Conseil Municipal - CM 2014 12 04

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Conseil Municipal - CM 2014 12 04 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 12 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83  04.79.38.26.97

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 04 DECEMBRE 2014 à 20 H 00

Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, ASSET Marc, MICHAULT Nelly, FLACHER Patrick, BLANC Sébastien, LEGER Sylviane, CARREAU Gérard, AVRIT Clovis, FILLION-NICOLLET Julien, PILLET Laurence.

Excusés : MARTIN-CORREIA Alexandra (pouvoir à ASSET Marc), OBIN Aurélie, LEBOISSELIER Jérôme, VALLON David (pouvoir à AVRIT Clovis).

Président de séance : MICHAULT Patrick

Secrétaire de séance : FILLION-NICOLLET Julien

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2014 est approuvé sans modification.

2. FIXATION PRIX DE L’EAU 2015

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs de l’eau pour 2015,

(ceux-ci s’appliqueront à la consommation d’eau du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015).

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, fixe le prix de l’eau pour l’année 2015 à : � Location du compteur = 16,00 € HT

� Le m3 (à partir du 1er m3) = 1,05 € HT

� Redevance pour pollution = 0,29 € par m3

3. MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PREVOYANCE DU PERSONNEL

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque

« prévoyance ». Il rappelle aussi que par délibération en date du 11/10/2013, la commune a mandaté le Centre de Gestion afin de conclure une convention de participation, qu’à l’issue de la procédure, la

société ADREA MUTEX a été choisie et qu’il convient, ce jour, de fixer pour le risque « prévoyance », le montant unitaire de participation de la commune.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité, fixe le montant unitaire

de participation de la commune à 15,00€ (quinze euros) par mois pour un agent à temps complet et proratisé suivant le temps de travail et autorise le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion

à la convention de participation et à son exécution.

4. AVENANT SERVICE MAINTIEN A DOMICILE CCAS D’ALBERTVILLE

Monsieur le maire informe le conseil de l’existence d’une convention de partenariat entre la commune

et le CCAS d’Albertville pour service maintien à domicile ; il donne lecture au conseil municipal de l’avenant n°2 relatif au coût de l’heure d’intervention de ce service.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’avenant n°2 qui fixe à 2,60€ de l’heure le coût du service à compter du 1er janvier 2015 et autorise le maire à signer

ce document.

5. MODIFICATION STATUTAIRE DU SI DES VERNAYS

Lors de sa réunion du 12 novembre 2014, le conseil Syndical du Syndicat des Vernays a approuvé son

projet de modification statutaire afin de transférer le siège du Syndicat dans les locaux de l’Arpège à Albertville et ainsi modifier l’article 4 de ses statuts.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

1Procès-verbal rédigé par Monsieur FILLION NICOLLET Julien et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire. Affiché le 09 décembre 2014� Approuve la modification statutaire du Syndicat selon les modalités énoncées.

� Approuve le projet de statuts du syndicat qui en résulte

� Demande à M. Le Préfet d’arrêter la modification des statuts du Syndicat des Vernays

6. ANNULATION DU CONTRAT SIGNE AVEC ALPES CONTROLES

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 15 juillet 2014, diverses sociétés ont été consultées afin de faire parvenir un devis pour la vérification du matériel technique de la commune. Lors de la réunion du 21/08/2014, le Conseil Municipal a retenu la proposition du Bureau Alpes Contrôles pour un montant de 560,00€ HT.

Or, il s’avère que dans ce montant était incluse la vérification des installations électriques de la mairie et du garage. Cette vérification est déjà confiée jusqu’à juin 2015 à un autre prestataire. Il convient donc d’annuler le dit-contrat avec la société Alpes Contrôles excepté, pour l’année 2014, la partie relative à la vérification du matériel, soit un montant de 270,00€ HT qui a, par ailleurs, été réalisée le 05/11/2014.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, � Accepte de payer la facture relative au contrôle du matériel technique

� Annule le contrat avec la société Alpes Contrôles pour les années à venir

� Procédera à un nouvel appel d’offres auprès de diverses sociétés pour l’obtention de devis

pour la vérification du matériel technique uniquement.

7. MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du projet de règlement de location de la salle polyvalente et propose par ailleurs, de revoir les tarifs de location qui n’ont pas variés depuis 2008.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le règlement et fixe pour à partir du 1er janvier 2015, les tarifs de location à

� Assemblée Générale : gratuit pour les associations communales

� Particuliers de la commune : 200 €

� Associations communales : une location gratuite dans l’année, puis 100 € les

suivantes

� Associations et particuliers extérieurs : 500,00 €

� Caution : 500,00€

� Arrhes : 30% du montant de la location avec un minimum de 50,00€ (non restituée en

cas de défection non justifiée par un cas de force majeur).

Nota : les personnes qui ont déjà réservé la salle en 2014 pour 2015 restent aux tarifs 2014.

8. DELIBERATION INDEMNITE RECEVEUR

Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur les conditions d’attributions de l’indemnité de conseil du receveur.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

� Donne son accord de principe de recourir aux services du comptable du trésor.

� Fixe l’indemnité applicable au comptable au taux de 25% du barème en vigueur

� Déclare que les crédits sont inscrits au budget, au C/6225.

2Procès-verbal rédigé par Monsieur FILLION NICOLLET Julien et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire. Affiché le 09 décembre 20149. PROBLEME FACTURE D’EAU DE MONSIEUR SAAGIAN

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que Monsieur SAAGIAN conteste sa facture d’eau relative à la consommation 2012 (500 m3). Le conseil municipal précédent a délibéré en date du 12

mars 2014 pour le maintien de sa facture en l’état. Le conseil municipal ne souhaite pas revenir sur la décision du conseil précédent et maintient que Monsieur SAAGIAN doit s’acquitter de sa facture.

10. AIRES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

La CORAL veut modifier les endroits de collecte des ordures ménagères. Une réunion de présentation

aux élus aura lieu le lundi 08 décembre 2014 à 20 : 00 en salle de réunion du Conseil Municipal.

11. URBANISME

� Une demande préalable de Monsieur ASSET Marc en octobre 2014. Demande accordée le

25/11/2014.

� Un courrier a été adressé à Monsieur DONZEL Gilles afin qu’il dépose en mairie une

demande de travaux pour la réparation d’un mur de soutènement.

12. FORET

� Parcelle 11 - Bois Bostryches achetés 15,00€ le m3 par Monsieur MUGNIER POLLET.

� Parcelle 10 - Problème de limite de la parcelle. Madame AVRILLIER fera une demande

auprès de Monsieur MALINVERNO afin que les services de l’ONF reprennent les limites entre la parcelle communale et les privés.

� Traversée d’eau à Charvan à refaire. Madame Véronique AVRILLIER a vu avec Monsieur

MALINVERNO.

� Parcelle 19 vendue un peu plus de 22 000,00 €

13. TRAVAUX

� Travaux coupe de bois sécurité des routes :

Monsieur le maire s’est rapproché de ERDF pour faire déposer et couper les lignes électriques HTA afin que la coupe de bois demandée aux riverains aux abords des routes menant au Replein et au

Cudray se fasse dans des conditions de sécurité maximum.

ERDF a répondu que les demandes de DT, DICT avant toutes interventions restaient de la

responsabilité des particuliers ou des exploitants qui sont amenés à faire ces coupes. Ces demandes se font sur internet.

Toutefois ERDF nous a communiqué des numéros de téléphones.

Demande de DT/DICT : 04.79.84.49.21 - Elagage des arbres : 04.79.65.49.42

� Travaux de goudronnage au Villard

Les travaux finis le 04/12/2014

� Réunion ouverture des plis « Marché à Bon de Commande » le 5 décembre 2014 à 19 :00. Salle

de Réunion Mairie.

14. QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

� Aime Country a demandé si la commune pouvait donner son autorisation d’utiliser la salle

polyvalente le mardi 23 décembre 2014 et le mardi 30 décembre 2014 à la place des mercredis qui cette année tombent la veille des fêtes. Le Conseil municipal donne son accord.

3Procès-verbal rédigé par Monsieur FILLION NICOLLET Julien et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire. Affiché le 09 décembre 2014� Faire un courrier à SPIE Fondations pour qu’ils viennent remettre en état le chemin menant

du Cudray au support 16. Celui-ci est en dévers. Lors de la demande à une personne de l’entreprise, cette dernière a simplement dit qu’elle n’en avait pas reçu l’ordre de sa hiérarchie.

� Site internet : réunion à définir

� Bulletin du village : Réunion le mardi 16 décembre 2014 entre Monsieur Clovis AVRIT et

Monsieur Patrick MICHAULT pour consolider le bulletin.

� Vélos à l’école : Monsieur Marc ASSET fait remarquer que les vélos sont toujours aux

intempéries dans la cours de l’école. Monsieur le maire répond qu’il est vrai que tant que le

préau ne sera pas fait les vélos resteront de temps à autres dehors.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 28 janvier 2015 à 20 :00

Fin de séance 22 h 15

Le Secrétaire de séance

Monsieur FILLION-NICOLLET Julien

4Procès-verbal rédigé par Monsieur FILLION NICOLLET Julien et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire. Affiché le 09 décembre 2014