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Arrêté - cms BBY 2026 96
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 96)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON DE ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT DEUIL LA BARRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT : PARVIS DE LA MAIRIE ET PARC MARCEL GLO
ARRETE N°ST/BBY 2026 - 96
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT Considérant l'organisation de la Fête de la Musique dans le parc de la mairie le samedi 20 juin 2026.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer les accès au parc afin d'assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
Du vendredi 19 au lundi 22 juin 2026,
> parvis de la mairie et parc Marcel Glo
ARTICLE 1 : À l'occasion de la Fête de la Musique organisée dans le parc de la mairie le samedi 20 juin 2026, l'accès du public au parc sera autorisé exclusivement par le portail situé rue du Général Leclerc, à droite de la mairie.
ARTICLE 2 : Les autres accès au parc resteront fermés au public du vendredi 19 juin 2026 16h30 au lundi 22 juin 2026 8h00, à savoir :
e le portail situé côté APIC,
e le portail situé en bas du parc.
ARTICLE 3 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
AT ST/BBY 2026 — 96 MAIRIE DE GROSLAY 1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 4 : - Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- _ Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 19/06/2026
François JEFFROY
Maire
Certifie sous sa responsabilité le caracté
de cet acte. AT
Informe que le présent arrêté peut faike-KRabigt*uin:
recours pour excès de pouvoir devan lXTribuna
Administratif dans un délai de deux mois à déinte
la présente notification.
AT ST/BBY 2026 — 96 MAIRIE DE GROSLAY 2/2