Conseil Municipal - CM 2014 07 03

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Conseil Municipal - CM 2014 07 03 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 07 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83

 04.79.38.26.97

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 03 JUILLET 2014 à 20 H 00

Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, MICHAULT Nelly, PILLET Laurence (arrivée 21 h 00), FLACHER Patrick, CARREAU Gérard MARTIN-CORREIA Alexandra, OBIN Aurélie, LEBOISSELIER Jérôme, VALLON David, FILLION-NICOLLET Julien. Excusés : LEGER Sylviane (pouvoir à MICHAULT Nelly), ASSET Marc (pouvoir à LEBOISSELIER Jérôme), AVRIT Clovis (pouvoir à MICHAULT Patrick), BLANC Sébastien (pouvoir à FILLION- NICOLLET Julien).

Président de séance : MICHAULT Patrick

Secrétaire de séance : VALLON David

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014 est approuvé sans modification.

2. CANTINE 2014-2015

Ä Répartition des frais :

Participation aux frais du personnel des cantines scolaires du RPI

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la rentrée, chaque enfant inscrit à la cantine mangera dans la cantine où il est scolarisé. Il convient donc de modifier le mode de répartition des frais liés aux accompagnatrices. Monsieur le maire propose de reprendre la clé de répartition utilisée pour les frais du RPI à savoir au prorata du nombre d’enfants de chaque commune. Les taux seront fixés à la rentrée.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte de répartir les frais selon la clé de répartition en vigueur pour les dépenses du RPI.

Ä Convention et règlement intérieur :

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que lors d’une réunion en présence des maires des communes du RPI et Monsieur NOUVEL, directeur du Collège de Saint Paul Sur Isère, une nouvelle convention de partenariat pour la cantine a été établie ainsi qu’un nouveau règlement intérieur.

Monsieur le maire fait lecture de la convention, dans laquelle figure, entre autre, les points suivants :

 Prise d’effet du contrat à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d’un

an. Ce contrat pourra être reconduit tacitement 3 fois.

 Le prix des repas fixé pour l’année scolaire 2014 à 2015 à 4,90 € pour les

maternelles et 5,15 € pour les autres classes et acceptation que toute modification

fera l’objet d’un avenant financier et que le collège en informera les communes le 1er

mai de chaque année.

 Facturation des repas aux familles par les communes et non plus par le collège

 Dispositions particulières concernant les communes de Rognaix et Esserts-

Blay pour la livraison des repas en liaison chaude.

 Mise à disposition gratuite du réfectoire du collège pour les élèves de

maternelle. Toutefois le réfectoire ne pouvant accueillir que 30 enfants, en cas de

dépassement d’effectif un second service sera assuré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention (M. BLANC Sébastien) approuve les termes de la convention.

118Monsieur le maire fait lecture du règlement intérieur, dans lequel figure, entre autre, les points suivants :

 Les inscriptions mensuelles devront être adressées à la mairie concernée avant le 20

de chaque mois pour le mois suivant.

 Les ajouts ou annulations pourront être prises en compte jusqu’au vendredi 12 h 00

pour la semaine suivante.

 En cas de maladie, les parents devront prévenir le collège avant 8 h 30 le matin même.

Passé ce délai le repas sera facturé.

 Le prix des repas est de 4.90 € pour les maternelles et 5 .15 € pour les primaires ; les

familles devront s’acquitter de leurs factures auprès du Trésor Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention (M. BLANC Sébastien) approuve les termes du règlement.

Arrivée de Madame PILLET Laurence (21 h 00)

Ä Contrat surveillant :

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’employer une personne chargée de la surveillance de la cantine durant l’année scolaire 2014 / 2015. Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal qu’à ce jour, aucun texte législatif ne prévoit

un taux d’encadrement pour les cantines mais que s’il se base sur les normes fixées pour les

garderies, l’effectif minimum d’encadrement est de 1 pour 10 enfants de moins de six ans.

Monsieur le maire demande à son Conseil Municipal si quelques âmes charitables seraient

bénévoles pour quelques permanences ponctuelles (pour un second service en cas de

dépassement des 30 élèves ou les jours de maladie du personnel). Monsieur MICHAULT

Patrick et Madame MICHAUTL Nelly acceptent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (M. BLANC Sébastien) :

 décide de fixer le taux d’encadrement à 1 pour 15 enfants.

 Prend acte que Monsieur et Madame MICHAULT sont bénévoles pour des

permanences ponctuelles.

 Décide de l’embauche d’un adjoint technique de 2ème classe chargé de la surveillance

de la cantine durant l’année scolaire 2014 / 2015.

 Décide que cet agent sera employé sous contrat à durée déterminée pour la période du

02 septembre 2014 au 04 juillet 2015 et qu’il sera payé sur la base du 1er échelon du

grade d’adjoint technique de 2ème classe.

3. RYTHMES SCOLAIRES

Ä TAP :

Nous sommes toujours en attente de la réponse définitive de l’académie. La réponse devrait être donnée dans la semaine du 7 au 11 juillet 2014. En principe, les TAP se dérouleront à l’école maternelle les mardis après-midi avec la collaboration du SIBTAS. Ce dernier se charge de recruter les animateurs nécessaires.

Ä Inscription au Temps d’Activité Périscolaire : La mairie a lancé les inscriptions au TAP avec retour en mairie des dossiers pour le 11 juillet.

4. NOMINATION DELEGUES SIBTAS

119Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’adhésion au SIBTAS, il est nécessaire de nommer deux délégués. Monsieur le maire propose sa candidature ainsi que Madame Laurence PILLET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur MICHAULT et Madame PILLET comme référents SIBTAS.

5. RAPPORT SUR L’EAU 2013

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 sur le prix et la

qualité du service public d’eau potable destiné à l’information des usagers.

Monsieur le maire commente au Conseil Municipal l’écart entre le volume produit : 85272 m3 et le volume domestique comptabilisé 22955 m3 d’où un écart de 62317 m3. La question se pose de savoir d’où vient cet écart ?

La réponse donnée par Monsieur le maire suite à une réunion ce jour 3 juillet 2014 en présence du 1er adjoint et de M. TURETTA de Véolia est que les bassins coulent à longueur d’année, même avec les pastilles. Ce qui représente environ pour 2013 40000 m 3. Pour 2014 , après pastillage des bassins, l’estimation devrait être de 15000 m3, auquel il faut ajouter les volumes de service, (lavage de réservoir, purge, test de poteau d’incendie, ainsi que les besoins du curage) qui sont eux, estimés à 1600 m3. Le reste est lié aux fuites et au vol d’eau, qui, correspond à 20640 m3. Suite à la mise en place des boutons poussoirs et purge antigel, les volumes des bassins devraient passer de 40000 m3 à 15000 m3 d’où une économie de 25000 m3 qui correspondent en redevance prélèvement à 1175,00 € HT. Le coût estimé du volume des bassins pour 2014 sera de 700,00 € alors qu’en 2013 ce coût s’élevait à 1900,00 €. Pour 2013, le volume des bassins représente 50 % du volume total produit. Le rendement du réseau après calcul pour 2013 est de 76 % (20640 m² / par 85272 m²). Ce qui indique un réseau satisfaisant avec un bon rendement. Le rendement d’un réseau doit être supérieur à 67 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (Jérôme LEBOISSELIER), accepte le rapport présenté.

Ä Renouvellement branchement eau potable et/ou sortie des compteurs : Monsieur le maire propose la rédaction d’un courrier type à destination des usagers pour les informer des travaux de renouvellement des branchements d’eau et / ou sortie des compteurs des maisons.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et deux abstentions (Jérôme LEBOISSELIER et Marc ASSET), est favorable au courrier présenté et à son envoi.

Ä Branchement eau maison CALDERINI Pierre - Les Teppes : Suite à la vente de la maison de Monsieur CALDERINI Pierre, Monsieur CALDERINI Raymond ne souhaite plus que cette maison soit en piquage sur sa conduite. Monsieur le maire demande donc à la commission travaux de bien vouloir faire le nécessaire afin qu’un branchement soit effectué pour cette maison.

La commission délègue Monsieur Gérard CARREAU et Monsieur Jérôme LEBOISSELIER pour traiter cette affaire. Des propositions de devis seront faites à Monsieur le maire par les personnes désignées. Monsieur le maire passera les devis à différentes entreprises. Le compteur devra être posé en bordure de propriété.

6. SALLE POLYVALENTE – DELIBERATION FIN DE MARCHES ET PAIEMENTS DES ENTREPRISES

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la décision de la précédente municipalité de réhabiliter la salle polyvalente. Le dossier avait été confié à Monsieur CHAZELAS, architecte. Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 28 mai 2014, et après examen des documents concernant ce dossier, la commission a, dans un premier temps, décidé de suspendre les travaux.

Suite à la réunion de la commission travaux du 20 juin 2014, où étaient présentes les entreprises SOCOTEC, SETIC et BIOTOPE ARCHITECTE, il a été décidé de :  Suspendre définitivement le projet élaboré par monsieur CHAZELAS et en

conséquence, de dénoncer le contrat passé entre la commune de Saint Paul Sur Isère

et l’architecte.

120 Régler le cas échéant les honoraires et pénalités dus par la commune suite à cette

rupture de contrat avec l’architecte et autres cabinets d’études.

 Examiner prochainement après réflexion un nouveau projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’arrêt définitif du projet de réhabilitation de la salle polyvalente et accepte de régler les factures dues.

7. LOCATION APPARTEMENT ECOLE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de l’achèvement des travaux de restauration de l’appartement de l’école. Monsieur le maire rappelle que le montant du loyer s’élève à 550,00 € par mois hors charges. Que ce montant sera réévalué chaque année à la date d’anniversaire en fonction de l’indice INSEE de révision des loyers. Monsieur le maire souhaiterait que soit nommée une commission pour étudier les dossiers et attribuer l’appartement.

Monsieur le maire propose : Monsieur Patrick FLACHER, Monsieur David VALLON, Madame Aurélie OBIN, Madame Alexandra MARTIN CORREIA et Monsieur Julien FILLION- NICOLLET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de confier l’examen des dossiers et le choix du candidat à la commission ci-dessus désignée.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le diagnostic de performance énergétique de l’appartement de l’école a été réalisé. Il est > à 451 (480). Il se trouve sur la plage la moins bonne. Le diagnostic a été notifié sur l’annonce et le document restera dans le dossier à la mairie.

8. REVISION DES LOYERS AU 1ER JUILLET

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la revalorisation des loyers au 1er juillet en fonction de l’indice INSEE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité déclare que les montants des loyers sont 251.08 € pour le F4 et 261.85 € pour le F1.

9. SDES – DELIBERATION TCCFE

La loi n°2010-1488 du 7 décembre désigne les autorités organisatrices de la Distribution d’Energie Electrique comme le SDES pour instaurer, percevoir, contrôler et verser une partie du produit de la Taxe Communale sur la Consommation d’Energie Electrique (TCCFE) aux communes de moins de 2000 habitants.

La loi des finances rectificatives n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 modifie ces dispositions et l’article L. 5214-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit les évolutions suivantes au 1er janvier 2015.

 La TCCFE est perçue uniformément par le Syndicat sur le territoire des 272

communes adhérentes pour lesquelles le SDES exerce la compétence d’Autorité

Organisatrice de la Distribution d’Energie Electrique, sans distinction de la

population.

 Le versement d’une partie du produit de la taxe à une commune membre ne peut

excéder 50 % du produit total perçu sur son territoire par le SDES (AODE), sauf

dispositions législatives ou réglementaires contraires, à venir.

Monsieur le maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait qu’en l’absence de délibération de la commune sur ce point, il n’y a pas de possibilité de versement d’une partie du produit de la TCCFE, perçu par le SDES sur son territoire à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les données présentées.

10. RENOUVELLEMENT CONVENTION UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC LES AINES RURAUX

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la demande du club des Aînés Ruraux de Nant Bayet de disposer les vendredis après-midi, de la salle polyvalente afin d’y tenir les réunions des adhérents de 14 h 00 à 17 h 30.

121Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente avec club des Aînés Ruraux du Nant Bayet.

11. TRAVAUX

Ä Changement des serrures : Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de pouvoir changer les barillets des serrures des portes de certaines installations. Le conseil donne son accord.

Ä Devis SAAGIAN : Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif détaillé TD 25032014-03 concernant le captage Pré des Roches d’un montant de 2610,15 €. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de réparation de la fuite du bord de la route au Combet d’un montant de 1486,14 €. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil municipal le devis de remise à niveau du bac au lieu-dit le parc d’un montant de 309,10 €. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de réparation de la fuite alimentation station épuration au lieu-dit la Vernaz, d’un montant de 1173,86 €. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de la purge, branchement de Mme CHABERT au lieu-dit Beauséjour d’un montant de 62,09 €. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de l’installation d’un fond de colonne au lieu-dit le Cudray d’un montant de 468,60 €. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de l’installation de fournitures et pose de serrures et clefs aux réservoirs d’un montant de 1172,08 €. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de l’installation d’un fond de colonne au lieu-dit le Cudray d’un montant de 468,60. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de la réparation fuite AEP au hameau du Villard d’un montant de 198,00 €. Le conseil accepte le devis.

Ä Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de la reprise du branchement Habitation de Monsieur MERCIER + bassin au lieu-dit l’Erettaz d’un montant de 1247,43 €. Le conseil accepte le devis.

12. URBANISME

PLU Notre dame des Millières :

Monsieur le maire informe le conseil que la commune de Notre Dame des Millières a lancé la révision de son PLU et demande si notre commune veut y être associé. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

DECLARATIONS PREALABLES

Ä M. GARDA Thierry –Beauséjour - Rénovation menuiseries extérieures – Accordée.

Madame Véronique AVRILLIER et Monsieur Patrick FLACHER ont réalisé un plan de recollement chez Monsieur LAUNAY Tiphaine et Madame CLOT Fabienne. Avant de le valider définitivement Monsieur Patrick FLACHER indique qu’il faut réaliser les tests sur les réseaux d’eaux pluviales et eaux usées.

13. FORET

Après contact avec le 1er adjoint, Monsieur MALINVERNO propose qu’un représentant de la commune aille avec lui dans les parcelles 9-10 et 11 situées sur la partie Charvan pour marteler le bois que le 1er adjoint a bombé. Le 1er adjoint précise que ces bois avaient déjà fait l’objet

122d’une demande l’année précédente. Un rendez-vous a été proposé le mardi 8 juillet à 13 h 30 par le 1er adjoint à M. MALINVERNO. Ce rendez-vous est en attente de réponse du garde.

Monsieur le maire et son 1er adjoint ont établi un état des lieux après coupe sur le domaine de Monslacon et les Chaussy avec M. GIARDELLA. Ce dernier s’est engagé à la remise en état des routes et des abords de celles-ci.

14. QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

Ä Concours villages Fleuris :

Passage du jury le mardi 15 juillet à 11 h 00 en mairie. Monsieur FILLION NICOLLET et M. Patrick MICHAULT accompagneront le jury.

Ä Ouverture des WC public :

Plusieurs personnes du Conseil Municipal demandent l’ouverture des WC publics. Le Conseil Municipal valide le fait que les WC publics soient ouverts en permanence. Un état des lieux sera réalisé régulièrement. Le nettoyage devra être exécuté par Madame Claudine LÉGER.

Ä Stationnement gênant CORAL :

La Coral nous demande le droit de poser sur le pare-brise des véhicules gênant la collecte des poubelles un document qui rappelle que les véhicules ne doivent pas stationner sur les emplacements réservés aux collectes des poubelles et au retournement des camions de ramassage.

Le Conseil Municipal donne son accord à la Coral.

Ä Délégué administration liste électorale :

Un courrier du Préfet concernant les commissions administratives de révision des listes électorales et la désignation des délégués de l’administration nous demande de désigner une personne de la population de Saint Paul Sur Isère avant le 28 juillet 2014. La personne qui était jusqu’à maintenant désignée était Monsieur PATACINI Michel. Monsieur le maire propose de reconduire cette personne.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Ä Association Régul’Matous :

Monsieur le maire explique au conseil le but de cette association et donne son accord pour qu’elle intervienne sur la commune. .

Ä Chemin rural du Parc au Chef-lieu :

Un courrier a été adressé à Monsieur DESSAUX pour qu’il donne l’autorisation de passer sur sa propriété pour la pose et l’entretien d’une traverse d’eau.

Monsieur DESSAUX par retour de courrier nous donne son accord mais uniquement pour la durée du mandat du maire actuel.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de poser une traverse dans le chemin du Parc au Chef –Lieu. La partie haute du chemin s’évacuera par la pente naturelle du terrain. La matière du sol enlevée lors de la pose de la traverse servira à boucher les quelques trous en amont sur ce chemin.

Le chemin du Parc au Chef-Lieu sera remis en état lors de la réfection de la colonne d’eau. Le conseil est d’accord.

Ä Participation financière au projet d’école :

L’ancien Conseil Municipal avait décidé de participer au projet école en lieu et place de sa participation à la classe découverte qui n’a pas eu lieu. Cette question n’avait à l’époque pas fait l’objet d’une délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, entérine la décision de l’ancien conseil. La commune payera la facture de 2000 € et se fera remboursée par les communes de Rognaix et Esserts-Blay.

Ä Transfert de crédits Budget M14 :

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de transférer du Compte C/21318 « bâtiments publics » au compte C/21318 « appartement école », la somme de 20 000,00€ afin de pouvoir identifier et suivre les travaux qui ont été effectués.

123Le conseil accepte à l’unanimité.

Ä M et Mme SANIAL – Facture d’eau

L’ancien Conseil Municipal avait proposé, faute de relevé de compteur, une estimation de 40 m3. Monsieur et Madame SANIAL ont contesté cette estimation. Ils nous ont apporté leur relevé d’eau à savoir 148 m3. L’ancien relevé faisait état de 137 m3. La différence étant donc de 11 m3.

Le conseil est d’accord à l’unanimité pour revoir la facture d’eau de Monsieur et Madame SANIAL.

Ä Travaux d’élagage à proximité des routes :

Ce point sera vu en commission forêt.

Ä Commande de bois pour bancs du jeu de boules :

2 devis ont été demandés pour des planches afin de réaliser des bancs pour le jeu de boules. Devis Scierie de Savoie = 169,76€

Devis de la scierie du Grand Arc = 165,62 €

Le devis de la scierie du grand arc a été validé. La commande a été passée ce jour 3/07/2014.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 21 août à 20 h 00.

Fin de la séance à : 23 :15

Le Secrétaire de séance

Monsieur VALLON David

Procès-verbal rédigé par Monsieur VALLON David et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire. Affiché le 08 juillet 2014

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