Conseil Municipal - DCM2026 16 ANNEXE

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Déliberation - DCM2026 21 CINEMA BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2026

Conseil Municipal - DCM2026 16 ANNEXE Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2026 16 ANNEXE)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, 1

Rapport sur les OrientaƟons Budgétaires de la

Commune d’Aigues-Mortes pour l’exercice 2026

IntroducƟon

Le présent rapport d’orientaƟons budgétaires s’inscrit dans le cadre de la préparaƟon du budget

primiƟf 2026 de la commune. Il vise à éclairer les membres du conseil municipal sur les grandes lignes

de la stratégie budgétaire envisagée, en tenant compte du contexte économique naƟonal et

internaƟonal, des contraintes locales et des priorités telles qu’elles avaient été définies lors du mandat

qui s’est achevé le 22 mars pour laisser place à de nouvelles orientaƟons

Dans un environnement marqué par une crise internaƟonale avec des conflits armés à l’échelle

mondiale, la reprise économique modérée que l’on pouvait espérer en fin d’année 2025 s’estompe

désormais. L’inflaƟon contenue jusqu’à présent devient persistante et s’accroit en maƟère énergéƟque

mais aussi dans les produits manufacturés à base carbonée et dans les transports.

Face à ces incerƟtudes internaƟonales voire face à la cerƟtude d’une crise économique durable, la

commune doit faire preuve de prudence et de responsabilité dans la gesƟon de ses finances. Ce rapport

présente donc les éléments macroéconomiques de référence, la situaƟon financière de la collecƟvité,

ainsi que les orientaƟons retenues pour le tout début exercice à venir, en cohérence avec les objecƟfs

de développement du territoire et les aƩentes des habitants.

Cela étant, il convient de souligner que ce débat intervient dans un contexte parƟculier, celui du

renouvellement de l’assemblée délibérante et la mise en œuvre en conséquence du programme

présenté et validé lors des récentes élecƟons municipales.

Compte-tenu du renouvellement récent du conseil municipal, ce rapport consƟtue un document de

transiƟon. Il intègre néanmoins les exigences règlementaires en maƟère d’informaƟon financière et

propose une première trajectoire prudente, qui sera précisée dans le cadre du budget supplémentaire

et du programme pluriannuel d’invesƟssement.

Ainsi, pour laisser toute laƟtude à l’équipe municipale issue des urnes, il est proposé de limiter ce débat

aux seuls programmes déjà iniƟés et pour lesquels qu’il convient d’allouer les crédits nécessaires et

suffisant pour leur finalisaƟon, en injectant uniquement les crédits suffisants à la mise en œuvre des

dossiers en priorité par la nouvelle équipe.

C’est ainsi que le budget primiƟf pour ce début d’année 2026 pourra se vouloir purement technique et

renvoyer à une présentaƟon des futurs programmes qui seront mis en œuvre lors de la prochaine

mandature, au cours des décisions modificaƟves ou plus globalement lors d’un budget supplémentaire,

préparé et présenté par la nouvelle équipe municipale.

Ce faisant les deux parƟes disƟnctes de ce ROB présenteront les données macroéconomiques

habituelles puis les données locales telles qu’objecƟvement en cours d’arrêt en ceƩe fin d’exercice

budgétaire 2025.

1. Contexte économique naƟonal – Fin 2025 et perspecƟves 2026

Alors que le contexte naƟonal et internaƟonal a largement évolué au cours des derniers mois et qu’il

conƟnuera à connaître des perturbaƟons, la France devra faire face pour la période 2025-2026 à des

perspecƟves de croissance incertaines.2

1.1 Croissance du PIB

Selon la Banque de France, la croissance devrait être modérée en 2025 : +0,6 à +0,7 % avec une reprise

aƩendue en 2026 : entre +0,9 % et +1,3 %., selon les diverses prévisions de l’OCDE et de la Commission

européenne.

1.2 InflaƟon

Toujours selon les prévisions de la Banque de France l’inflaƟon globale est aƩendue autour de 1,0 %

en 2025, après s’être établie à hauteur de 2,3 % en 2024, avec une remontée prévue à 1,4 % pour

l’année 2026, accroissement de l’inflaƟon renforcée par les évènements en cours au Moyen-Orient.

L’inflaƟon sous-jacente (augmentaƟon des prix hors énergie et alimentaƟon) devrait quant à elle se

stabiliser autour de 1,7 % l’an prochain après avoir aƩeint 1,9 % en 2025.

1.3 Emploi et chômage

Selon la Banque de France, les salaires corrigés de l’inflaƟon progresseraient, à un rythme moindre que

dans les projecƟons passées, en raison de la baisse de la croissance de la producƟvité du travail en

2026-2027, ce qui se répercuterait sur la croissance des salaires réels avec une dynamique ralenƟe pour

la déterminaƟon du SMIC et des salaires nominaux.

Le taux de chômage quant à lui se situera en 2026 environ à 7,7 % selon les esƟmaƟons de la

Commission européenne et de la Banque de France et il pourra même aƩeindre

8,5 % selon les projecƟons de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques

(OFCE – Sciences Po Paris).3

1.4 Demande intérieure et invesƟssements

Une faiblesse relaƟve de la consommaƟon et des invesƟssements prudemment aƩenƟstes, ont été

constatés en 2025, alors qu’une reprise progressive de la consommaƟon et des invesƟssements peut

être envisagée en 2026 notamment grâce à une atmosphère conjoncturelle et monétaire plus

favorable.

1.5 Commerce extérieur

Il est à craindre une contribuƟon négaƟve en 2025 sur la croissance, en raison de tensions

commerciales et d’un euro fort et les incerƟtudes persistantes en 2026 ne laissant pas présager de

contribuƟon significaƟve du commerce extérieur à la croissance de la richesse naƟonale.

ContribuƟons à la croissance du PIB réel

C’est dans ce contexte économique et géopoliƟque marqué par une sinistrose ambiante que va être

présentée la situaƟon locale pour la fin d’année 2025 et le début d’exercice budgétaire 2026.

2. SituaƟon budgétaire de la commune au 31 décembre 2025

ObjecƟf :

Le résultat du compte financier unique de 2024 en foncƟonnement a permis le report de 412.214 € sur

le budget 2025.

Le CFU de 2025 devait dégager un excédent au moins égal ou de l’ordre 500.000 € pour permeƩre un

autofinancement suffisant pour le programme d’invesƟssement.

Trésorerie à ce jour : 900 000 €4

2.1 Budget principal :

2.2.1 FoncƟonnement : état des engagements par grand chapitre :

Charges à caractère général (chapitre 011) : sur les 4 976 070,36 € inscrits au budget, 4,7 millions

d’euros ont été réalisés soit 94,64 % de l’enveloppe prévisionnelle.

Il est à souligner que l’inscripƟon des dépenses en foncƟonnement pour accueillir le pont provisoire

du Bourgidou s’élève à près de 180 000 €. CeƩe somme viendra grever le résultat du Compte financier

unique de 2025.

Charges de personnel et frais assimilés (Chapitre 012) : Sur les 9 677 856,40 € inscrits au budget,

9 673 381,66 € ont finalement été réalisés au 31 décembre 2025 soit 99,95 % des crédits inscrits et

votés. La maitrise de la masse salariale a été une priorité pour rester dans les fixées sur le chapitre 12.

SituaƟon globale des dépenses :

Sur les 18 621 717,20 € de dépenses de foncƟonnement prévus au budget, 18 277 732,14€ ont été

réalisés dont près de 600 mille euros de régularisaƟon de l’acƟf, opéraƟons d’ordre venant grever le

résultat comptable global de l’exercice en foncƟonnement.

Les receƩes de foncƟonnement :

Sur les prévisions de 18 621 717,20 € de receƩes, seules 17 525 521,71 € ont été réalisées. Les produits

des services ont été conformes aux prévisions mais les noƟficaƟons des bases fiscales réelles perçues

en fin d’année 2025 ont été sensiblement inférieures aux bases prévisionnelles iniƟalement noƟfiées

par les services de l’État lors de l’élaboraƟon du BP 2025 => moins 198 345 € de retenue sur la fiscalité

directe locale (impôts fonciers) et baisse de 58 433 € sur les dotaƟons de l’État.

Résultat global de foncƟonnement :

Le résultat comptable de foncƟonnement 2025 fait apparaître un déficit de - 339 995,74 €,

principalement lié aux opéraƟons d’ordre. Toutefois, le résultat réel de foncƟonnement, hors

opéraƟons d’ordre dégage un excédent de l’ordre de + 580 000 €, traduisant une situaƟon financière

structurellement saine et conforme aux prévisions.

2.2.2 InvesƟssement ; état des engagements :

Le montant de l’annuité des emprunts en cours s’élève à 877 624,30 €.

Dépenses d’invesƟssement : Au 31 décembre 2025 sur les 6 478 208,99 € inscrits au budget principal,

3 624 245,32 € ont été réalisés et 1 347 726,35 € sont engagés au Ɵtre des restes à réaliser.5

Les receƩes d’invesƟssement : Plusieurs dossiers de demande de subvenƟon ont été déposés et

aƩendent pour certains les noƟficaƟons. À ce jour 1,6 millions d’€ de subvenƟon ont fait l’objet de

demandes auprès de l’État, de la Région et du Département. 375 000 € sont obtenues et 1,27 M d’€ en

aƩente de versement.

Les receƩes réalisées à hauteur de 4 175 409,86 €, cumulées aux restes à réaliser en receƩe pour

911 339,10 € viennent équilibrer la secƟon d’invesƟssement, qui fait apparaître pour l’exercice 2025,

un excédent de 18 073,28 €, après déducƟon du résultat antérieur 2024.

Enfin, il convient de préciser que 2 emprunts de 750 000€ chacun, ont été souscrits en début d’année

et en fin d’exercice 2025 pour permeƩre le financement des projets d’invesƟssement de ladite année.

2.2.3 Le niveau d’endeƩement :

Indicateurs financiers : À ce stade, l’épargne brute de la commune peut être esƟmée à un niveau

permeƩant de couvrir les annuités de la deƩe. L’encours de deƩe s’établit à un niveau maîtrisé,

permeƩant d’envisager une capacité de désendeƩement compaƟble avec les standards des

collecƟvités de même strate. Ces éléments seront précisés lors de la présentaƟon du budget primiƟf.

2.2.4 État des projets terminés, en cours, à venir :

● Parking Constance

- Avancement de l’opéraƟon :

La commune a connu un retard dans la mise en œuvre des travaux, à la suite de la découverte de terres

polluées sur le site.

La fin des travaux est désormais prévue actée.

- SituaƟon des subvenƟons :

  CD30 : demande d’aide réalisée dans le cadre d’un contrat territorial (incluant travaux et

dépolluƟon). SubvenƟon accordée de 101 484,5 €. Enveloppe finançable totale : 415 000 €.6

● PEM

- Avancement de l’opéraƟon :

La SNCF a finalement confié la maîtrise d’ouvrage à la commune, afin d’éviter la perte de certains

financeurs, situaƟon que la commune refusait si la maîtrise d’ouvrage restait à la SNCF.

Le dossier est en aƩente de la SNCF pour le lancement de la maîtrise d’œuvre. Il est à noter que 70 %

du foncier apparƟent à la SNCF.

Il y a aucune visibilité à ce jour sur un éventuel décalage du calendrier.

- SituaƟon des subvenƟons :

  Région Occitanie : subvenƟon de 9 868 € votée en 2024 sur le volet « études ».

● Pont du Bourgidou

- Avancement de l’opéraƟon :

C’est désormais le pont prioritaire de la nouvelle municipalité. Le pont actuel, fermé, sera démoli et

reconstruit dans une configuraƟon simplifiée. Le pont provisoire à double sens alterné sera ainsi

supprimé, dès que possible

- SituaƟon des subvenƟons :

  Pour la déconstrucƟon/reconstrucƟon : 160 000 euros sont noƟfiés sur la DETR 2025.

  Le pont provisoire bénéficie d’une demande du fond de concours de la CCTC à hauteur de 50%.

● Parking P9 (Mezy)

Ce projet ne sera pas repris par l’actuelle municipalité ; le projet d’aire d’accueil des camping-cars étant

revu et déplacé vers l’entrée nord (route de Nîmes) d’Aigues-Mortes

● Renforcement staƟonnement vélos

- Avancement de l’opéraƟon :

La commune a ajouté 180 places. Les installaƟons se poursuivent sur plusieurs sites. Des comptages

ont été mis en place, confirmant la bonne dynamique d’uƟlisaƟon des infrastructures.

- SituaƟon des subvenƟons :

  CD30 : Une subvenƟon est déjà reçue de 8 800 euros.

● DésimperméabilisaƟon des cours d’écoles

- Avancement de l’opéraƟon :

Les travaux sont terminés pour l’école Henri SEVERIN.7

Les travaux sont en cours de finalisaƟon pour l’école Charles GROS : il reste les plantaƟons prévues à

l’automne 2025 et la cabane en osier prévue en avril 2026. Les travaux seront totalement achevés pour

mai 2026.

- SituaƟon des subvenƟons :

En aƩendant le vote de la deuxième subvenƟon de la Région Occitanie, la commune a déjà reçu

660 476,86 €, soit 70 % de subvenƟon.

  Académie de Montpellier verse une subvenƟon de 60 000 € après avoir dans un premier temps

annulé celle-ci.

  Le CD30 a voté 59 125 € en deux subvenƟons (3 891 € pour la première phase d’étude + 55 234 €

pour les travaux).

  Pour la Région Occitanie : o École Henri Séverin : 50 299 €. o École Charles Gros : subvenƟon en

aƩente de vote

  L’Agence de l’eau contribue à 22 932 € pour les études et à 386 638 € pour les travaux.

  IntervenƟon du Fonds Vert qui apporte 81 482 €.

● Agrandissement de l’office de tourisme et requalificaƟon de la mairie

- Avancement de l’opéraƟon :

Les travaux ont commencé en novembre 2025 pour la parƟe Office de tourisme, avec une fin

opéraƟonnelle en mars 2026.

Il est rappelé que la Mairie est propriétaire de l’ensemble du bâƟment.

Les marchés publics ont été noƟfiés en septembre pour la phase 1, les phases 2 et 3 demeurant en

l’état d’opƟons.

- SituaƟon des subvenƟons :

Pour la parƟe Office de tourisme : les dossiers de demande de subvenƟon ont été déposés auprès du

FEDER, de la Région Occitanie et du CD30 recalés.

Pour la parƟe rénovaƟon énergéƟque (Office de tourisme + Mairie) :

  Un dépôt de dossier est en cours au FONDS VERT et à la Région

Pour la parƟe mise en accessibilité :

  Un dossier de demande de subvenƟon est en cours à la Région Occitanie.

● Centre socio culturel municipal Marie Durand

- Avancement de l’opéraƟon :

Les travaux seront réalisés en 2026, avec un financement obtenu auprès de la CAF de 158.160,00€.8

● Avenue Frédéric Mistral

- Avancement de l’opéraƟon :

Le dossier est à ce jour reporté sans calendrier déterminé.

Les travaux de réseaux sont idenƟfiés dans le schéma directeur.

● Aménagement des remparts sud (desserte rue Victor Hugo / renaturaƟon)

- SituaƟon des subvenƟons :

 Les demandes de solde à la Région Occitanie et à l’État ont été envoyées.

● RénovaƟon de la crèche

- Avancement de l’opéraƟon :

Les travaux sont à ce jour terminés

• SituaƟon des subvenƟons:

 La demande de solde à la CAF est envoyée.

● CimeƟère communal

- Avancement de l’opéraƟon :

Les travaux sont à ce jour terminés

- SituaƟon des subvenƟons : Demande de solde envoyée en octobre 2025

 Le Solde est reçu pour la DETR 2024 (48 000 €).

● Église Notre Dame des Sablons

- Avancement de l’opéraƟon :

La 3ᵉ phase de rénovaƟon sera programmée selon les orientaƟons futures du PPI.

● Pénitents Gris ; placeƩe située derrière la chapelle

- Avancement de l’opéraƟon :

Le démarrage des travaux a eu lieu courant novembre, pour une durée d’environ trois semaines, avec

la mise en place d’un plateau drainant devant le bâƟment afin de résorber les problèmes d’humidité.

Ces travaux permeƩent de préserver le fonds de la FondaƟon Bern, obtenu par l’associaƟon pour la

restauraƟon du retable (montant : 400 000 €).

- SituaƟon des subvenƟons :

  La subvenƟon DRAC a été obtenue (60 %) pour un coût des travaux de 39 000 € HT.9

● Mise à jour du Plan de gesƟon de la MareƩe

- Avancement de l’opéraƟon :

L’Étude est en cours de finalisaƟon. Elle a pour objecƟf la rénovaƟon écologique des marais ainsi que

la remise à jour des infrastructures hydrauliques, notamment trois martellières. Ce dossier est très

important, car il y a des incidences agricoles sur les parcelles situées à proximité en périphérie

(salinisaƟon).

- SituaƟon des subvenƟons :

•  La subvenƟon du Fonds Vert de l’Etat de 16 500 € a été noƟfiée le 11/07/2025

•  Les aides de l’Agence de l’Eau (34 100 €) et de la Région (17 000 €) sont déjà noƟfiées.

Un Financement sera possible de la Région Occitanie /Agence de l’Eau sur le volet travaux.

● Plan Local de Déplacement

- Avancement de l’opéraƟon :

L’étude est en cours de finalisaƟon.

- SituaƟon des subvenƟons :

Le projet est en aƩente du retour du CD30 sur la subvenƟon espérée.

● Autres projets

• RénovaƟon du platelage des remparts sud: projet en stand-by. Espace fermé. ContenƟeux en cours,.

• Achat et aménagement du temple : achat finalisé par la commune. Fonds de concours CCTC voté en

juillet 2025.

• DémoliƟon de cabanes sur le domaine du Conservatoire du LiƩoral : subvenƟons obtenues : 16 500

€ du Fonds Vert et 26 000 € du Conservatoire du LiƩoral.

• SécurisaƟon d’un passage à niveau: subvenƟon obtenue de la DREAL de 60 099 €.

• Maison France Services: subvenƟon CAF soldée.

3. OrientaƟons budgétaires pour 2026

3.1 Principes directeurs

Les trois principaux principes qui guident le prochain budget d’aƩente sont la prudence sur les receƩes,

la maîtrise des dépenses et la recherche de financements externes.

3.2 ReceƩes

Forte de l’expérience connue en 2025 et des receƩes noƟfiées inférieurs aux prévisions annoncées par

les services centraux, la commune visera une fiscalité locale stable, sans augmentaƟon des taux et sans

dynamisme escompté des bases. Pour les dotaƟons de l’État, non connues à ce jour : une prévision

prudente anƟcipera une diminuƟon de la ressource.

La vente d’immeubles, et notamment celui situé Rue Louis Blanc, contribuera à renforcer les marges

d’autofinancement de la commune, sans consƟtuer une ressources structurelle.10

3.3 Dépenses

En secƟon de FoncƟonnement : une aƩenƟon toute parƟculière sera portée sur les charges de

personnel et leur contenƟon voire leur réducƟon, autant que faire se peut.

Pour les dépenses à caractère général, et malgré la crise économique et géopoliƟque en cours, l’objecƟf

de réducƟon de la masse globale envisagé est de : -5 % (économies, priorisaƟon des dépenses, maîtrise

des charges variables, ajustement au strict nécessaire).

• Les aƩendus de ces proposiƟons d’économies sont des opƟmisaƟons de contrats, raƟonalisaƟons des

achats, ajustements de consommaƟons, décalage des acƟons non prioritaires, mutualisaƟons…

En secƟon InvesƟssement => report des engagements antérieurs et ajustements des crédits

nécessaires à la finalisaƟon des opéraƟons en cours avec pour principales priorités : le Pont du

Bourgidou, la réhabilitaƟon du Temple et, dès que possible le rétablissement de la libre circulaƟon sur

le platelage au sud des remparts.

3.4 ProspecƟve pluriannuelle

Les projecƟons du PPI seront définis en cours d’année avec une projecƟon affinée pour les prochains

exercices avec des capacités budgétaires structurellement apaisées et saines, à compter de 2027, après

stabilisaƟon de la situaƟon conjoncturellement tendue en 2025.

La trajectoire budgétaire visera à stabiliser les dépenses de foncƟonnement dès 2026, reconsƟtuer

progressivement une capacité d’autofinancement et contenir le recours à l’emprunt afin de stabiliser

l’endeƩement à moyen terme.

Conclusion

L’année 2026 s’annonce comme une étape charnière pour la commune, entre consolidaƟon des acquis

et lancement de nouveaux projets structurants.

Dans un contexte de ressources contraintes et de vigilance budgétaire, les choix opérés devront

concilier rigueur financière, efficacité de l’acƟon publique et ambiƟon pour le territoire, selon les

différents programmes qui seront présentés et débaƩus devant les électeurs dans les mois à venir.

Pour l’heure, le conseil municipal est invité à débaƩre des orientaƟons proposées, qui traduisent une

volonté de gesƟon équilibrée, de souƟen à l’invesƟssement local et de réponse aux enjeux sociaux,

environnementaux et économiques, telle qu’exprimée lors de la campagne de l’actuel mandat, sans

empiéter sur l’avenir.

Ces orientaƟons serviront de base à l’élaboraƟon du budget primiƟf 2026, dans le respect des principes

de transparence, de sincérité et de responsabilité mais il est bien entendu et rappelé ici que seule

prévaudra, pour la suite des exercices budgétaires à venir, la volonté souverainement exprimé par le

corps électoral aigues-mortais.

C’est ainsi que la Municipalité installée depuis le 27 mars dernier pourra librement amender le budget

primiƟf par des décisions modificaƟves en cours d’année, selon le programme qui est le sien.

Elle pourra enfin et surtout réviser plus généralement et globalement les actuelles prévisions

budgétaires en acƟvant les leviers mobilisables et notamment celui du budget supplémentaire,

toujours à sa disposiƟon.