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Déliberation - DCM2021 25 Rapport Suivi DUN Debat Orientations Budgetaires 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 25 Rapport Suivi DUN Debat Orientations Budgetaires 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
ES
gigues-mortes
La Sal de la Vis
Réf : DCM/2021-25/7.1/30-03
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
. Reçu en préfecture le 15/04/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAI Affiché le 15/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRAT ID : 030-213000037-20210330-DCM202125-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En ï Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 24 29
Date de la convocation : 16-03-2021
Notifiée aux élus le : 24-03-2021
Date de l'affichage : 24-03-2021
OBJET :
RAPPORT SUIVI D'UN DÉBAT
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le TRENTE MARS À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAQU, sous la présidence de Monsieur Gilles TRAULLET, Maire-Adjoint
d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE,
Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Joachim RAMS,
Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Régis VIANET, Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANAIRE
à Gilles TRAULLET, Maryline POUGENC à Cédric BONATO, Olivier BERTRAND à Carine
VANDERBISTE
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Christian GROUL
Selon les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT, dans les communes de 3.500 habitants et plus, le Maire
présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Un premier rapport ayant été présenté et débattu le 26 janvier dernier, le vote du budget primitif
aurait dû intervenir avant le 26 mars 2021.
Cela étant, Monsieur le Maire informe l'assemblée que les bases sur lesquelles doivent être votés les
taux d'imposition n'ont été communiquées que ce lundi 22 mars.
Sur recommandations de la Préfecture, il convenait de reporter le vote de ces taux et donc du budget.
Un nouveau Rapport d'Orientations Budgétaires actualisé et annexé à la présente délibération est ainsi
présenté aux élus et soumis au débat, non suivi de vote, de l'assemblée afin de respecter les délais
prévus par les textes.
Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
1D : 030-213000037-20210330-DCM202125-DE
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé ;
e Prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire qui vient d’avoir lieu.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 15/04/2021
Pour le Maire empêché
Le Président de séance,
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Gilles TRAULLET
Maire-Adjoint faisant fonctio
RÉSULTAT DU VOTE :
Délibération | RAPPORT ORIENTATIONS Pour É 29 | Unanimité
2021-25 | BUDGÉTAIRES 2021 Che: 0 _| Néant 7 Abstention : | 0 | Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif ({6 rene Fenchères — CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 03 ou vu telerecuurs fi) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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