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Procès Verbal - PV CM 6 du 29.10.2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ploéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 du 29.10.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Transports,
République française
Département du Finistère
Arrondissement de Châteaulin
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN
Procès verbal du conseil municipal du 29 octobre 2020 Page 1
Séance du 29 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt neuf octobre, à vingt heures zéro minute, le Conseil municipal
de la Commune de PLOEVEN, légalement convoqué en séance ordinaire le dix-neuf
octobre deux mil vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement du fait
de la crise sanitaire, dans la salle polyvalente Jean Forey sous la présidence de Monsieur
Didier PLANTÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Didier PLANTÉ, Isabelle DUFOUR, André NEDELEC, Jean-Luc
HUBERT, Audrey AUGUSTE, Joëlle BOURSEUL, Marina DESCHAMPS, Marie-Cécile
GUINOT, Jean-Claude LAGOUTTE ; François LALLIER-GOLLET ; Catherine LE BERRE,
Christophe LE NEST ; Christophe POEUF.
ABSENTS EXCUSÉS : Marc QUINQUIS qui donne procuration à Jean-Luc HUBERT ;
Jacqueline PATERNAULT qui donne procuration à Joëlle BOURSEUL.
Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
de la secrétaire de séance. Madame Marina DESCHAMPS, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
2020-039 – VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2020.
Il demande s’il y a des remarques à formuler. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses
membres présents, décide de valider le compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 septembre
2020.
2020-040 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de voter une décision modificative
du budget de la commune de la manière suivante :
En dépense d’investissement :
chapitre 23 « immobilisations en cours » compte 2313 « construction » :̶ 317.03 €
chapitre 20 « immobilisations incorporelles » compte 2031 « Frais d’études » : + 317.03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
DÉCIDE
- de voter la décision modificative désignée ci-dessus pour la bonne exécution du budget 2020 de la
Commune.
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Absents excusés : 2
Absent : 0
Procurations : 2
Date de la convocation :
19 octobre 2020 République française
Département du Finistère
Arrondissement de Châteaulin
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN
Procès verbal du conseil municipal du 29 octobre 2020 Page 2
2020-041 – DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de voter une décision modificative
du budget de la commune de la manière suivante :
En dépense de fonctionnement :
chapitre 022 « dépenses imprévues » compte 022 « dépenses imprévues »: ̶ 1 893.40 €
chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » compte 658821 « secours d’urgence »: + 400.00 €
chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » compte 6541 « créances en non valeur » : + 308.60 €
chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » compte 6542 « créances éteintes » : + 1 184.80 €
+ 1 893.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
DÉCIDE
- de voter la décision modificative désignée ci-dessus pour la bonne exécution du budget 2020 de la
Commune.
Observation :
L'admission en non valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître
des écritures de prise en charge du comptable public (…après rappels, mise en demeure, poursuites).
La créance est dite éteinte après effacement de dettes suite à un surendettement.
2020-042 – ADOPTION DE LA MOTION DE SOUTIEN À BRITTANY FERRIES.
Monsieur le Maire aux membres du conseil municipal que les élus de Haut-Léon Communauté (Finistère) ont
voté une motion de soutien à Brittany Ferries, le 11 septembre 2020.
Les élus des conseils municipaux de Bretagne sont aujourd’hui appelés à témoigner de leur solidarité et de leur
soutien en relayant cet appel à un réel soutien gouvernemental pour la Compagnie.
APPEL A UN SOUTIEN PUBLIC POUR BRITTANY FERRIES
La compagnie bretonne traverse en effet la crise la plus grave de son histoire !Frappée de concert par deux crises
conjoncturelles, le COVID 19 et un Brexit qui s'annonce "dur", ce fleuron du tourisme breton et normand ne pourra pas
cette fois affronter seule la tempête qui s’est abattue sur la France .
Depuis près de 50 ans, Brittany Ferries fait la fierté de nos territoires. Elle est sa meilleure ambassadrice à l’étranger, par la qualité
de ses prestations comme par la haute qualification de ses équipages français. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de
millions d’euros dépensés par les touristes britanniques qui irriguent, grâce à elle, nos territoires.
Tous les Bretons ont un attachement de cœur à cette entreprise fondée par Alexis Gourvennec et les paysans de Saint Pol de Léon,
unis pour désenclaver leur région et lui rendre les clefs maritimes de son développement économique. République française
Département du Finistère
Arrondissement de Châteaulin
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN
Procès verbal du conseil municipal du 29 octobre 2020 Page 3
Brittany Ferries fait désormais partie de l’histoire de la Bretagne !
Pourtant, avec la crise sanitaire et la quatorzaine britannique, la Compagnie est au bord du vide et, avec elle, vacille le destin de
plus de 10 000 emplois directs et indirects. Privée de saison touristique 2020, Brittany Ferries affiche une perte de plus de 250
millions d’euros de chiffre d’affaire.
La Région Bretagne et la Région Normandie ont répondu à son appel, à hauteur de 75 millions d’euros. Face à cette
situation exceptionnelle, le Gouvernement n’a pas été à la hauteur. Il ne promet qu’une enveloppe d’une trentaine de millions
d’euros aux acteurs français du ferry, 5 fois moins qu’attendu par le secteur ! C’est une goutte d’eau face aux 11 milliards du Plan de
relance qu’il réserve au secteur ferroviaire ! Ce même plan de relance de 100 milliards d’euros n’accorde d’ailleurs pas un
centime au secteur du transport maritime pourtant essentiel à nos territoires. Le Gouvernement a su en revanche trouver
350 millions d’euros de subventions pour Île-de-France Mobilités, le métro parisien et la RATP n’ayant pas de prix !
Après les efforts consentis par l’entreprise et l’ensemble de ses salariés, en complément des actions des deux Régions,
nous souhaitons que l'Etat reconsidère la situation de crise inédite traversée par Brittany Ferries. Il doit apporter un réel
soutien financier à la hauteur des besoins nécessaires à la pérennisation de Brittany Ferries.
Nous apportons enfin notre soutien total aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l'ensemble des
salariés de la Compagnie.
Après lecture faite, le conseil municipal de Ploéven, à l’unanimité de ses membres présents
DÉCIDE:
- De voter la motion pour soutenir la Brittany Ferries.
QUESTIONS DIVERSES