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Déliberation - DCM2026 16 Rapport SUR LES Orientations Budgetaires 2026 de la Commune Daigues Mortes
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 16 Rapport SUR LES Orientations Budgetaires 2026 de la Commune Daigues Mortes)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
A
RÉPUBLIQUE FRAN(;AISE
DÉP ARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES-MORTES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIP AL
Â-ë $al -la l- Vk
Réf : DCM2026-16
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026
I 'rin deux mille vingt-six, le quinze avril à l 8H00
I P Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit, Salle du Conseil Municipal, SOUS IC) présidence de M. Cédric
BONATO, Maire d'Aigues-Mortes.
Noribre des membres
En
Exercice Présents
Qui ont pôs por+
ei la délibéra+ion
29 27 29
Date de IC] convocation :09.04.2026
Date de l'affichage :09.04.2026
Présents: Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Luc VERNHES, Carine VANDERBISTE, André MORRA, Florence COMBE. Joachim RAMS, Incarnation CHALLEGARD, Cédric BREYSSE, Serge PINQUIER, Mariana GARCIA, Nothalie CAVAILLÉ, Patricia BANCION, Cristel MARCHAND, Lorenzo SANCHIS, Catherine BIDET, Yannick BUSSAC, Yann ALBERT, Amélie MARTORELL, Marine ANJO, Christian LAPISARDI,Nicole SABATIER, Régis VIANET,André VIGNE, Patricia VAN DER LINDE,Pascole MOURRUT,Noémie ALBECQ-MEGIAS
Absenfs ayant donné procuration : Jean-Alain CASACCI procura+ion (J
Joachim RAMS, Jean-Philippe CHARPIN procuration (J Maryline POUGENC
Absents non-représentés : Néan+
Secrétaire de séance : Yannick BUSSAC
OBJET :
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 DE LA COMMUNE D'AIGUES-
MORTES
Rapporteur : Joochim RAMS, Adjoint CIU Moire délégué'
Selon les articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT, dans les communes de 3500
habitants et plus le Maire présente au conseil municipal dans un délai de 2 mois
précédant l'examen du budge+, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que la struc+ure et la gestion de la dette.
ll est donc présenté un Rapport d'Orientation Budgétaire, ci-annexé, qui est soumis
ou débat de l'assemblée et non suivi de vote.
Le conseil municipal esf invité (' prendre acte de la tenue du débot.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé quï précède ef après en avoïr délibéré à
l'unanïmité,
Prend acte de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaire annexé :
Prend ac+e du Débat d'Orientation Budgétaire qui vienf d'avoir lieu.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire 2 0 AVR, 2{126
Le Maire,
Cédric BONATO
Résultats du vote :
Délibération
2026-16
IRAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
lcBUool/lG/MÉTuAsREiEoS'AIG2u02=s6,M "
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Absfention : o NÉANT
La présente délibératiiin peut faire l'OJet d'un recours gracieux auprès de l'ASSembl*e délibérante ainSi que d'lln recouis CC)mênti(uX auprès dtj Tribunal
adminlstratif (îspvenue reuchùres - cs aaoîo-ao gu uîves cîouog ou www.teierecours {rl dans un délal de deux mois, à compter de Sa publication.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C).
Fax : C)4.66.53.86.09
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