Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 18.12.2023

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Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 18.12.2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon. Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations prises en seance 18.12.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, el,\toyé en géiocturc lê 2711212023

Xii*i*'ri"üTi'ïrlt' lD : oa5-21a5o27 71-202312'l 8-2023 I 21 800 I -Dt V Départem€nt do la Vendé€ Arrondissement des Sablss d'Olonne

COI{MUNE DE SAINT VINCENT SUR GRA

Conseil Municipal du l8 décâmbrê 2023

EXTRAIT

OU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize décembre deux mille vingllrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaienl orêsents: Mme VERDON Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHIR|É Stetta, Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET GaëIIe, M. FIABILLÉ JannicK.

Excusés : M. FERRÉ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dobrès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présents : 14.

Votants : 15.

Dale dê convocation : 13 décembre 2023.

Monsieur Éric GOURAUO â été désigné secrétaire de séance.

PLAN LOCAL D'URBANISIIIE INTERCOI'i'UNAL - DEBAT SUR LE PROJET O'AiIET{AGEMENT ET DE DEVELOPPEiTENT DURABLES (PADD)

Déllbératlon no æ23-12-lE{01

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transférê la compétence « Plan Local d'Urbanisme, carle communale et document en tenant lieu » à la communaulé de communes Vendée Grand Littoral.

Après avoir réalisé un diagnostic du territoire en 2022, Vendée Grand Li(oral s'est engagé dans la définition de son Proiet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en associant les représentants des communes, au cours d'ateliers, de comités de pilotage el de deux séminaires exceptionnels (février et octobre 2023). Le résultal de ces lravaux est formalisé dans le document joint à la convocalion.

« Le PADD délinit :

1" Les orientations générales des poliliques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces nalurels, agricoles et forestiers, et de préservalion ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2" Les orientations générales concernânt l'habitat, les trânsports el les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies r€nouvelables, le développement des communicalions numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour I'ensemble de l'êtablissement public de coopération intercommunale ou de la commune,

Pour la réalisation des ob,ectifs de réduction d'artirlcialisation des sols (...)le PADD fixe des objectils chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. ll nè peut prévoir l'ouverture à I'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou foresliers que s'il est juslifiè au

moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est dé.ià mobilisée dans les espaces urbanisées. (...)

Lorsquè le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1. et 2" du présent arlicle prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des âctivités

Ce transferl de compétence a élé acté par ârrèté préfectoral du 18 mars 2021. Par délibération du 15 décembre 202'1, le conseil communaulaire a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en indiquant les objectifs poursuivis par la collectivité et les modalités de la concertation .D6partemont d€ la VendÔo

Arrondl3semont dæ Sablos d'Olonno

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Consell üunlclpal du 18 déccmbrc 2023

humaines el des espaces urbanisés exposés à ce recul » (extrail§ de I'article L15'l'5 du code de l'urbanisme).

Comm6 le prévoit l'article L153-12 du code de I'urbanisme ( Un débat a lieu au sean de I'organe délibérant de l'établissement public de cooPération intercommunale et des conseils municiPaux (...) ».

Chacun des conseils municipaux des 2O @mmunes du tenitoire doivent ainsi débatlre sur l€s orientations génêrales du proret de PADD.

Monsieur le Maire présente les orientations générâles du PADD réunis en 4 axes Axe 1 - Répondre à l'enieu climatique

Axe 2 - S'inscrire dans le territoire vendéen

Axe 3 - Oiv€rsitier une base économique de qualité

Axe 4 - Miser résolument sur la quelité dê viê

ainsi que les enjeux de consommâtion des zones agricoles, naturelles et forestières.

Après la présentation, Monsieur le Maire propose une prÉe de paroles

Monsieur Thierry CHABOT exprime une inquiétude sur ls fait que les collsctivités ayant un poids plus important (économique, démographique. . . ) s'accaparent de la surface constructiblê au détriment des

dus « petites » collectivités.

ll n'y a pas d'autrÊs remarques.

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,

Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L151-2, 1151-5 et L153-12, Vu le document d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune de Seinl-Vincent-sur-Graon, vu la délibération 202,1_12_012 du 15 décembre 2021 du conseil communautaire ptescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbenisme intercommunal,

Vu le projet de PADD qui lui esl soumis,

Apràs on ayolr déllbéré, le Conseil Municipal :

Prend âcla du débat qui s'esl tenu sur les orientations générales du Proiet d'Aménagsmont et de Développement Ourables (PADD),

Prôclge'que la présente délibération fera l'obiet d'un afrchaç en mairie pendant Un mois el qu'elle sera transmise à la Communauté de Communes Vendée Grand Litloral, Rappolle que la présente délibération peut faire l'obiet d'un rêoours pour excès de pouvoir devant le triüùnal aàminlstratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de I'Etat dans le département, et de sâ publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au regislre sont les signatures.

Pour extrait conlorme,

Le Maire,

Jannick RABILLÉ

Envoyô 6n pÉtêctùl€ lo 27ll 2/2023

:r,;**..*"u"*" s Lo-o lD : 0E$21E$2771-2023121A-2o23121ûO1{)EDépartemsnt dc la vondéc

Arrondb!êmênt dos Sablc! d'Olonne

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Consell unlclpal du 18 d6combrs 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour rappel, lors de sa séance du 23 octobre dernier, le conseil municipal a choisi de déclarer sans suite et de relancer :

- Pour cause d'infructuosité èn raison d'absence d'offres les lots n'2, n"7 et n"10, - Pour le motif d'intérêt général de redérinition des besoins le lot n'5.

Une nouvelle consultation des entreprises a été publiée le 10 novembre. La date de limite de dépôt des offres a été fixée au lundi l'l décembre à '12h. L'analyse des offres a été effectuée par le maître d'ceuvre.

Le rêsullat de cette analyse est présentê. ll est proposé de retenir I'entreprise suivante

LOTS ENTREPRISE

i,tARCHE OE BASE

i,ONTANT HÏ wA 20,00 % o1{rAt{T TTC

2 ETANCHEITE LOT INFRUCTUEUX

MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM

7 CLOISONS - PLAFONOS . ISOLATION 44 028.19 € 8 805.64 € 52 833.83 €

10 LOT INFRUClUEUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n'2023-04-03404 approuvant l'Avant-Projet Définitif du pro,et de réhabilitation du presbytère,

Vu le rapport d'analyse des offres,

L'an deux mille vingttrois, le dix-huil décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize décembre deux mille vingt-trois, s'esl réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Élaient orésents: Mme VERDON Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET GaëIIe, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : M. FERRÉ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jeancérard), Mme FERRÉ Dobrès (suppléante), M. SEMEGA Amedou (suppléant).

Pésents : 14.

Votants : '15.

Oate de convocâtion : 13 décembre 2023.

Monsieur Éric GOURAUD a élé désigné secrétaire de séance.

ATTRIBUTION DES LOTS RELANCES

MARCHEDETRATnffi

:"i jiTâB'rl1i11'$lrrpREsByrERE

4 offres reçues - en cours de négociation

SARL BERNARD

TRAINEAU

REVETEMENTS DE SOLS DURS

Envoy6 ên préh.tulE h 2711212023

:f,.î"?7tEt'?W's to.o lD : 0E52 r 6502771-2023121È2O23121AOO2-DËCOMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Conseil Munlcipal du 18 décombre 2023

Autoriso la signature du marché de travaux avec I'entreprise suivante ainsi que toutes pièces y afférentes :

- Lot 07 : CLOISONNEMENTS - PLAFONDS - ISOLATION âvec l'entreprise SARL BERNARD TRAINEAU pour un montant de rt4 028.'19 € HT :

Déclare sans suite pour cause d'infructuosité en raison d'absence d'offres les lots n"2 et n'10, Autorlse la relance des lots ainsi déclarés sans suite dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sous réserves que les conditions initiales du marché public ne soient pas subslantiellement modilées,

Autoriie Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour les lots n"2, n'5 et n'10 avec le titulaire ainsi retenu à I'issue de la procédure ainsi que toutes pièces y afférentes,

Dlt que les crédits sont inscrits au budget,

Rappollo que la présente délibération p€ut faire l'obret d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentanl de l'Etal dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les.iour, mois et an susdits

Au registre sont les signalures.

Pour extrait conforme,

Er,ÿoyé er, pti'lecnne b 271122023

Regr 6n pr6rectrr€ lo 271122023

Publié le

lO : OA5'.2 1 Sg)27 7 1 -20231 21 A-2O231 21AOO2-OE

S LO.< Oôpartem.nt d. la Vcndao Arrondirlomant drg Sableü d'Olonne

Apràs sn avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :

Le Maire,

Jannick RABILLÉOôpârtem€nt dâ lâ Vendée

Arrondl.som.nt de3 Sâble. d'Olonno

CO ]SUI{E DE SAINT VII{CENT SUR GRA

EXTRAIT

DU REGISTRE DES OELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingGtrois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize décembre deux mille vingltrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient orésents: Mme VERDON Marie, Mme BRIAUO Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, Mme GÊNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : M. FERRÉ Hewé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléanl).

Pr6s6nts : 14.

Votants:15.

Date de convocation : 13 dêcêmbre 2023.

Monsieur Éric GOURAUD a été désigné s€crétaire de séance.

COI{VENTION DE MISE A OISPOSITION OES COURS

DE L'ECOLE SAINT.'OSEPH A I,.A COMl[UilE

O6llbôr.tlon n' 202!12-lE{03

A la demande de l'école privée SainfJoseph, il est présenté une convention de mise à disposition des cours'de l'école à la commune dans le cadre de ses activités périscolaire (garderie et restauration scolaire).'cour côlé rue du château d'eau, cour intérieure principale avec accès au pôle sanitaire et jardin.

La convention ost concluê à titre gratuit, pour un an et reconductible tacitemont.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Apràs on avoir déllbéré, à I'unanimlté, le Conseil Municipal

Approuve le projet de convention de mise à disposition des cours de l'école Saint-Joseph à la commune, annexé à la présente délitÉration ;

Autori3o Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette décision ;

Rappelle que la présenle délibération p€ut faire l'obiet d'un recours pou, excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compler de la réception par le représentant de I'Etat dans le département, el de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signâtures.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jannick RABIL

Eîvoyâ en Véla.,]lne h 2711212023

RëdrdoÉfêclurêb27/12nO23 - ^

",,'.. 27 0Et?0?3 5 LUr( lD : 0E5-218502771-20231218-2023'1218ü)3-DE

I

Consoil iluniclpal du 18 dôcembre 2023Envoyô on pÉfect re le 27112/2023

Reçu an pÉt6ctur616 2711212023 (,

P,iuiôb 27 [)Et 2025 r

D : 0A5-21A5O2771-2023121 E-20231 218004-DE

LOt{

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Contell llunlclpal du 18 déc.mbre 2023

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, d0ment convoqué le treize décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M.

Jannick RABILLÉ, Maire.

Êtaienl orésents: Mme VERDON Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, Mme GÉilÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU cérard, M. JUSTIN Jean€érard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : M. FERRÊ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dobrès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (suppkéant).

Présonts : 14.

Votants : 15.

Oate de convocetion : 13 décembre 2023.

Monsieur Éric GOURAUD a été désigné secrétaire d€ séence.

CONVET{TIONS DE MISE A OISFOS]TION DE PER§ON1{EL

ENTRE L'ECOLE SAINT.'OSEPH ET LA COIMUi{E

Dôllbôretlon n' æ2$1 2-l E {r04

En accord avec l'école privée Saint-Joseph, il est proposé deux @nventions de mbe à disposition de personnel entre l'école Saint-Joseph et la commune :

- L'une pour deux agents de I'OGEC sur le temps de la pause méridienne (12h3O à 13h) pour la surveillance des enfants dans les cours de l'école,

- L'autre pour une agent communale pour I'entretien d'une parlie des bâtiments scolaires.

Ces conventions permettent d'encadrer la pratique actuelle. Les mises à disposition se font à tilre gratuit et ne feront pas I'obiet d'un remboursement des charges par I'une ou I'autr€ des parlies.

Vu le Code général des colloctivités tenitoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n'20O8-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de le mise à disposition applicable aux collectivités tenitoraales et aux établissements publics administralifs locaux, Vu les projets de convention de mise à disposition,

Aprà3 ôn avoir dôllbéré, à l'unanimlté, le Conseit Municipal :

Approuve les proiets de convention de mise à disposition de personnel avec l'êcole saintJoseph, annexés à la présente délibérâtion ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documenls administratifs nécessaires à l'applicâtion de cette décision ;

Rappollo que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la rêception par le représenlant de l'Etât dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signalures.

Pour extrait conforme,

Le Maire, i. I

Jan a

Otpart 0r.nl do la V.ndôe

Arrondbsomont d93 Sablo. d'OlonneDépart.m.nt d. Ir V.ndô.

Arrondlssomont dir S!bl.! d'Olonn.

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR G

Con8oll Munlclp.l du l8 d6combrr 2023

L'an deux mille vingltrois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize dêcembre deux mille vingftrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.

Étaient orésents : Mme VERDON Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme OAHAT Laurenc€, Ume CÉfuÉnO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU cérard, M. JUSTTN Jean€érard, Mme MINGUET Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : M. FERRÉ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante), M. SEMEGA Amadou (supptéant).

Présents : 14.

Votants:15.

Dale de convocation : 13 décembre 2023.

Monsieur Êric GOURAUD a été désigné secrétaire de séance.

CONTRAT D'ASSOCIATIOl{ OGEC - PARTICIPATIOil COTITIUNALE 2023N024 DÉllbôratlon n. 202!1 2-1 E{05

Aussi, il est proposé d'accorder un ler versement de 28 667 € en ia nvier 2oz4 sur la base du montant accordé et versé en trois fois en 2023 (86 000€).

Le montranl délinitif de la participation communale 202U2024 sêra fixé ultérieurem€nl lorsque l'assemblée générale de I'OGEC aura validé les comptes de l'année 2023 et le prévisionnel 2OZ4 ainsi que la liste des élèves âgés de plus de trois ans scolarisés au .ler janyiei ?f,24.

Aprôs en avolr dôllbôré, à l'unanlmtté, te Consoit Municipal :

Un point linancier a élé fait avec I'OGEC de l'êcole Saint-Joseph sur la participetion communale 202312024. L'OGEC a un besoin de trésorede en janvier 2024 et demande à ce qu'un 1er versement lui soit accordé.

Dôcide d'effectuer un 16 versement de 28 667€ au mois de ianvier 2024 ; Dlt que le montant définitif de la participation communale 202A2024 sera lixé ultérieurement lorsque I'assemblée générale de I'OGEC aura validé les comptes de I'année 2023 et le prévisionnel 2024 ainsi que la lisle des élèves âgés de plus de trois ans scolarisés au lerienvier 2024; Dll que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2OZ4;

Autorlse Monsieur le Maire à signer lous documents adminiskatifs nécessaires à l'application de cette décision :

Rappello que la présente délibêration p€ut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

Fait et délibéré les iour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extrail conforme,

Le Maire,

ÿ

Regr 6n prôfôclurê lê 2711 22023

p,urrer 27 DEC.?021

lD : 081218502771-20231218-2023121E005-DE

5LW

Jannick

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL IIIUNlCIPAL

envoyé et ptéfêclute b 27 11i,2023enÿoyè an pÉlB€iwo le 221'1212023

Rocu €n Dréf.clurÊ 16 2211ü2023 ^ - ^

a,uur. l/ !t[t[i] 5 LLY

lD | 085-218502771-2023121&20231216006-DE

Dépanâmênt d€ lâ Vôndé.

Arondhsement dsr Sabb. d'Olonno

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux millê vingttrois, le dix-huil décembre à vingt hsures, le Conseil Munkripal, dûment convoqué le treize décembre deux mille vingl-trois, s'est réuni ên session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Meke.

Étaienl orésents: Mme VERDON Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mm6 CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, Ume OÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN JBen-cérard, Mme MINGUET Gaëlle. M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : M. FERRÉ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jear}cérard), Mme FERRÊ Dolorès (§uppléante), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présênts : 14.

Votants : 15.

Date de convocâtion : 13 décembre 2023.

Monsieur Éric GOURAUD e été désigné secrétaire de séance.

DECISION IIOOIFICANVE N'2 - BUDGET COIMUNE

I»llbar.tlon n' 202$1 2-1 E{00

Monsieur Le Maire explique le délail de la décision modificalive proposée

Travaux d'investissêmênt - divsrs :

Travaux d'investissomont - clochor de I'Eoliso do Saint-Sornin

Désignation Diminution Augmentation

de crédits de crédits

Diminution Augmentation

de crédits de sédits

Recettes

D - 2031 - Frais d'études 2 793.60 €

D - 2'1318 - Autres bâtiments publics 2 793.60 €

TOTAL 2 793.60 € 2 793.60 € I

Dépenses Recettes

Oésignation Diminulion Augmentation Diminution Augmentâtion

de crédits dê crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D - 21318 - Autres bâtiments publics - Op. 210

- Eglise de Saint Sornin 7 624.16 e

D - 21318 - Autres bâtiments publics 7 624.'t6 €.

TOTAL 7 624.16 C 7 624.16 C

Consoll l$unlclpal du lE déc.mbre 2023

DépensesDlp.rtdn.nt do lr V.ndôo

Anondi!3.mont dea Sablaa d'Olonno

COIIIiIUNE DE SAINT VINCENT SUR

Conrell Munlclpal du 18 dôc.mbre 2023

Travaux sn réole

Apds en avoir déllbôré, à l'unanlmltô, le Conseil Municipal :

Approuve la d6cision modificative ci{essus ;

Autodso Monsieur le Maire à signer tous documents administralifs nécegsairos à l'apdication de c€tte décision ;

Rappella que la présente déliÉration peut faire l'objet d'un re@urs pour exoàs de pouvoir dôvant le Tribunal Adminislratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la récaption par le représentant de I'Etat dans le dépertement, et de sa publicâtion.

Fait et délibéré les jour, mois st an susdits

Au registre sont les slgnatures.

Pour extrait conform€,

Ls Maire,

Jannick RABILLÉ

Envoyé €n prÉh.lrrr€ 16 2212fæ23

R€s, €n prÉfrdrrr h 221^r"

S LO_O

lD : 06$21E502771{023'121&2023'121811060€

D - 023 - Vkement à la sec,tion d'inveslissement 12 473.23 e

Désignation Diminution Augmentation

d6 oédits de crédits

Oiminution Augmentâtion

de crédits de cr&its

Recettes Dép€nses

12 473.23 Q. R - 042 - 722 - lmmobilisalions corporêlles

1217323e

2 .180.98 € O - 040 - 21318 - Autres bâtiments publics

2143.75 Q D - 040 - 2132 - lmmeubles de rapporl

1 4E1.32 € O - 040 - 21 16 - Cimetières

1 077.91 € O - 040 - 21538 - Aulres réseaux

1 474.87 e O - 040 - 2158 - Autres installations

3 214.40 e D - 040 - 2151 - lnstallations de voirie

12 473.23 Q

R - 021 - Virôment de la section de

tonctionn€ment

12 173.23 e TOTAL

INVESTISSE E]iIT

12 17t.2t C 12173.23 e TOTALOépartemônt de le Vendôô

Arrondlrlemcnt d.s S.bl.. d'Olonnc

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR

Consêll llunlclpal du 18 dôc.mbro 2023

EXTRATT

DU REGISTRE DES DELIBERATIO}IS

DU CONSEII tUlrllClPAL

L'an deux mille vingt-ùois, le dix-huit décembre à vingt heur€s, le Cons€il Munbipal, doment convoqué le treize décembre deux mille vingftrois, s'est réuni en session ordineire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÊ, Maire.

Étaient orésents : Mme VEROON Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAT Laurence, lvlme GÉIÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTTN Jean€érard, Mme MINGUET Gaêlle, M. RABILLÉ Jannick.

Exqrsés : M. FERRÉ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean€érard), Mme FERRÉ Dobrès (supdéanle), M. SEMEGA Amadou (suppléant).

Présenb : 14.

Votiants : 15.

Dat6 dê convocation : 13 décombre 2023.

Monsieur Éric GOURAUD a âté d6si9né secrétaire de séânce.

TARIFS LOCATIFS COmmUiIAUX 202.1

Dôllbôrstlon n' æ2$,1 2-l 8{Xr7

Monsieur le Maire rappelle que les lo)rers communaux sonl révisés chaque année au 1er ianvier et que leur augmênlalion êst indexée sur l'indice INSEE de réfé.ence dês loyors (lRL) du zème trimestre pour les logements d'habitation, et sur le dernier indics INSEE des loyers des activités tsrtiaires (ILAT) connu pour le local professionnel, qui représentent le maximum de l'augmentation.

ll irforme que l'lRL du 2ème trimestre æ23 est de + 3.50 % (ptafonné par te tégistateud et I'ILAT du 2àm€ trimestre 2023 (demier connu) est de + 6.51%.

Vu le Code Général des Collectivilés Tenitoriales ;

Comldôrant gue les locataires du 5 place de I'Eglis€ €t du 46 rue Lac sont entrés récêmment dans l6urs log€ments resp€ctifs,

Consldôr.nt la situalbn économhue d€ la boulangerie,

Apràr en avolr déllbôré, à l'unanlmltô, le Consêil Municipet :

D6clde de fixer les loyers mensuels pour I'année 2024 des locaux communaux, tel que suil :

Maison Habitation - 5 place de l' Eglise 470 €

440 €

Maison Habitation - 24 rue du Lac 510 €

Maison Habitation - 26 rue du Lac 500 €

Cabinet infirmier - 1 place de l'Eglise 270 C

Boula rie - 1 place de l' 5M€HT

Rappôllo que la présente délibération peut faire I'objet d'un re@urs pour excès de pouvoir devent le Tribunal administratif de Nentes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le reprêsentant de I'Etal dans le déparlement, et de se publicâtion.

Fait et délabéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

Pour extraat conforme,

Envoyé en prefecture le 221 22023

R'uen Déf.cùrE lê 2Z'|Z2O23 - - -

e,irier"!/ f[[lp] 5 LO-q

lO | 085-21 850277'1 -20231 21 8-20231 21 8007 -oE

Le Maire, Jan

Maison Habitation - 46 rue du LacCO]t,IMUI{E OE SAINT VINCET{T SUR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an d6ux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize décembre deux mille vingltrois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÊ, Maire.

Étaient orêsents: Mme VERDON Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry, Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAT Laurence, irme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUIET Cyrille, M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU cérard, M. JUSTTN Jean€érard, Mme MINGUET Gaëlle. M. RABILLÉ Jannick.

Excusés : M. FERRÉ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean€érard), Mme FERRÉ Dobrès (suppléantê), M. SEMEGA Amadou (supptéant).

Présonls : 14.

Volants:'15.

Date de convocation : 13 décembre 2023.

Monsieur Éric GOURAUD a été désigné secrétaire de séanc€.

CONVEI{TIOI{ DE SERV]TUDE ET AUTORISATION DE REPRISE DE BRANCHEUENT

- PARCELLE 277 E 1210 Oillb&rtlon n. 2023-t 2-l E408

Une convenlion de servitudc, est proposée par ENEDIS sur la percêlle communale Zl7 Ë. 1210 afin de perm€llre l'améli$ation de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Aprür cn ayolr déll$rô, à l'unrnlmltô, le Conseil Municipal :

App.ouvo le Proiet de convention de servitude et autorisation de reprise de branchement avoc ENEDIS sur la parcell€ communale 277 E 1210, ann€xé à la présente délib,ération ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs rÉcessairès à l'application de cette décision :

tsppelte gue la présente déli$ration peut faire I'ob,et d'un recours pour excès de pouvoir d€vant le Tribunal Administratif de Nantes dans un dêlai de deux mois à compter de la récoption par le

représentant de I'Etat dans le département, et de sa publication.

Fait el délibéré lês .iour, mois et an susdits

Au registr€ sonl les signatures.

Pour exlrait corforme.

Le Mair6, Jannick RABILLÉ

Enÿoyé êî prâlaclv.r h 22112Jm23

:ïJ,ffiqç,?Bti*1,Y l»partem.nt d. le VandÔe Arondlsssm.nt d.! Sabl6 d'Olonno

Con.oil Munlclpel du 18 dôcambr. 2023