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Arrêté - cms BBY 2026 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
CANTON DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEUIL LA BARRE RUE GABRIEL FAUVEAU
ARRETE N°ST/BBY 2026 - 103
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu la demande formulée par la Ville de Groslay
Considérant qu’en raison du feu d’artifice organisé au Parc de la Coque le mardi 14 juillet 2026, des mesures temporaires doivent être prises afin d'assurer la sécurité du public
et le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Le mardi 14 juillet 2026 de 13h00 à 0h00,
> Rue Gabriel Fauveau
Article 1 — Stationnement interdit :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et considéré comme gênant le mardi 14 juillet 2026 de 13h00 à 00h00, des deux côtés de la rue Gabriel Fauveau, entre la rue de la
Coque et la rue des Coutures.
Article 2 — Circulation interdite :
La circulation de tous les véhicules sera interdite le mardi 14 juillet 2026 de 20h00 à 00h00, sur la rue Gabriel Fauveau, entre la rue de la Coque et la rue des Coutures, à l'exception des véhicules de secours.
Article 3 — Signalisation
La signalisation temporaire correspondante sera mise en place conformément à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié par les décrets des 5 et 6 novembre 1992. Sa mise en œuvre sera assurée par les Services Techniques de la Ville de Groslay.
Article 4 — Application de l'arrêté
Les services de police sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires au bon déroulement de la manifestation, y compris l'enlèvement des véhicules en infraction, aux frais et risques des propriétaires, conformément aux dispositions du Code de la Route
(article R 417-10 & II 10°).
AT ST/BBY 2026 - 103 MAIRIE DE GROSLAY 172 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 5 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 14/07/2026
18 JEFFROY
Maire
la présente notification.
AT ST/BBY 2026 — 103 MAIRIE DE GROSLAY 2/2