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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE
73730 SAINT PAUL SUR ISERE
04.79.38.20.83
04.79.38.26.97
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 20 JUIN 2014 à 20 H 00
Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, ASSET Marc, MICHAULT Nelly, PILLET Laurence, LEGER Sylviane, FLACHER Patrick, BLANC Sébastien, AVRIT Clovis, CARREAU Gérard MARTIN-CORREIA Alexandra, OBIN Aurélie, LEBOISSELIER Jérôme, VALLON David, FILLION- NICOLLET Julien.
Président de séance : MICHAULT Patrick
Secrétaire de séance : CARREAU Gérard
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le compte-rendu de la réunion du 06 juin 2014 est approuvé sans modification.
2. ELECTION DES DELEGUES POUR LE VOTE DES SENATEURS
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux, qui se déclare aux postes de délégués pour le vote des sénateurs.
Monsieur MICHAULT Patrick, Madame AVRILLIER Véronique et Monsieur ASSET Marc se portent candidats au poste de délégués.
Monsieur BLANC Sébastien, Monsieur CARREAU Gérard et Monsieur AVRIT Clovis se portent candidats au poste de suppléants.
Après vote à bulletins secrets, le résultat est le suivant :
DELEGUES SUPPLEANTS
M. Patrick MICHAULT 15 voix M. Sébastien BLANC 15 voix
Mme Véronique AVRILLIER 15 voix M. Gérard CARREAU 15 voix
M. Marc ASSET 15 voix M. Clovis AVRIT 15 voix
3. QUESTIONS DIVERSES
a) Enquête publique – Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Isère
Monsieur le maire rappelle que le projet de Prévention du Risque d’Inondation côté amont de l’Isère est soumis à enquête publique jusqu’au 27 juin 2014. Il demande au conseil municipal d’émettre un avis sur le document soumis à enquête. Il informe que le Président de la Communauté de Communes et les maires des mairies concernées (Tours en Savoie, La Bâthie, Esserts Blay, Rognaix, Cevins et Saint Paul Sur Isère) par ce document ont co-signé le 11 juin 2014 un courrier à destination de Monsieur le Commissaire Enquêteur, pour émettre leurs observations et leurs réserves. Monsieur le maire de Saint Paul Sur Isère informe le conseil municipal qu’il a adressé personnellement un courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur et en fait lecture.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du courrier des maires de la Basse Tarentaise ainsi que celui du maire de Saint Paul Sur Isère, demande à Monsieur le Commissaire Enquêteur de prendre en compte les observations et réserves émises. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les courriers envoyés.
b) Collecteur (renforcement de la digue)
Lors d’une réunion du SI des Vernays concernant les travaux de renforcement de la digue pour la protection du collecteur il a été demandé à Monsieur le maire si les terres enlevées avant l’enrochement de la digue pouvaient être stockées dans un endroit sur la commune. Monsieur le maire a proposé que ces terres soient déposées dans l’ancienne décharge des Combes. Environ 500 m3 de terre seront déversé.
Il est demandé par le conseil municipal de mettre lors des travaux :
Un gardien afin que nul autre personne ne vienne déverser des détritus dans la
décharges des Combes
101 De demander un état des lieux avant les travaux et en fin de travaux
De poser des protections sur les colonnes d’eaux et les égouts
De nettoyer les routes après travaux
Pas abstentions
Pas de voix contre
Une délibération concernant l’autorisation de stocker les terres sur l’ancienne décharge des Combes est prise.
c) Signalisation routière
Prévoir des panneaux de limitation de vitesse 30 km/h pour le Château et les entrées du village.
Les problèmes de sécurité seront traités lors de la réunion de la commission sécurité. Pas abstentions
Pas de voix contre
Une délibération concernant l‘achat de panneaux de limitation de vitesse 30 km/h.
d) Lettre de la Sous-Préfète
Monsieur Serge BLANC, domicilié au Villard a appelé l’attention de Mme la Sous-Préfète sur le fait que le chemin rural qui mène à son jardin n’est pas débroussaillé sur l’ensemble de son tracé et qu’il souhaite que ces travaux d’entretien soient réalisés par la commune, comme précédemment.
Monsieur le maire souhaite que 2 personnes du conseil municipal se rendent sur ce chemin, qu’elles mesurent la largeur du chemin, qu’elles regardent si c’est un problème qui concerne la commune ou les riverains.
Monsieur le maire fera un courrier à M. Serge BLANC et à M. Marc ASSET afin de donner un rendez-vous sur place et régler ce litige.
e) Référents déchets de la commune
Dans le cadre du service déchets et afin de mettre à jour une base de données à la CoRAL, ils auraient besoin de connaître les coordonnées des personnes en charge des déchets sur notre commune.
Référent technique : Patrick MICHAULT
Référents élus en charge des déchets : Madame Nelly MICHAULT et Madame Aurélie OBIN.
f) Affaire GAVARD
Faire un courrier à Madame GAVARD pour l’informer que le problème de « Pré St Martin » est résolu.
Fin de la séance à : 20 : 50
Le Secrétaire de séance
Monsieur CARREAU Gérard
102 Procès-verbal rédigé par Monsieur CARREAU Gérard et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire.
Affiché le 24 juin 2014
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