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Arrêté - cms BBY 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
CANTON DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEUIL LA BARRE RUE FERDINAND BERTHOUD
ARRETE N°ST/BBY 2026 - 33
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
VU la demande du centre communal d'action social de Groslay,
CONSIDERANT que le stationnement du car pour le départ et le retour de la sortie à DANNEMOIS
des séniors de Groslay ne permet pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRETE
Le jeudi 19 février 2026 de 7h00 à 20h00,
> Rue Ferdinand Berthoud,
ARTICLE 1 : Afin de laisser libre la manœuvre du car de la compagnie GRISEL VOYAGES 19 Rue Cappeville 27140 GISORS, son stationnement sera autorisé le jeudi 19 février 2026 de 7h00 à 20h00 sur les places de stationnement situées face au n°2 bis rue Ferdinand Berthoud à GROSLAY.
Tout autre véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une demande d'enlèvement.
ARTICLE 2 : L'entreprise GRISEL VOYAGES prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc...)
ARTICLE 3 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
AT ST/BBY 2026 — 33 Entreprise GRISEL VOYAGES / MAIRIE DE GROSLAY 1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 19/02/2026
Marc CLOUET,
Premier Maire Adjoint
en charge de l'urbanisme,
des travaux et du développement
Fait à Groslay, le 05/02/2026
Certifie sous sa responsabilité le caractèré
acte. i
Informe que le présent arrêté peut faire
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ada
délai de deux mois à compter de la présente K@d
AT ST/BBY 2026 — 33 Entreprise GRISEL VOYAGES / MAIRIE DE GROSLAY 2/2