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Arrêté - cms BBY 2026 38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 38)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE U È ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
ARRONDISSEMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE SARCELLES RUE DU LAC MARCHAIS CANTON DE
DEUIL LA BARRE
ARRETE N°ST/BBY 2026 - 38
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l'article 97,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu la demande en date du lundi 16 février 2026, de l’entreprise TP RÉSEAUX, sous-traitante de la société AXIANS, mandatée pour intervenir pour le compte de la société ORANGE.
CONSIDERANT qu'une intervention de maintenance et pose de fourreaux sous chaussée pour le compte d'orange située au n°78 rue du Lac Marchais à GROSLAY ne permettent pas d'assurer
la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Du lundi 23 février au lundi 9 mars 2026 inclus,
+ Rue du Lac Marchais
ARTICLE 1 :
L'entreprise TP RESEAUX 5 rue Magnier Bédu 95410 GROSLAY est autorisée à réaliser des travaux sur chaussée au n° 78 rue du Lac Marchais à Groslay du lundi 23 février au lundi 9 mars 2026 inclus.
- Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules au droit du n° 78, rue du Lac Marchais à GROSLAY.
- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée, afin de maintenir impérativement la circulation, - La circulation sera limitée à 30 km/heure aux abords du chantier.
ARTICLE 2: L'entreprise TP RESEAUX affichera le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant l’objet du chantier, les dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention.
ARTICLE 3 : L'entreprise TP RESEAUX prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules
d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc.).
ARTICLE 4 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage ou un balisage
complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises effectuant les travaux.
AT ST BBY 2026 — 38 TP RESEAUX / AXIANS / ORANGE 172 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992.
Elle sera mise en place par l’entreprise TP RESEAUX.
ARTICLE 6 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ II 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire : - Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- La Direction Générale des services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 23/02/2026
Marc CLOUET,
Premier Maire-Adjoint
en charge de l'Urbanisme,
des Travaux et du Développement
Fait à Groslay, le 18/02/2026
Certifie sous sa responsabilité L
exécutoire de cet acte. CLS EPRAR
Informe que le présent arrêté pe EEE
Tribunal Administratif dans un délai dé
mois à compter de la présente notification.
AT ST BBY 2026 — 38 TP RESEAUX / AXIANS / ORANGE 2/2