temps complet.
Un avenanl est proposé par TERRITORIA MUTUELLE à compler du O1lO1l2O23 avec une augmentalion de 5% des taux de cotisations. Cette âugmentation n'a une incidence que sur la partie agent.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Accspto la signature de l'avenant mentionné ci{essus au contrat collectif de prévoyance complémentaire avec TERRITORIA MUTUELLE ;
Aulorbe le Maire à signer tous documents administralifs nécessaires à l'application de cette décision; Rappelle que la présente délibération peut fairs l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par Ie représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicetion.
Envoyé en péledure l€ 26/1 0/2022
RegJ en prefecture h 26/10/2022
Puué lê ':3-û
lO : 08F218502771-20221017-2022101700144
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour exlrait conforme.
Le Maire,
Jannick RABILLÉ Oéparlement de la Vendéê
Arrondi3sement de3 Sables d'Olonne
COMMUNE OE SAINT VINCENT SUR
Conseil Municipal du l7 octobre 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE OES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt{eux, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze oclobre deux malle vingt-deux, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents:Mme BELOTEAU Mafle, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandta, Mme OAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUO Éric, M. GUIET Cyrille, M GUIONNET Anlhony. M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard. Mme MINGUET Gaëlle, M. FIABILLE Jannrck. Exc'usés: Mme CHARIÉ Stella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thierry, M. FERRÉ Hervè, Mme FERRÉ Dolorès (suppléante). M. SEMEGA Amadou (suppléant) Présenls:12
Votiants:'13
Oate de convocation : 12 oclobrc 2022
Monsieur Gérard JÉHU a élé désigné secrélaire de séance.
DÉcrsroN rBBi[fî[:,'rF
i;2- BUDGtT coMlrruNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une décision modificative est nêcessaire afin de permettre le règlement de plusieurs dépenses.
Ênvoyé €n préfsclur€ l€ 26/10.2022
Reçu en préleclure h 26/10/2022
Publlé le - ï3'
lD : 08$218502771-20221017-2022101700tO8
Recettes
AuSmenlâtion
de crédits
Diminution
de crédits
AuBmentation
de crédits
Diminution
de crédits
INVESIISSEMEiII - Op. 250 - Presbytère
.10 000.00 f D - 2132 - lmmeubles de rapporl
+ l0 000.00 € D - 23L3 - Constructions en cours
-10 000.00 € + 10 O0O.0O € TOTAT
-
Désignation
oépenses Recettes
Dimin ul i0n
de crédits
Augmentalion
de crédits
Diminulion
de crédits
Augmentalion
de crédit5
INVESTISSEMENT
D - 2151 - Réseaux de voirie - Op. 214 -
Aménatement liaisons douces + 56 q)0.00 €
D - 21318 - Autre5 bâtiments publics - Op. 222 -
Restaurant scolaire -56 000.00 (
TOTAI, -56 000,00 € + 56 ü10.00 €
Dépenses
Désignation Dôpartomont do la Vendé€
Arrondbsêmênt dos Sâblos d'Olonns
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Consoil Municlpal du 17 octobrc 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve la décision modiflcative ci{essus ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documenls administratifs nécessaires à l'application de cette décision ;
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dâns le département, et de sa publication.
Fait et déliMré les iour, mois el an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrail conforme,
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Envoyé €n préfscture lê 26/1 0/2022
Reçu en péleclue le 26/10/2022
Pubtié te .- Li.-
lO : Oaç218502771-2022101 7-20221 01700tDE
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
AuBmentation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits de crédits
II{VESTISSEMENT
D - 2188 - Autre! immoblllsations corporêlles -
Op. 160 - Cadre de vie + 2 fi)O.OO €
D - 21318 - Autr6 bâtlments publlcs - Op. 222 -
Restaurant scolâire -2 (xrc.00 €
TOÏAt -2 fi'O.00 e + 2 ürO,00 €
FONCTIONT{EMET{T
+ 15 firo.oo € D- 5218 - charg.s de pelsonnel
R - 7381 - Taxe additlonnelle aux drolt5 de mutatlon + 15 0flr.00 €
+ 15 ürO.ü, € + 15 ülO.0O €
-
ïorar
tl L'an deux mille vingt-deux, le dix-sepl oclobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt{eux, s'est rêuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Jannick RABILLE, Maire.
Dàpartèmont do la Vendôe
ArrondissêmGnt da3 SabloE d'Olonne
COMMUNE DE §AINT VINCENT SUR GRA
Con3.il liunicipal du 17 oclobto 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie , Mme BRIAUD Audre y, Mme BUTON Sandra, Mme OAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M GOURAUD Éric. M. G UIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony. M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick
Monsieur Gérard JÉHU a été Oésigné secrétaire de séance.
CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT OE LA VENDÉE RELATIVE A LA GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Dôlibération î' 2022-1 0- 11 406
Vu le Code général des collectivilés tenitoriales ;
Vu le Code de I'urbanisme, et nolamment ses articles L 1 13-08. L 101-2 etL215-21 Vu le Code de l'environnement ;
Le Conseil Départemental propose le renouvellement de la convenlion de parlenariat fixant les modalilés de gestion des espaces naturels sensibles départementaux "Rives du Lac du Graon" sur la commune. Celle convenlion a pour objel de définir les engagements des parlenaires pour la surveillance. l'entretien, la gestion et la protection des espaces naturels sensibles propriétés du Dêpârtement. Elle est fixée pour 5 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décÊmùe 2027 .
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la convenlion de partenariat 2022-NATURE-80 avec le Conseil Départementat de ta Vendée fixant les modâlités de gestion des espaces naturels sensibles départementaux "Rives du Lac du Graon" :
Autoiise le Maire à signer cette convention et tous documenls nécessaires à I'application de cette décision :
Rappolle que la présente dêlibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanl te Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dans le dêparlement. et de sa publication
Fâit el déliÉré les ,our, mois et an susdits
Au registre sonl les signatures
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Jannick
Excusés : Mme CHARIÉ Slella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thierry, M. FERRÊ Hervé, Mme FERRÉ Oolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents:12
Votanls : 1 3
Date de convocation : 12 oclobrc 2022
Envoyê en péfe.lure h 26/10/2022
R€çll on prél6dum l€ 26/1 02022
Publié le -: ii-'-
lO : OAT21 A5O27 7 1 -29221 O 1 7 -20221 O'l 7 O06.D E Départomenl d6 la Vendéê
Arrondissemenl dæ Sables d'Olonne
COMMUNE OE SAINT VINCENT SUR G
Conieil Municipal du 17 octobre 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt{eux, le dix-sept oclobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingl-deux, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient présents:Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JË.HU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÊ Jânnick. Excusés : Mme CHARIÉ Stella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thierry. M. FERRÉ Hervé, Mme FERRÊ Dolorès (suppléante), M SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 12
Votants:13
Dale de convocatioi . 12 ocloûe 2022
Monsieur Gérard JÉHU a été désigné seqétaire de séance.
INCORPORATIOI{ O'UN BIEN SANS MAiTRE DAl{S LE DOIVIAINE COMMUNAL Délibôratlon n' æ22-10-17 407
Pour rappel, dans le projet de restructuration de l'ilot du Lac. une petite parcelle cadastrée AC n'256 donnant droil de passage aux propriélés acquises par l'établissement public foncier n'a plus de propriétaires connus.
Vu les articles L. 1123-1 el suivants du Code général de la propriété des personnes publiques : Vu l'article 713 du Code civil ;
Vu l'arrêté municipal n'2022-0309-O64 en date du 09 mats 2022 constatanl la situation du bien présumé sans maître ;
Vu l'avis de la commission communale des impôts directs ;
Vu le certifical attestânt l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé ; Considôrant que le bien sis Bourg cadastré 277 section AC n"256 n'a pas de propriélaire connu, que les contributions foncières s'y rapportant n'ont pas êté acquittées depuis plus de trois ans et qu'il ne s'est pas tait connaitre dans un délai de six mois à compter de l'eccomplassement de la dernière mesure de publicité prévue par Iarlicle 1.1'123-3 du code général de la propriété des personnes publiques;
Après en avoir délibéré. à I'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide l'incorporation du bien sis Bourg ædasté 277 section AC n'256 et présumé sans maître dans le domaine communal ;
Chaigo Monsieur le Maire de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et I'autorise à signer lous les documents el actes nécessaires à cet effet , Rappelle que la présente délibêration peut faire I'ob,et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le déparlement, el de sa publicalion
Fail et délitÉré les jour, mois et an susdils
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conlorme,
Le Ma
Le conseil municipal a, lors de sa séance du 21 février 2022, autorisé M le Maire à engager la procédure de bien sans maître pour cette parcelle Pat afiëlé du 09 mars 2022, ll a été constatè l'absence de maître pour celle-ci Cet arrêté a été notilié aux derniers propriétaires connus par lellre recommandée avec AR le 1 1 mars 2022. tous les courriers sonl revenus 'NPAI"
Envoyé ên prâfêcturs l€ 26/1 0/æ22
Rsgl sn pÉlôclurê lê 26110/2022
Pùblié le -- z-i=
D : 0A5F21Am27 1 1.20221017 -2O221O17O07 DÊ L'an deux mille vingtdeux, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt{eux, s'esl réuni en session ordinaire. sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaienl orésents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUO Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme OAHAI Laurence, Mme GËNËRO Françoise, M. GOURAUO Éric, M. GUIET Cyrille. M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard. Mme MINGUET Gaëlle. M. RABILLÉ Jannick. Excusés: Mme CHARIÉ Stella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thieny, M. FERRÉ Hervé, Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (supptéant). Présents:12
Votants:13
Date de convocation : 12 oclobre 2022
Monsieur Gérard JÉHU e été désigné secrélaire de séance.
Départemenl de la Vendôe
Arrondi33smont dès Sablæ d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRA
Cons.il Municipal du 17 octobrê 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OU CONSEIL MUNICIPAL
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION DE VOIES COMIIIUNALES D6lib6ralion n. 2022.10-l 7{08
Annul€ la déllbérâtiqr a"202249-12407
Pour rappel, les propriétaires au Danger souhaitent acquérir une porlion de I'actuelle voie communale. Une autre demande a êté déposée en mairie par un propriétaire pour I'acquisition d'une portion de la route des Gîtes
Fail et délilÉré les ,our, mois et an susdits
Au registre sonl les signatures.
Pour extrait conforme,
Ênvoyê en préfeclur€ l€ 26/10/2022
ReqJ en péfeclure le 26/10/2022
Pub[é lê - 3-a
lD : OAï21A5O27 7 1-20221017 -20221017 OOB{E
Le
Vu le code de la voirie routière ,
ConsidÔtant que ces voies relèvent du domaine public routier communal et que par conséquent. elles sonl à ce.lour inaliénable ;
Considôranl par conséquent que leur cession ne pourra intervenir qu'à la suite de leur déclassemenl (sorlie du domaine public pour inlégrer le domaine privé de la commune) ;
Le Conseil Municipal, après en âvoir délibéré, à l'unanimité :
Dôcide de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation pârtielle d'une partie de la voie communale n'236 (Le Dânger) et d'une partie de la voie communale n.1O (route des Gîtes) ; Autori3ê Monsieur le Maire à procéder au bornage des parlies concernées ; Dôcide que le prix de vente du m, sera de 4€ (quatre euros) i
Préclse que l'ensemble des frais seronl à la cherge des acquéreurs , Autori3e Monsieur le Maire à signer lous documents administratifs nécessaires à la réalisation el à la poursuite de cetle affaire ;
Rappollo que la présente délibération p€ut faire l'ob.tet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etal dans le département, et de sa publicalion. Dôpa(omont de la Vondôa
Arrondis3ement d.3 Sablo3 d'Olonno
COIIIi'UNE DE SAINT VINCENT SUR GRA
Consêll Uunlclpâl du l7 octobre 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES OELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Étaient orésents : Mme BELOTEAU Marie , Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme OAHAI Laurence , Mme GÉNÉRO Françoise, M GOURAUO Éric, M GUIET Cyrille, M GUIONNET Anthony, M, JÉ HU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLË Jannick
L'an deux mille vingt{eux, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze oclobre deux mille vingt-deux, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLE, Maire.
Excusés : Mme CHARIÉ Slella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thiêrry, M. FERRÉ Hervé, Mme FERRÉ Dolorès (supplèante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 12
Votanls : 'l 3
Date de convocation : '12 ocloûe 202?
Monsieur Gérard JÉHU a êtê désigné secrétaire de séance.
RAPPORT ANNUEL 2021 DU SERVICE PUBLIC OE L'EAU ET OE L'ASSAINISSEMENT DE VENDÉE GRAND LITTORAL
Déllbâratlofl n' 2022-l 0- l 7{09
Monsieur le Maire présente à I'Assemblée le rapport 2021 du service public de I'eau el de I'assainissement de la communautè de communes Vendée Grand Littoral Ce rapport doit être mis à disposition du public en Marrie.
Vu le code général des collectivités terfltoriales, notamment ses articles D2224.1 el suivants, modifié par le décrel n"2015-1827 :
Considérant que ce rapporl a été présenté au conseil communautaire qui l'a approuvé par délitÉration du 21 septembre 2022 ;
Apràs en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Prend acte du rapport 202'l du servicê public de l'eau et de l'âssainissement de la communauté de communes Vendée Grand Littoral tel que ci-annexé :
RaPpelle que la présente délibération peut faire lobjel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administralif de Nantes dans un délai de deux mois à compler de la réception par le représènlant de I'Etat dans le département, et de sa publicâtion
Le Maire.
Jannick
Envoyé en pélecturc le 26i/10/2022
Reç1J en préfecture le 26/10/2022
lD 08s-21A50277 1-20221017-202210170090E
Fait et délibéré les lour, mois el ân susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme. L'an deux mille vingl-deux, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûmenl convoqué le douze octobre deux mille vingt{eux, s est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÊ Maire
Étaient présents : Mme BELOTEAU Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence. Mme GÉNÉRO Françoise. M. GOURAUD Éric, M. GÙ|ET Cyri[e. M. GUTONNET Anthony, M JËHU Gérard, Monsieur JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle. M. RABILLÉ Jannick. Excusés: Mme CHARIÉ Stella (pouvoir à Mme BUTON Sandra), M. CHABOT Thierry, M. FERRÉ Hewé, Mme FERRE Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant). Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation : '12 oclobrc 2022
Monsieur Gérard JÉHU a ôté désigné secrétaire de séance.
RAPPORT D'ACTIV]TÉS ANNUEL 2021 DE VENDÉE GRAND LITTORAL DéliHration n' 2022-l 0- l 7.0 10
Départoment ds la Vondôe
Arrondis3êment dos Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G
Conssil Municipal du 17 octobrc 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport d'activités annuel 2021 de la communauté de communes Vendée Grand Litloral Ce rapport doit èlre mis à disposition du public en Mairie.
Vu le code génèral des colleclivités lerritoriales, nolamment l'article L5211-39;
Consldêrant que ce rapporl a été présenté au conseil communautaire qui I'a approuvé par délitÉralion du 2'l seplemûe 20?2 :
Après en avolr déllbéré, à l'unanlmilé, le Conseit Municipal,
Prcnd aclo du rapport d'activités aT:iuel 2021 de la communauté de communes Vendée Grand Litloral lel que ci-annexé ;
Rappolle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrâtil de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par te représentant de I'Etat dans le déparlemenl, et de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois el an susdits
Au regrstre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Jannick RABILLÉ
EnvoÉ en péfectlre le 26/1 0/2022
Reç1l en préleclur€ le 26/10/2022
Publié l€ ':3-i=
lD : OB5-21A5O2771-20221 017-20221 01 701 oOE